N° 436

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 septembre 1997

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission commune d'information (1) sur l' entrée dans la société de l'information ,

Par MM. Alain JOYANDET, Pierre HÉRISSON et Alex TÜRK,

Sénateurs.

(1) Cette mission est composée de : MM. Pierre Laffitte, président ; M. Lucien Neuwirth, Mme Danièle Pourtaud, MM. Philippe Richert, Charles Jolibois, Jack Ralite, vice-présidents ; MM. Jean-Paul Hugot, Franck Sérusclat, secrétaires ; MM. Alain Joyandet, Pierre Hérisson, Alex Türk, rapporteurs ; MM. François Autain, Claude Belot, Jean-Claude Carle, François Gerbaud, Francis Grignon, Jean-Jacques Hyest, Gérard Larcher, Jacques Mahéas, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Henri Revol, Jean-Pierre Schosteck, René Trégouët.

La mission sénatoriale sur l'entrée dans la société de l'information a été créée en juin 1996. A cette date, malgré les rapports publiés sur le sujet, seuls les milieux professionnels concernés et certains politiques se rendaient compte de l'importance du sujet.

Les membres du gouvernement et du parlement et l'ensemble de l'opinion publique, y compris nombre d'industriels et d'organes de presse croyaient encore à un phénomène de mode. Au mieux, les progrès de l'informatique, de la télématique et d'Internet ne semblaient pas différents de ceux de l'industrie ferroviaire, automobile ou aéronautique.

Désormais, il est acquis pour la majorité de nos concitoyens et de nos décideurs que l'entrée dans la société de l'information est inéluctable. Et surtout que celle-ci implique une transformation profonde de toutes les économies, de toutes les sociétés sur notre planète, avec des dangers et des opportunités.

On peut s'en inquiéter ou s'en réjouir. Mais il serait déraisonnable de l'ignorer. Des centaines de millions d'emplois de par le monde sont concernés dans tous les secteurs. Emplois supprimés, emplois modifiés, emplois créés. Les villes, les régions, les Etats profiteront ou pâtiront de ces bouleversements selon leur capacité d'adaptation à la mondialisation qui résulte des nouvelles technologies de l'information.

Sur le plan des techniques et des conséquences en matière de politique industrielle, la commission n'a pas estimé nécessaire de reprendre de longues auditions, considérant que le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques (rapport Laffitte) était assez complet. On peut noter toutefois l'émergence croissante des systèmes de diffusion satellitaire. La France est en bonne position. Encore faut-il que sa politique spatiale maintienne le cap.

Notre mission sénatoriale s'est tout particulièrement penchée sur les conséquences pratiques de cette nouvelle donne pour les collectivités locales, privilégiant, chaque fois que cela était possible, un point de vue descriptif et pratique propre à susciter l'intérêt des responsables locaux pour les solutions que les nouvelles technologies leur offrent en matière d'aménagement et d'animation de la vie locale.

Ainsi, en matière d'aménagement du territoire, l'entrée dans la société de l'information modifie profondément les possibilités offertes aux communes, aux départements, aux régions. Pour toute une série de services éducatifs, administratifs ou culturels le handicap de l'éloignement disparaît. Ou du moins disparaîtra si les mesures de modernisation des équipements télématiques sont prises, si des vidéoconférences sont accessibles partout. La mission a constaté que les collectivités locales sont souvent plus avancées que l'Etat, et qu'elles s'aperçoivent avant d'autres qu'il faut désormais toujours se poser la question des investissements prioritaires -parmi lesquels les systèmes de télécommunications large bande et les investissements immatériels liés aux téléservices.

La mission a aussi constaté que l'évolution des mentalités était en retard sur les conséquences prévisibles des changements, y compris ceux qu'analysent le rapport de l'Office parlementaire déjà cité et le rapport Sérusclat sur l'évolution des modes d'enseignement et d'apprentissage. Toutes les anciennes règles du jeu changent.

La fonction hiérarchique est spécialement concernée par ce changement. Les facilités des échanges à travers les frontières sont impressionnantes et, bien sûr, inquiétantes pour les législateurs habitués au cadre étatique. De quelle loi dépend un travail coopératif entre une équipe de dix personnes réparties au Bengale, à Taiwan, en France, en Californie, à Milan ? Quel système de propriété industrielle de droits d'auteurs s'applique ? Qui est responsable d'un forum libre auquel s'adjoignent pour quelques minutes ou quelques heures des internautes du monde entier ? Une bouteille à la mer que des milliers de personnes peuvent lire est-elle encore une correspondance privée ?

La relation du citoyen avec les administrations est en train d'évoluer. La transparence des décisions va s'imposer. Les multiples expériences réalisées en France par les villes, les départements, les régions, prouvent que pour peu que les initiatives adéquates soient prises, une rénovation démocratique et une évolution des fonctions hiérarchiques, analogues à celle constatée dans les sociétés industrielles ou commerciales les plus innovantes, sont prêtes à s'imposer.

Ces évolutions trouvent des réponses diverses selon les législations nationales. Dans le pays dominant, les Etats-Unis, pour l'essentiel on laisse faire : les lois générales s'appliquent. Si litige il y a, c'est à la justice de trancher, ce qui fait le bonheur des " lawyers ".

Dans d'autres pays, on censure ou on interdit car on craint le côté " subversif " voire anarchique du phénomène Internet. Ces pays ne sont pas ceux qui ont la plus forte tradition démocratique, ni une grande pratique du commerce et de l'industrie au niveau international. Mais les barrières se lèvent. Ainsi, en Chine on vend désormais des ordinateurs avec des modems permettant de se connecter à Internet, alors que la réglementation l'interdisait il y a seulement quelques mois.

La mission, fidèle à la tradition française, a essayé de trouver le bon compromis entre le " laissez faire " et l'interventionnisme excessif. Son objectif principal est d'indiquer les voies d'une action dynamique pour que les effets positifs de l'entrée dans la société de l'information puissent éclore tout en veillant à la maîtrise de certaines dérives.

Pierre Laffitte
Président de la mission
Alain Joyandet
Pierre Hérisson
Alex Türk
Rapporteurs

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Etre au coeur d'une mutation profonde n'en facilite pas la compréhension ni l'analyse. L'entrée dans la société de l'information, qui vient à la suite de la société industrielle et en bouleverse les données, constitue une révolution culturelle, économique et sociale sans précédent car elle touche simultanément toutes les parties du monde et toutes les activités.

Certes, l'information occupe depuis longtemps une place centrale dans les sociétés contemporaines marquées par une recherche de productivité et de rationalisation qui suppose la détention et la bonne utilisation de l'information économique, scientifique, sociale et politique. Mais l'accélération récente de l'innovation technologique et sa mondialisation apportent une nouvelle dimension.

La mission d'information du Sénat s'est fixée pour premier objectif d'éclairer cette dimension nouvelle . Progrès de la numérisation, de la transmission et du stockage des textes, données, images animées ; généralisation d'équipements de plus en plus performants (téléphone mobile, autoradios numériques) ; diversification des réseaux et de la commutation par voie terrestre, hertzienne, satellitaire ; développement fulgurant des usages variés ; Internet et Internet grand débit, tout cela doit être mieux connu et démystifié.

Dans quelle optique cette tâche a-t-elle été entreprise ? La responsabilité du Sénat vis-à-vis des communes de France et des 500.000 élus locaux a conduit la mission à privilégier ce public à la fois responsable et dont le civisme est avéré pour qu'il comprenne la portée, la valeur et l'utilité des nouveaux outils à sa disposition.

Le président de la mission et les rapporteurs ont recherché par ailleurs la simplicité dans l'expression et la concision dans la rédaction. En effet, l'emploi généralisé et parfois inutile de néologismes souvent imprécis sans mise en perspective ni explication, brouille trop souvent l'entendement. On ne parle pas de cybermonde lorsque l'on téléphone à un ami, fût-il sur un autre continent. Il n'est pas plus nécessaire d'utiliser cette expression à propos d'Internet.

La mission du Sénat s'est fixée pour second objectif de tirer la leçon du panorama ainsi dressé en dessinant quelques axes stratégiques à partir desquels on peut envisager de mettre véritablement la France sur le chemin de la société de l'information.

De nombreuses études ont d'ores et déjà formulé des propositions d'action, dont il appartient aux autorités responsables d'étudier la mise en oeuvre. Le président de la mission et les rapporteurs, compte tenu de cet acquis et tout en rappelant et en approfondissant certains points cruciaux, ont choisi de mettre l'accent, dans la seconde partie de ce rapport, sur les conditions essentielles de la dynamique à lancer. On constatera qu'il est fait autant appel à l'évolution des mentalités qu'à l'adoption de mesures financières ou juridiques : l'entrée de la France dans la société de l'information dépend beaucoup et surtout de l'adhésion des Français à ce grand mouvement. A nous de répandre la démocratie dans ce qui peut paraître technique et difficile. A nous d'éviter que l'accès au savoir et aux sources d'information ne cause une nouvelle ligne de fracture dans notre société. A nous de faire en sorte que les nouveaux modes de communication soient des éléments de cohésion sociale et d'égalisation des chances.