B. DES MARGES DE MANoeUVRE POUR UN FINANCEMENT PLUS EFFICACE
La mission a également permis d'illustrer un certain manque d'efficacité dans la procédure budgétaire applicable aux Offrob. S'il est vrai que la procédure est légère, flexible et opérationnelle pour les organismes concernés, elle manque de transparence et est marquée par une trop grande annualité : les décisions budgétaires sont peu ou pas motivées, et aucune vision prospective, même indicative, n'est fournie aux organismes, ce qui constitue un obstacle à l'établissement de projets pluriannuels coûteux, notamment en matière d'investissement.
De plus, la mission a révélé que certains organismes étaient confrontés à des problèmes de financement, du fait du pilotage des dépenses du sixième sous-objectif de l'Ondam comme une enveloppe fermée, indépendamment des besoins exprimés par les organismes, de l'insuffisante prise en compte des nouvelles missions dans l'attribution de la dotation, et de la stratégie de mobilisation du fonds de roulement pour diminuer les subventions, aujourd'hui en bout de course. Cette insuffisance de financement est d'autant plus préjudiciable que la procédure budgétaire applicable ne permet pas véritablement aux parlementaires d'alerter sur le niveau des dotations.