Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France

ANNEXE 6 
MONTANT DE L'ALLOCATION ANNUELLE DESTINÉE À CONTRIBUER À LA SOUSCRIPTION D'UNE POLICE D'ASSURANCE PAR LES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Le montant de l'allocation annuelle destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé par l'article 2 de l'arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l'allocation visée aux articles 22 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres.

Circonscription d'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger	Allocation annuelle forfaitaire complémentaire assurance des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (en euros)
Canada	124
États-Unis d'Amérique	109
Amérique latine et Caraïbes	108
Europe du Nord	121
Benelux	116
Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse	117
Europe centrale et orientale (y compris Russie)	98
Europe du Sud	118
Péninsule Ibérique	115
Afrique du Nord	104
Afrique occidentale	127
Afrique centrale, australe et orientale	121
Asie centrale et Moyen-Orient	107
Israël et territoires palestiniens	124
Asie-Océanie	119

ANNEXE 7 
CIRCONSCRIPTIONS LÉGISLATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

LE CONTRÔLE EN CLAIR

POUR CONSULTER LA PAGE DE LA MISSION D'INFORMATION

https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/commissions/commission-des-lois/mission-dinformation-sur-lapplication-de-la-loi-du-22-juillet-2013-relative-a-la-representation-des-francais-etablis-hors-de-france.html#c70616