Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026

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N° 968

SÉNAT

2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2026

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués désignés par le Sénat (1) sur l'activité
de la délégation française à l'Assemblée parlementaire
de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE)
au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026,

Par M. Pascal ALLIZARD,

Sénateur

(1) Cette délégation est composée de : MM. Pascal Allizard, Stéphane Demilly, Mmes Gisèle Jourda, Valérie Boyer, M. Ludovic Haye.

INTRODUCTION

L'assemblée Parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) a commémoré en 2025 le cinquantenaire de l'Acte final d'Helsinki, sous présidence finlandaise, dans des conditions relativement apaisées. En 2026, la Suisse a succédé à la Finlande à la présidence de cette organisation internationale qui présente la particularité de compter 57 États membres de l'hémisphère nord et d'être la seule à associer les États-Unis, la Russie, l'Asie centrale et la Turquie.

Le contexte international actuel, de nouvelle « guerre froide » et de guerres réelles en Ukraine et à Gaza, crée un climat de tensions internationales sans précédent depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Pour autant, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE fonctionne et se porte relativement bien, dans le sens où elle fait entendre sa voix et peut témoigner d'actions qui ont une certaine influence, nonobstant le désengagement récent de la Russie des travaux de l'assemblée.

Dans la période qui fait l'objet de ce rapport, ell a été présidée successivement par Pia Kauma, Parlementaire finlandaise (groupe PPE), puis par Pere Joan Pons Sampietro, Sénateur espagnol.

La délégation française s'est reconstituée le mardi 19 novembre 2024. La délégation française est composée de huit députés et cinq sénateurs. Le sénateur Pascal Allizard (Les Républicains - Calvados) a été élu président de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), tandis que le député Pascal Lecamp (Les Démocrates - Vienne) a été élu premier vice-président. Ont également été réélus vice-présidents le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste - Somme) et la sénatrice Gisèle Jourda (Socialiste, Écologiste et Républicain - Aude), alors que le député Michel Herbillon (Droite Républicaine - Val-de-Marne) et la députée Liliana Tanguy (Ensemble pour la République - Finistère) ont été élus vice-présidents pour la première fois.

En outre, sont membres de la délégation les sénateurs Valérie Boyer (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) et Ludovic Haye (Union centriste - Haut-Rhin), ainsi que les députés Pouria Amirshahi (Écologiste et Social - Paris), Hélène Laporte (Rassemblement national - Lot-et-Garonne), Anna Pic (Socialistes et apparentés - Manche), Thomas Portes (La France insoumise - NFP - Seine-Saint-Denis) et Alexandre Sabatou (Rassemblement national - Oise).

Ce rapport présente brièvement les travaux, déplacements et missions de la délégation française à l'AP-OSCE, pour la période d'octobre 2024 à septembre 2026, sous la présidence5 de M. Pascal Allizard, sénateur, président de la délégation française, Représentant spécial de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour la Méditerranée, président de la sous-commission du Règlement de cette assemblée.

I. ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'AP-OSCE, PRÉSIDENT DE LA SOUS-COMMISSION DU RÈGLEMENT, REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LA MÉDITERRANÉE

1. Visite de terrain en Israël et dans les territoires palestiniens en mars 2025

M. Pascal Allizard, président de la délégation française et représentant spécial de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour la Méditerranée, a participé à une visite de terrain en Israël et dans les territoires palestiniens aux côtés de Mme Pia Kauma (Finlande), présidente de l'AP-OSCE, du 7 au 11 mars 2025.

La délégation s'est notamment rendue à Ramallah, où elle a rencontré le vice-président du Conseil national palestinien, Musa Hadid, et la ministre d'État aux affaires étrangères, Varsen Shaheen. Elle s'est également entretenue avec des travailleurs humanitaires et sanitaires, notamment les responsables du Croissant rouge palestinien, ainsi que des médecins, présidents d'ONG et représentants de la société civile. Les membres de la délégation ont exprimé leur vive inquiétude quant aux conséquences humanitaires des actions menées par Israël en réponse à l'attaque du 7 octobre 2023 et ont appelé au respect du droit international humanitaire, au retour aux processus politiques et au dialogue centré sur les personnes.

En Israël, la délégation a rencontré le président de la Knesset, Amir Ohana, la vice-ministre des affaires étrangères, Sharren Haskel, d'autres responsables israéliens de haut niveau ainsi que des diplomates, représentants des forces armées et de la société civile. La délégation a également visité les villages proches de Gaza qui ont été attaqués par le Hamas le 7 octobre 2023, en particulier le mémorial du festival Nova et le kibboutz Kfar Aza, en compagnie du chef de la délégation israélienne auprès de l'AP-OSCE, Ram Ben Barak, ainsi que des communautés du nord d'Israël évacuées en raison des tirs de roquettes du Hezbollah. La délégation a présenté ses sincères condoléances aux responsables israéliens pour les attentats du 7 octobre et a condamné les attaques terroristes.

Les parlementaires ont constaté le climat de grande insécurité dans laquelle vivent les populations et ont appelé d'une part à ce que des mesures de confiance et de sécurité soient mises en place d'urgence dans l'intérêt des populations, et, d'autre part, à la libération totale et inconditionnelle des otages et à un cessez-le-feu durable. Ils ont encouragé les Israéliens et les Palestiniens à intensifier leurs efforts à long terme en faveur de la coexistence, en mettant particulièrement l'accent sur l'éducation, afin que tous les habitants de la région bénéficient enfin de la paix, de la stabilité, d'une vie normale et des perspectives de développement auxquelles ils aspirent légitimement.

2. Réunions et échanges de haut niveau relatifs à la situation en Méditerranée

Les travaux de diplomatie parlementaire entrepris au titre de la participation de la France à l'AP-OSCE impliquent également des réunions de travail et échanges de haut niveau avec des diplomates ou représentants des pays de la région.

Ainsi, en février 2026, M. Pascal Allizard, président de la délégation française et représentant spécial de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour la Méditerranée, a rencontré Dr. Tarek Dahroug, ambassadeur d'Égypte à Paris, afin d'échanger plus spécifiquement sur le rôle de ce pays dans la gestion du conflit. Cette réunion de travail faisait suite à la réouverture temporaire d'une frontière entre la bande de Gaza et l'Égypte pour un nombre limité et contrôlé de personne, au niveau du passage de Rafah.

Ces échanges de haut niveau ont pu être poursuivis tout au long du mandat de M. Pascal Allizard, notamment fin juin 2026, à l'occasion de la visite à Paris de M. Pere Joan Pons Sampietro, Président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE.

II. LES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OSCE

A. PARTICIPATION AUX SESSIONS DE L'AP-OSCE

1. Session d'automne 2024 à Dublin

La session d'automne de l'AP-OSCE s'est tenue à Dublin (Irlande) du 1^er au 4 octobre 2024. Trois sénateurs étaient présents : M. Pascal Allizard, Mme Valérie Boyer et Mme Gisèle Jourda, ainsi que M. Thomas Portes, député.

Le thème de cette réunion d'automne était : « 50 ans après Helsinki : Le rôle des parlements dans le renforcement du modèle global de paix et de sécurité de l'OSCE ».

Cette réunion était la première plénière de l'AP-OSCE depuis la décision de la Russie de suspendre sa participation et le paiement de sa contribution en juillet 2024. Le trésorier de l'AP-OSCE a évoqué les conséquences de ce retrait sur le budget pendant la commission permanente. Gisèle Jourda, sénatrice, vice-présidente de la délégation française, est intervenue sur les questions budgétaires.

Les trois sessions de travail ont été consacrées :

- au rôle de l'OSCE dans le cycle des conflits,

- au rôle des parlements sur la question du changement climatique avant la COP29 ;

- à la gouvernance des migrations pour favoriser le développement durable.

Les échanges nourris ont porté sur des sujets très divers, comme la sécurité des océans au regard du réchauffement climatique ou encore la situation au Proche-Orient et en Ukraine.

Le Forum méditerranéen, présidé par Pascal Allizard, s'est tenu le vendredi 4 octobre au matin. Il avait pour thème la situation au Proche-Orient. Parmi les pays partenaires méditerranéens pour la coopération de l'OSCE, les délégations algérienne et marocaine étaient présentes et se sont exprimées ainsi, qu'en visioconférence, un représentant du Conseil national palestinien. Les parlementaires ont ensuite échangé, Thomas Portes, député, Gisèle Jourda et Valérie Boyer, sénatrices, sont intervenus.

Les parlementaires français ont également participé aux réunions des comités ad hoc dont ils étaient membres : le groupe de soutien à l'Ukraine, le comité ad hoc sur les migrations Pascal Allizard a présidé la sous-commission du Règlement et des procédures.

En sa qualité de président de la sous-commission du Règlement, M. Pascal Allizard a porté la proposition de faire passer le mandat du Président de l'assemblée à deux ans non renouvelables. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité des membres présents à la commission permanente. 

2. Session d'hiver 2025 à Vienne

Conduite par son président Pascal Allizard, la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) s'est rendue à Vienne (Autriche) du 19 au 21 février 2025, à l'occasion de la 24^ème session d'hiver. Outre Pascal Allizard, étaient présents pour le Sénat Gisèle Jourda, vice-présidente de la délégation française et Ludovic Haye, ainsi que les députés Pascal Lecamp, premier vice-président, Liliana Tanguy, vice-présidente, Michel Herbillon, vice-président, Anna Pic, Pouria Amirshahi, Thomas Portes et Alexandre Sabatou.

Plus de 220 parlementaires de l'ensemble de l'espace de l'OSCE se sont ainsi réunis sous la présidence de Pia Kauma. Outre le débat général et les réunions des commissions, l'assemblée a pu entendre Vladimir Kara-Mourza, opposant russe ayant été détenu en colonie pénitentiaire pendant seize mois, qui s'est exprimé sur les prisonniers politiques en Russie.

Lors de différentes prises de paroles, la délégation française s'est exprimée sur des sujets tels que l'intelligence artificielle et ses implications sur la démocratie et les droits de l'homme, d'une part, et sur la sécurité et la défense de l'Europe, d'autre part ; sur les défis prioritaires à la sécurité en Europe ; sur la montée des fascismes ou encore sur la situation en Ukraine et au Proche-Orient.

AP-OSCE - Session d'hiver à Vienne 2025 (c) AP OSCE

En parallèle des débats et commissions, plusieurs événements thématiques ont également eu lieu sur des thèmes tels que le retour des prisonniers de guerre et civils et enfants Ukrainiens de la captivité russe, les prisonniers politiques, la liberté des médias et le changement démographique, ainsi que sur des questions régionales spécifiques.

3. Session annuelle 2025 à Porto

L'assemblée plénière annuelle s'est tenue à Porto (Portugal), du 29 juin au 3 juillet 2025. La délégation française comportait neuf membres sur treize au total, les sénateurs Gisèle Jourda, Stéphane Demilly et Valérie Boyer, ainsi que les députés Pascal Lecamp, premier vice-président de la délégation, Liliana Tanguy, vice-présidente, Michel Herbillon, vice-président, Anna Pic, Thomas Portes et Alexandre Sabatou.

En commission permanente, le député Pascal Lecamp, premier vice-président, a exprimé la position française constante sur le budget, afin de parvenir à stopper la hausse continue de celui-ci depuis une douzaine d'années. Pour la première fois, la France a été entendue et exaucée sur deux points qu'elle porte inlassablement depuis plusieurs années, notamment par la voix de Pascal Allizard, en commission permanente et au bureau :

- une augmentation zéro, soit un budget constant ;

- son appel en faveur d'un mécanisme de contribution volontaire des « petits » contributeurs. Sa mise en oeuvre et son inscription dans le règlement de l'assemblée devront ensuite être affinés.

Enfin, Pascal Allizard a été reconduit par le nouveau président de l'AP-OSCE comme représentant spécial pour les affaires méditerranéennes et comme président de la sous-commission du règlement. Il a également présenté un amendement sur le multilinguisme, vecteur du multilatéralisme, adopté à l'unanimité par la délégation française, et largement soutenu par les pays francophones notamment. Il a été adopté en plénière sans opposition.

4. Session d'automne 2025 à Istanbul

La réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP-OSCE) s'est tenue à Istanbul (Turquie), du 17 au 19 novembre 2025. La délégation de l'Assemblée nationale était composée de Michel Herbillon et Liliana Tanguy, vice-présidents de la délégation et de Alexandre Sabatou. Stéphane Demilly, vice-président de la délégation, sénateur, était également présent.

Le thème de cette 22^ème réunion d'automne était « L'OSCE a 50 ans : revitaliser le multilatéralisme par le dialogue et la coopération ». Les travaux ont notamment porté sur le renforcement du dialogue, la médiation et la confiance face aux bouleversements géopolitiques.

Dans le cadre du forum méditerranéen qui s'est tenu le 19 novembre matin, M. Pascal Allizard est intervenu à distance sur le thème de la situation à Gaza. Parmi les pays partenaires méditerranéens pour la coopération de l'OSCE, les délégations algérienne et marocaine étaient présentes et se sont exprimées ainsi, qu'en visioconférence, un représentant du Conseil national palestinien.

5. Session d'hiver 2026 à Vienne

Conduite par son président Pascal Allizard, la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) s'est rendue à Vienne (Autriche) du 18 au 20 février 2026, à l'occasion de la 25^ème session d'hiver. Outre Pascal Allizard, étaient présents pour le Sénat, Gisèle Jourda, vice-présidente de la délégation français, et Stéphane Demilly, vice-président, ainsi que les députés Pascal Lecamp, premier vice-président, Liliana Tanguy, vice-présidente, Michel Herbillon, vice-président, Edwige Diaz, Anna Pic, Thomas Portes et Alexandre Sabatou.

Les travaux ont notamment porté sur les droits de l'homme comme fondement de la sécurité internationale. Dans le cadre du débat général, lors d'une séance conjointe des trois commissions générales sur ce thème, qui s'est tenu le 20 février 2026, les parlementaires membres de la délégation française ont pu intervenir afin de rappeler la position de la France, appelant notamment à la fin du conflit en Ukraine.

En outre, Pascal Allizard a, en tant que président de la sous-commission du règlement, porté deux amendements visant d'une part, à adapter le calendrier des dates limites de collecte des signatures avant la session annuelle afin d'éviter que celles-ci ne tombent en dehors des jours ouvrés et, d'autre part, à supprimer la restriction imposée à la commission permanente, qui ne lui permet d'inscrire que 15 points supplémentaires à l'ordre du jour de la session annuelle.

6. Session annuelle 2026 à La Haye

L'assemblée plénière annuelle pour l'année 2026 s'est tenue à La Haye (Pays-Bas), du 4 au 8 juillet 2026. La délégation française comportait sept membres sur treize au total, les sénateurs Pascal Allizard, président de la délégation, ainsi que les députés Pascal Lecamp, premier vice-président de la délégation, Liliana Tanguy, vice-présidente, Michel Herbillon, vice-président, Anna Pic, Thomas Portes et Alexandre Sabatou.

En marge des réunions officielles, Pascal Allizard, au nom de la délégation française, a organisé, conjointement avec la délégation ukrainienne, un évènement intitulé « Enquêter sur les crimes commis par la Russie à l'encontre des professionnels des médias en Ukraine depuis 2022 : pour un appel à la justice ». Dans ce cadre, M. Allizard a souligné l'importance fondamentale de la liberté de la presse et de la protection des journalistes pour nos sociétés en temps de guerre comme en temps de paix et l'impératif de protections de nos espaces informationnels, dont les journalistes traditionnels, respectant la Charte de Munich et les médias éditorialisés, sont les garants.

En complément, il a porté, avec le soutien des membres de la délégation française, un point additionnel à la résolution finale sur ce même sujet, appelant à intensifier les efforts visant à protéger les journalistes et autres professionnels des médias couvrant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à accélérer les efforts aux niveaux national et international visant à obtenir la libération immédiate et inconditionnelle, le retour en toute sécurité et la réinsertion de tous les journalistes, professionnels des médias et journalistes citoyens détenus illégalement par la Fédération de Russie. Ce point a été adopté en plénière et donc ajouté à la déclaration finale.

D'autres membres de la délégation française ont en outre porté des points supplémentaires et/ou des amendements aux résolutions des commissions comme suit :

Sujet	Auteur principal	Statut
Point supplémentaire « Soutenir le respect du droit international, des droits humains et la protection des populations civiles au nord et à l'est de la Syrie »	Anna PIC, députée	Non validé
Point supplémentaire « Soutenir la lutte contre le fascisme, le racisme, la xénophobie et protéger les militants antifascistes »	Thomas PORTES, député	Non validé
Point supplémentaire « Soutenir un ordre mondial basé sur le droit international et défendre le respect des droits humains, la liberté de la presse et la protection des populations civiles au Moyen-Orient »	Thomas PORTES, député	Non validé
Amendement à la résolution de la Commission Affaires Politiques et Sécurité « Réaffirmer le soutien plein et entier à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de la Palestine, du Liban »	Thomas PORTES, député	Rejeté
Amendement à la résolution de la Commission Affaires Politiques et Sécurité « Reconnaître le caractère stratégique de la Mer Noire »	Pascal ALLIZARD, sénateur	Adopté
Amendement à la résolution de la Commission Affaires économiques, science, technologie et environnement « soulignant que la propagation de la désinformation scientifique porte atteinte à l'État de droit et à l'élaboration des politiques fondée sur des données probantes [...] »	Pascal LECAMP, député	Rejeté
Amendement à la résolution de la Commission Affaires économiques, science, technologie et environnement « Invite les États participants de l'OSCE à élaborer des mécanismes permettant d'affecter une partie de la valeur des avoirs confisqués aux réseaux de criminalité organisée au financement durable d'Interpol et d'autres organismes multilatéraux engagés dans la lutte contre la criminalité transnationale [...] »	Pascal LECAMP, député	Rejeté
Amendement à la résolution de la Commission Affaires économiques, science, technologie et environnement « Affirmant sa profonde préoccupation face à la multiplication des foyers de violence en Syrie, laquelle engendre une situation sécuritaire fragmentée et fragile restreignant les perspectives d'une transition politique stable et inclusive conduite dans le pays »	Anna PIC, député	Adopté
Amendement à la résolution de la Commission Affaires économiques, science, technologie et environnement « Appelle les pays membres de l'OSCE à tout mettre en oeuvre pour contribuer à la transition pacifique et inclusive ainsi qu'à la réconciliation de la Syrie dans un cadre respectueux des normes internationales et de la protection des droits humains [...] »	Anna PIC, député	Adopté
Amendement à la résolution de la Commission Affaires économiques, science, technologie et environnement « Affirme son soutien aux militants et aux mouvements de lutte contre les dérives fascisantes et autoritaires, qui constituent un danger imminent pour la paix, la sécurité et la démocratie en Europe; Condamne fermement la catégorisation du mouvement antifasciste comme “terroriste” et Exhorte tous les États participants de l'OSCE à protéger les militants antifascistes sur leur territoire national »	Thomas PORTES, député	Rejeté

B. MISSIONS D'OBSERVATION ÉLECTORALE

1. Élection présidentielle en Moldavie (premier tour - octobre 2024)

Du 18 au 21 octobre 2024, Mmes Gisèle Jourda, sénatrice, vice-présidente de la délégation française, et Anna Pic, députée, ont pris part à la mission d'observation électorale au titre de l'AP-OSCE en Moldavie, pour le premier tour de l'élection présidentielle.

La Moldavie a un régime parlementaire. C'est le Premier ministre qui dirige le gouvernement. La présidente, cheffe de l'État, convoque et dissout le Parlement, nomme le Premier ministre, pilote la politique étrangère et est cheffe des armées, une armée de dimension modeste dans ce pays neutre, longtemps équipée de matériels soviétiques assez vétustes, mais de plus en plus soutenue dans sa modernisation par la Roumanie et d'autres pays de l'UE et de l'OTAN.

Onze candidats étaient enregistrés pour le premier tour des élections. Maia Sandu a été réélue, après avoir obtenu 42,49 % des voix au premier tour et 55,35 % au second tour malgré de faibles réserves de voix.

Au cours des briefings précédant le scrutin, Mmes Jourda et Pic ont été informées des multiples attaques hybrides auxquelles a dû faire face la Moldavie. Ainsi, ces attaques ont fortement interféré avec la campagne électorale, dans les mois et semaines précédant le premier tour de l'élection, prenant la forme de diverses tentatives de manipulations et d'influences, d'achats massifs de voix, de campagnes de désinformation sur les réseaux sociaux, etc. Si les autorités moldaves et les organismes de régulation se sont donné des moyens de lutter contre ces phénomènes, les réseaux sociaux sont néanmoins le terrain de prédilection de ces campagnes de désinformation.

La mission d'observation électorale de l'OSCE était dirigée d'une part par la mission du Bureau international de la démocratie et des droits de l'homme (BIDDH), sous la responsabilité de Mme Ursula Gacek, ambassadrice polonaise, à la tête d'une équipe de 13 experts et de 26 observateurs dits de long terme, sur place depuis septembre pour analyser la campagne et l'organisation électorales, et d'autre part par la parlementaire tchèque Lucie Potuckova, présidente de la 3e commission de l'AP-OSCE, chargée des droits de l'homme, coordinatrice spéciale de près de 200 observateurs de court terme de 31 pays membres, dont neuf de l'AP-OSCE, neuf de l'APCE et trois du Parlement européen. L'ensemble de ces observateurs a pu couvrir près de 900 bureaux de vote, soit près de la moitié du total dans le pays^1(*).

2. Élections parlementaires en Géorgie (octobre 2024)

M. Pascal Allizard a été désigné coordinateur spécial de la mission d'observation des élections parlementaires en Géorgie en octobre 2024. Au total, 100 observateurs parlementaires de l'AP-OSCE, l'APCE, l'AP-OTAN ou encore du Parlement européen et quelque 400 autres observateurs non parlementaires ont participé à l'observation.

La mission a pris une double forme. D'une part, une mission du BIDDH, dirigée par Eoghan Murphy, ancien député et ancien ministre irlandais, qui comportait 18 experts et 30 observateurs de long terme, s'est installée sur place dès le 11 septembre, soit sept semaines avant l'élection du 26 octobre, et est restée sur place deux semaines après. D'autre part, au moment de l'élection, la mission d'observation coordonnée par Pascal Allizard a été déployée.

Au total, ont été observés :

- l'ouverture de 223 bureaux de vote ;

- la clôture de 193 bureaux ;

- le comptage dans l'ensemble des 73 circonscriptions administratives du pays.

La mission s'est déployée tout au long de la journée du 26 octobre 2024, dans 1924 bureaux de vote sur 3111 au total, soit 61 % de l'ensemble.

54 % des suffrages, soit 89 députés sur 150, se sont exprimées pour le Rêve Géorgien au pouvoir, 38 % pour la coalition hétéroclite d'opposition.

Les constatations de la mission d'observation ont mis l'accent sur le large choix proposé aux électeurs, avec 18 listes, pour ces premières élections à la proportionnelle intégrale sur scrutin de liste nationale. Sur le plan technique, les élections ont été plutôt bien gérées par l'administration électorale le jour du scrutin, avec l'emploi de machines électroniques devant en principe réduire le risque de fraudes dans près de 90 % des bureaux.

Si des irrégularités ont été constatées ou supposées par les observateurs le jour du vote, c'est en amont du scrutin que des conditions inéquitables au profit de la majorité au pouvoir ont été établies. Le parti en place a en effet bénéficié d'un déséquilibre substantiel de ressources financières, a abusé des ressources administratives, en faisant notamment pression sur les agents publics et les publics vulnérables, et opéré de nombreuses modifications législatives en sa faveur, avec la fameuse loi sur la transparence de l'influence étrangère, mais aussi le cadre régissant le fonctionnement de l'administration électorale, qui a été resserré au détriment de la représentation de l'opposition préconisée par le BIDDH et la Commission de Venise.

Pour autant, selon les constatations dans la période d'observation de court terme, il n'a pas été détecté l'existence de stratagèmes généralisés qui auraient permis une fraude massive le jour du vote, requérant des schémas complexes nécessitant la complicité de nombreux acteurs dans différentes institutions et des manipulations à plusieurs niveaux, qui auraient échappé aux nombreux et divers observateurs internationaux et locaux dans la période pré-électorale et le jour même des élections.

Les résultats électoraux ont fait l'objet d'un recours de la présidente Salomé Zourabichvili auprès de la Cour constitutionnelle géorgienne, qui a ensuite été rejeté par celle-ci.

3. Élections générales aux États-Unis (novembre 2024)

Les sénateurs Valérie Boyer et Stéphane Demilly, vice-président de la délégation, ainsi que le député Thomas Portes, ont mené une mission d'observation électorale aux États-Unis, le 5 novembre 2024.

La législation fédérale américaine n'autorise pas la présence d'observateurs internationaux partout et les conditions d'observation diffèrent selon les États. Ainsi, 17 États prohibent la présence d'observateurs étrangers, ce qui entre en contradiction avec les règles de l'OSCE. À cet égard, la France avait aussi refusé la présence d'observateurs internationaux lors des dernières élections. La mission s'est déroulée sans encombre. Après les briefings à Washington et une rencontre avec l'ambassadeur de France, les sénateurs Stéphane Demilly et Valérie Boyer ont été déployés dans la région de Baltimore avec des déplacements dans de nombreux bureaux de vote du Maryland. Pour sa part, M. Thomas Portes, député, s'est rendu à New York à compter du 3 novembre pour participer à des réunions sur la situation locale et l'organisation des bureaux de vote. Le dimanche 5 novembre, il a été déployé dans les quartiers du Bronx, de Kings et de Rockland afin d'observer les opérations électorales.

Cette mission réunissait 249 observateurs de 45 pays, dont 85 observateurs du BIDDH et 164 observateurs parlementaires, répartis dans tous les États-Unis. L'organisation des opérations électorales a paru très bien menée dans les bureaux qui ont été observés.

Cependant, les différences observées selon les États, l'absence de contrôles d'identité, le manque de confidentialité parfois et le vote anticipé ont étonné les observateurs. En ce qui concerne le contrôle des identités, les électeurs se présentent, donnent les trois premières lettres de leur nom de famille et de leur prénom, et votent. Cette question de la vérification des identités est apparemment sensible pour les Américains. Les minorités refuseraient ces contrôles qu'elles considèrent comme de la discrimination et qui suscitent en conséquence des contestations. L'observation n'a pas porté sur le stockage et le dépouillement des votes anticipés. Par ailleurs, pour chaque scrutin, un nombre très important de questions est posé. Enfin, la campagne électorale se poursuit devant le bureau de vote, jusqu'au jour même de l'élection^2(*).

4. Élections législatives en Moldavie (septembre 2025)

Le 28 septembre 2025, Mmes Gisèle Jourda, sénatrice, vice-présidente de la délégation, et Liliana Tanguy, députée, vice-présidente de la délégation, ont pris part à la mission d'observation électorale au titre de l'AP-OSCE en Moldavie, pour les élections législatives.

Cette mission a été organisée en étroite coopération avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE. La première partie du programme a été consacrée à des réunions préparatoires : présentation de la situation politique, du paysage médiatique, du cadre juridique électoral, du contexte socio-politique, de la campagne électorale et des candidats. Le dimanche 28 septembre, Mme Tanguy s'est rendue dans la région autonome de Gagaouzie afin d'observer les opérations électorales. Enfin, le lendemain a eu lieu un compte-rendu, permettant aux membres de partager leur expérience, suivi d'une conférence de presse des chefs de délégation. En marge de cette mission, une rencontre a été organisée avec l'ambassade de France et les observateurs français présents pour cette élection.

Conformément au rapport de mission, la mission d'observation conjointe du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH), de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP-OSCE), de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et du Parlement européen (PE) a estimé que le cadre juridique offrait une base solide pour la tenue d'élections démocratiques dans ce pays, conformes aux normes internationales. Une loi récente a apporté des améliorations essentielles, notamment des définitions plus claires de la corruption électorale, des sanctions plus sévères et une meilleure réglementation du financement des campagnes électorales. Toutefois, les modifications fréquentes apportées à la loi, en particulier peu avant ces élections, ont nui à sa mise en oeuvre effective ainsi qu'à la sécurité juridique^3(*).

5. Élections législatives au Kirghizistan (novembre 2025)

Le 30 novembre 2025, les sénatrices Gisèle Jourda, vice-présidente de la délégation et Valérie Boyer ont pris part à la mission d'observation électorale au titre de l'AP-OSCE au Kirghizistan, pour les élections législatives.

Selon le rapport d'observation, les élections législatives anticipées au Kirghizistan se sont déroulées de manière efficace, mais le climat restrictif qui a entouré la campagne a freiné l'engagement des candidats et des électeurs. De plus, bien que les libertés fondamentales soient protégées par la Constitution, elles sont de plus en plus restreintes dans la pratique, et les récentes modifications apportées au cadre juridique ont affaibli la participation des partis politiques aux élections. Bien que l'administration électorale ait bénéficié de la confiance du public quant à sa capacité technique à préparer les élections et qu'elle se soit efforcée d'accroître la transparence, ces efforts se sont révélés insuffisants sur certains aspects essentiels.

6. Trois missions d'observations menées en 2026 à ce jour

Depuis le début de l'année 2026, les membres de la délégation française à l'AP-OSCE ont participé en outre à trois autres missions d'observations électorales :

Mission	Participants
Avril 2026 Hongrie (Budapest) Élections législatives	M. Pascal LECAMP, Premier Vice-président ; M. Michel HERBILLON, Vice-président ; Mme Anna PIC ; M. Thomas PORTES ; M. Alexandre SABATOU ; M. Pouria AMIRSHAHI
Juin 2026 Arménie Élections législatives	Mme Liliana TANGUY, vice-présidente M. Thomas PORTES
Août 2026 Kazakhstan Élections législatives	Mme Liliana TANGUY, vice-présidente Mme Gisèle JOURDA, vice-présidente

C. AUTRES DÉPLACEMENTS ET ÉVÈNEMENTS

1. Déplacement en Serbie (octobre 2024)

Mme Valérie Boyer s'est déplacée en Serbie du 9 au 12 octobre 2024.

L'objectif de cette mission de terrain en Serbie, dirigée par la présidente de l'AP-OSCE, Pia Kauma, était de prendre contact avec les autorités serbes et de prendre connaissance des actions menées par la mission de l'OSCE à Belgrade. Cette dernière dispose de deux antennes dans le pays, à proximité de la frontière avec le Kosovo et dans le sud de la Serbie, dans une région où vit une forte minorité albanaise. La mission a adopté un nouveau format, relativement restreint : elle comptait 14 parlementaires de 12 pays membres.

À cette occasion, la mission a notamment rencontré la présidente du Parlement et ancienne Première ministre, Ana Brnabic, au parcours remarquable et aux fortes convictions personnelles et politiques, le vice-premier ministre et ministre de l'intérieur, homme clé du régime, Ivica Dacic, ainsi que le chef de mission de l'OSCE, l'ambassadeur norvégien Jan Braathu, désormais représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, et son équipe.

La mission de l'OSCE est en poste depuis qu'une invitation a été adressée à l'Organisation par l'ex-Yougoslavie et a été constamment prolongée depuis. Son objectif est de consolider les institutions démocratiques, ainsi que le respect des droits de l'homme et des droits des minorités, mais aussi les droits d'expression et le pluralisme des médias.

De nombreux entretiens ont été menés. La délégation a ainsi souligné :

- l'importance de l'action de terrain des équipes de l'OSCE dans un contexte budgétaire difficile ;

- la ligne de crête sur laquelle se déploie la diplomatie serbe, puissance régionale qui entend recueillir à la fois les fruits de sa relation particulière avec Moscou, et de sa disponibilité à l'égard des investisseurs européens et de son rapprochement progressif avec l'Union européenne.

2. Déplacement au Turkménistan (novembre 2025)

Du 26 au 29 novembre 2024, Liliana Tanguy, vice-présidente de la délégation, a participé, à Achgabat (Turkménistan), à une conférence sur la diplomatie parlementaire. Intitulée « La diplomatie parlementaire dans l'espace de l'OSCE : Le dialogue comme outil pour construire des ponts vers un avenir sûr et pacifique », elle était organisée conjointement par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le Mejlis (Parlement) du Turkménistan.

Les trois sessions avaient pour thème :

- la diplomatie parlementaire dans l'espace de l'OSCE : Construire une base solide pour une paix et une sécurité internationales durables par le dialogue et la coopération ;

- lutter contre les effets néfastes et les conséquences du changement climatique pour assurer le bien-être des générations futures ;

- garantir l'égalité des chances : Rôle des jeunes et de la solidarité intergénérationnelle dans la construction d'un avenir prospère.

Liliana Tanguy est intervenue lors de la deuxième session sur le rôle de la France dans les accords internationaux et des exemples d'application en Bretagne. Lors de ce déplacement, elle a également pu échanger avec l'ambassadeur de France au Turkménistan.

3. Déplacements de la commission ad hoc pour la migration au Maroc (octobre 2024) et en Espagne (mars 2025)

Mme Valérie Boyer a participé à la mission menée au Maroc dans le cadre de la commission ad hoc sur les migrations, présidée par Daniela De Ridder, membre SPD du Bundestag.

Le Maroc est un pays clé pour la gestion des migrations en Méditerranée. Il s'agit à la fois d'un pays d'émigration mais aussi de destination, de flux nombreux et divers, en provenance principalement d'Afrique subsahélienne.

La délégation a rencontré à Rabat les membres de la délégation marocaine à l'AP-OSCE, le premier vice-président de la Chambre des représentants et le premier vice-président de la Chambre des conseillers, ainsi que des représentants des ministères concernés : affaires étrangères, intérieur, développement économique et emploi. Enfin, la mission a rencontré des représentants d'organisations internationales, telles que l'Observatoire africain des migrations, d'organismes consultatifs, d'ONG, parmi lesquelles la Fondation Orient-Occident, qui s'efforce de développer des programmes culturels et sociaux à l'attention de jeunes migrants.

Les autorités marocaines ont tenu à montrer le port international de Tanger, vaste, moderne et impressionnant, qui se veut un hub maritime de premier plan, destiné au commerce de l'Afrique avec l'Europe et le monde.

Cette mission de terrain a permis de mesurer combien le gouvernement marocain prend à bras-le-corps ses responsabilités en matière d'immigration, à l'égard des pays européens mais aussi des pays africains, des passeurs et des migrants.

La visite a coïncidé avec un épisode particulièrement marquant : l'afflux de nombreux jeunes migrants à la « frontière » administrative avec les enclaves sous administration espagnole de Ceuta et Melilla. Les migrants ont été repoussés par les forces de l'ordre marocaines. Selon les services et autorités, cet afflux a été attisé par la diffusion de messages sur les réseaux sociaux.

Cependant, la délégation a regretté le peu de place laissée dans le programme à l'action de terrain des ONG. Si des rencontres avec des responsables et des services très officiels étaient prévues, des rencontres plus concrètes n'ont pu se faire que lors d'une escapade improvisée près de la cathédrale Saint-Pierre de Rabat, au cours de laquelle Mme Boyer a pu échanger avec des bénévoles de l'association Caritas et avoir un aperçu concret de la façon dont se passait vraiment l'accueil des migrants.

Cette mission a été suivie d'une autre mission en Espagne, à Madrid et à Tenerife (Iles Canaries), du 19 au 22 mars 2025, sur les mêmes thématiques et afin d'analyser les procédures d'accueil d'accompagnement et de suivi des migrants mis en place par le Gouvernement espagnol.

4. Accueil de Mme Charalambides, vice-présidente de l'AP-OSCE (mars 2025)

Mme Charalambides, Vice-présidente chypriote de l'AP-OSCE et Représentante spéciale pour la lutte contre la corruption, a participé du 26 au 27 mars 2025 à Paris au forum mondial sur l'intégrité et la lutte anti-corruption, organisé par l'OCDE. A l'occasion de cette visite, un déjeuner de travail s'est tenu avec M. Pascal Allizard, président de la délégation française à l'AP-OSCE, sénateur, M. Stéphane Demilly, sénateur, et Mme Liliana Tanguy, députée, vice-présidents, et M. Ludovic Haye, sénateur, membre de la délégation. Mme Samantha Cazebonne, sénatrice, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Chypre, a également participé à la rencontre. Les divers échanges ont porté principalement sur la question chypriote, ainsi que sur le conflit au Proche Orient et ses conséquences pour la région, pour l'Union européenne et la zone OSCE dans son ensemble, après le récent déplacement effectué par Pascal Allizard, Représentant spécial pour les affaires méditerranéennes, en Israël et dans les territoires palestiniens avec une délégation de l'AP-OSCE conduite par sa présidente, Mme Pia Kauma. Mme Charalambides a ensuite rejoint les tribunes de l'hémicycle du Sénat, d'où elle a pu assister aux questions au Gouvernement.

5. Déplacement à Rome (juin 2025)

Les députés Liliana Tanguy, vice-présidente de la délégation française à l'AP-OSCE, Hélène Laporte et Alexandre Sabatou, membres de la délégation, ont participé les 5 et 6 juin 2025 à la conférence interparlementaire sur la lutte contre le crime organisé à Rome (Italie).

À l'initiative du Représentant spécial de l'OSCE sur le combat contre le crime organisé, M. Eugénio Zoffili, également président de la délégation italienne, la conférence a permis d'aborder la situation dans les Balkans occidentaux, la lutte contre le crime organisé et les mafias ainsi que l'utilisation sociale des biens confisqués et la lutte contre la corruption.

Liliana Tanguy est intervenue sur le rôle de la France dans la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux.

Les intervenants, parlementaires comme représentants des ministères de l'intérieur et de la justice italiens présents, ont souligné le rôle crucial de la diplomatie parlementaire dans la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée et d'autres formes de criminalité grave ainsi que l'importance du partage d'informations et de la coopération législative.

En marge de la conférence, la délégation a rencontré l'ambassadeur de France et les acteurs français travaillant dans le domaine de la coopération franco-italienne en matière de lutte contre le crime organisé.

La déclaration finale ainsi que les vidéos en anglais et italien de la conférence sont consultables sur le site de l'AP-OSCE^4(*).

6. Accueil d'une délégation ukrainienne (mars 2026)

Le 5 mars 2026 a été accueillie une délégation ukrainienne de l'AP-OSCE au Sénat, en présence de M. Pascal Allizard, Sénateur, Président de la délégation française à l'AP-OSCE et MM. Pascal Lecamp et Michel Herbillon, députés.

Les échanges ont porté sur les crimes perpétrés par les forces armées russes à l'encontre des journalistes en Ukraine. Les parlementaires présents représentaient notamment la commission d'enquête dédiée à ce sujet au sein de la Rada d'Ukraine :

- Mme Yevheniia Kravchuk, députée ukrainienne, présidente de la commission d'enquête temporaire du Parlement ukrainien chargée d'enquêter sur les crimes commis par les formations armées de la Fédération de Russie contre les journalistes et autres professionnels des médias (ci-après dénommée « TIC »), membre du parti « Serviteur du peuple ».

- M. Mykyta Poturaiev, député ukrainien, président de la commission des affaires humanitaires et de l'information de la Verkhovna Rada d'Ukraine, chef de la délégation parlementaire ukrainienne auprès de l'OSCEPA, membre de la TIC, parti « Serviteur du peuple ».

- M. Dmytro Slynko, député ukrainien, membre du TIC, du parti « Serviteur du peuple ».

- M. Mykola Kniazhytskyi, député ukrainien, secrétaire du TIC, du parti « Solidarité européenne ».

7. Accueil d'une délégation du Tadjikistan (mai 2026)

Une réunion de travail s'est tenue le 6 mai 2026 entre une délégation de parlementaires membres de la délégation tadjik à l'AP-OSCE et deux membres de la délégation française, M. Pascal Lecamp et Mme Valérie Boyer.

En présence de représentants du ministère des Affaires étrangères, les échanges ont porté sur les enjeux géostratégiques dans la région en vue des prochaines sessions de l'AP-OSCE.

8. Conférence sur la lutte contre le crime organisé et la drogue à Rome (mai 2026)

Les députés Pascal Lecamp, Alexandre Sabatou et Edwige Diaz se sont rendus à Rome (Italie) le 14 et le 15 mai 2026, dans le cadre de la seconde conférence interparlementaire sur la lutte contre le crime organisé et la drogue dans la région de l'OSCE.

Intitulée « #STOPDRUGS - Lutter ensemble contre le trafic de drogue pour défendre la sécurité, la santé et l'État de droit », cette conférence s'est tenue au sein de la Chambre des députés italienne.

9. Réunion de travail avec M. Pere Joan Pons Sampietro, Président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE, à Paris (juillet 2026)

Une réunion de travail s'est tenue le 1^er juillet 2026 avec M. Pere Joan Pons Sampietro, Président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE, à Paris, au Sénat, en présence de 8 des 13 membres de la délégation française à l'AP-OSCE, à savoir M. Pascal Allizard, président de la délégation, M. Pascal Lecamp, premier vice-président de la délégation, Mme Liliana Tanguy, vice-présidente de la délégation, M. Michel Herbillon, vice-président, Mme Anna Pic, députée et, MM. Alexandre Sabatou et Thomas Portes, députés, ainsi que Mme Valérie Boyer, sénatrice, dans l'objectif de préparer les travaux de la session annuelle (ayant lieu du 4 au 8 juillet 2026 à La Haye).

10. Séance de travail à Copenhague (septembre 2026)

Pascal Allizard, président de la délégation, s'est rendu à Copenhague, au siège du secrétariat international de l'AP-OSCE, les 21 et 22 septembre 2026, pour s'entretenir avec Roberto Montella, secrétaire général de l'AP-OSCE, Gustavo Pallares, secrétaire général adjoint, et l'ensemble de l'équipe du secrétariat international.

Une réunion de la sous-commission du Règlement s'est tenue à cette occasion, pour faire le point des dossiers en cours et évoquer les défis à venir et les perspectives d'évolution du Règlement, des procédures, et des pratiques de l'AP-OSCE, avec Sir John Whittingdale, Membre du Parlement et ancien ministre britannique, qui prend la succession de Pascal Allizard à la tête de cette sous-commission.

Par ailleurs, Pascal Allizard a été invité par le nouvel ambassadeur de France à Copenhague, M. David Bertolotti, à une réunion de travail au Palais Thott, siège de l'ambassade de France.

ANNEXE : COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

La composition de la délégation française à l'AP-OSCE peut être consultée ici :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/organes/europe-international/osce/composition

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* ¹ Le rapport de cette mission (en anglais) est accessible sur le site du BIDDH ( https://www.osce.org/odihr/elections/moldova/579775).

* ² Le rapport de cette mission (en anglais) est accessible sur le site du BIDDH ici ( https://www.osce.org/odihr/elections/usa/579931).

* ³ Le rapport de cette mission (en anglais) est accessible sur le site du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE ( https://odihr.osce.org/odihr/elections/moldova/597800).

* ⁴ https://www.oscepa.org/en/news-a-media/press-releases/2025/inter-parliamentary-conference-on-organized-crime-concludes-in-rome-with-strong-calls-for-enhanced-international-co-operation