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2. Sur le développement de la société de l'information :

Une remarque préalable : la société de l'information ne se limitera pas uniquement à l'internet, qui, d'ailleurs, est un " réseau de réseaux ". Les progrès techniques bénéficieront également aux supports et réseaux audiovisuels informatiques et de télécommunications, qui pourront offrir des services de plus en plus élargis, enrichis et interactifs.

Internet offre cependant l'opportunité aux entreprises et aux prestataires de services d'unifier autour de standards et d'ergonomie cohérentes leurs outils techniques d'échanges et de diffusion ainsi que leurs applications informatiques internes et externes.

Si on assiste ainsi à une convergence technologique, à partir des technologies informatiques utilisées par les secteurs des télécommunications et de l'audiovisuel, la convergence des usages est moins certaine. D'une part, il convient de distinguer le marché des entreprises de celui des ménages, qui ont leur propre cycle d'adoption et d'implantation des nouveaux produits, d'ailleurs larges, surtout si les produits et les services liés sont innovants. D'autre part, il est probable que sur le modèle des évolutions actuellement constatées dans le téléphone, les fabricants de terminaux proposeront des produits diversifiés, adaptés à des catégories et à des contextes d'usages différents.

C'est au demeurant la raison pour laquelle l'information et la formation des différentes catégories d'utilisateurs à ces nouvelles technologies est un élément fondamental de développement de leur usage et de la consommation des services dont elles conditionnent l'offre.

La convergence technique ne doit pas être le prétexte d'une dérégulation incontrôlée des services de communication qui serait présumée suivre " naturellement " la " déréglementation " affectant la gestion des réseaux de télécommunication. Or, une régulation des services de communication est indispensable, d'abord pour assurer le respect de principes fondamentaux d'ordre public. Il s'agit, notamment, de la nécessité de protéger les mineurs de certains contenus qui leur seraient préjudiciables, de combattre la diffusion de contenus illicites comme le négationisme ou lapédophilie, de protéger des données personnelles, de préserver les droits de propriété industrielle, intellectuelle et artistique. Il convient également d'offrir aux différents intervenants en matière de services électroniques en ligne le cadre juridique, fiscal, douanier, indispensable au bon déroulement et à la sécurité des échanges et des prestations.

D'autres règles, d'une nature plus économique et culturelle, s'avèrent sans doute utiles pour assurer le respecct de l'intérêt général et du public ou du pluralisme et de la concurrence. Elles concerneront aussi les conditions d'accès au réseau, la cryptologie, le numérique, etc. Evidemment, par rapport à l'encadrement réglementaire actuel des activités de production et de diffusion audiovisuelles, des adaptations, des assouplissements ou des allègements sont à concevoir.

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