Établissements publics fonciers (EPF) et les établissements publics d'aménagement (EPA)

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Grand Paris Aménagement :

- M. Stephan DE FAY, directeur général de Grand Paris Aménagement ;

- M. Frédéric MOULIN, directeur général de l'EPA ORSA et directeur général délégué de Grand Paris Aménagement ;

- M. Fabien GUISSEAU, directeur général adjoint au développement économique et aux partenariats stratégiques ;

- M. Jean-Baptiste CORTEEL, directeur de cabinet de la présidence et de la direction générale.

EPF Occitanie :

Siège de l'EPF d'Occitanie :

- Mme Sophie LAFENÊTRE, directrice générale ;

- M. Georges BORRAS, directeur général adjoint ;

- M. Abounidal AKDAH, directeur travaux et expertise bâtimentaire ;

- M. Arnaud DEVLETIAN, directeur administratif et financier ;

- Mme Sophie ROCHARD, directrice traitement des copropriétés et rénovation urbaine.

Déjeuner et visite sur sites à Nîmes :

- M. Frédéric THOUZELLIER, maire de Générac et 1er vice-président de Nîmes Métropole, délégué à l'aménagement du territoire ;

- Mme Sophie LAFENÊTRE, directrice générale de l'EPF d'Occitanie ;

- Mme Sophie ROCHARD, directrice traitement des copropriétés et rénovation urbaine, EPF d'Occitanie ;

- M. Tom ROUSSEL, chargé de communication Nîmes Métropole ;

- M. Elyesse GAROUCHE, développeur de projets fonciers, EPF d'Occitanie.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AMÉNAGEMENT

Les listes qui suivent ont pour source principale les éléments transmis au rapporteur spécial par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).

I. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS D'ÉTAT

Nom de l'établissement	Date de création	Fondement juridique
Bretagne	8 juin 2009	Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 modifié portant création de l'Établissement public foncier de Bretagne
Grand Est	7 mars 1973	Décret n° 73-250 du 7 mars 1973 modifié portant création de l'Établissement public foncier de Grand Est
Hauts-de-France	19 décembre 1990	Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 modifié portant création de l'Établissement public foncier de Hauts-de-France
Île-de-France	13 septembre 2006	Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 modifié portant création de l'Établissement public foncier d'Ile-de-France.
Normandie	26 avril 1968	Décret n° 68-376 du 26 avril 1968 portant création de l'Établissement public foncier de Normandie.
Nouvelle-Aquitaine	30 juin 2008	Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 modifié portant création de l'Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
Provence-Alpes-Côte d'Azur	20 décembre 2001	Décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 modifié portant création de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Occitanie	2 juillet 2008	Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 modifié portant création de l'Établissement public foncier d'Occitanie
Ouest Rhône-Alpes	14 octobre 1998	Décret n° 98-923 du 14 octobre 1998 modifié portant création de l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Vendée	18 mai 2010	Décret n° 2010-503 du 18 mai 2010 modifié portant création de l'Établissement public foncier de la Vendée
Guyane	23 décembre 2016	Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
Mayotte	15 mars 2017	Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Corse	24 mars 2014	Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (article 148)
Agen-Garonne	24 décembre 2010	Arrêté préfectoral n° 2010358-001 en date du 24 décembre 2010 portant création de l'Établissement Public foncier Local Agen Garonne
Ain	18 décembre 2006	Arrêté préfectoral du 18 décembre 2006 modifié portant création de l'Établissement public foncier (EPF) de l'Ain
Alsace	10 décembre 2007	Arrêté préfectoral du 10 décembre 2007 modifié portant création d'un Établissement public foncier local dénommé Établissement public foncier du Bas-Rhin
Auvergne (SMAF Auvergne)	29 décembre 1992	Arrêté préfectoral du 29 décembre 1992
Béarn-Pyrénées	13 octobre 2010	Arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2010 portant création de l'Établissement public foncier local Béarn Pyrénées
Coeur de France	3 décembre 2008	Arrêté préfectoral du 3 décembre 2008 modifié portant création de l'Établissement public foncier local (E.P.F.L.) du Loiret
Côte-d'Or	18 juillet 2003
Dauphiné	31 octobre 2002	Arrêté préfectoral n° 2002 - 11323 du 31 octobre 2002 relatif à la création de l'Établissement. public foncier local de la Région Grenobloise
Doubs Besançon-Franche Comté	18 janvier 2007	Arrêté préfectoral du 18 janvier 2007 de création de l'Établissement public foncier du Doubs
Grand Toulouse	24 août 2006
Guadeloupe	10 mai 2013	Arrêté préfectoral n° 2013-030/SG/DICTAJ/BRA du 10 mai 2013 portant création de l'EPFL de Guadeloupe
Haute-Savoie	23 décembre 2003	Arrêté préfectoral n° 2003-2914 en date du 23 décembre 2003 portant création de l'Établissement public foncier de la Haute-Savoie
Landes Foncier	24 novembre 2005	Arrêté préfectoral du 24 novembre 2005
Loire-Atlantique	17 juin 2012
Martinique	6 juin 2011	Arrêté préfectoral du 6 juin 2011 portant création de l'Établissement public foncier local de la Martinique
Mayenne-Sarthe	19 février 2014
Montauban	2 novembre 2007	Arrêté préfectoral n° 08-1343 du 18 juillet 2008 portant constat de la création tacite de l'Établissement public foncier de Montauban le 2 novembre 2007
Oise et Aisne	21 mai 2007	Arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l'établissement public foncier local du département de l'Oise
Pays basque	21 décembre 2005	Arrêté préfectoral n° 2005-3359 du 21 décembre 2005, portant création de l'Établissement public foncier local Pays Basque
Perpignan-Pyrénées-Méditerranée	16 octobre 2006	Arrêté préfectoral n° 4864/2006 du 18 octobre 2006 portant création de l'Établissement Public Local Perpignan-Méditerranée
Réunion	16 septembre 2002	Arrêté préfectoral n° 3337 du 16 septembre 2002 portant création de l'Établissement public foncier de la Réunion (EPFR)
Savoie	14 décembre 2005	Arrêté préfectoral du 14 décembre 2005 portant création de l'établissement public foncier local de la Savoie
Tarn	22 octobre 2008
Val-de-Loire	13 août 2018

II. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS LOCAUX ET OFFICE FONCIER DE CORSE

Nom de l'établissement	Date de création	Fondement juridique
Corse	24 mars 2014	Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (article 148)
Agen-Garonne	24 décembre 2010	Arrêté préfectoral n° 2010358-001 en date du 24 décembre 2010 portant création de l'Établissement Public foncier Local Agen Garonne
Ain	18 décembre 2006	Arrêté préfectoral du 18 décembre 2006 modifié portant création de l'Établissement public foncier (EPF) de l'Ain
Alsace	10 décembre 2007	Arrêté préfectoral du 10 décembre 2007 modifié portant création d'un Établissement public foncier local dénommé Établissement public foncier du Bas-Rhin
Auvergne	29 décembre 1992
Béarn-Pyrénées	13 octobre 2010	Arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2010 portant création de l'Établissement public foncier local Béarn Pyrénées
Coeur de France	3 décembre 2008	Arrêté préfectoral du 3 décembre 2008 modifié portant création de l'Établissement public foncier local (E.P.F.L.) du Loiret
Côte-d'Or	18 juillet 2003
Dauphiné	31 octobre 2002	Arrêté préfectoral n° 2002 - 11323 du 31 octobre 2002 relatif à la création de l'Établissement. public foncier local de la Région Grenobloise
Doubs Besançon-Franche Comté	18 janvier 2007	Arrêté préfectoral du 18 janvier 2007 de création de l'Établissement public foncier du Doubs
Grand Toulouse	24 août 2006
Guadeloupe	10 mai 2013	Arrêté préfectoral n° 2013-030/SG/DICTAJ/BRA du 10 mai 2013 portant création de l'EPFL de Guadeloupe
Haute-Savoie	23 décembre 2003	Arrêté préfectoral n° 2003-2914 en date du 23 décembre 2003 portant création de l'Établissement public foncier de la Haute-Savoie
Landes Foncier	24 novembre 2005
Loire-Atlantique	17 juin 2012
Martinique	6 juin 2011	Arrêté préfectoral du 6 juin 2011 portant création de l'Établissement public foncier local de la Martinique
Mayenne-Sarthe	19 février 2014
Montauban	2 novembre 2007	Arrêté préfectoral n° 08-1343 du 18 juillet 2008 portant constat de la création tacite de l'Établissement public foncier de Montauban le 2 novembre 2007
Oise et Aisne	21 mai 2007	Arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l'établissement public foncier local du département de l'Oise
Pays basque	21 décembre 2005	Arrêté préfectoral n° 2005-3359 du 21 décembre 2005, portant création de l'Établissement public foncier local Pays Basque
Perpignan-Pyrénées-Méditerranée	16 octobre 2006	Arrêté préfectoral n° 4864/2006 du 18 octobre 2006 portant création de l'Établissement Public Local Perpignan-Méditerranée
Réunion	16 septembre 2002	Arrêté préfectoral n° 3337 du 16 septembre 2002 portant création de l'Établissement public foncier de la Réunion (EPFR)
Savoie	14 décembre 2005	Arrêté préfectoral du 14 décembre 2005 portant création de l'établissement public foncier local de la Savoie
Tarn	22 octobre 2008
Val-de-Loire	13 août 2018

III. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AMÉNAGEMENT

Nom de l'établissement	Date de création	Fondement juridique
Alzette-Belval	6 mars 2012	Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Bordeaux-Euratlantique	22 mars 2010	Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
Euroméditerranée	13 octobre 1995	Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
EPAFRANCE	24 mars 1987	Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
EPAMARNE	17 août 1972	Décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-La-Vallée
Mantois-Seine aval (EPAMSA)	10 avril 1996	Décret n°96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Nice - Éco-vallée	30 juillet 2008	Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)	10 mai 2007	Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Paris-Saclay	3 juin 2010	Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Saint-Étienne (EPASE)	24 janvier 2007	Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

IV. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS ET D'AMÉNAGEMENT

Nom de l'établissement	Date de création	Fondement juridique
Grand Paris Aménagement	31 juillet 2015^80(*)	Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Guyane	23 décembre 2016	Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
Mayotte	15 mars 2017	Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l'Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

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* ⁸⁰ Grand Paris Aménagement reprend les attributions de l'Agence foncière et technique de la région parisienne créée en 1962.