- TRAVAUX DE LA COMISSION D'ENQUÊTE
- I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
CONSTITUTIVE
- II. COMPTE RENDU DES AUDITIONS
- Audition de Mme Caroline Pascal, directrice
générale, M. Jean Hubac, chef du service de la vie de
l'élève et des établissements, et
Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l'inclusion
scolaire et de la vie des établissements de la direction
générale de l'enseignement scolaire du ministère de
l'éducation nationale
- Audition de Mme Marine Camiade, directrice des
affaires financières du ministère de l'éducation
nationale
- Audition de Mme Axelle Davezac, directrice
générale
de la Fondation de France
- Audition de MM. Thibaut de Saint Pol,
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie
associative (DJEPVA), Charles-Aymeric Caffin, chef du bureau du
développement de la vie associative et de Mme Mélanie
Rozès, cheffe du bureau du partenariat associatif Jeunesse
éducation populaire
- Audition de Mmes Justine Boniface,
sous-directrice des affaires financières et générales, et
Léa Morgant, cheffe de la mission du mécénat du
ministère de la culture
- Financement des fondations et des structures
associatives - Audition de MM. Damien Baldin, directeur
général de La France s'engage, M. Nicolas Duvoux, professeur
des universités à l'université Paris- 8, Arthur
Gautier, professeur associé à l'Essec Business School, titulaire
de la chaire philanthropie et Mme Delphine Vandevoorde, directrice de la
Fondation de Lille
- Audition de Mme Pascale Léglise,
directrice, et de M. Clément Rouchouse, sous-directeur des
libertés publiques, à la direction des libertés publiques
et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de
l'intérieur
- Audition de M. Laurent Martel, directeur de la
législation fiscale du ministère de l'économie et des
finances
- Audition de M. Stéphane Créange,
chef du service de la sécurité juridique et du contrôle
fiscal de la direction générale des finances publiques, et de
Mme Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique
des professionnels
- Audition de Mme Marion Lelouvier,
présidente et M. Nicolas Mitton, directeur des affaires publiques
et juridiques du centre français des fonds et Fondations (CFF)
- Audition de M. Philippe Pailliart,
président et Mme Laurence Lepetit, déléguée
générale, de France générosités
- Audition de Mme Claire Thoury,
présidente et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer du Mouvement
associatif
- Audition de MM. François Debiesse,
président et Yann Queinnec, délégué
général de l'association pour le développement du
mécénat industriel et commercial (Admical)
- Audition de M. Edward Whalley,
président des Académies Saint-Louis
- Audition de M. Pierre Merle, professeur
émérite de sociologie,
spécialiste des questions scolaires
- Audition de M. Amaury de
Beler,
président de la Fondation pour l'école
- Associations de représentants de parents
d'élèves - Audition de MM. Paul Vitart,
vice-président national de l'Association des parents
d'élèves de l'enseignement (APEL), Emmanuel Garot,
président de la Fédération des parents
d'élèves de l'enseignement public (PEEP) et Moulay Driss El
Alaoui, vice-président de la Fédération des conseils de
parents d'élèves (FCPE)
- Audition de Mme Nathalie Tretiakow,
secrétaire générale adjointe de l'enseignement
catholique
- Audition de Mmes Florence Thune, directrice
générale, et Hélène Roger, directrice analyse et
plaidoyer de Sidaction, Albane Gaillot, co-directrice, et Nina Mériguet,
chargée de plaidoyer de la confédération nationale du
Planning familial, et Julia Torlet, porte-parole de SOS homophobie
(FCPE)
- Audition de Mme Lauren Onthank et
M. Clément Chaudet,
cofondateurs de Lift
- Audition de Mme Odile Vernet,
présidente, M. Hugues Foucault, responsable financier et membre du
conseil d'administration, et Mme Karine Trio, responsable communication de
l'association Cycloshow
- Audition de MM. Thierry Veyron La Croix,
président-fondateur, et Damien Roussy, délégué
général de la fédération Familya
- Audition de M. Olivier Ginez, directeur
général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche ; Mme Émilie Bernardin-Skalen, cheffe du
département qualité et reconnaissance des diplômes ;
et M. Louis Buyssens, directeur de cabinet du directeur
général de l'enseignement supérieur et de l'insertion
professionnelle
- Audition de M. Matthieu Lequesne,
président de l'association Acadamia
- Audition de M. Antoine Prodo, directeur
délégué
de Galileo Global Education
- Audition de M. Jean-Baptiste Nouailhac,
délégué général d'Excellence
Ruralités
- Audition de M. Vianney d'Alançon,
président de l'École Supérieure de journalisme (ESJ) de
Paris
- Audition de MM. Benoît Delaunay
président de la conférence des recteurs, Mathieu Sieye,
président de la conférence des directeurs académique des
services de l'Éducation nationale, et Benoit Verschaeve,
président de la conférence des secrétaires
généraux
- Audition de M. Thomas Lemahieu,
journaliste au pôle enquête de l'Humanité
- Audition de M. Makhlouf Mameche,
président de la fédération nationale de l'enseignement
privé musulman (FNEM)
- Audition de Mme Diane-Sophie
Girin,
chercheuse au centre de recherches internationales de Sciences Po
- Audition de M. Romain Delaume,
président de Dartagnans
- Audition de MM. Alexandre Giuglaris,
directeur général de la Fondation du patrimoine, Grégoire
Leray, délégué général, et Mme Marine
Muller, déléguée nationale de l'Union Rempart
- Associations d'élus locaux - Audition de
MM. Guy Geoffroy, vice-président de l'Association des maires de
France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Bertrand
Hauchecorne, membre du conseil d'administration de l'Association des maires
ruraux de France (AMRF), et Frédéric Potier,
délégué général de Régions de
France
- Audition de M. Guillaume
Senet,
président de l'association Murmures de la cité
- Audition de M. Alexandre Pesey,
co-fondateur
et directeur de l'Institut de formation politique (IFP)
- Audition de Mme Laura Motet, journaliste au
Monde, présidente de l'association des journalistes pour la transparence
et M. Pierre Januel, journaliste indépendant, secrétaire de
l'association des journalistes pour la transparence
- Audition de M. Barry Hoolwerf, directeur
exécutif de l'ERNOP (European Research Network on Philanthropy),
Mmes Laurence Lepetit, vice-présidente de l'European fundraising
association (EFA), et Hanna Surmatz, chargée des politiques publiques
à Philea
- Audition de M. Lionel Benatia directeur des
affaires publiques de Microsoft France, Mme Anne Boyer, professeure en
informatique à l'université de Lorraine, et M. Benoit
Tabaka, directeur des affaires publiques de Google France
- Audition de Mme Françoise Gatel,
ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation
- Communication
- Audition de M. Christophe Bernard, inspecteur
général de l'administration (IGA), coauteur du rapport
intitulé Panorama des fonds de dotation
- Audition de M. Raphaël Cognet,
co-fondateur de Politicae
- Audition de M. Olivier Legrain, entrepreneur
et mécène
- Audition de Mme Isabelle Chardonnier,
présidente, et M. Hilaire Multon, vice-président de
l'association des directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac),
et M. Julien Kerdoncuf, secrétaire général de
l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du
ministère de l'intérieur (ACPHFMI)
- Audition de M. Jean Maïa,
président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie
publique
- Audition de Mmes Isabelle Dexpert, maire de
Bazas (33) et Fanny Chappé, maire de Paimpol (22)
- Audition de MM. Jean-Philippe Gavet, maire de
Saint-Sozy (46) et Olivier Bellec, maire de Trégunc (29)
- Audition de Mme Mathilde Houzé,
présidente du directoire, et de Mme Élisabeth Dau,
cofondatrice de Fréquence commune
- Audition de M. Arnaud Rérolle,
directeur général de Périclès
- Audition de M. Edward Whalley, directeur
général du Fonds du bien commun
- Audition de M. Arnaud Oseredczuk, conseiller
maître, président de la section politiques de solidarité
à la 5e chambre de la Cour des comptes
- Audition de M. Édouard Geffray,
ministre de l'Éducation nationale
- Audition de Mmes Pascale Léglise,
directrice, et Marine Fabre, cheffe du projet Système d'information des
associations et fondations (SIAF), et M. Clément Rouchouse,
sous-directeur des libertés publiques à la Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du
ministère de l'Intérieur
- Audition de Mme Elsa Da Costa, directrice
générale d'Ashoka France
- Audition de M. Pierre-Édouard
Stérin, président du conseil d'administration du Fonds du bien
commun
- Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Audition de Mme Isabelle Ryl, directrice de la
Paris School of Artificial Intelligence de l'université Paris sciences
& lettres (PSL)
- Audition de M. Laurent Nunez, ministre de
l'intérieur
- Audition de MM. Matthieu Pigasse,
président de Combat Media et Emmanuel Hoog, directeur
général de Combat Media
- Audition de Mme Caroline Pascal, directrice
générale, M. Jean Hubac, chef du service de la vie de
l'élève et des établissements, et
Mme Stéphanie Gutierrez, adjointe au sous-directeur de l'inclusion
scolaire et de la vie des établissements de la direction
générale de l'enseignement scolaire du ministère de
l'éducation nationale
- I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
CONSTITUTIVE
Qui finance l'intérêt général ? Transparence, influence et contrôle démocratique des financements privés de l'action publique - Comptes rendus
Rapports de commission d'enquête
Rapport n° 860 (2025-2026), tome II, déposé le