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3. Sur l'enjeu essentiel que sont les contenus :

Il s'agit d'un enjeu majeur, à la fois commercial et industriel mais également culturel. Nos amis québécois ont très bien compris ces enjeux et sont largement présents sur les nouveaux réseaux.

Comme en témoigne le rapide développement de la télévision numérique, les mediq dits " traditionnels " joueront un rôle essentiel dans le développement d'une offre de contenus et de services. Je citerai ainsi la presse écrite qui, comme elle a su le faire pour le minitel, doit devenir l'un des principaux acteurs en matière de services électroniques. Ce doit être l'un des objectifs poursuivis par la presse écrite dans sa modernisation. La télévision peut également fournir de nouveaux services, en particulier éducatifs, sur le modèle de la banque de programmes et de services de la Cinquième.

Il conviendra également d'éviter, à l'inverse de ce que souhaitent certains de nos partenaires internationaux, de réglementer les contenus en fonction de leur support technique de distribution. Ce qui importe, c'est la nature même de ces contenus et non leur mode diffusion, d'autant qu'à terme les mêmes offres seront accessibles sur plusieurs types de réseaux.

Pour les nouveaux services, notamment à la demande, il conviendra de définir des modes de promotion et de soutien adaptés des contenus, tout en veillant à prendre en compte l'objectif d'une diffusion ou d'une exploitation sur les marchés internationaux. Le développement de mécanismes de financement adaptés à la prise de risque sur de nouveaux marchés ( de type fond de garantie ou/et capital-risque par exemple) doit être ainsi exploré.

4. Sur la mise à disposition des données publiques :

Les administrations publiques sont également des producteurs de contenus. Celles-ci, qui poursuivent leur modernisation en s dotant de réseaux et de serveurs de communication externe, se posent également la question de la mise à disposition du public et des professionnels de leurs données internes, voire de leur commercialisation.

Ce dossier est d'autant plus important que les administrations publiques ont un rôle essentiel dans la mise à disposition de contenus et de services qui peuvent stimuler le développement des services électroniques en ligne, et en particulier l'utilisation d'internet.

Or, la commercialisation des données publiques n'est pas sans soulever un certain nombre de questions. Le financement de la mise à disposition des données doit-il être assuré par l'impôt ou par les recettes de leur commercialisation ? Les administrations doivent-elles assurer elles-mêmes la valorisation éditoriale de ces données ou la confier à des tiers ? Dans ce cas, comment garantir le respect des missions de service public ? Comment définir les rôles respectifs dans la commercialisation des données publiques du secteur public et du secteur privé, en particulier celui de la presse écrite ou électronique ?

Ce dossier fait actuellement l'objet de multiples réflexions au sein des administrations et avec les professionnels. Toutefois, il me semble que l'on s'oriente effectivement vers une plus large ouverture des fonds publics au public et aux professionnels.

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