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2. Des carences graves

Les carences constatées, en ce qui concerne l'environnement des entreprises innovantes, sont d'ordre culturel et concernent la mobilisation des ressources humaines et financières dont elles ont besoin, ainsi que leurs contraintes fiscales et administratives.

n sur le plan culturel, on l'a vu à propos des valeurs de la société de l'information, le créateur d'entreprises ne bénéficie pas dans notre pays de l'image de héros national qui devrait être la sienne. Les vocations d'entrepreneurs sont trop peu nombreuses et le goût du risque insuffisamment développé, par suite de l'absence de droit à l'échec.
Aux Etats-Unis au contraire -souligne Croissance Plus- " les entrepreneurs de la Silicon Valley affichent leurs créations avortées avec la fierté d'un officier prussien exhibant les cicatrices de ses blessures au combat ".
n concernant les ressources humaines, outre l'insuffisance, évoquée plus haut, du nombre d'entrepreneurs, on peut regretter la quasi inexistence de ce que les Américains appellent des " business angels " issus d'une véritable " seed generation ". Il s'agit d'entrepreneurs qui, après avoir réussi dans la création d'une société de technologie, consacrent leur temps et une partie de leur patrimoine à aider des débutants. Ils constituent pour ces derniers des sortes de parrains ou de modèles.
Malheureusement, les rares personnes qui pourraient jouer ce rôle en France sont trop souvent incitées à émigrer dans des pays plus accueillants pour des raisons, entre autres, fiscales.

Or, " pour fixer les jeunes entrepreneurs en France -observe Croissance Plus- il faut commencer par fixer leurs modèles ".

Un frein important au développement du capital risque dans notre pays -note par ailleurs la même association-, en plus du manque de fonds disponibles, provient de la rareté de gestionnaires de qualité.

L'entrepreneur a besoin, en effet, de s'entourer de cadres ayant appris leur métier dans de grandes sociétés reconnues du secteur. Or, d'une part, il est difficile de trouver sur place des managers possédant les compétences requises (en technologie, marketing, R & D ou finance), du fait de la suprématie américaine dans ces domaines ; d'autre part, les régimes de stock options (26(*)) en vigueur ne sont pas suffisamment attractifs pour inciter une personne à abandonner un poste sûr et bien rémunéré, pour exercer des responsabilités dans une jeune entreprise innovante.
n S'agissant des ressources financières, celles-ci peuvent consister en crédits bancaires, subventions publiques ou dotations en capital.
Ce financement de l'innovation par le crédit trouve vite ses limites dès lors qu'il s'agit d'investissement immatériel. Le CEPME peut néanmoins accorder des prêts, en accompagnement, lorsqu'il y a un programme d'équipement correspondant. Mais en cas d'innovation "de rupture", il doit être fait appel aux fonds propres.

Toutefois, les activités de capital risque ont démarré aux Etats-Unis, sous l'impulsion des banques d'affaires qui s'échangeaient les titres d'entreprises en croissance.

Mais, contrairement à leurs consoeurs anglo-saxonnes, les banques françaises ont toujours semblé réticentes à cet égard, comme en témoigne encore la rareté des projets de création de Fonds commun de placement innovation (FCPI) mis à part ceux des Banques populaires et du groupe ABN-AMRO.

Des risques inconsidérés ont pourtant été pris dans d'autres domaines (ne serait-ce que l'immobilier de bureau), comme l'illustre la déconfiture du Crédit lyonnais.

Des crédits relais seraient pourtant parfois nécessaires pour aider des jeunes entreprises en manque de fonds propres, à surmonter certaines crises de croissance (progression des ventes nécessitant par exemple une forte augmentation du fonds de roulement) ou à passer un cap difficile lorsque leur projet paraît viable et presque sur le point d'aboutir.

Faute de tels prêts et dans l'impossibilité d'augmenter leur capital, de jeunes entreprises -pourtant prometteuses- sont ainsi conduites à la cessation de paiement, les sociétés de capital risque se retirant de leur tour de table au premier problème rencontré.

Néanmoins, les établissements financiers, selon un article paru dans Usine Nouvelle en février1996, contribuent à la croissance des PMI à hauteur de 50 milliards de francs par an (70 milliards en incluant le crédit bail). Mais il ne s'agit pas seulement, loin s'en faut, d'innovation ; cette somme est à comparer avec les 3,5 à 4 milliards de francs par an d'apports de sociétés de capital risque et de capital développement, et avec les 1 à 2 milliards qui devraient pouvoir être récoltés sur le nouveau marché.

Il doit être noté que les banques régionales ou mutualistes (CIC, Crédit agricole, Banques populaires) semblent plus impliquées que les autres.

Concernant les subventions, qui sont un mal parfois nécessaire, les deux principaux instruments disponibles sont, d'une part, le FRT (fonds de la recherche et de la technologie) et, d'autre part, les aides de l'ANVAR (agence nationale de valorisation de la recherche).

Doté pour 1998 de 412 millions de francs en autorisations de programme et de 726 millions de francs, en crédits de paiement, le premier, non affecté, a l'avantage de la souplesse, et tend à être recentré sur les PME-PMI et à encourager les partenariats entre la recherche privée et la recherche publique. Il finance généralement de 30 à 50% du coût des projets concernés et exerce donc un effet multiplicateur. Son montant a beaucoup baissé depuis 1992 où il atteignait 1,4 milliard de francs.

L'intervention de l'ANVAR, elle, se situe principalement dans les secteurs traditionnels et pour un tiers seulement, environ, dans les hautes technologies ; il s'agit alors surtout de création d'entreprises.

En 1996, près de la moitié des 1800-PME-PMI soutenues par l'agence, dans leurs projets d'innovation, étaient des entreprises jeunes, de moins d'un an d'existence, présentant un taux ou un potentiel de croissance élevé. Une minorité importante d'entre elles (42 %) relevaient des secteurs manufacturés et la majorité de celui des services. On ignore quelle est la part des TIC dans cet ensemble.

Près de 400 jeunes entreprises ont ainsi bénéficié d'une aide à la création (pour près de 180MF), 44% des projets correspondants concernant les hautes technologies.

Les aides de l'ANVAR présentent l'avantage pour le contribuable d'être accordées sous la forme d'avances remboursables. L'action de l'agence peut être considérée comme efficace. Elle est largement décentralisée grâce à ses délégations régionales, et s'effectue en réseau et en collaboration avec les ministères de l'Industrie et de la Recherche, ainsi qu'avec les collectivités territoriales et, au niveau européen, avec les partenaires de l'initiative Eurêka.

Cette dernière structure, souple et légère, soutient des projets, proches du marché et émanant des acteurs économiques de base, qui associent des entreprises de plusieurs pays d'Europe. Les technologies de l'information qui représentent plus du quart des nouveaux projets à participation française en 1997, arrivent en tête des secteurs aidés.

L'ANVAR favorise aussi le recrutement de chercheurs par les PME (docteurs, ingénieurs et élèves ingénieurs, universitaires et étudiants) et exerce sa capacité d'expertise, au bénéfice des pouvoirs publics, s'agissant, par exemple, de l'agrément des entreprises innovantes éligibles aux FCPI (Fonds commun de placement pour l'innovation), de la gestion des CORTECHS (Conventions de formation par la recherche des techniciens supérieurs) ou de la labellisation des projets Eurêka à participation française.

Au total, on retiendra cependant la forte baisse, depuis 1992, de la dotation du FRT et le faible montant (44 % de 180MF, soit 79,2 MF) des aides de l'ANVAR à la création d'entreprises de haute technologie.

Concernant les fonds propres, il existe en France une dizaine de fonds de capital risque qui investissent chaque année environ 1milliard de francs dans de jeunes entreprises. Cet effort, pour être proportionné à celui accompli aux Etats-Unis, devrait être au moins cinq fois plus important. 55 milliards de francs sont en effet consacrés chaque année au capital risque en Amérique. Aussi les placements des fonds français devraient-ils atteindre 5 à 7 milliards.

En outre, les investisseurs en capital risque français n'investissent pratiquement jamais au stade de l'amorçage.

Le capital d'amorçage, qui doit associer des " business angels ", évoqués plus haut, aux amis et à la famille de l'entrepreneur, est ce qui fait le plus défaut en France.

Les raisons en sont diverses : manque d'une culture d'actionnariat, faiblesse du nombre d'entrepreneurs ayant réussi, propension de ces derniers à émigrer, pour des motifs principalement fiscaux, et à réinvestir, par conséquent, dans d'autres économies.

Contrairement au capital d'amorçage, le capital risque a au moins le mérite d'exister dans notre pays. Mais il n'y bénéficie pas, comme aux Etats-Unis, des ressource stables et abondantes d'une épargne de long terme telle que celle des fonds de pension, malgré quelques velléités (comme nous le verrons plus loin).

Il ne suffit pas, en effet, d'inciter fiscalement les particuliers à investir dans des sociétés non cotées ou d'offrir aux premiers apporteurs la possibilité de sortir du capital des jeunes entreprises, en créant un marché spécifique où sont émis et négociés des titres représentatifs des participations correspondantes.

Certes, les capitaux à risque doivent se voir offrir une certaine mobilité, mais il faut que ce soit surtout des capitaux patients.

Ce n'est qu'à long terme (à un horizon de plus de dix ans) qu'au sein d'un portefeuille diversifié, les gains compensent, à coup sûr, les inévitables pertes. Cependant, dans les établissements très spécialisés, des experts particulièrement compétents s'efforcent de sélectionner rigoureusement les projets à soutenir, dont les chances de réussite sont les plus fortes.
n Concernant, enfin, l'environnement administratif et fiscal des entreprises de croissance en France, il passe - selon Croissance Plus - pour l'un des plus défavorables parmi les pays développés.
Sur le plan administratif, tout d'abord, les services adressent aux PME une demande d'information quasiment identique à celle exigée des plus grands groupes.

En outre, un récent rapport du Plan a recensé pas moins de 113 formes différentes d'aides aux entreprises, parmi lesquelles une trentaine concernent exclusivement la création ou la reprise d'entreprises. Les plus petites d'entre elles semblent proportionnellement très peu aidées. Le guichet unique apparaît comme l'Arlésienne!

D'autre part, le temps consacré par les responsables d'entreprises, candidats à une aide, à traiter la paperasserie administrative est soustrait de celui dévolu aux activités productives. Ces mêmes tâches accaparent souvent aussi, en les détournant de leur mission, les personnes extérieures à la société, dont les conseils en gestion ou en stratégie ont été sollicités.

La peur de franchir des seuils réglementaires, sociaux ou fiscaux, freine ainsi la croissance des très petites entreprises.

La plupart des aides sont conçues, par ailleurs, pour soutenir des investissements lourds alors que l'industrie ne représente que moins de 10% des créations. Il est dès lors difficile de trouver un financement pour les investissements immatériels ou d'un montant modeste, bien que nécessaires .

Mais ce sont les charges sociales et fiscales qui s'avèrent les plus dissuasives : pour une jeune entreprise, de simples retards de paiement de l'URSSAF peuvent avoir des conséquences catastrophiques. La rigidité des procédures de licenciement, longues et coûteuses, est également source d'inhibition. L'échec est lourdement sanctionné : le chef d'entreprise n'a pas droit aux indemnités de chômage, et de simples administrateurs sont susceptibles d'être considérés comme dirigeants de fait et d'être tenus d'éponger les dettes sociales de l'entreprise.

Les modalités de calcul de l'ISF et le régime des stocks options sont par ailleurs peu propices (c'est un euphémisme) à la constitution d'une "seed generation" ainsi qu'à l'engagement personnel, non seulement du temps mais aussi d'une partie du patrimoine, de "business angels", dans l'aide à des entreprises nouvelles.

Notre fiscalité ne comprend pas, enfin, de dispositions susceptibles de faciliter l'appel à des gestionnaires étrangers de qualité (27(*)) ou l'implantation en France de sociétés de technologie étrangères (28(*)).

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