Rapport n° 479 (1990-1991) de MM. Jean FAURE et Richard POUILLE , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 10 septembre 1991
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N° 2218 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 NEUVIEME LÉGISLATURE |
N° 479 SÉNAT TROISIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1990-1991 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 septembre 1991 |
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991 Annexe au procès-verbal de la séance du 10 septembre 1991 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
La préservation de la qualité de l'eau
(distribution de l'eau potable et traitement des eaux résiduaires),
par MM. Jean FAURE et Richard POUILLE, Sénateurs
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean FAURE Vice-Président de l'Office . |