a) Les conséquences sur le fonctionnement des entreprises et pour les souscripteurs
L'introduction de l'euro entraînera une simplification du
fonctionnement des entreprises en matière prudentielle et de gestion des
actifs.
Dans un premier temps cependant, pendant la période transitoire, le
passage à l'euro aura un coût logistique pour les entreprises dont
aucune estimation n'a encore été proposée par les
organisations professionnelles. Une question essentielle en la matière
est de savoir si les banques, dont certaines filiales sont par ailleurs
concurrentes des sociétés d'assurance, percevront ou non des
commissions chaque fois qu'une conversion euro/franc sera nécessaire. Le
fait pour celles-ci de percevoir de telles commissions aurait pour
conséquence un accroissement de charges pour les compagnies d'assurance
ou leurs clients. Cette situation pourrait placer les sociétés
d'assurances dans une situation moins favorable dans la concurrence qui les
oppose à ces mêmes banques, dès lors que celles-ci
n'imputeraient pas des frais de change de façon identique à leurs
filiales ou à leurs concurrents.
En matière prudentielle, les règles concernant la nature, la
dispersion et l'allocation des actifs ne seront pas affectées par
l'introduction de l'euro. Par contre, l'obligation de congruence qui impose de
représenter des engagements exigibles dans une monnaie par des actifs
libellés dans la même monnaie, n'aura plus d'application dans la
zone euro où le risque de change aura disparu.
Enfin, la règle de la localisation des actifs trouvera une application
étendue à l'ensemble des sites sur lesquels les titres pourront
être mobilisés.
Dans le domaine de la gestion financière des actifs, l'euro devrait
permettre d'évoluer de marchés financiers locaux segmentés
par devises, vers un marché européen des capitaux. Le
développement d'un marché obligataire européen sera
favorisé par la transformation en euro des dettes publiques des pays
membres et, sous réserve d'une harmonisation des conventions de
marché et de place, les placements bénéficieront de la
liquidité et de la performance accrue du marché financier qui
résultera de cette expansion. L'introduction de l'euro devrait
également favoriser la création d'un indice unique
européen représentatif du marché des actions et contribuer
à la mise en place d'un dispositif réglementaire français
permettant l'utilisation des produits dérivés par les
sociétés d'assurance. Une liquidité accrue et la
disparition du risque de change devrait permettre le développement des
investissements en actions qui pourront se fonder sur une approche sectorielle
dont les contours seront plus larges.
S'agissant des relations entre assurés et assureurs, les
conséquences de la substitution de l'euro aux monnaies nationales seront
faibles.
Du point de vue contractuel, le principe de continuité juridique des
contrats a été confirmé en décembre 1996
(accord de Dublin) : l'introduction de la monnaie unique ne pourra
conférer à aucune des parties le droit de modifier les termes des
contrats ni de les résilier unilatéralement ; une clause de
" bascule " automatique doit être prévue dans les
contrats se poursuivant postérieurement au passage à l'euro. La
valeur de l'euro sera fixée par rapport à chacune des monnaies
nationales des pays participant sur la base d'un taux de conversion à
six chiffres significatifs, des règles d'arrondi étant
précisées par le règlement et valant pour toutes les
opérations.
Certaines difficultés peuvent cependant se poser en matière de
contrats indexés. La profession préconise que soit
effectuée une double publication des indices en franc et en euro pour
les indices valorisés en francs pendant la période de transition.
Pour pouvoir être opposables aux tiers de manière incontestable,
les seuils et les plafonds utilisés devraient faire l'objet de tableaux
de correspondance officiels. En cas de disparition d'un indice de
référence, l'indice le plus proche devra s'appliquer
conformément à la jurisprudence en vigueur en la matière.
En ce qui concerne les assurances de dommages, les contrats sont
généralement de durée annuelle, reconduits tacitement. Le
montant des garanties, des franchises, de la cotisation sera exprimé en
euro par simple conversion lors du renouvellement du contrat. Pour les branches
vie et capitalisation, les contrats en monnaie nationale ne seront pas
affectés, il y aura simple substitution de monnaie sans influence sur la
valeur du contrat.