Rapport n° 506 (1993-1994) de MM. Robert GALLEY, député et Jacques MOSSION , sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 15 juin 1994
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N°1383 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIXIEME LÉGISLATURE |
N°506 SÉNAT DEUXIEME SESSION ORDINAIRE DE 1993-1994 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le15 juin 1994 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juin 1994 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur les orientations de la politique de recherche,
par MM. Robert GALLEY, député,
et Jacques MOSSION, sénateur,
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Robert GALLEY Vice-Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jacques MOSSION Président de l'Office . |