B. POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LA RÉINSERTION DES BLESSÉS, DES DISPOSITIFS NOMBREUX MAIS ÉCLATÉS
De nombreux dispositifs d'accompagnement des blessés et de leur famille existent. Ces derniers relèvent, mis à part ceux directement mis en oeuvre par l'ONaCVG, de l'action du ministère des Armées et du budget de la mission « Défense ». Aussi, le rapporteur spécial se limitera à une approche descriptive de ces dispositifs.
1. L'ONaCVG, un acteur central à la fois référent administratif du parcours du blessé et pourvoyeur d'aides aux blessés
L'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) est un établissement public sous tutelle du ministère des Armées. Il a pour mission de servir au mieux les intérêts de ses ressortissants. Ces derniers recouvrent des situations très différentes, pouvant appartenir à 19 catégories différentes. Celles-ci comprennent notamment les anciens combattants, les invalides pensionnés de guerre, les prisonniers de guerre, les victimes civiles et leurs ayants cause. Il est présent dans chaque département, en outre-mer, en Algérie et au Maroc grâce à un réseau de 104 services locaux.
Il a un rôle double dans le parcours des blessés de guerre. L'Office est le référent administratif des militaires blessés ressortissants, chargé de la coordination et du suivi de leur parcours. Il est également un acteur capable de fournir une aide directe aux blessés, intervenant pour eux comme il le fait pour tous ses ressortissants.
Un département de l'accompagnement des blessés a été créé par l'ONaCVG en 2023 afin de faciliter sa montée en puissance sur l'accompagnement des blessés. En effet, si ces derniers sont des ressortissants de l'ONaCVG et à ce titre n'ont pas un statut différent des autres ressortissants, leur qualité de blessé leur ouvre des droits spécifiques et entraine des besoins de coordination entre l'ONaCVG et les autres acteurs du parcours du blessé.
a) L'Office, référent administratif de principe des militaire blessés après leur départ des armées
L'ONaCVG est chargé du suivi administratif des blessés qui sont ses ressortissants. À ce titre, il est chargé d'orienter le blessé vers les dispositifs dont il peut bénéficier. Ce suivi est réalisé par le service départemental de l'Office du lieu de résidence du blessé. Chaque service est informé de l'existence des blessés relevant de sa compétence et de leur situation par le biais du passeport du blessé, qu'ils devront alors tenir à jour.
Néanmoins, tous les blessés ne sont pas nécessairement ressortissants de l'Office, et les blessés non ressortissants ne pourront pas bénéficier du suivi administratif de l'Office, situation pouvant entrainer des non-recours à leurs droits.
Bien que cela ne soit pas spécifique aux blessés, les assistantes sociales de l'ONaCVG aident les ressortissants à réaliser les dossiers de demande pour tous les dispositifs.
b) L'Office est également un pourvoyeur d'aide directe à ses ressortissants
L'aide directe de l'ONaCVG prend plusieurs formes.
L'Office met en oeuvre une aide sociale à destination de ses ressortissants. Cette politique de solidarité est financée à hauteur de 26 millions d'euros.
Selon sa circulaire d'application, la politique de solidarité a pour objet « de venir en aide aux plus démunis et aux plus isolés de nos ressortissants. C'est pourquoi les services de l'ONaCVG étudient toutes les demandes des ressortissants et proposent, au vu de la situation particulière de chacun, d'attribuer l'aide qui leur paraît la plus adaptée ». Ces aides sont mises en oeuvre individuellement et sur des critères financiers, de logement et sociaux. Elles sont subsidiaires en intervenant après et en plus des aides de droit commun dans deux cas principaux : aide face à une difficulté financière et aide au maintien à domicile. Elles recouvrent ainsi de nombreuses hypothèses, dont des frais médicaux, des frais d'obsèques, des aides ménagères, etc.
Le rapporteur renvoie pour plus d'information sur l'action de l'ONaCVG à son rapport d'information sur l'Office38(*).
L'Office indique qu'il n'y a pas de différence de principe entre les blessés et les autres ressortissants pour la mise en oeuvre de son aide sociale. Seul le temps d'écoute peut varier. Il peut être plus long, notamment pour les blessés psychiques du fait de la complexité de leurs situations.
Il met en oeuvre un accompagnement vers la reconversion professionnelle de ses ressortissants distinct de celui offert par le ministère des Armées à travers le dispositif Défense mobilité39(*).
2. Les dispositifs d'accompagnement des militaires blessés et de leurs familles
Des dispositifs d'accompagnement, complémentaires au parcours de soins du blessé, existent au profit du blessé et de sa famille.
Le blessé et sa famille peuvent aussi bénéficier de séances de soutien psychologique.
Les séances collectives de soutien psychologique concernent toutes les familles de militaires, indépendamment de toute blessure, et consistent en des séances de sensibilisation au moment du départ du militaire en OPEX et, pour les cas intéressant le présent contrôle, à son retour.
De plus, jusqu'à six séances individuelles de soutien psychologique peuvent être remboursées dans le cadre d'une convention tripartite entre le service de santé des armées, la direction des ressources humaines du ministère de la Défense et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Le dispositif de soutien individuel est conduit par le SSA et mis en oeuvre par l'aide sociale des armées. La prise en charge individuelle peut être renouvelée à la demande du SSA.
Une aide aux transports existe pour les familles de blessés de guerre, afin de leur permettre de se rendre au chevet du blessé. Les frais de transport, de restauration et d'hébergement de six personnes désignées par le militaire blessé sont couverts pour une période de 56 jours non consécutifs.
Des séjours sont également organisés pour les blessés - OPEX, mais également faits de guerre, opération de maintien de l'ordre, de sécurité publique ou de sécurité civile - et leur famille ou les familles de militaires tués en opération. Ces séjours ont lieu dans un des centres de l'Institution de gestion sociale des armées. Des séjours de répit, à l'attention spécifiquement des familles aidante de blessés et ayant lieu sans le blessé, ont été expérimentées par l'armée de l'aire début 2024. Les résultats ayant été concluants, ces séjours doivent faire l'objet d'une généralisation.
D'autres types d'action de soutien non médical à destination des militaires et de leurs familles existent : réunions d'épouses sous forme de café social, de groupes de paroles, d'organisations de forums des aidants, de participations aux journées des aidants organisées par le SSA (hôpitaux d'Instruction des Armées) ou l'armée de Terre, ou encore, de participations aux journées des familles au sein des maisons ATHOS.
Des secours et prêts sont prévus pour les militaires blessés afin de répondre aux difficultés financières qui peuvent surgir au sein du foyer. L'aide financière, sous forme de secours ou de prêt, peut être effectuée par l'assistant de service social des armées, après analyse et évaluation, dès lors que la situation budgétaire le nécessite. Ils peuvent être versés sous une forme urgente. L'ONaCVG offre également une aide sociale dans deux cas principaux : aide face à une difficulté financière et aide au maintien à domicile. Ces aides recouvrent de nombreuses hypothèses, dont des frais médicaux, des frais d'obsèques, des aides ménagères, etc.
3. L'aide à l'emploi et à la réinsertion des militaires blessés
Le ministère des Armées dispose d'un opérateur nommé « Défense mobilité » spécialisé dans l'accompagnement des militaires pour définir un projet professionnel.
Si l'aide à la réorientation professionnelle n'est pas réservée aux militaires blessés - tous les militaires ont accès à défense mobilité et tous les ressortissants de l'ONaCVG peuvent bénéficier de son accompagnement - certaines aides leur sont spécifiquement dédiées.
Il n'y a pas de condition d'ancienneté ou de limite temporelle au recours à Défense mobilité dans le cas des militaires blessés en service.
Les blessés bénéficient ainsi auprès de défense mobilité d'une individualisation plus poussée de leur accompagnement ainsi que d'un dispositif de « découverte métier », permettant de réaliser un stage de découverte au sein d'une entreprise ou d'un organisme public. Le ministère des Armées intègre une clause sociale à ses marchés publics associant les entreprises prestataires au dispositif de « découverte métier ».
Défense mobilité anime également un centre militaire de formation pour les publics « fragiles » à Fontenay le Comte, proposant des formations certifiantes et qualifiantes. Il accueille annuellement environ 1 600 stagiaires, dont 98 % obtiennent un titre professionnel à l'issue de leur formation. Environ 10 % des stagiaires du centre sont des blessés.
L'accompagnement du projet professionnel des militaires et ex-militaire peut aussi prendre la forme d'une aide à la création d'entreprise.
Enfin, certaines catégories de blessés bénéficient du dispositif des emplois réservés.
Ce dernier a été rénové au 1er janvier 2020. Issu de l'article L. 4139-3 du code de la défense il était initialement ouvert à la fois aux militaires en reconversion et aux militaires blessés. Depuis cette révision, il s'est recentré sur les seuls bénéficiaires prioritaires tels que décrits dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
- les militaires blessés en OPEX titulaire d'une PMI ;
- les militaires blessés en service et radiés du fait de cette blessure ;
- les membres de leurs familles (enfants ou conjoints) ;
- les victimes d'attentat ;
- les enfants de harkis.
Après avoir complété un passeport professionnel, le militaire blessé est inscrit sur les listes d'aptitude pour une durée de 5 ans et intègre le vivier des bénéficiaires dits « prioritaires ». Le militaire devra ensuite postuler dans un emploi correspondant à ses compétences, et pourra être contacté pour un entretien par un employeur public en fonction de son profil. Au 31 décembre 2022, sur les 1 186 inscrits au titre des emplois réservés, 364 étaient des militaires ou gendarmes blessés.
* 38 Rapport d'information « L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle », Marc Laménie, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », publié le 27 octobre 2022.
* 39 Pour rappel, les ressortissants de l'Office incluent notamment tous les anciens combattants, les victimes civiles de guerre et les pupilles. Si les militaires blessés en service peuvent avoir recours à défense mobilité sans limite de temps après leur départ de l'institution, les autres militaires ne peuvent avoir accès à défense mobilité que jusqu'à trois ans après leur radiation et les ressortissants de l'Office non-militaires ne peuvent pas avoir recours à défense mobilité. Aussi, si cette offre peut apparaître redondante s'agissant du militaire blessé en service et ressortissant, elle trouve son utilité pour les multiples catégories de ressortissants ne pouvant pas avoir recours à Défense mobilité.