N° 851
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet 2023
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission d'information (1) sur l'avenir de la commune et du maire en France,
Présidente
Mme Maryse
CARRÈRE,
Rapporteur
M. Mathieu DARNAUD,
Sénatrice et Sénateur
(1) Cette mission est composée de : Mme Maryse Carrère, présidente ; M. Mathieu Darnaud, rapporteur ; Mmes Anne Chain-Larché, Frédérique Espagnac, MM. Didier Marie, Jean-Michel Arnaud, Georges Patient, Mme Cécile Cukierman, MM. Joël Guerriau, Guy Benarroche, vice-présidents ; M. Jean Sol, Mme Brigitte Devésa, secrétaires ; Mme Catherine Belrhiti, M. Jean-Marc Boyer, Mmes Marie-Christine Chauvin, Françoise Férat, Laurence Garnier, MM. Éric Kerrouche, Paul Toussaint Parigi, Jean-François Rapin, Christian Redon-Sarrazy, Hugues Saury.