N° 573
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 avril 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux entreprises
(1) portant sur le thème
« L'entreprise
individuelle »,
Par Mme Sylvie VALENTE LE HIR et M. Patrick CHAUVET,
Sénatrice et Sénateur
Le rapport sera publié prochainement
(1) Cette délégation est composée de : M. Olivier Rietmann, président ; MM. Pierre Cuypers, Christian Klinger, Michel Canévet, Patrick Chauvet, Mme Marion Canalès, MM. Simon Uzenat, Martin Lévrier, Ian Brossat, Michel Masset, Guillaume Gontard, Emmanuel Capus, Mme Pauline Martin, vice-présidents ; M. Michel Bonnus, Mmes Else Joseph, Brigitte Devésa, M. Jérôme Darras, secrétaires ; MM. Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Luc Brault, Mme Catherine Conconne, MM. Gilbert Favreau, Stéphane Fouassin, Mme Laurence Garnier, M. Fabien Gay, Mme Antoinette Guhl, M. Olivier Jacquin, Mme Lauriane Josende, MM. Daniel Laurent, Pierre-Antoine Levi, Franck Menonville, Serge Mérillou, Damien Michallet, Mme Anne-Marie Nédélec, MM. Cyril Pellevat, Clément Pernot, Sebastien Pla, Mmes Sophie Primas, Anne-Sophie Romagny, M. Dominique Théophile, Mme Sylvie Valente Le Hir.