b) Place de l'activité de distribution d'assurance dans l'activité globale de La Poste
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Distribution de produits d'assurance vie
Au 31 décembre 1996, le poids de l'assurance vie dans
l'encours des produits financiers de La Poste représentait
22 % (contre 8,5 % en 1992), soit 185 milliards de francs. Cet
encours a quadruplé depuis 1990. Avec un chiffre d'affaires
supérieur à 38,6 milliards en 1996, elle détient une
part de marché supérieure à 9 %,
évaluée à 10,8 % pour 1997 et occupe la seconde
place derrière le Crédit agricole et devant les Caisses
d'épargne.
Sur le secteur de la distribution de produits d'assurance, La Poste est en
concurrence avec les autres intermédiaires d'assurance, à savoir
les agents généraux d'assurance, les courtiers, les guichets
bancaires et le réseau du Trésor ainsi qu'avec les
salariés ou mandataires des opérateurs sans intermédiaires.
La Poste distribue principalement des produits d'épargne, de retraite et
des garanties de prévoyance de la Caisse nationale de prévoyance,
mais aussi des produits d'assurance vie du groupe A.G.F. (produit Valorea).
La Poste a conclu un accord de partenariat avec la C.N.P. en 1994 pour une
durée de dix années. Les engagements respectifs des
partenaires sont précisés dans cet accord qui garantit à
la C.N.P. un volume minimal d'activité. Le chiffre d'affaires
réalisé avec La Poste par la C.N.P. s'élevait en 1995
à 33 milliards de francs et en 1996 à 39 milliards de
francs. Le partenariat avec La Poste est aussi organisé dans le
cadre de la filiale Préviposte, dont le chiffre d'affaires
réalisé avec la C.N.P. est de 5,6 milliards de francs. Les
produits sont élaborés par la C.N.P. à la demande de
La Poste qui définit ses besoins. Le contrat le plus largement
commercialisé par le réseau est le produit " Poste
Avenir ".
Certains actes de gestion sont directement effectués aux guichets par le
personnel des bureaux de poste, grâce à des outils informatiques
mis à disposition du réseau par la C.N.P.
La C.N.P. a versé en 1996 1,3 milliard de francs à
La Poste en rémunération de son activité de
distribution, dont 820 millions sur flux et 456 millions en encours,
soit un pourcentage de 3,3 % des primes collectées.
C'est au sein du même réseau (composé de
17 000 bureaux et agences) et avec l'aide du même personnel que
La Poste exerce l'activité de service public du courrier et son
activité financière appartenant au secteur concurrentiel, dont la
distribution de produits d'assurance fait précisément partie.
- Distribution de produits d'assurance de dommages
La Poste a envisagé de développer la distribution de produits
d'assurance de dommages ainsi que son nouveau statut l'y habilite.
Elle a ainsi conçu en mai 1997 un projet de constitution d'une filiale
commune avec les A.G.F. pour la distribution de produits I.A.R.D. La Poste
revendique un statut de " bancassureur ", et estime qu'à
terme, les " bancassureurs " détiendront environ le quart du
marché de l'assurance I.A.R.D. L'exploitant public estime en effet que
l'avenir est au service financier universel, les produits I.A.R.D.
banalisés tels l'assurance automobile et l'assurance multirisques
habitation constituant des produits d'appel et aussi des instruments de
fidélisation de la clientèle des banques.
Le projet de La Poste s'est heurté à l'opposition des agents
généraux, des compagnies d'assurance et des
" bancassureurs ", au premier rang desquels le Crédit
agricole. Devant cette opposition, la direction du Trésor n'a pas
avalisé le projet et le prochain contrat de plan ne contiendrait, selon
La Poste, aucune mention de cette activité. Lors de son discours de
clôture du 16 décembre 1997 aux Entretiens de
l'assurance, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a
manifesté son opposition à ce que La Poste s'engage, dans le
prochain contrat de plan, dans l'assurance de dommages, n'excluant pas
cependant des expériences en matière d'assurances de personnes,
localisées, et en tout état de cause, non systématiques.
La distribution d'assurances de dommages par La Poste apparaît
cependant à beaucoup inéluctable à terme.
L'intérêt d'une telle activité a été
souligné dans plusieurs rapports officiels, tels le rapport de la
mission Delfau de septembre 1990 et le rapport Larcher de 1997. Il
convient de noter que certaines postes européennes distribuent
déjà des produits d'assurance de dommages, telle La Poste
belge qui distribue les produits de la Royale Belge.