Perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)
BOURDIN (Joël)
RAPPORT D'INFORMATION 71 (1999-2000) - Délégation du Sénat pour la planification
Fichier au format Acrobat ( 960 Ko )Table des matières
-
PRÉSENTATION
A PROPOS DES MODÈLES ET DES PROJECTIONS MACROÉCONOMIQUES -
CHAPITRE I
L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL À MOYEN TERME -
CHAPITRE II
PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES À MOYEN TERME
POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE -
CHAPITRE III
LES TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES -
ANNEXE N° 1
UNE PROJECTION DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
(1999-2004)- I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE
- II. PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE LA PROJECTION
- III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES
- IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
- TABLEAU 3 18
- TABLEAU 4 22
- TABLEAU 6 31
- ANNEXES 35
- DÉPRÉCIATION DU DOLLAR 37
- TABLEAU 7 40
- TABLEAU 8 44
- TABLEAU 2
- TABLEAU 3
- ANNEXE
N° 71
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès verbal de la séance du 16 novembre 1999.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat pour la planification
(1)
sur les
perspectives macroéconomiques à moyen terme
(1999-2004),
Par M. Joël BOURDIN,
Sénateur.
(1)
Cette délégation est composée de
: MM. Joël
Bourdin,
président
; Serge Lepeltier, Marcel Lesbros, Georges
Mouly, Jean-Pierre Plancade,
vice-présidents
; M. Roger Husson,
Mme Odette Terrade,
secrétaires
; M. Pierre André,
Mme Janine Bardou, MM. Michel Charzat, Patrick Lassourd, Henri Le Breton,
Daniel Percheron, Roger Rinchet, Alain Vasselle.
Prévisions et projections économiques -
Chômage -
Consommation - Croissance potentielle - Déficit public - Dépenses
de santé - Dette publique - Dollar - Echanges extérieurs -
Economie mondiale - Emploi - Etats-Unis - Finances sociales - Fonction publique
- Inflation - Investissement - Modèles macroéconomiques -
Nouvelles technologies - Politique budgétaire - Population active -
Productivité - Réduction de la durée du travail - Taux de
change - Taux d'intérêt.
PRÉSENTATION
A PROPOS DES MODÈLES ET
DES PROJECTIONS MACROÉCONOMIQUES
Considérant qu'une assemblée parlementaire ne
saurait négliger les moyens modernes d'analyse et de prévision
-par ailleurs largement utilisés par le Gouvernement- le Sénat a
souhaité, dès le début des années 1980,
compléter son information par l'utilisation de
modèles
macroéconomiques.
Pour ce faire, il a confié à son Service des Etudes la
tâche de
commander
des projections réalisées
à partir de modèles à des organismes publics - Direction
de la Prévision et Institut national de la statistique et des
études économiques (INSEE) - dans un premier temps ; puis,
prenant acte des difficultés croissantes de collaboration avec ceux-ci,
à des instituts " indépendants " tels que le Centre
d'Observation Economique (COE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie de
Paris, ou à l'Observatoire français des conjonctures
économiques (OFCE).
Le choix de passer commande à un organisme extérieur, de
préférence à l'utilisation et l'exploitation directes d'un
modèle par le Sénat, obéit à la fois à des
considérations de bonne gestion des deniers publics et au souci de
garantir l'
indépendance
scientifique de ces travaux.
Depuis qu'elle a été créée par la loi du
29 juillet 1982 portant réforme de la planification, il est
revenu à la Délégation pour la Planification, eu
égard à sa vocation prospective, de présenter la
synthèse de ces travaux de projection et de simulation et de les
soumettre chaque année au Sénat, au moment de la discussion
budgétaire.
Il convient de souligner que, ce faisant, le Sénat a contribué de
manière remarquée à l'animation du débat public en
macroéconomie.
Certes, l'utilisation de modèles macroéconomiques ne fournit
qu'un éclairage parcellaire des discussions de politique
économique auxquelles donne lieu le vote d'une loi de finances. De
même, l'instabilité croissante des comportements
économiques, accentuée par la globalisation financière,
altère profondément la
probabilité
de
réalisation des scénarios décrits par des projections
macroéconomiques.
Ainsi la Délégation pour la Planification ne prétend-elle
pas, en présentant ces travaux, fournir une
prévision
et,
encore moins, une évolution
probable
de l'économie
française.
Une projection ne constitue en effet qu'une
prolongation du passé
et, de ce fait, qu'une
extrapolation
des tendances en cours.
Mais c'est précisément dans l'analyse de ces
tendances que réside l'intérêt d'une projection, car elle
permet ainsi de
mettre en lumière
les questions et les choix de
politique économique. Par exemple, deux questions fondamentales se
posent, aujourd'hui, à l'économie française : le
redressement de la
demande interne
est-il solide et traduit-il une
réelle inflexion de la tendance à l'oeuvre au cours de la
première moitié des années 1990, marquée par
l'atonie de la demande interne ? Les conditions de l'
offre
permettent-elles de répondre sans tensions à un redressement
durable
de la demande ? Ces questions sont notamment
évoquées dans le
deuxième chapitre
et l'
annexe
n° 1
, qui présentent les perspectives macroéconomiques
à moyen terme pour l'économie française.
Par ailleurs, une projection décrit un scénario dont
la
cohérence globale
est garantie. Par exemple,
l'évolution de l'emploi et du chômage affichée en
projection, ou encore celle des comptes publics, est cohérente avec le
rythme de la croissance. Cela permet ainsi d'apporter des
éléments de réponse à des questions qui sont
fréquemment posées aujourd'hui :
l'accélération en cours de l'activité, si elle est
durable, garantit-elle le retour au " plein-emploi " ? (cf.
page 44). Ou encore, permet-elle de relâcher les contraintes
budgétaires et de dégager des " marges de manoeuvre
budgétaires " ? (cf.
chapitre III
).
Enfin, l'utilisation des modèles en
"
variante
" permet d'apprécier dans quelle mesure
l'économie peut
s'écarter
de son cheminement tendanciel,
suite à un " choc " de politique économique ou portant
sur l'environnement international. L'année dernière, votre
Délégation avait ainsi présenté des exercices
permettant d'évaluer les conséquences, pour l'Union
européenne, de la crise asiatique et des fluctuations du dollar. Un an
après, on peut considérer que le ralentissement intervenu en
Europe en 1999 correspond bien aux évaluations présentées
alors
1(
*
)
.
La question que se posent aujourd'hui le plus fréquemment les
économistes porte sur l'économie américaine : quelles
seraient les conséquences d'un " atterrissage brutal " et
d'une crise financière aux Etats-Unis ?
On trouvera des éléments de réponse à cette
question dans le
premier chapitre
et l'
annexe n° 2
.
En favorisant ainsi la diffusion de travaux dont le degré de
technicité ne facilite guère l'utilisation, votre
Délégation souhaite contribuer à la compréhension
des mécanismes économiques et mettre en lumière les enjeux
de politique économique pour le moyen terme.
CHAPITRE I
L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
À MOYEN TERME
Votre
rapporteur propose dans ce chapitre quelques éléments de
réflexion sur l'évolution de l'environnement international
à moyen terme, dont chacun sait qu'il détermine largement les
perspectives de croissance en Europe et en France.
La
première partie
est consacrée à l'analyse des
prévisions de la croissance mondiale à court et moyen
terme : elle s'efforce de mettre en évidence la
contradiction
entre les opportunités de croissance pour
l'économie mondiale et les risques de crise financière que fait
peser l'endettement extérieur des Etats-Unis, autrement dit,
l'opposition qui se dessine aujourd'hui entre l'économie
réelle
et la sphère
financière
.
A l'appui de cette analyse sont présentées les simulations d'une
crise financière aux Etats-Unis, élaborées à la
demande de votre Délégation par le Centre d'Observation
Economique (COE) à l'aide du modèle multinational Oxford Economic
Forecasting (OEF).
La
deuxième partie
s'interroge sur les perspectives de croissance
en Europe. La prolongation des tendances longues suffit-elle pour analyser les
perspectives de croissance à moyen terme en Europe ? Quels
enseignements peut-on tirer, pour l'Europe, de la forte croissance des
Etats-Unis au cours des quatre dernières années ?
La
troisième partie
, enfin, s'interroge sur la possibilité
de limiter les mouvements internationaux de capitaux. Cette réflexion
est suscitée par les propositions récentes en faveur d'une
taxation des mouvements de capitaux, ou " Taxe TOBIN " ", dont
votre rapporteur considère qu'elles méritent une analyse plus
approfondie que les débats caricaturaux auxquels elles ont donné
lieu jusqu'à présent.
I. L'ÉCONOMIE MONDIALE ENTRE OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE ET RISQUES FINANCIERS
A. LES PRÉVISONS POUR L'ÉCONOMIE MONDIALE : RETOUR À LA CROISSANCE ET INCERTITUDES SUR LA FIN DU CYCLE AMÉRICAIN
Tout
exercice de prospective à moyen terme, tel que celui auquel votre
Délégation se livre chaque année à la même
époque, oblige à se retourner sur le passé.
L'année dernière, au sortir de la crise des pays émergents
(Asie du Sud-Est, puis Russie et Brésil), l'analyse des perspectives de
l'économie mondiale se déroulait sur un fond d'inquiétude,
résumée dans le terme de
déflation
. Aujourd'hui,
les anticipations sont généralement favorables, comme si la
déflation redoutée masquait le retour de la croissance.
Trois facteurs principaux sont à l'origine de ce renversement :
- le redressement des pays émergents (spectaculaire pour certains :
Corée, Brésil et même Russie ; plus difficile pour
d'autres : Hong Kong, Thaïlande...) engendré par les gains de
compétitivité consécutifs à la crise
financière, qui confirme que leur croissance passée était
fondamentalement saine ;
- la croissance inattendue de l'économie américaine,
portée par l'exceptionnel dynamisme de la demande privée
(entreprises et ménages). Celle-ci sera de l'ordre de 4 % en 1999
alors que les Etats-Unis ont connu en 1998 le " choc "
extérieur certainement le plus violent depuis 1945. Ce pays assure
depuis trois ans 50 % de la progression de la demande mondiale, alors
qu'il ne représente que 21 % du PIB mondial. Là
réside certainement l'explication essentielle du retour au calme de
l'économie mondiale en 1999 ;
- enfin, la bonne tenue des économies européennes, dont votre
rapporteur estime qu'elle est largement due à la baisse des taux
d'intérêt décidée par les autorités
monétaires le 8 avril 1999, événement qui a
levé nombre de spéculations sur le caractère
" conservateur " de la nouvelle Banque Centrale Européenne,
qui a eu des conséquences positives sur les anticipations des agents et
qui a contribué à la solidité de la demande
intérieure.
Le Fonds Monétaire International vient de réviser ses
prévisions de croissance pour 1999, de 2,3 % à 2,8 %.
Pour 2000 et les années suivantes, la plupart des scénarios sont
construits sur un retour de la croissance mondiale vers sa tendance de longue
période, soit 3,5 % environ.
Votre rapporteur ne s'attardera pas sur les analyses par pays ou par zone
géographique qui sous-tendent ces prévisions : celles-ci
sont développées dans l'
annexe n° 1
(page 77). Il se limitera ici à quelques appréciations plus
générales.
L'économie mondiale se trouve dans un processus de baisse des prix et de
hausse des pouvoirs d'achat qui stimule les demandes internes. La
corrélation entre croissance et inflation semble par ailleurs
s'être affaiblie. Ceci crée de fortes
opportunités
de croissance dans la plupart des zones économiques. Seul le Japon,
plongé dans une crise de rentabilité, dans laquelle les
entreprises ne parviennent pas à trouver les investissements
nécessaires pour rentabiliser une épargne intérieure
privée abondante, paraît enlisé dans une croissance faible.
La remontée récente de taux à long terme dans le monde
n'est, à cet égard, qu'une conséquence normale du regain
de dynamisme de la consommation et de l'investissement.
Mais elle est peut-être aussi le signe que des tensions apparaissent dans
le financement de l'économie américaine. Celle-ci
représente en effet 21 % du PIB mondial mais absorbe plus de
40 % de l'épargne mondiale et sa capitalisation boursière
atteint 45 % de la capitalisation mondiale.
Un rééquilibrage est aussi nécessaire
qu'inévitable : quelle forme prendra-t-il ? C'est la question
qui est abordée ci-dessous.
B. UN SCÉNARIO DE CRISE FINANCIÈRE AUX ETATS-UNIS : QUELLES CONSÉQUENCES POUR L'ÉCONOMIE MONDIALE ?
Le
financement pernicieux
de l'économie américaine,
l'endettement des agents privés et le déficit extérieur
des Etats-Unis ne sont pas une nouveauté : au milieu des
années 80, les économistes s'interrogeaient déjà
sur la menace que faisaient porter sur la croissance mondiale les
" déficits jumeaux " (conjonction d'un déficit public
et d'un déficit extérieur). Un cap semble néanmoins avoir
été franchi aujourd'hui : le besoin de financement des Etats-Unis
atteint pratiquement 4 % du PIB, soit un niveau comparable à celui
de 1987, année marquée par une violente crise boursière.
Si la trajectoire ainsi empruntée par l'économie
américaine ne paraît pas soutenable, toute la question est de
savoir d'où viendra le " coup d'épingle " qui viendra y
mettre un terme.
A cet égard, beaucoup de scénarios sont imaginables :
- un scénario " en douceur ", peu ou prou
privilégié aujourd'hui par l'ensemble des économistes,
dans lequel l'économie américaine connaîtrait un
ralentissement (avec une croissance de 2 à 2,5 % en 2000) sous les
effets conjoints d'un durcissement de la politique monétaire et d'un
freinage du processus d'endettement des entreprises et des ménages.
C'est le scénario qui est associé généralement aux
prévisions de reprise de la croissance mondiale ;
- un scénario, plus brutal, de très fort ralentissement de la
demande privée, suite à un rationnement du crédit, les
prêteurs s'inquiétant du taux d'endettement des ménages et
des entreprises. Une simple stabilisation du taux d'endettement privé
impliquerait aujourd'hui un recul de 3 points de PIB de la demande
intérieure par rapport à la tendance récente, ce qui
souligne l'ampleur de la récession qui pourrait provenir du durcissement
des conditions de crédit
2(
*
)
;
- enfin, un scénario de crise financière aux Etats-Unis.
C'est ce troisième scénario que votre Délégation a
demandé au COE d'explorer à l'aide du modèle multinational
OEF, afin d'apprécier les répercussions qu'il pourrait avoir sur
les grandes places financières et ses conséquences pour
l'économie mondiale.
Les résultats détaillés de cette simulation sont
présentés dans l'
annexe n° 2
à ce rapport
(page 119).
Il faut rappeler qu'il ne s'agit en aucun cas du " scénario
central " de cet organisme, qui privilégie, comme la plupart,
l'hypothèse d'un " atterrissage en douceur " de
l'économie américaine.
Dans la mesure où l'éventualité d'une crise
financière est présente à l'esprit de la plupart des
économistes, votre rapporteur se réjouit néanmoins que le
COE se soit prêté à cet exercice dans un but
illustratif
. Il permet en effet d'envisager les hypothèses
conduisant à un tel scénario, de vérifier leur
vraisemblance et d'évaluer ses conséquences pour
l'économie mondiale.
Divers enchaînements sont possibles. Ceux qui ont été
privilégiés ici - de manière certes artificielle dans la
mesure où les " événements " décrits
ci-après, lorsqu'ils se produisent, sont souvent simultanés -
sont les suivants :
- les marchés financiers doutent de la soutenabilité du
déficit extérieur américain, ce qui provoque des
anticipations de
chute du dollar
(une baisse du dollar est en effet la
condition d'une résorption du déséquilibre
extérieur, grâce à l'amélioration de la
compétitivité des Etats-Unis) ;
- une pression à la baisse sur le dollar se traduirait par une tension
sur les
taux d'intérêt à long terme
(compte tenu du
risque de baisse du dollar, le financement de l'économie
américaine ne peut se faire qu'au prix d'une hausse des taux
d'intérêt) ;
- une menace de baisse du dollar fait craindre un surcroît d'inflation
(les prix des produits importés aux Etats-Unis augmentent en cas de
dépréciation du dollar et le risque inflationniste
s'accroît), ce qui accentue la tension sur les taux
d'intérêt et alourdit l'endettement des agents privés ;
- dans ces conditions, le risque de krach boursier serait maximal (en cas de
dégradation des marchés de taux, la probabilité d'une
correction des cours boursiers est importante).
La simulation dont votre rapporteur présente ici les principaux
résultats repose ainsi sur trois
hypothèses
:
- une baisse des taux longs de 2 points, mais qui s'estompe en un peu plus
d'un semestre, après l'intervention d'un krach boursier ;
- une chute des cours boursiers de 30 % aux Etats-Unis, soit une ampleur
comparable à celle des crises de 1987 et 1994 ;
- une diffusion aux autres places financières, soit une hausse des taux
longs de 1 point et une chute des cours boursiers de 15 % dans le cas
de l'Europe. L'effet de contagion de la crise financière aux Etats-Unis
vers les autres places financières correspond à celui
observé par le passé dans les crises de même nature.
Ces évolutions freinent l'activité par trois canaux :
- la chute de la bourse et des marchés obligataires dévalorise le
patrimoine financier des ménages. Pour compenser cette "
perte
de richesse
", leur taux d'épargne augmente et la consommation
diminue ;
- le durcissement des
conditions de financement
(hausse des taux) agit
directement
sur la consommation et l'investissement ;
- enfin, la
rentabilité
de l'investissement est affectée
par la hausse des taux.
Les conséquences en termes de croissance sont les suivantes :
- aux
Etats-Unis
, le taux de croissance est inférieur de
0,4 point la première année
et
0,9 point la
deuxième année
;
- en
Europe
, de
0,2 point pendant deux ans
(les
conséquences pour la France sont sensiblement identiques à celles
pour l'ensemble de la zone euro).
- au
Japon
,
de
0,3 point
la première
année et de
1 point
la seconde.
Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ces
simulations :
- en première analyse, une crise financière
déclenchée aux Etats-Unis n'aurait pas les effets
déstabilisateurs généralement redoutés. Elle
n'entraînerait pas de véritable récession aux Etats-Unis et
elle n'affecterait que marginalement la trajectoire de croissance qui semble
s'être amorcée en Europe ;
- de plus, un assouplissement des politiques monétaires, en cas de
freinage de la croissance, pourrait également en atténuer les
effets ;
- néanmoins, on peut avancer que le modèle ne prend pas
pleinement en compte l'attrait croissant des ménages, en particulier
américains, pour les marchés d'actions ; peut-être le
modèle sous-estime-t-il ainsi les " effets de richesse " et de
reconstitution des patrimoines susceptibles de freiner la consommation ;
- surtout, il est impossible de simuler un certain nombre d'enchaînements
cumulatifs.
Par exemple, une chute du dollar, dont les effets ne sont pas pris en compte
dans les résultats ci-dessus, pourrait avoir pour conséquence une
tension
durable
sur les taux d'intérêt (alors que dans la
simulation, celle-ci n'est que transitoire) et, en Europe, une
dégradation de la compétitivité et de l'activité.
De même, la hausse des taux aux Etats-Unis ferait peser une menace sur le
remboursement des dettes des ménages et des entreprises,
entraînant ainsi un rationnement du crédit.
Malgré ses incertitudes, l'étude présentée
ci-dessous permet de tirer quelques conclusions pour le moyen terme :
- la forte croissance des Etats-Unis, dont les fondements sont analysés
ci-après, revêt pour partie un caractère
spéculatif
;
- la menace qui en résulte pour l'économie mondiale ne porte pas
tant sur le court terme, si l'on se réfère à la simulation
du COE, que sur le
moyen terme
;
- la croissance de l'économie mondiale ne pourra s'établir de
manière solide et durable que si les déséquilibres
financiers, dont le déficit courant américain est la principale
illustration, se résorbent progressivement. Ceci suppose une
coordination accrue des politiques économiques, en particulier des
politiques de change, entre les trois grandes zones développées.
A cet égard, le retour de la
croissance en Europe
, après
une longue période de ralentissement, aggraverait certes les
problèmes de financement à court terme de l'économie
américaine (en renforçant l'attrait des investisseurs pour la
zone euro et en exerçant ainsi une pression à la baisse du
dollar), mais est la condition d'une résorption
durable
des
déséquilibres financiers mondiaux.
II. LA CROISSANCE EUROPÉENNE À MOYEN TERME : L'INVESTISSEMENT, FACTEUR CLÉ
A. LA NOTION DE " CROISSANCE POTENTIELLE "
Le
colloque organisé par votre Délégation le 16 juin dernier
était consacré aux " perspectives de croissance à
moyen terme dans la zone euro ".
A cette occasion, la notion de " croissance potentielle " a
été longuement évoquée, en particulier dans le
cadre de l'étude présentée par le Centre d'Observation
Economique (COE).
La croissance potentielle correspond à l'utilisation des facteurs de
production compatibles avec une
inflation stable
. En effet, à
moyen terme, seules les contraintes d'
offre
sur les deux facteurs de
production, travail et capital, subsisteraient, par opposition aux contraintes
de
demande
qui pèsent plus sur les évolutions de
court
terme
.
On comprend, à partir de cette définition, pourquoi cette notion
constitue la
référence
essentielle des analyses à
moyen terme.
En effet, une croissance durablement supérieure au potentiel est
susceptible d'entraîner des tensions inflationnistes, une réaction
de la politique monétaire et une hausse des taux d'intérêt
et, partant, un retour de l'économie vers son potentiel.
Les autorités monétaires sont d'ailleurs elles-mêmes
extrêmement attentives aux évaluations de la croissance
potentielle pour surveiller les risques de " surchauffe " de
l'économie
3(
*
)
.
Il existe deux méthodes d'évaluation de la croissance
potentielle :
- une méthode statistique, fondée sur l'observation du
passé, qui permet d'extraire la tendance de moyen-long terme de la
croissance ;
- une méthode économétrique fondée sur l'analyse
des facteurs de production
disponibles
, travail et capital, et la
tendance d'évolution du progrès technique.
Sans entrer dans des considérations techniques sur ces méthodes,
qui font l'objet de débats théoriques complexes entre
économistes
4(
*
)
, on peut avancer que des
évaluations ont une valeur prédictive toute relative dans la
mesure où elles sont, pour l'essentiel fondées sur
l'
observation du passé
.
En particulier, elles ne peuvent pas, par construction, prendre en compte les
ruptures
qui pourraient intervenir dans l'évolution future du
progrès technique
ou dans l'
accumulation du capital
productif.
C'est néanmoins sur cette base, " faute de mieux " pourrait-on
dire, qu'ont été construites les hypothèses
d'environnement international à moyen terme retenues par l'OFCE pour sa
projection à moyen terme de l'économie française. Les
hypothèses relatives à la
croissance européenne
au
cours des cinq prochaines années sont ainsi fondées sur
l'évaluation de la croissance potentielle dans la zone euro
réalisée par l'OCDE, soit 2,5 % par an.
Les limites inhérentes à ce type de méthodes ont
clairement été soulignées par les services de la
Commission européenne
5(
*
)
, dans une
analyse qui, selon votre rapporteur, apporte une contribution très
importante et novatrice aux réflexions sur la croissance à moyen
terme en Europe.
Ceux-ci soulignent en effet, qu'"
à moyen terme, l'accroissement
de la demande intérieure, à condition d'être soutenu par
une vive expansion de l'investissement productif, peut, par un processus
endogène, entraîner la création des capacités
productives nécessaires à son propre maintien. Cela suppose
évidemment que l'investissement soit un investissement d'extension et
non de rationalisation : en d'autres termes, les investissements fixes
devraient viser à augmenter le capital productif et non à en
accroître l'intensité. Cette condition a d'autant plus de chance
d'être remplie que la
rentabilité
est élevée
et qu'elle bénéficie d'une évolution des salaires en
rapport avec la productivité du travail...
".
Les services de la Commission montrent que le taux annuel moyen d'accroissement
de la production potentielle pourrait, dans ces conditions, passer de la
fourchette actuelle comprise entre
2,25 et 2,5 %
à environ
3 à 3,5 % en cinq ans
. Cette analyse est corroborée
par les simulations réalisées par le COE à la demande de
votre Délégation et présentées ci-après.
Elle montre combien les prévisions à moyen terme, fondées
sur la notion de croissance potentielle, peuvent avoir un caractère
statique
: elles présentent en effet
généralement la croissance des capacités de production
comme un invariant, comme si les prévisions d'
investissement
n'avaient aucun impact..
L'importance de l'accumulation de capital dans un scénario de croissance
élevée est illustrée par les développements
récents de l'économie américaine qui sont
évoqués ci-dessous.
B. LA CROISSANCE AMÉRICAINE : QUELS ENSEIGNEMENTS POUR L'EUROPE ?
Entre 1992 et 1998, le PIB a progressé de 3,1 % par an en moyenne aux Etats-Unis, et le taux de chômage s'y est replié de 7,5 % en 1992 à 4,5 % en 1998 (un niveau jamais atteint depuis " l'âge " d'or des années 1960), sans pour autant relancer l' inflation . Au contraire, la hausse des prix à la consommation s'est continûment ralentie, de 5,4 % en 1992 à 1,6 % en 1998. A partir de 1996, la croissance s'est même accélérée à un rythme proche de 4 % l'an, l'économie américaine déjouant ainsi chaque année le pronostic des conjoncturistes d'un " atterrissage en douceur " ou d'une récession.
PROGRESSION DU PIB ET DE L'EMPLOI AUX ETATS-UNIS
(
en moyenne annuelle et en %
)
|
|
1982-1991 |
1992-1998 |
1996-1998 |
|
PIB (1) |
2,6 |
3,1 |
3,7 |
|
EMPLOI |
1,6 |
1,6 |
1,9 |
|
PRODUCTIVITÉ |
1,0 |
1,5 |
1,9 |
1. Avant
la révision en cours de la Comptabilité nationale, qui devrait
rehausser la croissance du PIB d'environ ½ point par an depuis le
début des années 1980.
Source : OCDE.
Pour expliquer ce dynamisme de l'économie américaine, les
analystes avancent quatre faisceaux d'explications :
-
• Selon une première thèse, les Etats-Unis seraient
entrés dans une "
nouvelle économie
",
c'est-à-dire un nouveau régime de croissance non inflationniste,
grâce à la diffusion des
nouvelles technologies
de
l'information et de la communication (NTIC) et grâce à
l'intensification de la
concurrence
sur les marchés des biens et
services, comme sur le marché du travail.
Le développement des NTIC stimulerait la demande, améliorerait la qualité de l'offre (livraison juste à temps, variété accrue), et accélérerait les gains de productivité, les technologies de l'information se caractérisant par des économies d'échelle importantes, voire par des rendements croissants. En outre, l'économie du savoir et de l'information serait peu inflationniste : d'un côté, les produits des NTIC, comme les logiciels, sont aisément reproductibles, ce qui limite les goulots d'étranglement sur l'offre ; de l'autre, l'amélioration de l'information accentuerait la concurrence.
Par ailleurs, la concurrence aurait été accrue sur les marchés de biens et services par la baisse des coûts de transport et par l'ouverture croissante de l'économie américaine 6( * ) ; et, sur le marché du travail, par le développement d'un sentiment d'insécurité chez les salariés, ce qui favoriserait la maîtrise de l'inflation.
Au total, les Etats-Unis seraient à l'aube d'une longue période de forte croissance sans inflation 7( * ) . Dans cette perspective, il appartiendrait à l'Union européenne de promouvoir elle aussi un environnement concurrentiel favorable au développement des NTIC, tout en s'efforçant de prévenir le développement des inégalités observé aux Etats-Unis.
Cette thèse suscite toutefois un vif débat . Certes, la diffusion des NTIC soutient la demande en biens et services nouveaux, et de nombreuses études mettent en évidence l'influence favorable de l'innovation technologique ou de l'utilisation des NTIC sur les performances relatives des entreprises (taux de marge, évolutions de l'emploi et des parts de marché). Mais il est possible que la croissance des entreprises innovantes s'effectue largement au détriment des autres (par " destruction créatrice "). Par ailleurs, les effets d'entraînement des nouvelles technologies sur le reste de l'économie, et plus particulièrement leur influence sur les gains de productivité , demeurent incertains. Comme l'illustrent les statistiques établies par le Département du Commerce des Etats-Unis, les secteurs qui utilisent les plus les NTIC connaissent paradoxalement des gains de productivité plus faibles que les autres :CROISSANCE ANNUELLE MOYENNE DE LA PRODUCTIVITÉ PAR SALARIÉ
AUX ETATS-UNIS SUR LA PÉRIODE 1990-1997,
SELON LE DEGRÉ D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIESIndustrie (1)
Services (1)
TOTAL
Activités de production de technologies de l'information
23,9
5,8
10,4Activités fortement utilisatrices des technologies de l'information
2,4
- 0,3
- 0,1Activités peu utilisatrices des technologies de l'information
1,3
1,3
1,3TOTAL
pour le secteur privé non agricole3,6
1,1
1,4
1. L'écart entre les services et l'industrie provient largement de la tendance des entreprises industrielles à externaliser une partie croissante de leurs activités les moins productives, ce qui accroît mécaniquement la productivité du secteur manufacturier au détriment de celle du secteur des services.
Source : " The Emerging Digital Economy II "
Département du Commerce des Etats-Unis, 1999 .Il est vrai que les statistiques relatives au PIB ou à la valeur ajoutée prennent toutefois difficilement en compte l'amélioration de la qualité des produits, surtout quand elle est " immatérielle " (fiabilité, adaptation aux goûts du consommateur). De plus, les produits nouveaux ne sont intégrés dans les indices des prix qu'après un certain délai. Au total, la croissance du PIB ou de la productivité pourrait être sous-estimée si la qualité des biens et services s'améliorait de plus en plus vite ou si les innovations technologiques se diffusaient de plus en plus vite.
Par ailleurs, l'utilisation efficiente des nouvelles technologies nécessite une longue période d' apprentissage collectif . Les bienfaits des NTIC pour l'ensemble de l'économie seraient donc encore à venir, d'autant plus que les NTIC ne représentent encore que 6 % du stock de capital des entreprises aux Etats-Unis 8( * ) .
• Selon une seconde thèse, le potentiel de croissance de l'économie américaine aurait été transitoirement rehaussé par les effets retardés des réformes des marchés des biens et du travail intervenues dans les années 1980, comme l'ouverture à la concurrence de la téléphonie longue distance (1982), et par les réformes du marché du travail entreprises dans les années 1990.
Par ailleurs, le développement de l'intérim et de la mobilité aurait " fluidifié " le marché du travail, en permettant des " appariements " plus rapides entre les compétences et les emplois.
Enfin, les revendications salariales auraient été modérées par la diffusion des " stock options ", cependant que les cotisations sociales d'assurance-maladie versées par les employeurs étaient également freinées par le développement des H.M.O. 10( * ) , ces organismes de soins gérés qui ont renforcé la concurrence entre les offreurs de soins et qui ont modéré les dépenses de santé.
Une fois ces effets acquis, l'économie américaine conserverait un niveau de PIB plus élevé, mais retrouverait un rythme de croissance plus lent. En revanche, selon cette thèse, l' Europe pourrait connaître à son tour une croissance transitoirement plus élevée, sous réserve de poursuivre l'introduction de la concurrence dans les activités à réseaux (Telecommunications, énergie, transports) et de réformer son système de protection sociale.
-
• Un troisième groupe d'économistes, plus sceptiques,
relativisent
les performances de l'économie américaine.
Ils remarquent que la reprise des années 1992-1995 fut l'une des plus
modestes
de l'après-guerre aux Etats-Unis (+ 2,7 % par
an pour la croissance du PIB entre 1992 et 1995, contre + 4,4 % par
an entre 1982 et 1985). Contrairement à certaines idées
reçues, ils observent que le rythme actuel de créations
d'
emplois
(+ 1,6 % par an depuis 1992) n'a rien d'exceptionnel
pour les Etats-Unis, puisqu'il est égal à sa moyenne de longue
période (1970-1998). Ils précisent également que la
croissance du PIB américain (+ 3,1 % l'an sur la
période 1992-1998) s'appuie sur une
démographie
dynamique
(+ 1,2 % l'an sur la même période), de sorte que la
progression récente du
PIB par habitant
est relativement proche
aux Etats-Unis (+ 1,9 % par an entre 1992 et 1998) et en France
(+ 1,4 % par an sur la même période). Enfin, ces
économistes soulignent que les nouvelles technologies de l'information
et de la communication (NTIC) ne sauraient accélérer la
croissance et le progrès technique que si elles se surajoutaient
à d'autres sources de croissance et de progrès technique, alors
même que ces NTIC semblent plutôt constituer aujourd'hui le socle
de l'innovation et des gains de productivité. En d'autres termes, le
développement de l'économie du savoir et de l'information
n'accélérerait pas la croissance, il serait la forme
contemporaine de la croissance.
Ces " sceptiques " imputent par ailleurs les bonnes performances de l'économie américaine à une politique macroéconomique avisée et à un environnement international favorable. Après des années 1980-1992 caractérisées par des déficits publics importants (3 % du PIB en moyenne), une dette publique croissante (de 40 % du PIB en 1980 à 63 % en 1992) et une politique monétaire restrictive, les Etats-Unis ont en effet combiné, à partir de 1992, une politique monétaire accommodante et le redressement continu du solde public (de - 4,4 % du PIB en 1992 à + 1,7 % en 1998). Par surcroît, la maîtrise des déficits publics a résulté pour l'essentiel de la modération des dépenses publiques , dont la part dans le PIB s'est repliée de 36,6 % en 1992 à 32,8 % en 1998, grâce à la réduction des dépenses militaires, ce qui a limité les risques de surchauffe inflationniste et ce qui a favorisé la détente des taux d'intérêt.
Par ailleurs, les Etats-Unis ont bénéficié d'un concours de circonstances favorables entre 1996 et le début de 1999. En raison de l'appréciation du dollar, de la chute des prix du pétrole et de l'intensité accrue de la concurrence consécutive à la crise asiatique, les prix des importations ont en effet baissé de 10 % au moment même où les salaires tendaient à accélérer, ce qui a limité les tensions inflationnistes , cependant que les rapatriements de capitaux provoqués par la crise asiatique ont favorisé la détente des taux d'intérêt.
Cette thèse est relativement pessimiste à court terme pour les Etats-Unis. En effet, la stabilisation du taux de change du dollar, la remontée des cours des matières premières et l'accélération de la croissance en Europe et en Asie pourraient désormais accentuer des tensions salariales sous-jacentes. En revanche, cette thèse plaide en faveur d'un redressement des finances publiques plus ambitieux en Europe .
• Il existe enfin une quatrième thèse, selon laquelle le dynamisme de l'économie américaine reposerait pour partie sur une bulle boursière . Certes, la modération des taux d'intérêt et la progression des profits des entreprises (+ 10 % par an) justifiaient une augmentation des cours boursiers. Mais leur multiplication par 4 depuis le début de la décennie résulterait aussi :
- des injections de liquidités consenties par la Réserve fédérale des Etats-Unis après les crises mexicaine et asiatique ;
- d'un engouement excessif pour les valeurs liées aux nouvelles technologies ;
- de la montée en charge des portefeuilles des fonds de pension : tant que les " Baby-boomers " ne seront pas retraités, les fonds de pension seront en effet de grands acheteurs nets de titres, ce qui soutient les cours ;
- des rachats d'actions par les entreprises : les entreprises tendent en effet à s'endetter pour racheter leurs propres actions, c'est-à-dire pour réduire leurs fonds propres, afin d'améliorer leur ratio de rentabilité/fonds propres. Il en résulte une hausse des cours boursiers qui, pour être euphorisante 11( * ) , n'en est pas moins sans liens avec la valeur réelle des entreprises.
Les entreprises sont ainsi plus endettées , donc plus fragiles. De même, l'appréciation des cours boursiers stimule la consommation et l'investissement logement des ménages, qui se sentent plus riches, mais elle tend aussi à réduire leur épargne et à accroître leur endettement. Au total, l' endettement des agents privés atteint aujourd'hui un niveau record (140 % du PIB), avec pour contrepartie un endettement extérieur croissant pour les Etats-Unis (20 % du PIB).
Si elle est ainsi déconnectée de la valeur réelle des entreprises, cette évolution des cours boursiers n'est évidemment pas durable , sans que l'on ne puisse aujourd'hui identifier ni le calendrier, ni les modalités d'une éventuelle correction boursière : un choc financier extérieur paraît peu probable 12( * ) , mais le retournement des cours pourrait trouver son origine dans un rationnement du crédit auto-entretenu aux ménages et aux entreprises les plus fragiles, ce qui pourrait précipiter une faillite et entraîner une crise bancaire auto-entretenue analogue à la crise japonaise.
Cette thèse pessimiste est évidemment inquiétante pour l'Europe, dont la croissance ne pourrait qu'être entravée par une crise financière aux Etats-Unis.
• Le recul manque encore pour démêler la pertinence de ces quatre thèses, qui ne sont d'ailleurs pas exclusives les unes des autres. De même, il est encore difficile de trancher si le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication exerce un effet d'entraînement sur la productivité et les débouchés des autres branches de l'économie.
De plus, la contribution à la croissance des branches liées aux NTIC s'élève depuis 1995 à 1 ¼ point de PIB par an aux Etats-Unis, contre 0,3 point de PIB par an en France, cette différence expliquant comptablement une large part de l'écart de croissance observé entre les deux pays.
Votre rapporteur s'est donc interrogé sur les conséquences pour la France d'une dynamique technologique analogue à celle qu'ont connue les Etats-Unis.
C. QUE PEUT-ON ATTENDRE D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE TECHNOLOGIQUE ?
A la
demande de la Délégation à la Planification du
Sénat, les experts du COE ont cherché à simuler l'impact
macroéconomique d'un dynamisme des nouvelles technologies de
l'information et de la communication (NTIC) analogue en France à celui
que connaissent les Etats-Unis.
Pour ce faire, les experts du COE ont effectué à l'aide du
modèle OEF
14(
*
)
deux
projections
distinctes
15(
*
)
, pour étudier les
deux mécanismes par lesquels les NTIC peuvent influencer la
croissance :
- en premier lieu, les progrès des NTIC stimulent la
demande
des
ménages et l'investissement des entreprises en biens et services
à haut contenu en technologies de l'information et de la communication
(comme la téléphonie mobile, l'informatique ou la
télévision). Il en résulte une croissance rapide de
l'activité des branches concernées. Cet enchaînement est
particulièrement net aux Etats-Unis, où le dynamisme de
l'investissement des entreprises (+ 9,5 % par an sur la
période 1993-1998)
16(
*
)
est imputable
pour l'essentiel à la progression de leurs dépenses en
matière d'informatique et de télécommunications ;
- en second lieu, la diffusion des NTIC dans l'ensemble de l'économie
pourrait, toutes choses égales par ailleurs, accroître la
productivité
des branches qui les utilisent. En d'autres termes,
la diffusion des NTIC accélérerait le "
progrès
technique
". Comme l'a montré votre rapporteur, cette
idée selon laquelle les NTIC pourraient conduire à une nouvelle
révolution industrielle est toutefois plus controversée et ne
s'appuie pas, pour l'heure, sur des fondements empiriques incontestés.
-
• Dans un premier temps, les experts du COE ont donc simulé les
effets, toutes choses égales par ailleurs, d'un dynamisme de
l'investissement des entreprises accéléré par la diffusion
des NTIC, à hauteur de 4 points par an pendant cinq ans : au
terme de la cinquième année, le niveau de l'investissement des
entreprises en biens d'équipements serait ainsi accru, par
hypothèse, de 20 %.
Les conséquences de ce scénario apparaissent extrêmement favorables . Après cinq années, le PIB serait ainsi accru de 1,9 % par rapport à sa tendance antérieure, ce qui représente un surcroît de croissance de 0,4 % par an en moyenne.
La hausse du PIB redresserait le solde des administrations publiques (à hauteur de 0,7 % du PIB à l'horizon de la projection).
L'accélération de l'investissement accroîtrait le " stock de capital ", c'est-à-dire les capacités de production , ce qui modérerait les tensions sur l'offre. " L'intensité capitalistique " (le montant moyen de capital par salarié) augmenterait, c'est-à-dire que les entreprises substitueraient du capital au travail, ce qui limiterait les tensions salariales, mais l'emploi progresserait quand même. Au total, " le dynamisme de l'investissement " accroîtrait le potentiel de croissance de l'économie (de 0,3 point par an à partir de la quatrième année) et réduirait le taux de chômage (de 0,4 point à l'horizon de la projection). Le solde extérieur serait toutefois dégradé (de 1,3 point de PIB après 5 ans).
Ces enchaînements favorables seraient relativement peu affectés en projection par une réaction des autorités monétaires face à l'accélération de l'inflation. En effet, la hausse des prix demeurerait modeste, et le relèvement des taux d'intérêt associé freinerait peu la croissance. En outre, cette hausse des taux d'intérêt pourrait faciliter le financement des investissements des entreprises.
Les résultats de cette simulation sont toutefois fragiles : d'un côté, les modèles macroéconomiques prennent mal en compte les conséquences d'un surcroît d'investissement sur l' endettement des entreprises, donc sur leur accès à de nouveaux financements ; de l'autre, les modèles macroéconomiques ne peuvent appréhender l'impact favorable d'un tel scénario sur la confiance des ménages. En outre, la projection ne peut distinguer selon la nature (NTIC ou non) du surcroît d'investissement.
Même si cette projection reproduit assez bien certains traits caractéristiques de l' économie américaine (dynamisme de l'investissement, repli du chômage, redressement du solde public, creusement du déficit extérieur), elle illustre plus généralement le fait que l' investissement des entreprises est désormais la clé d'une croissance soutenue en Europe.
• Dans un second temps, les experts du COE ont cherché à simuler un scénario de " nouvelle économie ", où la diffusion des NTIC se traduirait, à facteurs de production inchangés, par une accélération du progrès technique de 0,3 point par an pendant 5 ans.
En projection, l'accélération du progrès technique permet des gains de productivité apparente du travail, donc une baisse des prix, ce qui accroît le pouvoir d'achat des salaires et qui stimule la compétitivité des entreprises à l'exportation. Par ailleurs, les gains de productivité " libèrent " des capacités de production, ce qui réduit les tensions sur l'offre, donc le volume des importations.
Au total, ce scénario s'accompagne d'un redressement du solde extérieur (de 0,2 point à l'horizon de la projection) et d'une accélération graduelle de la croissance . Dans la projection du COE, l'accélération du progrès technique ne se traduit toutefois pas, à moyen terme, par une hausse de l'emploi : le surplus d'activité est en effet absorbé par les gains de productivité.
En outre, si l'accélération du progrès technique est concomitante dans l'ensemble des grands pays de l'OCDE, aucun d'entre eux ne bénéficie de gains de compétitivité significatifs : les gains de productivité induits peuvent alors se traduire initialement par une contraction de l'emploi , qui freine la demande et la croissance.
• Dans un troisième temps, les experts du COE ont combiné les hypothèses précédentes, c'est-à-dire qu'ils ont simulé l'impact macroéconomique d'une accélération de l'investissement en NTIC des entreprises, qui s'accompagnerait d'une rupture de tendance du progrès technique.
Ce scénario apparaît en projection particulièrement favorable à la croissance : le niveau du PIB serait en effet rehaussé de 2,6 points en cinq ans (soit ½ point de croissance supplémentaire chaque année). De plus l'accélération de la croissance pourrait se poursuivre par la suite, puisque le taux de croissance potentiel serait accru de 0,6 point par an à l'horizon de la projection. Ce surcroît de croissance ne s'accompagnerait que d'un repli modeste du taux de chômage (- 0,4 point après 5 ans), mais il redonnerait des marges de manoeuvre à la politique macroéconomique en accélérant le redressement du solde des finances publiques.
• Ces projections illustrent le double enjeu que constituent pour les politiques économiques la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la consommation (NTIC), d'une part, leur utilisation efficiente par les entreprises et les salariés, d'autre part. Les autorités publiques doivent donc développer les infrastructures physiques et réglementaires nécessaires aux NTIC ; promouvoir un environnement fiscal, social et intellectuel favorable à la production, à la diffusion et à la réception des innovations technologiques ; stimuler chez les jeunes l' esprit d'initiative et la curiosité envers les NTIC ; enfin, améliorer la formation continue des plus anciens.
III. PEUT-ON LIMITER L'INSTABILITÉ FINANCIÈRE EN TAXANT LES MOUVEMENTS INTERNATIONAUX DE CAPITAUX ?
Face
à " l'exubérance irrationnelle " de certains
marchés d'actifs, aux fluctuations de grande ampleur des taux de change
et aux crises financières qui ont récemment affecté la
plupart des pays émergents, des voix s'élèvent en France
pour préconiser la taxation des mouvements internationaux de capitaux,
et plus particulièrement l'instauration d'une "
Taxe
TOBIN
"
17(
*
)
.
L'idée éponyme, avancée dès 1972 par
l'économiste James TOBIN
18(
*
)
(Prix Nobel
en 1981), et alors passée inaperçue
19(
*
)
, consiste à
taxer
toutes les
transactions de change
au comptant, à un taux faible :
1 % ou 0,5 % dans les propositions initiales, 0,25 %, 0,1 %
voire 0,05 % dans des propositions ultérieures. A priori, cette
taxe dissuaderait les aller et retour spéculatifs entre devises, sans
pour autant grever lourdement les opérations commerciales (taxées
une seule fois) ou les investissements à long terme : une taxe de
0,05 % se traduit par un surcoût annualisé de 44 % pour
des aller et retour quotidiens, de 1,2 % pour des aller et retour
mensuels, mais de 0,01 % pour un investisseur qui rapatrie ses capitaux au
bout de dix ans
20(
*
)
.
Dans les articles originaux de James TOBIN, une taxe significative (0,5 %
ou 1 %) avait pour principale vertu de cloisonner les marchés
financiers et de limiter les mouvements de capitaux induits par des
écarts de taux d'intérêt réels, afin de redonner un
peu
d'autonomie
aux politiques monétaires nationales dans les
systèmes de
taux de
changes fixes
ou ajustables (comme
l'était le SME), afin d'éviter des mesures plus dures contre la
libéralisation des marchés de capitaux.
Depuis l'avènement de la monnaie unique, la zone euro est toutefois
passée d'un système de taux de changes fixes mais ajustables
(entre monnaies européennes) à un environnement de
changes
flexibles
(entre l'euro et la plupart des grandes devises). Les promoteurs
de la taxe TOBIN mettent donc aujourd'hui en avant deux autres
objectifs
:
-
• Même d'un taux très faible (0,05 % ou 0,1 %),
une taxe sur les transactions de change supprimerait les aller et retour de
quelques heures sur une devise, réprimerait la spéculation
fébrile, allongerait l'horizon des opérateurs et recentrerait
leur attention sur les déterminants de long terme des taux de change
(" les fondamentaux "). Il en résulterait moins de
gâchis de ressources et d'intelligence, moins de transactions
" stériles ", une plus
grande stabilité de la
sphère financière
, et des contraintes moins fortes pour les
politiques économiques.
• En outre, une taxe TOBIN produirait des recettes fiscales considérables. La Banque des règlements internationaux estimait en effet en 1998 à 1.500 milliards de dollars par jour le volume des transactions sur le marché des changes : si l'on effectue une règle de trois, une taxe de 0,05 % pourrait ainsi rapporter jusqu'à 0,75 milliard de dollars par jour ouvré, soit près de 187 milliards de dollars (175 milliards d'euros) par an, l'équivalent de 0,5 % du PIB mondial . Les promoteurs de la taxe TOBIN suggèrent d'attribuer cette manne à des organisations internationales pour financer des projets de développement et de protection de l'environnement.
Remarquons toutefois que les deux objectifs assignés à la taxe sont pour partie, sinon contradictoires, du moins alternatifs : si la taxe est efficace pour réprimer les transactions de change, son assiette s'en trouvera réduite d'autant 21( * ) . Par ailleurs, l'attrait de la taxe TOBIN réside pour beaucoup dans l'impression selon laquelle elle ne léserait personne, sauf des " spéculateurs ", mais cette impression première est fausse. Pour préciser ces deux points, il convient de se plonger dans le détail des transactions de change 22( * ) :
- 80 à 90 % des opérations de change s'effectuent entre banques et n'existent que parce que les coûts de transactions sont très faibles (de l'ordre de 0,02 % pour les opérations les plus importantes sur les grandes devises). Ces opérations " d'arbitrage ", qui contribuent à la " liquidité " des marchés des changes, disparaîtraient pour la plupart si une taxe TOBIN était instaurée ;
- 10 à 15 % des transactions sont liées aux stratégies de placement et de couverture des OPCVM, des compagnies d'assurance, des fonds de pension et des fonds de placement, qui ont l'obligation de passer par les marchés de changes pour leurs investissements internationaux. Ces institutions financières réduiraient vraisemblablement leurs opérations internationales, avec pour contreparties une moindre diversification des risques pour les épargnants et des difficultés de financement pour la croissance des pays émergents. Pour ces institutions, la taxe TOBIN serait en effet une taxe sur l'épargne investie à l'étranger ;
- enfin, 3 à 8 % des transactions sont liées aux échanges commerciaux 23( * ) et à la couverture des risques de change pour les exportateurs et les importateurs : relativement incompressibles, ces opérations fourniraient ainsi une large part du produit de la taxe.
Au total, le produit d'une taxe TOBIN serait prélevé pour l'essentiel sur les entreprises exportatrices 24( * ) , sur les épargnants des pays développés, et sur les économies qui importent des capitaux, en premier lieu les pays émergents.
La mise en oeuvre d'une taxe TOBIN est-elle pour autant possible ? Pour en écarter l'idée, les autorités publiques mettent le plus souvent en exergue des difficultés pratiques et diplomatiques , sinon juridiques 25( * ) :
- • En premier lieu, la définition des modalités concrètes de la taxe n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. L'assiette de la taxe devrait en effet englober non seulement les transactions au comptant, mais aussi les opérations à terme (swaps, options, futures), sinon les échanges de devises s'effectueront par le biais de montages complexes sur les marchés dérivés, traditionnellement plus instables : la taxe produirait peu de recettes et plus d'instabilité.
- • En second lieu, la taxe TOBIN devrait être mise en oeuvre simultanément sur l'ensemble des grandes places financières. Sinon les activités et les emplois liés aux marchés des changes se délocaliseront vers des pays " hors taxe ". Il serait notamment peu opportun que les opérations de change se déplacent vers des places financières off-shore , ce qui favoriserait l'évasion fiscale et le blanchiment des capitaux.
- En tout état de cause, ces pays ne sauraient donc accepter une taxe TOBIN que si l'on est en mesure de démontrer son efficacité pour préserver la stabilité du système financier international. Les arguments techniques et politiques sur la " faisabilité " d'une taxe TOBIN nous ramènent donc à la véritable question de fond : dans quelle mesure une taxe sur les mouvements internationaux de capitaux, donc une diminution des transactions sur les marchés des changes, c'est-à-dire une réduction de leur " liquidité " 27( * ) , peut-elle prévenir " l'instabilité " de la sphère financière ?
Ne sont vraiment dommageables pour la croissance et l'emploi que les fluctuations de grande ampleur des taux de change 28( * ) , leurs mésalignements 29( * ) durables, les crises de change comme la crise asiatique et les défaillances de gros opérateurs susceptibles d'affecter en chaîne la stabilité du système financier (" le risque systémique ").
L'instauration d'une taxe TOBIN, c'est-à-dire l'augmentation des coûts de transaction et la contraction de la liquidité des marchés de change, pourrait-elle limiter l'un de ces risques ? Rien n'est moins sûr.
- • Certaines études empiriques font apparaître une corrélation entre la liquidité des marchés d'actifs et leur volatilité à court terme, mais aucune étude n'a pu mettre en évidence un lien net entre les coûts de transaction et la liquidité des marchés financiers, d'un côté, l'ampleur de leurs fluctuations à moyen terme, de l'autre 30( * ) , comme le reconnaissent eux-mêmes certains promoteurs de la taxe 31( * ) . Remarquons ainsi que le marché immobilier parisien s'est caractérisé par la formation de bulles spéculatives et de grandes fluctuations de prix, alors même que les coûts de transaction y sont de l'ordre de plusieurs pour cents. Il en est de même des bourses, où les coûts de transactions sont beaucoup plus élevés que les taux proposés pour la taxe TOBIN.
-
•
Par ailleurs, l'instauration d'une taxe TOBIN ne saurait
prévenir le renouvellement de crises de change comme celles qu'ont
connues le Mexique (1995), les économies dynamiques d'Asie (1997), la
Russie (1998) ou le Brésil (1998) : les
coûts de
transaction
sur ces marchés financiers (de 0,1 % à
2 % environ) dépassaient déjà les taux
proposés pour la taxe TOBIN et se sont encore accrus en période
de crise. Il est d'ailleurs évident que des coûts de transaction
de plusieurs pour cents ne sauraient décourager des spéculateurs
qui anticipent une dévaluation de 30 ou 40 % du taux de change.
• Enfin, l'instauration d'une taxe TOBIN ne paraît guère en mesure de limiter le risque systémique , comme celui induit en 1998 par la quasi-faillite du fonds d'arbitrage américain LTCM. Tout d'abord, on voit mal par quels mécanismes la taxe TOBIN pourrait dissuader des prises de risque excessives. Par ailleurs, moins les marchés sont liquides, moins il y a d'opérateurs, plus les marchés sont concentrés, et plus ils sont vulnérables aux risques de contrepartie, aux risques de manipulation de cours et aux comportements mimétiques. De même, la faible liquidité des marchés peut catalyser certains facteurs à l'origine de crises systémiques, comme des ajustements de prix erratiques ou une mauvaise information 31( * ) .
A l'inverse, la spéculation peut être stabilisante, car il existe toujours des opérateurs pariant sur un retour des cours à la " normale " 32( * ) . Enfin, et surtout, lorsque les intervenants savent qu'un marché est peu liquide et qu'il existe peu de contreparties, ils sont davantage enclins à des mouvements de panique consistant, en cas de chute des cours, à vouloir liquider leurs portefeuilles les premiers, quand il reste quelques acheteurs. La taxation des transactions ne paraît donc guère propice à une réduction du risque systémique : lors du krach boursier de 1987, les places où il existait une taxe sur les opérations de bourse ont chuté tout autant que les autres. On peut d'ailleurs rappeler 33( * ) que les opérations de change effectuées sur les places financières de Londres, Paris et Berlin étaient jusqu'en 1914 passibles d'une taxe semblable à la taxe TOBIN, sans que cette époque ne se fût pour autant caractérisée par une grande stabilité financière, bien au contraire.
La taxe TOBIN est donc une mesure essentiellement symbolique, dont l'efficacité potentielle n'est aucunement prouvée à ce jour. Par là même, elle n'a guère de chance de rallier le consensus de nos partenaires de l'OCDE, et la promotion de cette idée par la France ne pourrait qu'affaiblir inutilement son crédit diplomatique. Votre rapporteur se félicite donc de ce que le Conseil d'Analyse Economique, au travers du rapport d'Olivier DAVANNE 34( * ) , puis M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 35( * ) , l'aient successivement écartée.
Parce que la taxe TOBIN est une idée simple et généreuse 36( * ) , elle rallie néanmoins une proportion croissante de ceux qui s'inquiètent à juste titre de l'évolution mal maîtrisée de la sphère financière. On ne peut certes que se féliciter de l'ampleur des débats publiés sur la libéralisation et la régulation des marchés financiers, mais le débat autour de la taxe TOBIN détourne en fait les énergies du Gouvernement, du Parlement, et des milieux associatifs, aussi bien de la recherche des moyens les plus efficaces pour réduire l'instabilité financière, que du suivi des négociations internationales sur ce sujet, en occultant notamment les propositions avancées à cette fin dans les enceintes internationales par le Président de la République et par le Gouvernement.
A l'occasion des sommets internationaux, se confrontent en effet schématiquement deux analyses de l'instabilité du système financier :
• Selon la première approche, défendue notamment par les pays anglo-saxons, les crises financières trouveraient leur origine dans l'économie réelle, en particulier dans la poursuite de politiques économiques inadaptées . Rétrospectivement, la quasi totalité des crises de change pourraient ainsi s'expliquer par les évolutions des grandes variables économiques comme le taux de croissance, le déficit budgétaire, le déficit courant, le taux de chômage, etc. Par exemple, les crises russe et brésilienne de 1998 résulteraient clairement des déséquilibres que connaissaient ces économies. De même, les fluctuations des taux de change entre grandes devises proviendraient très largement des écarts de taux d'intérêt réel, c'est-à-dire des différentiels d'inflation et de politique monétaire.
Dans ce cadre d'analyse, les réactions des opérateurs financiers n'amplifieraient les crises que parce que leur information est insuffisante et trop tardive : les crises seraient d'autant plus brutales qu'elles seraient " retardées ".
Dans cette perspective, la prévention des crises financières requiert avant tout des politiques économiques orientées vers la stabilité et la maîtrise des prix ; le choix d'un régime de change adéquat 37( * ) ; une transparence accrue des politiques budgétaires et des balances des paiements ; une meilleure diffusion de l'information publique vers les agents privés 38( * ) (via, par exemple, la publication des rapports du FMI) ; l'amélioration de la gestion bancaire et financière par le développement de la concurrence et l'ouverture du capital des banques des pays émergents à des investisseurs étrangers ; enfin, le rétablissement de la neutralité fiscale des fonds propres par rapport à l'endettement, afin de limiter l'effet de levier. L'ensemble de ces réformes seraient de nature à favoriser un fonctionnement plus efficient et plus stable des marchés financiers.
• A l'inverse, d'autres analyses suggèrent que les marchés financiers seraient intrinsèquement instables . Nombre de crises financières trouveraient ainsi leur origine dans la myopie, les erreurs d'appréciation collectives, les mouvements grégaires, les anticipations croisées 39( * ) , l'exubérance irrationnelle, les prises de risque excessives, l'aveuglement au désastre, les retournements brutaux d'opinion et les réactions de panique des opérateurs 40( * ) ; ainsi que dans la surréaction, les effets d'entraînement et de contagion 41( * ) , les bulles rationnelles ou les dynamiques cumulatives que connaissent les marchés financiers, et qui peuvent être amplifiés par le manque de coordination internationale des politiques économiques.
Selon ces analyses, les crises financières seraient toutefois inévitables . Aussi conviendrait-il d'améliorer les dispositifs publics de gestion de crise, en particulier de mettre en place une protection sociale minimale dans les pays émergents ; de renforcer les " prêteurs en dernier ressort ", c'est-à-dire les institutions ayant la capacité financière de soutenir, en cas de crise, les débiteurs solvables mais illiquides 44( * ) ; enfin d'élaborer des clauses juridictionnelles permettant d'imputer au secteur privé une partie plus importante du coût de règlement des crises 45( * ) .
Chacune de ces deux approches recèle sans doute sa part de vérité et il est le plus souvent difficile de démêler si une crise financière relève plutôt de l'une ou de l'autre. La crise coréenne de 1997 peut être ainsi analysée ou bien comme la conséquence d'une croissance déséquilibrée ou bien comme la résultante d'un effet de contagion et d'anticipations autoréalisatrices : anticipant à tort ou à raison des difficultés, les investisseurs étrangers ont retiré leurs capitaux, précipitant l'effondrement du taux de change et leur donnant " raison " ex-post.
Les débats qui se poursuivent depuis la crise mexicaine de 1995 et le Sommet du G7 de Lyon en juillet 1996, dont le mot d'ordre était " réussir la mondialisation au bénéfice de tous ", ont toutefois d'ores et déjà abouti à certaines préconisations consensuelles quant à la nécessité d'approfondir la surveillance prudentielle et la transparence comptable des institutions financières ; de développer le suivi des positions des fonds d'arbitrage ; de renforcer l'adossement des intermédiaires de marché et d'améliorer la coopération entre les différentes autorités de surveillance et de tutelle des marchés. Par ailleurs, il est désormais recommandé aux pays en développement de libéraliser les mouvements de capitaux de manière ordonnée et proportionnée à la culture du risque et à l'expertise des acteurs, à la qualité du contrôle interne et de l'audit externe, à l'adoption et à la bonne application des normes comptables, enfin aux capacités institutionnelles de contrôle des marchés et de gestion des crises. En outre, il est désormais conseillé aux pays émergents de surveiller, sinon de freiner les entrées de capitaux à très court terme et de libéraliser en premier lieu les flux de capitaux à long terme, à l'instar de la politique conduite au Chili 46( * ) au cours des années 1990.
Ces propositions, sur lesquelles travaille un groupe ad hoc de la Commission des Finances du Sénat , sont assurément moins simples, moins sympathiques et moins symboliques que l'idée d'une taxe TOBIN, mais elles sont sans doute aussi plus efficaces et plus opérationnelles.
CHAPITRE II
PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES
À MOYEN TERME
POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
L'Observatoire français des conjonctures
économiques
(OFCE) a réalisé pour la Délégation pour la
Planification, une projection de l'économie française à
l'horizon 2004, à l'aide de son modèle MOSAÏQUE. Cet
exercice est présenté de manière détaillée
dans l'
Annexe n° 1
(page 77).
Les résultats les plus significatifs sont
commentés
dans
la
première partie
de ce chapitre.
En outre, d'importants développements sont consacrés dans la
deuxième partie
à la mise en oeuvre des
35 heures
: les experts de l'OFCE ont en effet tenté
d'en simuler les effets à moyen terme, exercice qui permet de mettre en
lumière les
fortes incertitudes
attachées à cette
mesure.
Enfin, dans le but de baliser autant que possible les cheminements de
l'économie française pour les prochaines années, d'autres
travaux d'exploration du moyen terme, réalisés par l'INSEE, le
Bureau d'Informations et de Prévisions Economiques (BIPE) et le Centre
de Recherches pour l'expansion de l'économie et le développement
des entreprises (REXECODE) sont présentés dans la
troisième partie
. Un
tableau
récapitulatif fournit,
page 65, les résultats chiffrés de ces différents
exercices.
I. PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS D'UNE PROJECTION DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE À L'HORIZON 2004
A. LA DEMANDE INTÉRIEURE SOUTIENT LA CROISSANCE
Votre
rapporteur avait déjà utilisé le titre ci-dessus dans son
rapport présenté l'année dernière, pour qualifier
les scénarios de moyen terme élaborés à la
même époque. Cette répétition a pour but de
souligner que même un " choc " sur la demande mondiale aussi
violent que celui causé en 1998 par la crise des pays émergents,
dont on a pu craindre qu'il n'ait des
répercussions
sur le
dynamisme de la
demande intérieure
, n'a finalement pas fait
dévier
celle-ci de la trajectoire suivie depuis 1997.
La
dynamique
de la demande intérieure qui s'est amorcée
alors mérite d'être rappelée : en 1997,
l'amélioration de l'environnement international et la très forte
augmentation de la demande étrangère adressée à la
France (+ 10,2 % en 1997 contre + 5 % environ pour la
tendance de longue période) s'est traduite par une nette
accélération des exportations et de la croissance.
Les échanges extérieurs ont contribué, de manière
tout à fait exceptionnelle, pour
deux tiers
à la
croissance de l'économie française : celle-ci s'est ainsi
établie à 2,3 % en 1997 contre 1,6 % en 1996.
- le redressement de l'activité ainsi
amorcé
a permis de
fortes créations d'
emplois
: + 130.000 emplois en 1997
et + 330.000 emplois en 1998 ;
- l'augmentation de l'emploi s'est traduite par le
redressement
du
revenu
des ménages : + 2,5 % en pouvoir d'achat en
1997, + 3,4 % en 1998 contre + 0,6 % en 1996 et
+ 1,7 % en moyenne depuis le début des années 90 ;
- la désinflation, très sensible en 1998 (0,3 %
d'augmentation pour les prix à la consommation) a également
contribué à l'augmentation du pouvoir d'achat du revenu des
ménages ;
- il a résulté de ces évolutions un grand dynamisme de la
consommation des ménages : + 3,6 % en 1998, contre
+ 0,9 % en 1997 et
+ 1,3 % par an
en moyenne de 1991
à 1997 ;
- enfin, il faut souligner que ces enchaînements ont été
amplifiés
par un assouplissement très net des
politiques économiques
en Europe, au fur et à mesure que
la perspective de l'Union monétaire gagnerait en
crédibilité
. En particulier, la baisse progressive des
taux d'intérêt
à partir de 1995 a permis
d'accompagner le mouvement de reprise de la consommation par celui de
l'
investissement
des entreprises, comme de l'investissement logement des
ménages ;
- la contribution de la demande intérieure à la croissance s'est
ainsi accrue de manière spectaculaire en 1998 (4,1 point contre
0,8 point en 1997).
1. La demande intérieure à moyen terme
- • Les évolutions récentes rappelées ci-dessus influencent fortement les projections à moyen terme. Les projections sont en effet toujours tributaires des évolutions en cours , qu'elles prolongent ou amplifient.
La projection décrit ainsi une très nette inflexion de la tendance de la demande intérieure par rapport à la première moitié des années 90.
Ce résultat est certainement le fait des évolutions de départ favorables, qui " conditionnent " le cheminement à moyen terme. A ce titre, il ne doit pas être considéré une prévision.
Néanmoins, votre rapporteur considère qu'un " message " de la projection n'est certes pas que la reprise de la demande intérieure sera durable - chacun sait combien un choc, d'origine externe ou interne, sur l'économie française pourrait inverser les évolutions en cours -, mais qu'elle est solide .
- • La solidité de la dynamique actuelle de la demande intérieure peut en effet être appréciée à la lumière des deux considérations suivantes :
Ainsi, l'augmentation de la consommation des ménages de 1999 à 2004 (+ 2,5 % par an en moyenne, contre 1,5 % entre 1991 et 1998) est inférieure à celle de leur revenu (+ 2,6 % par an de 1999 à 2004). Cela signifie que leur taux d'épargne augmenterait : de 15,9 % de leur revenu en 1999 à 16,5 % en 2004 et que la capacité de financement des ménages , exprimée en pourcentage du PIB, s'accroîtrait : de 5,5 % du PIB en 1999 à 5,8 % en 2004.
De même, les entreprises peuvent financer le redémarrage de l'investissement sans dégradation majeure de la situation financière .
Compte tenu par ailleurs de la réduction du besoin de financement des administrations publiques, la capacité de financement de la Nation (qui équivaut au solde de la balance des transactions courantes) augmenterait : de 2,7 % du PIB en 1999 à 3,6 % en 2004.
Il est donc possible d'imaginer des comportements en matière d'endettement des agents privés plus marqués que ceux que les experts de l'OFCE ont simulés en projection. Il en résulterait un dynamisme accru de la demande intérieure.
- Par ailleurs, la demande intérieure privée s'est plutôt caractérisée par une croissance faible depuis le début des années 90, en tout cas inférieure à ce que laissaient prévoir les déterminants habituels de la consommation et de l'investissement.
En particulier, la consommation est restée notablement inférieure à celle qu'aurait laissé attendre l'évolution de ses déterminants usuels, que sont l'évolution du pouvoir d'achat et l'inflation. Le " retard " de consommation était estimé à 4 % en 1998 47( * ) . Il peut s'expliquer, a posteriori , par des facteurs tels que l'augmentation du chômage (qui a encouragé l'épargne de précaution), la hausse des taux d'intérêt (qui a rendu l'épargne plus attractive) ou la dégradation des comptes publics (qui a peut-être conduit les ménages à anticiper une hausse des prélèvements fiscaux). Ces facteurs seraient susceptibles de s'atténuer sur le moyen terme.
Cependant, les auteurs de la projection n'ont pas cherché à simuler en projection un comblement de ce " déficit " de consommation et une baisse du taux d'épargne.
De même, le taux d'investissement des entreprises (c'est-à-dire le rapport de l'investissement à la valeur ajoutée) n'a cessé de décroître de 1990 à 1998, qui a peut-être marqué un retournement. En projection, le taux d'investissement s'accroît de près de 1 point (de 16,9 % en 1999 à 17,7 % en 2004, selon la nouvelle définition de la Comptabilité nationale) : il resterait néanmoins inférieur au niveau atteint au cours de la phase de croissance de la fin des années 80 ainsi qu'à son niveau de longue période.
2. La croissance à moyen terme
La
croissance à moyen terme de l'économie française
affichée dans la projection de l'OFCE s'établit à
2,8 % par an en moyenne.
Elle serait ainsi nettement supérieure à la
croissance
potentielle
telle qu'elle est évaluée par l'OCDE (2 %)
ou par le FMI (2,3 %) ou encore à la croissance des partenaires
européens, telle qu'elle résulte des hypothèses retenues
par les auteurs de la projection (2,5 % par an en moyenne).
Quelle est la vraisemblance de ce scénario ? La croissance
française peut-elle durablement s'écarter de celle de ses
principaux partenaires ou de son potentiel tel qu'il est évalué
par les principales organisations économiques internationales ?
- • Sur le premier point, il faut en effet rappeler que sur la période 1970-1990, la croissance de l'économie française a été strictement identique à celle de la moyenne des quinze pays membres de l'Union européenne.
Les économistes expliquent généralement ce retard par les conditions monétaires beaucoup plus pénalisantes au cours de cette période pour l'économie française que pour ses partenaires : taux d'intérêt réels plus élevés et appréciation du taux de change à la suite des diverses dévaluations des monnaies partenaires (en 1992, 1993 et 1995).
Une croissance plus élevée en France que dans le reste de l'Europe au cours des prochaines années ne serait ainsi que la contrepartie du retard enregistré depuis 1990.
- • Cette thèse du " rattrapage " peut en outre être étayée par quelques considérations plus concrètes.
Le retard pris par la France en matière de consommation peut être illustré par l'exemple de l'automobile en 1999 : les immatriculations de véhicules neufs ont augmenté en France de près de 30 %, mais le niveau ainsi atteint ne permettait que de rejoindre celui de 1991. A l'inverse, dans le reste de l'Europe, le niveau des immatriculations en 1999 était supérieur de 30 % à celui de 1991.
B. UNE CROISSANCE SANS TENSIONS ?
Malgré une croissance durablement supérieure
à
la croissance potentielle, laquelle est définie comme la croissance
maximale pouvant être obtenue sans tensions sur les marchés des
biens ou du travail, le scénario à moyen terme
élaboré par l'OFCE ne met pas en évidence de signes
particuliers de tensions pour l'économie. Ce scénario reste en
effet assez loin du seuil d'apparition de tensions inflationnistes les prix
à la consommation progressent de 1,1 % par an en moyenne et les
prix du PIB de 0,9 % par an, la projection confirmant ainsi la tendance
à la désinflation de l'économie française.
Selon d'autres travaux de même nature réalisés par l'INSEE,
il faudrait une croissance durablement supérieure à 3 % pour
amener l'inflation au voisinage de 2 % à l'horizon du moyen
terme
50(
*
)
.
Une attention particulière doit toutefois être accordée
à l'évolution du
taux de marge
des entreprises en
projection. Celui-ci se réduit en effet de 1 point entre 1999 et
2004 dans la projection de l'OFCE.
Ceci est la conséquence d'une progression de la masse salariale du
secteur marchand plus rapide que celle de la valeur ajoutée. Une baisse
du taux de marge des entreprises peut induire des tensions inflationnistes si
les entreprises souhaitent augmenter leurs prix afin de restaurer leur taux de
marge. Cependant, selon le modèle de l'OFCE, le taux de marge ne
s'éloigne pas de manière suffisante du niveau souhaité par
les entreprises pour produire ce type d'enchaînement.
Peut-être les réactions ainsi décrites par le modèle
sont-elles assez éloignées des nouvelles contraintes que la
globalisation financière fait peser sur les entreprises. La
" cible " visée par les entreprises en matière de taux
de marge est peut-être désormais plus élevée que ce
que décrit la modèle sur la base d'une observation du
passé.
Autrement dit, il est plus vraisemblable que les entreprises chercheraient
à s'opposer à une dégradation de la part des profits dans
la valeur ajoutée, soit par une hausse des prix, soit par une
contraction de l'emploi.
C. CONCLUSION
Les
enseignements que votre rapporteur tire du scénario
élaboré par l'OFCE pour l'économie française
rejoignent ceux qui résultent de l'analyse du potentiel de croissance
à moyen terme de l'économie européenne
présentée dans le premier chapitre (cf. supra page 15).
- Le redémarrage en cours de la demande intérieure semble
d'autant plus
solide
qu'il se produit sans endettement et que subsiste
un potentiel de rattrapage important à la suite du ralentissement de la
première moitié des années 90.
- Toutefois, un taux d'épargne des agents privés
élevé et une inflation basse
ne suffisent pas
à
garantir
un scénario de croissance soutenue, comme le montre
l'exemple du Japon ou des pays émergents d'Asie.
- L'
efficacité
des investissements et la capacité des
entreprises à soutenir financièrement une forte
accumulation
du capital sont aussi importantes pour l'avenir.
- Dans ces conditions, la
politique économique
devra plus se
préoccuper, au cours des prochaines années, du soutien de
l'
offre
, de la création d'un environnement favorable à
l'investissement et, plus particulièrement, l'investissement dans les
nouvelles technologies de l'information et de la consommation, que de la
stimulation de la demande, dans la mesure où celle-ci semble assise sur
des bases solides.
A cet égard, votre rapporteur n'est pas certain que les conditions de la
mise en oeuvre des 35 heures (cf. page 48) ou l'orientation de la
politique budgétaire (cf. infra page 74) traduisent une prise en
compte de ce
renversement
nécessaire des priorités pour
l'économie française.
II. EMPLOI ET CHÔMAGE
A. RETOUR AU PLEIN EMPLOI ?
La
baisse du nombre de chômeurs depuis deux ans a contribué à
alimenter un débat sur le retour de l'économie française
au " plein emploi ".
La projection réalisée par l'OFCE ne permet évidemment pas
d'y apporter de contribution définitive. Néanmoins, elle fournit
une indication sur une évolution de l'emploi et du chômage
cohérente
avec un scénario de croissance donné.
Celui qu'a élaboré l'OFCE semble,
a priori
, favorable
à la résorption du chômage, puisque la croissance y est
soutenue sur le moyen terme (+ 2,8 % par an) et nettement
supérieure à la croissance tendancielle de l'économie
française.
Néanmoins, la croissance n'est pas le seul déterminant de
l'évolution de l'emploi et du chômage à moyen terme :
celle-ci dépend aussi de la productivité du travail et de
l'augmentation de la population active.
1. Productivité du travail et emploi
-
• L'évolution de l'emploi résultant du taux de croissance
de l'économie est déterminée dans une projection
menée à l'aide d'un modèle par une hypothèse sur la
tendance d'augmentation de la
productivité du travail
.
Celle-ci résulte à la fois de l'évolution de la productivité horaire et de celle de la durée du travail (une baisse - ou une hausse - de la durée du travail se traduit par un ralentissement - ou une accélération de la productivité par tête).
Depuis une dizaine d'années, la productivité horaire progresse au rythme de 2,4 % l'an, malgré une baisse sensible en 1995 et 1996 (+ 1,9 % l'an).
Par ailleurs, la durée du travail a baissé de 0,3 % par an depuis 1995, sous l'effet notamment du développement du travail à temps partiel, induisant un ralentissement équivalent de l'évolution de la productivité par tête.
Selon l'OFCE, l'application des 35 heures se traduirait par une baisse moyenne de 0,7 % par an de la durée globale du travail (ce point sera développé ci-après : B. Les inconnues des 35 heures).
Au total, les auteurs de la projection en déduisent une tendance d'augmentation à moyen terme de la productivité par tête de 1,7 % par an.
Cette hypothèse traduit une inflexion marquée par rapport à la tendance de la productivité par tête sur longue période (2,3 % par an entre 1980 et 1999), dont la contrepartie est un enrichissement du contenu en emplois de la croissance.
Cette inflexion n'est toutefois due qu'à l'impact de la réduction de la durée du travail. Or, certaines analyses suggèrent que l'évolution de la productivité du travail aurait connu depuis 1995 un ralentissement marqué imputable à d'autres facteurs, tels que l'allégement des charges sur les bas salaires ou, plus structurellement , à l'extension de la part des services (où les gains de productivité sont plus faibles que dans l'industrie) dans le PIB.
Afin de privilégier le caractère tendanciel de la projection et aussi parce que le diagnostic sur une rupture dans l'évolution de la productivité ou sur un enrichissement durable du contenu en emplois de la croissance demande à être confirmé sur le plan statistique, les experts de l'OFCE n'ont pas retenu une hypothèse du ralentissement de l'évolution de la productivité par tête plus marqué que celui que serait susceptible d'entraîner l'application des 35 heures.
Une hypothèse plus volontariste sur l'enrichissement du contenu en emplois de la croissance aurait, en projection, des effets plus favorables sur l'évolution de l'emploi. C'est celle retenue par exemple par l'INSEE dans le scénario de moyen terme qu'il a élaboré au printemps dernier et qui est présentée plus loin (page 97). Votre rapporteur fait néanmoins observer qu'un enrichissement du contenu en emplois de la croissance a, sur le plan macroéconomique, des effets contrastés selon l'horizon considéré :
- à court terme, il se traduit par une augmentation plus forte de l'emploi et donc des revenus des ménages et de la consommation ;
- à moyen-long terme, une productivité plus faible (soit une croissance " plus riche en emplois ") permet de " partager " le travail mais diminue - relativement - le potentiel de croissance et la richesse nationale, et ralentit l'évolution des revenus salariaux (les salaires augmentant au rythme de la productivité).
• La projection de l'OFCE décrit une progression de l'emploi total de 1,2 % par an en moyenne entre 1999 et 2004, soit en moyenne 267.000 créations nettes d'emplois par an.
Il faut par ailleurs observer que cette évolution globale recouvre de fortes disparités sectorielles :
- l'emploi dans le secteur manufacturier n'augmenterait que de 0,2 % par an ;
- l'emploi dans les services progresserait de 2,5 % par an ;
- enfin, l'emploi dans le bâtiment augmenterait de 2,3 % par an.
La projection ne fait ainsi que prolonger et amplifier le " dualisme " sectoriel de l'emploi à l'oeuvre depuis vingt ans : entre 1980 et 1999, l'emploi dans le secteur manufacturier a baissé de 1,7 % par an alors que l'emploi dans les services augmentait de 2,1 % par an.
Seule la progression de l'emploi dans le bâtiment marque en projection une inversion de tendance (- 1,6 % par an entre 1980 et 1999).
2. Population active et chômage
Sur la
base de projections
socio-démographiques
, l'OFCE retient une
hypothèse d'augmentation de la population active
potentielle
de
130.000 par an, évolution moyenne qui recouvre une évolution plus
rapide en début de période (+ 150.000 actifs potentiels
par an), plus faible en fin de période (+ 110.000).
Toutefois, l'évolution de la population active effective diffère
sensiblement de celle de la population active potentielle : en effet, en
période d'augmentation de l'emploi, des travailleurs jusqu'alors
" découragés " se présentent sur le
marché du travail, entraînant ainsi une évolution de la
population active observée supérieure à celle de la
population active potentielle.
Ces phénomènes de " flexion des taux
d'activité ", simulés par le modèle, se traduisent en
projection par une augmentation de la population active effective de
161.000
par an
.
Compte tenu de l'évolution respective de l'emploi et de la population
active, le
nombre de chômeurs
diminuerait de
100.000 par an
en moyenne sur la période 1999-2004.
Le
taux de chômage
passerait de 11,3 % en 1999 à
9,3 % en 2004.
Ces résultats appellent cinq remarques :
-
• Malgré un scénario de croissance à moyen terme
soutenue, tel que le décrit la projection réalisée par
l'OFCE, une période très favorable en termes de créations
d'emplois et des hypothèses optimistes sur la mise en oeuvre des
35 heures, le chômage ne diminue que
lentement
.
Pour mémoire, il faut rappeler que le taux de chômage obtenu au terme de la projection (9,3 %) serait encore supérieur à celui de 1990 (9 %).
Ce résultat est par ailleurs corroboré par les travaux à moyen terme menés par l'INSEE au printemps dernier, selon lesquels, avec une croissance certes légèrement inférieure à celle affichée dans la projection de l'OFCE (2,6 % par an en moyenne contre 2,8 %) mais avec des hypothèses nettement plus favorables sur l'évolution de la population active, le taux de chômage en 2004 s'élèverait à 8,7 %.
• L'impression qui se dégage de ces travaux est que l'économie française, en dépit d'une croissance durable et soutenue, a du mal à " mordre " significativement dans la part non conjoncturelle du chômage, laquelle, par sédimentations successives, paraît s'être établie à un niveau élevé, de l'ordre de 8 à 9 % de la population active.
• Ceci s'explique, pour partie, par l'importance des " réserves " en main-d'oeuvre de l'économie française, lesquelles n'apparaissent pas dans les statistiques du chômage mais dans celles sur les taux d'activité (c'est-à-dire le rapport de la population active - personnes employées et chômeurs - à la population en âge de travailler) : on peut ainsi observer que le taux d'activité des jeunes de 16 à 24 ans ou, à l'autre " extrémité ", celui des personnes de plus de 55 ans, est en France parmi les plus faibles des pays développés. En période de reprise de l'emploi, il est dès lors naturel d'observer un retour de ces personnes sur le marché du travail et une accélération de l'évolution de la population active qui vient freiner la baisse du chômage.
• Au cours des années à venir, l'économie française devra faire face à une contradiction , difficile à gérer, entre l' excès global de l'offre sur la demande de travail, d'une part, et des pénuries de main-d'oeuvre dans certains secteurs, telle qu'on l'observe déjà aujourd'hui (dans le bâtiment, par exemple, ou pour certains emplois très qualifiés dans les nouvelles technologies) ou qu'on a pu l'observer à la fin des années 80, d'autre part.
• Peut-on considérer, au vu de ces travaux, que l'économie française, est sur le chemin d'un retour au " plein emploi " ? Bien que cette notion n'ait pas de pertinence économique 51( * ) , à l'horizon du moyen terme la réponse est à l'évidence négative.
Sur un plan empirique, on n'observe en effet dans les pays industrialisés aucune corrélation entre l'évolution de la population active et l'évolution du chômage.
Par ailleurs, si l'on considère qu'une part du chômage est liée aux caractéristiques profondes du marché du travail, à ses " rigidités ", il n'y a aucune raison pour que celles-ci disparaissent avec la réduction de ce marché du travail.
B. LES INCONNUES DES 35 HEURES
1. Le bilan
Conformément à l'article 13 de la loi du 13 juin
1998
d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de
travail, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a
publié, le 20 septembre 1999, un
rapport
de près de
400 pages relatif aux "
enseignements des accords sur la
réduction du temps de travail
".
Votre Rapporteur ne peut que saluer la précision des investigations
coordonnées par la Direction de l'animation de la recherche et des
études statistiques (DARES) et la Direction générale de
l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) du ministère de
l'Emploi et de la Solidarité. Il lui semble d'ailleurs éminemment
souhaitable que les grands projets à caractère économique
et social bénéficient à l'avenir d'un suivi statistique
analogue.
Au 1
er
septembre 1999, le rapport du ministère de l'Emploi
recensait ainsi 15 026 accords d'entreprise signés dans le
cadre de la loi du 13 juin 1998, qui concernaient
2 168 329 salariés
et prévoyaient la
création ou le maintien de 120 273 emplois dans les
entreprises concernées.
Présenté de manière parfois ambiguë, ce recensement a
été
mal compris
, d'aucuns affirmant ainsi que les 35
heures ont déjà créé plus de 100 000 emplois
dans l'économie française, ce qui est inexact :
-
• La plupart des 120 273 emplois recensés ne sont, pour
l'heure, qu'
annoncés
: il existe des
délais
entre la signature de la convention Etat-entreprise, d'une part, les embauches
effectives, d'autre part. Par ailleurs, les entreprises qui signent des accords
de réduction du temps de travail non aidés (50 % des
salariés concernés et 29 % des emplois annoncés)
n'ont pas d'obligation légale d'accroître leurs effectifs. Au
total, il y aura une
déperdition
entre l'augmentation des
effectifs annoncée et celle qui sera finalement réalisée.
• En outre, les engagements souscrits par les entreprises aidées et recensés par le ministère de l'Emploi, portent sur leurs effectifs en équivalent-temps plein, et non pas sur des " emplois " au sens usuel du terme. Une entreprise peut donc satisfaire une partie 52( * ) de ses obligations en augmentant l'horaire de ses salariés à temps partiel , ce qui ne donne pas lieu à des " créations d'emploi ".
• Enfin, une partie de l'augmentation des effectifs prévue relève d'un effet d'aubaine , c'est-à-dire qu'elle se serait produite en l'absence de la réduction du temps de travail. En confrontant l'évolution récente des effectifs des établissements passés à 35 heures à celle des autres établissements de même taille, de même secteur et de même dynamisme antérieur, la DARES estime par extrapolation que les effectifs des entreprises passées à 35 heures pourraient augmenter de 7,5 % toutes choses égales par ailleurs, et la DARES en déduit que ces effets d'aubaine seraient limités à 12 % des emplois annoncés.
Mais cette estimation est très fragile. En effet, l'économètre ne dispose guère de recul et le résultat ci-dessus ne repose que sur une extrapolation des tendances actuelles. En second lieu, la DARES ne tient pas compte de ce que les établissements passés à 35 heures ont été par le passé beaucoup plus sensibles aux variations conjoncturelles que les autres, ce qui suggère qu'ils ont davantage bénéficié de la croissance. Les effets d'aubaine pourraient donc s'avérer sous-estimés . Avec plus de recul, la DARES estime ainsi à près d'un tiers les effets d'aubaine dans le cas de la loi Robien .
Par ailleurs, il convient de bien distinguer le nombre d'empois imputables à la réduction du temps de travail dans les entreprises passées aux 35 heures, du nombre d'emplois créés par les 35 heures dans l'ensemble de l'économie française :
• Des entreprises peuvent satisfaire leurs engagements en termes d'effectifs en réinternalisant certaines fonctions ou en rapatriant des activités sous-traitées , ce qui se traduit évidemment par des destructions d'emplois dans d'autres entreprises.
• Lorsque des entreprises subventionnées pour passer à 35 heures gagnent en compétitivité grâce aux aides, les autres entreprises françaises s'en trouvent doublement pénalisées : elles perdent des parts de marché et elles doivent participer au financement des aides attribuées à leurs concurrentes. Par ce biais, des créations d'emplois aidés peuvent entraîner des pertes d'emplois chez les entreprises non aidées. C'est ce que les économistes appellent " l' effet de cannibalisme ".
• Enfin les dispositions de la loi du 13 juin 1998 ont rendu moins attractif pour les entreprises l'emploi de salariés à temps partiel : la proportion d'emploi à temps partiel dans la population active s'est ainsi quasiment stabilisée entre les enquêtes emploi de mars 1998 (17,1 %) et de mars 1999 (17,2 %), alors qu'elle avait augmenté de près de 1 point par an entre 1992 et 1997. En partie imputable au redressement de la conjoncture, cette inflexion favorise le recul du temps partiel subi, mais elle entraîne aussi une baisse du contenu en emploi de la croissance, qui joue en sens inverse de la réduction collective du temps de travail.
A ces phénomènes microéconomiques se superposent des enchaînements macroéonomiques :
• D'un côté, l'octroi des aides liées aux 35 heures exerce un effet de relance keynésienne, en améliorant la trésorerie, donc les capacités d'investissement des entreprises, et surtout en favorisant l'expansion de la masse salariale, donc de la consommation des ménages.
• De l'autre, le surcroît de prélèvements sur les entreprises et les ménages destiné à financer les 35 heures entraîne un effet exactement inverse, même si les emplois ainsi supprimés ne se voient pas. En outre, la baisse du chômage initialement induite par les 35 heures favorise une accélération des salaires horaires (" l'effet Phillips "), qui dégrade la compétitivité-prix des entreprises, et qui érode progressivement le nombre d'emplois initialement créés par la réduction du temps de travail.
|
CONTRIBUTION À LA CROISSANCE DE L'EMPLOI
MARCHAND
|
|||
|
Emplois liés à la croissance |
420 |
||
|
Allégements de charges |
80 |
||
|
Réduction du temps de travail |
40 |
||
|
Autres mesures |
20 |
||
|
TOTAL |
560 |
||
|
Source : INSEE, DARES, Direction de la Prévision. |
|||
De
même, comme le rappelle le rapport
53(
*
)
de
la commission des Affaires sociales du Sénat sur les 35 heures, Mme
Martine AUBRY, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a estimé
que les 35 heures avaient
effectivement
créé 30 000
à 40 000 emplois au 1
er
octobre 1999.
En outre, les premiers effets des 35 heures ne sont pas forcément
durables
. Les accords de réduction collective du temps de travail
sont en effet des accords très complexes, qui doivent être
adaptés en continu aux évolutions de l'entreprise, ce qui repose
in fine
sur la
confiance
réciproque et sur l'expertise des
partenaires sociaux. Il est ainsi à craindre que l'équilibre de
certains accords, donc la
pérennité
des
emplois
associés, s'avère fragile lorsque ces accords auront
été négociés à la hâte pour
bénéficier des aides, lorsqu'ils auront été
négociés par des salariés mandatés sans formation
ni expérience, ou lorsqu'ils seront négociés sous la
contrainte des dates-butoir.
Enfin, les premiers bilans des 35 heures ne sont pas
extrapolables
: les entreprises qui ont d'ores et
déjà signé des accords de réduction du temps de
travail étaient a priori celles pour lesquelles le processus
était avantageux, et la négociation relativement aisée. Le
recensement des premiers accords montre d'ailleurs que le profil de ces
entreprises diffère de la moyenne : majoritairement en croissance, elles
connaissaient aussi un meilleur climat social et une pratique plus
fréquente de la modulation des horaires. Leurs coûts de
négociation et de réorganisation étaient donc relativement
limités. A l'inverse, les entreprises qui n'ont pas encore signé
d'accord pourraient être confrontées à des
négociations plus difficiles et/ou à des coûts de
réorganisation plus importants, alors même que les aides seront
réduites.
2. Les perspectives
Le
rapport du ministère de l'Emploi et de la Solidarité relatif aux
"
enseignements des accords sur la durée du travail
"
conclut
54(
*
)
: "
les premiers
résultats se situent sur la «pente» tracée par les
scénarios macroéconomiques les plus favorables
réalisés avant le vote de la loi
"... "
Les
scénarios macroéconomiques les plus optimistes et
antérieurs à la loi sont ainsi validés
".
Selon votre rapporteur, ces assertions mériteraient pour le moins
d'être
nuancées
.
Rappelons en effet que les projections réalisées à l'aide
de modèles macroéconomiques avant le vote de la loi
" Aubry " reposaient sur l'
hypothèse
d'une
réduction de
4 heures
du temps de travail
effectif
de
la grande majorité des salariés à temps complet du secteur
marchand
Or, si l'on excepte le cas particulier des grandes entreprises publiques (EDF,
SNCF, La Poste, TDF notamment), l'analyse détaillée des accords
d'entreprise signés avant le 1
er
septembre 1999 permet de
distinguer
deux groupes d'accords
(cf. annexe page 99) :
- un premier groupe d'accords (69 % des effectifs concernés),
prévoit une réduction du temps de travail significative
(4,2 heures en moyenne) et une augmentation des effectifs importante
(+ 7,8 % en moyenne). Ces accords sont conformes aux scénarios
macroéconomiques optimistes. Ils permettent aux entreprises d'être
éligibles à l'aide incitative ouverte jusqu'à la fin de
l'année 1999 ;
- un second groupe d'accords (31 % des effectifs concernés)
prévoit une réduction effective du temps de travail plus modeste
(2 heures en moyenne) et une moindre augmentation des effectifs
(+ 3,9 % environ). Les entreprises concernées renoncent ainsi
à l'aide incitative et ne prennent, vis-à-vis de l'Etat, aucun
engagement contraignant en termes d'effectifs. Ces accords ne sont pas
conformes aux scénarios optimistes sur les 35 heures. Fort logiquement,
ils se rapprochent plutôt des hypothèses retenues par la DARES en
1996 pour simuler une réduction de deux heures de la durée du
travail (" les 37 heures ")
La
question
qui se pose aujourd'hui est donc la suivante : les
accords signés à partir du
1
er
septembre 1999 ressortiront-ils du premier ou du
second groupe ?
Pour sa part, le Gouvernement suppose implicitement que la plupart des accords
signés à l'avenir prévoiront une forte réduction du
temps de travail et que les entreprises passant de 37 à 35 heures
demeureront une exception.
Telle n'est pas à ce jour l'hypothèse retenue par la plupart des
experts indépendants et intégrée dans la projection de
l'OFCE détaillée en annexe (page 77). L'OFCE estime en effet
que les accords d'entreprises éligibles non aidés sont
"
révélateurs
" de ce que pourraient être
les accords de réduction du temps de travail après le vote de la
seconde loi et l'échéance de la durée légale au
1
er
janvier 2000.
Après l'expiration de l'aide incitative ne resteraient en effet que les
entreprises pour lesquelles une réduction importante de la durée
du travail est difficile ou coûteuse. Ces entreprises s'efforceraient de
respecter les 35 heures
a minima
, en jouant sur les heures
supplémentaires ou en se découvrant opportunément à
37 ou 38 heures grâce à un nouveau calcul des horaires de travail.
Par ailleurs, les syndicats qui, selon les économistes de la Caisse des
dépôts et consignations
55(
*
)
, ont
eu par le passé tendance à privilégier la
rémunération des salariés en place (" les
insiders
") au détriment de l'emploi des "
outsiders
", pourraient accepter de limiter les embauches en
contrepartie du maintien des rémunérations et des heures
supplémentaires. Au total, le "
contenu en emploi
" de
la réduction du temps de travail serait progressivement de plus en plus
faible
: les 35 heures bénéficieraient surtout aux
titulaires d'un emploi, à qui elles apportent en principe une meilleure
qualité de vie, au détriment des finances publiques, comme de
l'objectif de création d'emplois.
Au total, les 35 heures s'accompagneraient dans la projection de l'OFCE de la
création d'environ
400 000 emplois
. A champ comparable
(l'ensemble des salariés du secteur marchand), il s'agit d'un
résultat beaucoup
moins favorable
que celui des projections
macroéconomiques antérieures les plus optimistes (700 000
emplois créés).
Quoi qu'il en soit, votre rapporteur se doit de rappeler que ces projections ne
constituent en aucun cas des
prévisions
: le
modélisateur doit prendre pour hypothèse une règle de
trois du type " avec n % de réduction de la durée du
travail et y % de gains de productivité associés, il y a
x % de créations d'emplois ", ce qui revient à supposer
le problème réglé au niveau de chaque entreprise
56(
*
)
.
En revanche, les modèles macroéconomiques sont indispensables
pour étudier, dans un cadre cohérent et dynamique, l'impact
macroéconomique de certains scénarios. A l'aide des projections
de l'OFCE, votre rapporteur s'est donc interrogé sur l'équilibre
macroéconomique et sur le
financement
des accords de
réduction du temps de travail.
3. L'équilibre macroéconomique des accords
Comme le
rappelle le rapport du ministère de l'Emploi
57(
*
)
, une politique d'aménagement-réduction
du temps de travail comportant une réduction significative de la
durée effective du travail suppose le respect de
conditions
strictes
pour
avoir les effets attendus sur l'emploi et pour que
ces effets soient durables :
- les
coûts
unitaires de
production
ne doivent pas
augmenter. En d'autres termes, la réduction du temps de travail doit
être
in fine
neutre pour les entreprises ;
- les
capacités
de
production
doivent être
maintenues, ce qui suppose notamment une réorganisation du travail ;
- la
consommation
des ménages, donc la masse salariale, ne doit
pas être réduite ;
- l'équilibre des
finances publiques
prises dans leur ensemble
ne doit pas être dégradé.
A partir de ces conditions, l'analyse permet d'identifier deux
préconisations
pour l'équilibre des accords de
réduction du temps de travail :
- les administrations publiques peuvent faciliter des accords en ristournant
aux salariés et aux entreprises passées à 35 heures le
surcroît de recettes (cotisations sociales, impôts) et les
économies de prestations chômage éventuellement induites
par la réduction du temps de travail. Sans dégrader le solde
public, les administrations pourraient ainsi accorder une
aide
que les
modèles macroéconomiques permettent d'évaluer à au
plus 1 point de cotisations sociales employeurs pour chaque heure de
réduction effective du temps de travail, soit environ
5.000 F. par
salarié
pour une réduction de
4 heures
de la
durée effective du travail (ou 1250 F. par heure).
- la pérennité des emplois associés à la
réduction du temps de travail repose sur des efforts de
modération salariale
. L'ampleur de ces efforts dépend des
gains de productivité induits. Pour une réduction de 4 heures de
la durée effective du travail, il serait en moyenne nécessaire
que les salariés consentent
initialement
à une inflexion
de leurs salaires d'environ 4 %, ce qui équivaut à un gel des
salaires pendant un peu moins de deux ans. En outre, la baisse du chômage
ne doit pas s'accompagner à
moyen terme
d'un rattrapage de cette
modération salariale, sinon la compétitivité des
entreprise sera obérée et les emplois crées seront
progressivement érodés.
Les analyses précédentes sont consensuelles. Elles sont
d'ailleurs détaillées en annexe au rapport du ministère de
l'Emploi. Elles invitent votre rapporteur à deux observations :
-
• Selon le ministère de l'Emploi, seul un accord d'entreprise
aidé sur deux prévoit une baisse initiale ou un gel des salaires
(la durée de ce gel s'établissant en moyenne à 2 ans),
tandis qu'un accord aidé sur quatre prévoit une moindre
augmentation des salaires et qu'un accord aidé sur cinq ne
prévoit aucune forme de modération salariale. En moyenne, les
efforts de modération salariale pourraient ainsi s'avérer
modestes
, d'autant plus que les entreprises ne semblent pas avoir
freiné les salaires en 1998 dans la perspective des négociations
relatives aux 35 heures
58(
*
)
. Avec le
recul, la modération salariale paraît d'ailleurs limitée
dans le cas des accords Robien : elle s'élèverait en moyenne
à 1,6 % sur deux années (1,2 % dans les accords
offensifs ; 2 % dans les accords défensifs).
Par surcroît, la baisse du chômage induite à partir de 2001 par la réduction du temps de travail renforcera la position des salariés lors des négociations salariales. Il en résulte en projection une vive accélération des salaires horaires en fin de période : en dépit de la baisse de la durée du travail, les salaires mensuels réels retrouveraient ainsi rapidement un niveau proche de leur niveau tendanciel.
La mise en oeuvre des 35 heures accélère donc spontanément le revenu des ménages. A l'inverse elle détériore progressivement la capacité de financement des entreprises (d'environ 32 milliards de francs en 2005) et ce, avant même l'instauration de prélèvements supplémentaires 59( * ) . Il en résulte à moyen terme un risque pour la pérennité des emplois crées par la réduction du temps de travail. Votre rapporteur s'inquiète donc de la faible importance accordée par le Gouvernement à l'impératif d'une modération salariale durable .
• Le montant des allégements de charge envisagés pour faciliter les 35 heures dépasse sensiblement l'effet favorable de la réduction du temps de travail pour les finances publiques (1250 F. par an par salarié et par heure de réduction de la durée effective du travail selon le rapport du ministère de l'Emploi).
Il en est de même dans les accords éligibles non aidés recensés au 1er septembre 1999. En effet, ces accords prévoient une faible réduction de la durée du travail (- 2 heures) et de faibles créations d'emplois, donc un gain pour les finances publiques inférieur en moyenne au cumul de l'aide structurelle (4.000 F. par an et par salarié) et de l'augmentation de la " ristourne dégressive Juppé " pour les bas et moyens salaires (cf. annexe page 97).
Ce résultat se retrouve au niveau macroéconomique dans la projection réalisée par l'OFCE : le dispositif prévu pour les 35 heures se traduirait, avant prise en compte de nouveaux prélèvements, par un creusement du déficit des administrations publiques d'environ 15 milliards de francs à l'horizon 2003 60( * ) .
COÛT DES 35 HEURES POUR LES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
APRÈS BOUCLAGE MACROÉCONOMIQUE
(en milliards
de francs)
|
Allégements de charges |
- 65,5 |
|
Retour de cotisations sociales |
+ 31,5 |
|
Baisse des prestations chômage |
+ 14,5 |
|
Surcroît de recettes fiscales |
+4,8 |
|
Coût net ex post |
- 14.7 |
Source : OFCE, modèle MOSAIQUE
En d'autres termes, les allégements de charge
"
surfinancent
" la réduction effective du temps de
travail. Pour mettre en oeuvre les 35 heures sans dégrader
l'équilibre des finances publiques, le Gouvernement doit donc ou bien
réduire d'autres dépenses, ou bien instituer de
nouveaux
prélèvements
, cette seconde option revenant à
reprendre d'une main ce que l'on octroie de l'autre.
4. Le financement
Ce constat invite spontanément à une question " Comment financer les 35 heures ? ", à laquelle le Gouvernement n'a apporté à ce jour qu'une réponse partielle, synthétisée dans le tableau ci-après :
LE
" FINANCEMENT " DES 35 HEURES
61(
*
)
(
en milliards de francs
)
-
Allégements de cotisations sociales
Sources de financement " annoncées "
2000
" à terme 62( * ) "
2000
" à terme "
Extension des allégements de charges sur les bas et moyens salaires
7,5
25Contribution sociale sur les bénéfices (CSB)
4,3
12,5Aides incitatives
11,5
40Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
3,2
12,5Aide structurelle de 4.000 F. par salarié à 35 heures 63( * )
6Contribution de 10 % sur les heures supplémentaires dans les entreprises sans accord 35 heures
7Fraction droits alcool en provenance du fonds de solidarité vieillesse
5,6Contribution de l'Etat
4,3
8
Droits sur les alcools et le tabac
12,5
25
65
24,4
45
Manque :
0
20
• La question du financement des 35 heures n'a toutefois pas été posée dans les meilleurs termes 64( * ) , et votre rapporteur s'interroge sur la méthode retenue par le Gouvernement.
On peut ainsi s'étonner du raisonnement consistant à vanter les mérites des 35 heures, tout en s'efforçant de les financer ex ante au franc le franc, comme si la réduction du temps de travail n'avait en fait aucun effet favorable sur la croissance.
Plus généralement, pourquoi financer les aides liées aux 35 heures à partir d'un bric-à-brac de prélèvements affectés (taxes sur le tabac et les alcools, taxe sur les activités polluantes, contribution sociale sur les bénéfices, taxe sur les heures supplémentaires), en lieu et place d'une réflexion sur le niveau et la structure optimale des dépenses publiques en faveur de l'emploi ?
Comment peut-on réclamer aux organismes de sécurité sociale et à l'UNEDIC de ristourner par avance le surcroît des recettes résultant d'une dépense publique et ce, sur la base de projections macroéconomiques par essence aléatoires 65( * ) ?
Est-il souhaitable que des taxes destinées à l'origine à lutter contre des nuisances (comme la taxe sur le tabac ou la TGAP) se voient de facto assigner un objectif de rendement fiscal , au risque d'en perdre une part de leur légitimité et de leur caractère " pédagogique " ? N'est-il pas paradoxal de financer des aides " pérennes " avec des taxes qui ont vocation à réduire leur assiette, donc à disparaître ?
Pourquoi les estimations du coût des 35 heures pour les finances publiques n'intègrent-elles ni le coût des 35 heures dans les grandes entreprises publiques , ni le coût des 35 heures dans les trois fonctions publiques , ni les surcoûts induits pour les finances locales par la mise en oeuvre des 35 heures dans les établissements médico-sociaux 66( * ) ?
• Votre rapporteur s'interroge également sur le choix des prélèvements supplémentaires annoncés par le Gouvernement pour financer les 35 heures.
Par ailleurs, une simulation 67( * ) réalisée à l'aide du modèle OEF par le Centre d'observation économique (COE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris suggère que l'instauration d'une écotaxe , telle qu'envisagée aujourd'hui en France, c'est-à-dire sous la forme d'une taxe sur la consommation d'énergie des entreprises, de manière non coordonnée à l'échelle européenne, est peu opportun pour accompagner les 35 heures. En effet, l'instauration d'une écotaxe pour financer les allégements de charges liés aux 35 heures se traduirait par un choc inflationniste , qui cumulerait ses effets récessifs avec ceux du choc inflationniste induit par la réduction du temps de travail.
Enfin, la structure des aides aux 35 heures entraîne déjà, toutes choses égales par ailleurs, un transfert au profit des entreprises de main-d'oeuvre et à bas salaires, au détriment des entreprises capitalistiques ou de haute technologie . Or, ces dernières concentreraient aussi les prélèvements destinés à financer les 35 heures (CSB et surtout TGAP). Certes, ces deux biais faciliteront dans un premier temps le maintien du pouvoir d'achat dans les entreprises intensives en main-d'oeuvre peu qualifiée, mais ils rendront également plus difficile l'obtention d'accords équilibrés dans les entreprises qui représentent le plus l'avenir de l'économie française.
III. SYNTHÈSE COMPARATIVE DES PRÉVISIONS À MOYEN TERME
La
projection de l'OFCE, telle qu'elle vient d'être présentée,
constitue une extrapolation des tendances à l'oeuvre dans
l'économie française, sur la base d'une prolongation des
comportements observés sur le passé. Elle offre par ailleurs un
cadre global où les évolutions et les comportements
macroéconomiques sont cohérents entre eux. En cela, cet exercice,
sans décrire l'avenir le plus probable, constitue à tout le moins
un instrument d'analyse utile pour les choix de politique économique.
La projection à moyen terme réalisée par l'
INSEE
en
juillet dernier obéit peu ou prou à la même logique. Les
éléments les plus significatifs sont présentés
ci-après.
Les exercices à moyen terme de deux organismes, dont le Sénat
suit régulièrement les travaux, sont également
résumés ci-dessous : il s'agit du Centre de Recherches pour
l'Expansion de l'Economie et le Développement des Entreprises (REXECODE)
et du Bureau d'Informations et de Prévisions Economiques (BIPE). Ceux-ci
procèdent d'une autre logique et recourent à d'autres
méthodes : ils sont réalisés hors modèle et
à " dire d'expert ". En ce sens, ils revêtent un
caractère plus
prédictif
.
A. LE SCÉNARIO À MOYEN TERME ÉLABORÉ PAR L'INSEE
Ces deux
dernières années, l'INSEE avait élaboré des
scénarios de
résorption progressive des
déséquilibres
que connaît l'économie
française à la suite des années de faible croissance de
1990 à 1996, grâce à des comportements de demande des
agents privés très dynamiques qui porteraient la croissance
à moyen terme autour de 3 % par an.
La projection réalisée cette année tranche avec les
exercices précédents : il s'agit d'un scénario de
croissance plus modérée
, avec un fort contenu en emplois.
Le choix de ce scénario ne signifie pas selon l'INSEE qu'il apparaisse
cette année comme plus probable, mais répond seulement au souci
d'explorer le plus de cheminements possibles pour l'économie
française.
-
• Dans ce scénario, la
croissance
du PIB se stabilise
autour de 2,6 % par an.
La consommation des ménages (+ 2,7 % par an) est relativement dynamique et comble en partie le retard accumulé depuis le début de la décennie, grâce à une baisse du taux d'épargne liée à la baisse du chômage (diminution de l'épargne de précaution).
Les hypothèses sur l'investissement des entreprises sont plus prudentes (+ 4,5 % par an).
Par rapport au scénario de l'OFCE, la seule différence significative, en termes de contributions à la croissance, porte sur les échanges extérieurs : leur contribution est nulle à moyen terme dans la projection de l'INSEE, légèrement positive dans celle de l'OFCE.
• Au total, les deux exercices présentent de fortes similitudes , ce qui n'est pas surprenant étant donné les hypothèses retenues dans les deux cas :
- maîtrise des finances publiques, même si elle est plus marquée dans le scénario de l'INSEE (les effectifs publics y sont stabilisés alors qu'ils augmentent de 1 % par an dans le scénario de l'OFCE).
- • Une différence notable entre les deux exercices est relative à l'évolution du marché du travail.
- Tout d'abord, l'INSEE n'a pas cherché à simuler en tant que telle la mise en oeuvre des 35 heures mais a prolongé en projection le phénomène d' enrichissement du contenu en emplois de la croissance, en particulier dans le secteur des services . Ce phénomène, explicable notamment par la montée en puissance des mesures d'abaissement des charges sur les emplois les moins qualifiés ou les plus précaires, ayant donc a priori une productivité peu élevée, s'estompe toutefois progressivement en projection et, en fin de période, la productivité du travail se rapprocherait de son rythme tendanciel.
- Par ailleurs, les hypothèses d'évolution de la population active retenues par l'INSEE sont beaucoup plus basses que celles de l'OFCE : + 100.000 actifs par an selon l'INSEE contre + 160.000 par an selon l'OFCE.
L'INSEE s'est ainsi appuyé sur ses projections de population active (1995-2040), sans toutefois, à l'inverse de l'OFCE, simuler de " flexion des taux d'activité " (c'est-à-dire de retour sur le marché du travail de personnes jusque là découragées).
C'est certainement ce facteur qui explique que le taux de chômage soit, en fin de période, inférieur dans la projection de l'INSEE par rapport à celle de l'OFCE.
B. LA PRÉVISION DU BIPE
La
prévision à moyen terme présentée par le BIPE au
mois de septembre dernier offre des résultats assez proches de ceux des
projections de l'OFCE et de l'INSEE présentées ci-dessus.
Le taux de croissance annuel moyen s'élève à 2,5 % et
l'activité y est soutenue par la demande intérieure et le
"
déblocage des comportements des agents
privés
".
-
• Le scénario du BIPE recouvre toutefois un profil fortement
cyclique
: forte expansion - à un rythme proche de 3 %
l'an jusqu'en 2002, puis ralentissement au rythme de 2,2 % l'an par la
suite -.
La croissance annuelle moyenne sur l'ensemble de la période serait de 2,5 % l'an.
• Le dynamisme du début de période s'explique par le dynamisme de la consommation des ménages, soutenue par la baisse marquée de leur taux d'épargne et la bonne tenue de leur investissement en logement, et par celui de l'investissement productif.
Sur ce dernier point, le BIPE s'interroge comme le fait votre rapporteur à la page 42 sur les nouvelles normes financières à moyen terme qui pourraient s'imposer aux entreprises. Le BIPE écrit ainsi : " A l'horizon de notre prévision, la situation financière des entreprises reste favorable d'après les critères économiques. Mais les normes de rémunération des capitaux propres seront plus exigeantes que par le passé ".
• Le ralentissement de fin de période décrit par le BIPE paraît plus difficile à expliquer . Il obéit certes à une logique de cycle économique. Mais pour qu'il y ait un ralentissement cyclique, il faut que la période précédente d'accélération de l'activité se soit traduite par des tensions inflationnistes ou un endettement exagéré, entraînant hausse des taux d'intérêt et ralentissement de l'activité.
Or, ce n'est manifestement pas ce que décrit la prévision du BIPE : inflation et endettement sont modérés à l'horizon 2002.
• Enfin, le BIPE souligne qu'une croissance plus dynamique que celle décrite dans ce scénario est possible si les acteurs économiques parviennent à mieux tirer profit des nouvelles technologies liées à l'information, comme le suggère le scénario exploré par le COE au chapitre précédent (page 24).
Le
scénario de moyen terme (1999-2003) présenté par REXECODE
en juin dernier est sensiblement plus " gris " que ceux
décrits ci-dessus.
REXECODE partage certes le diagnostic d'un redémarrage à
court
terme
de l'activité, en France comme dans la plupart des pays
européens.
A
moyen terme
, la croissance
européenne
devrait profiter
d'une politique monétaire plus accommodante, grâce à la
réalisation de l'Union monétaire. Elle serait toutefois
pénalisée par quatre facteurs de nature plus structurelle :
- le début du
déclin démographique
, qui se
traduirait par une stagnation de la population active. De plus, les
taux
d'activité
en Europe sont orientés à la baisse alors
qu'ils progressent aux Etats-Unis.
- une
compétitivité
industrielle insuffisante :
à la mi-1999, le niveau relatif du coût salarial excède
d'environ 3 % celui des Etats-Unis. De plus, cet écart devrait
s'accroître du fait de la remontée probable de l'euro par rapport
au dollar.
- le
retard
européen en matière d'investissement en
nouvelles technologies
ou d'efforts de recherche et développement.
- enfin, la part trop élevée du secteur géré sur la
base de
normes publiques
: les dépenses des administrations
publiques représentent en effet 50 % du PIB en Europe contre
30 % aux Etats-Unis.
De plus, la permanence de déficits et de dette publics
élevés appelle de nouveaux ajustements budgétaires.
Dans ces conditions, la croissance européenne à moyen terme
devrait s'établir autour de 2,4 % par an.
La France souffrirait en outre d'un handicap spécifique lié
à la mise en oeuvre des 35 heures.
Selon REXECODE, "
il semble peu vraisemblable qu'un pays puisse
réussir une diminution de 10 % de la durée effective du
travail de façon rapide et isolée
". Il n'y a pas
d'"
exemple historique qu'un pays y soit parvenu brutalement et par la
loi
".
En raison du " choc conjoncturel " lié à la mise en
oeuvre des 35 heures, la croissance française serait
inférieure à celle de ses partenaires européens. Elle
serait de 2,2 % par an d'ici 2003, rejoignant ainsi la tendance moyenne
1973-1998.
Le taux de chômage en 2003 s'élèverait à 9,8 %.
Les principaux résultats des scénarios de moyen terme qui
viennent d'être présentés sont décrits dans le
tableau récapitulatif
ci-dessous.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRINCIPAUX SCÉNARIOS MACROÉCONOMIQUES DE MOYEN TERME
|
|
OFCE*
|
INSEE
|
REXECODE**
|
BIPE***
|
|
TAUX ANNUELS MOYENS |
1999 - 2004 |
1999- 2004 |
1999- 2004 |
1999- 2004 |
|
VOLUMES (évolution en %) |
|
|
|
|
|
PIB |
2,8 |
2,6 |
2,2 |
2,5 |
|
Importations |
5,4 |
4,3 |
3,9 |
5,5 |
|
Exportations |
6,5 |
4,3 |
4,7 |
5,5 |
|
Consommations des ménages |
2,5 |
2,7 |
2,3 |
2,5 |
|
Investissement des entreprises |
4,4 |
4,5 |
3,9 |
4,8 |
|
Investissement logement |
2,3 |
- |
2,0 |
3,7 |
|
PRIX (évolution en %) |
|
|
|
|
|
PIB |
0,9 |
1,2 |
0,8 |
|
|
Prix à la consommation |
1,1 |
1,2 |
0,9 |
1,6 |
|
COMPTE DES MÉNAGES EN POUVOIR D'ACHAT |
|
|
|
|
|
Revenu disponible brut (Evolution en %) |
|
|
|
|
|
Taux
d'épargne moyen
|
|
|
|
|
|
EMPLOI
SALARIÉ
|
|
|
|
|
|
EMPLOI
TOTAL
|
|
|
|
|
|
TAUX DE
CHÔMAGE
|
9,3
|
8,7 |
9,8 |
9,6 |
|
CAPACITÉ DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS
|
|
|
|
|
*
Observatoire français des conjonctures économiques.
** Centre de Recherches pour l'expansion de l'économie et le
développement des entreprises.
*** Bureau d'Informations et de Prévisions économiques.
(1)
Défini selon les nouvelles normes de la Comptabilité nationale.
(2) Défini selon les anciennes normes de la Comptabilité
nationale.
CHAPITRE III
LES TENDANCES DES FINANCES
PUBLIQUES
L'
annexe n° 1
décrit les tendances des
finances publiques telles qu'elles résultent de la projection
réalisée par l'OFCE (cf. page 104).
Le modèle MOSAÏQUE ne permet certes qu'une approche
globale
des finances publiques. Son utilisation pour une projection à moyen
terme garantit néanmoins la
cohérence
entre les
hypothèses de politique budgétaire, les évolutions
macroéconomiques et celles des comptes publics.
C'est pourquoi cet exercice permet de tirer quelques enseignements utiles quant
à l'orientation à moyen terme de la politique
budgétaire.
I. L'ÉQUILIBRE À MOYEN TERME DES FINANCES PUBLIQUES : QUELLES " MARGES DE MANOEUVRE " POUR LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE ?
A. LES DÉPENSES PUBLIQUES A MOYEN TERME
L'évolution des finances publiques dépend autant
de
l'
orientation
délibérée de la
politique
budgétaire
que de l'
environnement macroéconomique
.
L'environnement macroéconomique décrit par la projection se
caractérise par une croissance soutenue (+ 2,8 % par an),
nettement supérieure à la croissance tendancielle de
l'économie française. Cet élément est a priori
favorable à la résorption des déséquilibres des
comptes publics.
La définition d'hypothèses sur l'orientation de la politique
budgétaire et, plus particulièrement sur l'évolution des
dépenses publiques présuppose :
- un
pronostic
sur l'évolution des dépenses publiques
autres que les prestations sociales (masse salariale publique, dépenses
courantes et investissements des administrations) ;
- un diagnostic sur l'évolution
tendancielle des prestations
sociales
, dont l'évolution à moyen terme est plus difficile
à maîtriser par les pouvoirs publics.
-
• Sur le premier point, les experts de l'OFCE ont
privilégié trois éléments :
- le respect des engagements contenus dans la programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2000 à 2002, présentée en janvier 1999 aux instances européennes dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. Cette programmation se fixe pour objectifs une progression de 1 % en volume en trois ans des dépenses de l'Etat et une progression de 1,5 % par an en volume des dépenses des collectivités locales.
- la prolongation à moyen terme de l'augmentation tendancielle des effectifs des administrations publiques, soit 0,7 % par an, majorée par les conséquences de l'application des 35 heures dans la fonction publique, soit 0,3 % par an d'augmentation supplémentaire des effectifs.
- une augmentation de 1,3 % par an du pouvoir d'achat du salaire moyen dans la fonction publique, correspondant à 0,6 % d'augmentation du pouvoir d'achat de l'indice brut et 0,7 % d'effet de structure (" glissement-vieillesse-technicité ").
Compte tenu, en début de période, de la création de 350 000 emplois-jeunes et des effets des dernières revalorisations indiciaires, la masse salariale publique augmenterait de 2,7 % par an en volume entre 1999 et 2004, contre 2,4 % entre 1991 et 1998.
- un relâchement en fin de période (2003 et 2004) du contrôle de la dépense publique (investissements et dépenses courantes des administrations), dans la mesure où le rythme élevé de la croissance permettrait de desserrer la contrainte budgétaire.
Au total, la progression des dépenses publiques ( hors prestations sociales ) entre 1999 et 2004 serait sensiblement équivalente à celle de la période 1991-1998, soit 2,2 % par an en volume en moyenne.
• Le choix d'hypothèses à moyen terme sur l'évolution des prestations sociales est essentiellement tributaire du diagnostic que l'on peut porter sur l'évolution des prestations-maladie . L'augmentation des prestations de retraite dépend en effet de facteurs relativement prévisibles, tels que l'augmentation du nombre de pensionnés ou celle des droits acquis par les retraités ; celle des prestations chômage de l'évolution du chômage en projection.
On peut distinguer trois scénarios de croissance en volume des prestations maladie sur le moyen terme :
- une prolongation des évolutions observées sur longue période, en négligeant l'infléchissement observé entre 1995-1998 à la suite des divers plans de maîtrise mis en oeuvre par les pouvoirs publics, soit une augmentation de 4,2 % par an ;
- une prolongation des évolutions observées uniquement depuis 90, soit une augmentation de 2,25 % par an ;
- enfin, une prolongation des évolutions observées sur la période 1995/1998 qui respecterait ainsi les objectifs de croissance contenus dans la programmation triennale, soit une augmentation de 1,15 % par an.
Les experts de l'OFCE ont considéré que le second scénario (+ 2,25 % par an en volume) était le plus vraisemblable (ce point est développé plus avant, page 72). Il en résulterait une augmentation en volume (en utilisant les prix du PIB comme déflateur) de l'ensemble des prestations sociales de 2,1 % par an en moyenne.
Au total, l' ensemble des dépenses des administrations publiques progresserait en volume de 2,2 % par an en moyenne entre 1999 et 2004, soit un ralentissement par rapport à la période 1991-1998 (+ 2,6 % par an en moyenne) mais également un relâchement par rapport aux contraintes imposées au cours de la période 1995-1998.
Par ailleurs, les dépenses publiques augmenteraient en projection moins vite que le PIB (+ 2,8 % par an en moyenne), alors que sur la période 1991-1998 leur progression a été sensiblement plus rapide que celle du PIB (2,6 % contre 1,6 %).
Il en résulterait une baisse de la part des dépenses publiques dans le PIB de l'ordre de 0,3 point par an.
• Ces hypothèses peuvent évidemment être discutées, soit qu'on les juge peu vraisemblables, soit qu'on les estime peu adaptées à l'évolution de l'économie française.
B. LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Exprimé en pourcentage du PIB, le
besoin de
financement
des administrations publiques (au sens de la
Comptabilité européenne) se réduit en projection de
0,6 point de PIB
, passant de 2,1 % du PIB en 1999 à
1,5 % en 2004.
Votre rapporteur considère que ce résultat est riche
d'
enseignements
:
-
• Il faut tout d'abord observer que l'
interaction
entre
l'évolution des finances publiques et celle de la croissance est, en
projection, particulièrement
favorable
:
l'accélération de la croissance, nettement supérieure
à son sentier de long terme, permet un rééquilibrage des
finances publiques
sans contrainte majeure
sur les dépenses.
Il est évident que cet équilibre serait rompu si la croissance était, au cours des prochaines années - et notamment en début de période -, inférieure à celle décrite par la projection.
• Malgré ces conditions favorables, le déficit public ne se réduit que faiblement au regard du rythme de la croissance : de 0,1 point de PIB par an. Le niveau de déficit ainsi obtenu en 2004 - 1,5 % du PIB -, soit au terme d'une période de croissance nettement supérieure à la croissance tendancielle, n'est pas satisfaisant. L'économie française aurait en effet à affronter un éventuel retournement conjoncturel avec un déficit public de même importance, pour mémoire, que celui qu'elle connaissait avant la récession de 1993...
• Il faut également rappeler que le besoin de financement potentiel des régimes de retraite est évalué pour la période 2005-2010, qui correspond à l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom, à 1,5 % du PIB .
• Le débat sur les " marges de manoeuvre " budgétaires et sur l'affectation des " surplus " de recettes semble à cet égard prématuré .
Il faut même considérer que l'émergence de ce débat rend malheureusement les hypothèses de dépenses publiques à moyen terme retenues par l'OFCE - que votre rapporteur considère d'un point de vue normatif comme insuffisamment rigoureuses - relativement vraisemblables . En effet, ceci montre -l'expérience des années 1987-1990 en a été une illustration regrettable- que chaque fois que la croissance s'accélère (ce qui se traduit par une augmentation des rentrées fiscales), l'effort d'ajustement des finances publiques se relâche.
• N'est-il pas tout à fait prématuré d'évoquer une affectation " des dividendes d'une croissance plus forte pour partie à la baisse des prélèvements obligatoires ", ainsi que le fait le Gouvernement dans son programme pluriannuel des finances publiques ?
II. DEUX ENJEUX POUR L'ÉQUILIBRE À MOYEN TERME DES FINANCES PUBLIQUES : LES EFFECTIFS PUBLICS ET LES DÉPENSES DE SANTÉ
1. L'évolution des effectifs publics
Les
experts de l'OFCE ont retenu une hypothèse d'augmentation des
effectifs
publics sur la période 1999-2004 de 1 % par an.
Cette hypothèse, combinée à celles sur l'évolution
des rémunérations publiques (cf. ci-dessus, page 68), porte
à 2,7 % par an la croissance en volume de la masse salariale
publique.
Cette augmentation annuelle moyenne des effectifs se décompose, par
hypothèse, en 0,7 % d'augmentation tendancielle (soit
+ 40 000 emplois publics par an environ) et 0,3 %
d'augmentation liée à la mise en oeuvre des 35 heures dans la
fonction publique (soit + 15 000 emplois par an).
Il faut convenir qu'une évaluation de l'impact de la mise en oeuvre des
35 heures dans la fonction publique apparaît, au regard de la
rationalité économique, extrêmement délicate :
comment, par exemple, peut-on avancer un pronostic quant aux
conséquences en termes de
productivité
, de la
réduction du temps de travail dans le secteur
non marchand
?
On peut d'ailleurs considérer l'hypothèse d'augmentation des
effectifs publics de 0,3 % par an, suite à la mise en oeuvre des 35
heures, comme très minimaliste. Mais on peut en déduire
qu'implicitement, les experts de l'OFCE ont considéré que
l'introduction des 35 heures se traduirait de manière globale par une
reprise de la croissance des effectifs publics au rythme observé sur
longue période.
Or, la
vraisemblance
de ce raisonnement semble à votre rapporteur
particulièrement
inquiétante
. En effet, la
maîtrise
nécessaire des effectifs publics, au regard d'un
objectif à moyen terme de retour à l'équilibre des comptes
publics dans un contexte de forte croissance, a toutes les chances d'être
compromise par la réduction de la durée du travail
appliquée au secteur public.
Selon les calculs de votre rapporteur, une
stabilisation des effectifs
publics permettrait, à l'horizon de la projection, une économie
de l'ordre de 1 point de PIB, et une réduction du déficit
public ainsi très supérieure à celle affichée par
la projection.
2. Les dépenses de santé
Les
dépenses de santé ne sont pas susceptibles d'une maîtrise
aussi parfaite par les pouvoirs publics que d'autres catégories de
prestations ou de dépenses publiques. Les dépenses sont en effet
rendues aléatoires à la fois par la nature du risque, par les
choix des assurés et par la relation " particulière "
entre " offreurs " de soins et " consommateurs " de soins
(relation caractérisée par ce que les économistes
qualifient d'" asymétrie d'information ").
Depuis 1995, la tendance d'évolution des dépenses de santé
connaît un infléchissement avec une augmentation en volume
inférieur à 2 % par an.
Cependant, la forte augmentation des dépenses de santé
observée au dernier trimestre 1998 et au premier trimestre 1999 conduit
à s'interroger sur le caractère durable de ce ralentissement.
Celui-ci a en effet été obtenu au prix d'un effort
extrêmement volontariste des pouvoirs publics pour freiner la
dérive des dépenses. Ce contrôle est dû à un
contingentement tant du volume que du prix des soins médicaux.
Cet effort est-il
tenable
, en particulier dans une période
d'accélération de la croissance et du
revenu
des
ménages ? On observe en effet sur le passé qu'une phase de
croissance soutenue a pour effet de détendre la contrainte de
financement des comptes de l'assurance-maladie, les professionnels de
santé et les assurés percevant d'ailleurs eux-mêmes la
détente de cette contrainte.
En réponse à la question posée ci-dessus, on peut formuler
deux hypothèses " polaires " :
- soit on considère que le ralentissement de la période 1995-1998
est
durable
et que les pouvoirs publics, grâce à la
poursuite des contingentements sur l'hôpital et à la
réussite des réformes plus qualitatives sur la médecine
ambulatoire et la consommation des médicaments, réussiront
totalement à contrôler la dépense de santé. Dans ce
cas, la progression en volume des dépenses de santé serait de
l'ordre de 1 % par an sur le moyen terme (soit sensiblement
l'hypothèse retenue dans le programme triennal présenté
par le Gouvernement qui se fixe un objectif d'augmentation de 1,15 % par
an).
Sous cette hypothèse, les comptes de l'assurance-maladie seraient
excédentaires
à l'horizon 2004 (de l'ordre de
30
milliards de francs
) et le déficit public de l'ensemble des
administrations publiques représenterait
1,2 % du PIB
.
- soit on considère que le ralentissement de 1995-1998 est le
résultat de réformes
exceptionnelles
, que la dérive
de la dépense de santé est inévitable,
a fortiori
dans une phase d'accélération du revenu des ménages.
Dans ce cas, la progression des dépenses maladie retrouverait sa
progression tendancielle d'avant 1995, soit 4,2 % par an en volume.
Sous cette hypothèse, le déficit de la branche-maladie en fin de
période atteindrait
100 milliards de francs
et le
déficit de l'ensemble des administrations publiques
2,5 % du
PIB
.
Votre rapporteur a déjà indiqué (cf. pages 68 et 69)
que l'OFCE avait retenu un diagnostic intermédiaire entre les deux
scénarios d'évolution de dépenses de santé
décrits ci-dessus, soit une augmentation en volume de 2,25 % par
an. C'est sous cette hypothèse que le déficit de l'ensemble des
administrations publiques représente, au terme de la projection,
1,5 % du PIB.
Les développements ci-dessus sont néanmoins
éclairants : ils permettent en effet de donner une
" fourchette " quant à l'évolution du déficit
public en fonction des évolutions possibles des dépenses de
santé et d'apprécier ainsi l'
enjeu
que représente
leur
maîtrise
pour l'équilibre à moyen terme des
finances publiques.
III. QUELS PRINCIPES DE POLITIQUE BUDGÉTAIRE ?
Le
contexte de l'Union européenne crée une exigence de transparence
et de lisibilité pour les politiques budgétaires nationales.
C'est pour y répondre que le Gouvernement a énuméré
cinq principes de politique budgétaire dans le programme pluriannuel des
finances publiques à l'horizon 2002 qu'il a présenté
devant les instances européennes.
Ces cinq principes sont les suivants :
1
" Permettre à la politique budgétaire d'absorber les
à-coups conjoncturels, en particulier en cas d'évolution
différenciée entre l'économie française et la zone
euro...
2. fixer une trajectoire pluriannuelle d'évolution en volume des
dépenses publiques et limiter autant que possible les écarts par
rapport à cet objectif de dépenses.
3.
protéger l'économie française des
conséquences d'un ralentissement ultérieur de l'activité
en poursuivant la réduction du déficit public.
4.
fixer les objectifs de solde des administrations en fonction de
l'évolution souhaitable du ratio de dette publique sur un cycle
entier.
5.
affecter les dividendes d'une croissance plus forte pour partie à
la baisse des prélèvements et pour partie au
désendettement. "
La formalisation de ces principes traduit un souci de cohérence globale
de la politique budgétaire qui mérite d'être
souligné. Elle permet la définition d'une
stratégie
budgétaire
à moyen terme
.
Néanmoins ces principes ne sont pas assortis d'indications
chiffrées précises
68(
*
)
. Aussi
votre rapporteur est-il conduit à les confronter aux résultats de
la projection à moyen terme réalisée par l'OFCE à
la demande de la Délégation pour la Planification.
-
• Concernant le principe n° 1, la politique budgétaire
doit s'assigner un objectif clairement
contracyclique
69(
*
)
. En effet, le dynamisme de la demande interne
paraît se confirmer. De plus, la croissance française est plus
rapide que celle de ses partenaires européens, évolution qui
pourrait se confirmer au cours des prochaines années. Afin de faciliter
la
coordination
des politiques économiques en Europe et
d'éviter un durcissement de la
politique monétaire
, il
revient à la politique budgétaire de gérer la situation
particulière de l'économie française par rapport à
la moyenne européenne.
A l'analyse de la loi de finances pour 2000 et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, on peut considérer que la politique budgétaire ne répond pas à cet objectif contracyclique 70( * ) .
A moyen terme, le financement pour le moins incertain des 35 heures (cf. page 97), son application à la fonction publique, ainsi que les " tentations diverses " de baisse des prélèvements sans économies de dépenses correspondantes font également craindre que la politique budgétaire ne prenne une orientation " procyclique ", tout à fait inadaptée dans une période de forte reprise cyclique.
• Votre rapporteur souhaiterait que le respect du principe n° 2 sur l'évolution des dépenses se traduise par des engagements précis quant l'évolution des effectifs publics et à l'incidence des 35 heures dans la fonction publique, compte tenu du poids des dépenses de la fonction publique (50 % de dépenses de l'Etat).
• L'objectif d'un déficit de 1 % en 2002 que se fixe le programme pluriannuel, ou encore le résultat de la projection réalisée par l'OFCE (1,5 % du PIB pour le déficit public en 2004) sont tout à fait insuffisants au regard de la nécessité de dégager des marges de manoeuvre pour la politique budgétaire en cas de retournement conjoncturel ( principe n° 3 ).
• Le ratio dette publique / PIB a augmenté de près de 20 points en dix ans. La réduction du déficit, l'accélération de la croissance et la baisse des taux d'intérêt devraient permettre de stopper cette évolution puis de l'inverser. Selon les résultats de la projection réalisée par l'OFCE, le ratio de dette diminuerait à partir de 2000. Il passerait ainsi de 60,6 % du PIB en 1999 à 57,1 % en 2004. Au regard de l'augmentation enregistrée depuis dix ans, le respect du principe n° 4 devrait conduire à fixer un objectif à moyen terme de solde des administrations publiques proche de l' équilibre , du moins tant que la croissance se maintient sur un rythme élevé, afin de permettre une réduction plus rapide du ratio de dette.
• Enfin, l'affectation des " dividendes d'une croissance plus forte pour partie à la baisse des prélèvements " ( principe n° 5) apparaît tout à fait prématurée tant que des objectifs ambitieux de rééquilibrage des comptes publics n'ont pas été atteints, tout au moins si cette baisse des prélèvements n'est pas " gagée " par des économies de dépenses correspondantes.
UNE PROJECTION DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
(1999-2004)
SOMMAIRE
Pages
I.
CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE
.79
II. PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE LA PROJECTION
82
A. TAUX D'INTÉRÊT ET TAUX DE CHANGE 82
B. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL 83
C. LES FINANCES PUBLIQUES 86
D. LA PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL 87
III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES
89
A. LA CROISSANCE 89
B. LES MÉNAGES 91
C. LES ENTREPRISES 93
D. LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS 94
E. EMPLOI ET CHÔMAGE 96
F. L'IMPACT DES 35 HEURES 97
G. LES PRIX 103
IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
104
A. LES RECETTES 104
B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 105
1. La masse salariale
106
2. Les consommations intermédiaires
107
3. Les investissements publics
108
4. Les prestations sociales
109
a) Les prestations-maladie 109
b) Les prestations-vieillesse 112
c) Les prestations familiales et le Revenu Minimum d'Insertion 112
d) Les prestations-chômage 113
C. LE BESOIN DE FINANCEMENT ET LA DETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 114
Cette note, établie par la Division des Etudes
macroéconomiques du Service des Etudes du Sénat, présente
les résultats d'une projection réalisée par l'Observatoire
français des conjonctures économiques (OFCE) à l'aide du
modèle MOSAÏQUE.
I. CONCEPTION GÉNÉRALE DE L'EXERCICE
-
• Cette projection de l'économie française à
l'horizon de cinq ans - 2004 en est le terme - a été
réalisée par l'Observatoire français des conjonctures
économiques (OFCE) à l'aide de son
modèle
de
simulation de l'économie française, MOSAÏQUE. Elle est de
nature essentiellement
macroéconomique
.
Les experts de l'OFCE se sont attachés toutefois à en tirer le maximum d'indications sur l'évolution des finances publiques (principalement au cours des années 1999, 2000 et 2001).
Si les résultats affichés pour les deux premières années (1999 et 2000) peuvent être considérés comme une prévision , les quatre dernières années (2001 à 2004) ne décrivent pas le scénario le plus probable , mais plutôt une extrapolation des tendances à l'oeuvre jusqu'en 2000. Il s'agit ainsi d' illustrer , par une projection à cinq ans, les questions et les choix devant lesquels se trouvent aujourd'hui les responsables de la politique économique.
• Dans le but de mettre à la disposition des Sénateurs une telle " illustration ", les évolutions macroéconomiques ont délibérément un caractère tendanciel .
Ce choix influence notamment trois catégories d'hypothèses :
- Le scénario d'environnement international à moyen terme, qui sert de cadre à la projection de l'économie française, a été élaboré à partir des estimations de croissance potentielle réalisée par l'OCDE ou par le FMI pour les zones hors OCDE. Par construction, le scénario d'environnement international à moyen terme prolonge ainsi les évolutions constatées sur le passé.
- Les prix des partenaires étrangers de la France évolueraient de manière telle que la compétitivité-prix de l'économie française serait stable. Une hypothèse de cette nature a évidemment un caractère conventionnel, mais il serait hasardeux d'en retenir une autre dans le cadre d'un exercice de moyen terme.
- Le taux d'épargne des ménages français est stabilisé en projection à 16,5 %, soit un niveau sensiblement supérieur à la moyenne observée sur 1990-1998 (15,4 %).
Au regard des choix ainsi opérés, il est logique que les évolutions macroéconomiques décrites par la projection prolongent les tendances lourdes à l'oeuvre dans l'économie française.
• La prolongation en projection des évolutions passées de la durée du travail aurait paru peu vraisemblable. Les auteurs de la projection ont ainsi cherché à simuler l'impact de la réduction de la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures (cf. page 97), dont les modalités sont actuellement discutées par le Parlement.
La baisse de la durée du travail a été en moyenne de 0,3 % par an depuis 1980 (en raison du développement du travail à temps partiel). L'application des 35 heures porterait le rythme de cette baisse à 0,7 % par an en moyenne sur la période 1999-2004.
• Concernant les finances publiques, la projection tient compte de la nécessité de leur redressement, afin de maîtriser l'évolution de la dette publique, et des engagements pris par la France dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance, qui se sont traduites par la présentation en janvier 1999, devant la Commission européenne, d'une programmation pluriannuelle des finances publiques.
Cela se traduit globalement par une hypothèse de ralentissement de l'évolution des dépenses publiques par rapport à leur rythme de croissance de longue période. Celles-ci croîtraient de 2,2 % par an en volume de 1999 à 2004, contre 2,6 % par an entre 1991 et 1998. L'hypothèse ainsi retenue par les auteurs de la projection traduit toutefois un relâchement dans la maîtrise des dépenses publiques par rapport aux années 1996 à 1998.
• Malgré un ensemble d'hypothèses relativement " conservatrices ", la projection met en évidence une inflexion des tendances de l'économie française. La croissance affichée en projection ( + 2,8 % par an en moyenne sur le moyen terme) est en effet nettement plus élevée non seulement qu'au cours de la période 1990-1998 (1,5 % par an), marquée par des conditions monétaires (taux d'intérêt et taux de change) particulièrement pénalisantes et caractérisée par un fort ralentissement de l'activité, mais aussi que sur une période plus longue (+ 2 % par an en moyenne entre 1980 et 1998).
Cette situation de départ suscite, selon le modèle, des enchaînements économiques favorables : la baisse du chômage entraîne une évolution des salaires et des revenus des ménages plus rapide que par le passé, les perspectives de débouchés sur le marché intérieur contribuent au soutien de l'investissement des entreprises, les contraintes d'ajustement des finances publiques sont allégées par l'effet de l'accélération de l'activité...
Ces évolutions cumulatives sont en outre amplifiées dans la projection par un phénomène de rattrapage du déficit de demande des agents privés (en particulier pour ce qui concerne l'investissement des entreprises), qui s'est creusé au cours des années 1990-1996.
Enfin, le redressement de la demande privée ne se heurte pas à des contraintes du côté de l' offre productive, à la fois en raison de la permanence d'un excès de l'offre sur la demande du travail (même si le chômage baisse) et de la relative aisance financière des entreprises, qui leur permet de soutenir une accélération de l'investissement.
II. PRINCIPALES HYPOTHÈSES DE LA PROJECTION
A. TAUX D'INTÉRÊT ET TAUX DE CHANGE
Par convention, la projection prolonge à l'horizon du moyen terme les prévisions à court terme (1999-2000) de taux d'intérêt et de taux de change que l'OFCE vient de présenter 71( * ) .
- • Celles-ci supposent un resserrement progressif de la politique monétaire en Europe , compte tenu de la hausse du rythme de l'activité. Les taux d'intérêt à court terme comme à long terme augmenteraient ainsi d'un demi-point en 2000 par rapport à 1999 (de 2,8 % à 3,3 % pour les taux à court terme et 4,5 % à 5 % pour les taux longs).
Les taux longs américains ont augmenté d'un point depuis le début de 1999. Cette hausse était attendue en raison des craintes inflationnistes que la poursuite de la forte croissance de l'économie américaine fait peser et, aussi, du retour des capitaux vers les pays émergents. En moyenne annuelle, les taux à long terme américains passeraient ainsi de 5,6 % en 1999 à 6 % en 2000.
- • Le mouvement de baisse de l' euro , intervenu en 1999 (de 1,17 dollar début 1999 à 1,07 dollar aujourd'hui) devrait s'inverser en 2000. La persistance du déficit extérieur américain et l'amélioration de la conjoncture européenne, combinées à un ralentissement aux Etats-Unis, devraient en effet conduire à une appréciation de l'euro en 2000 (de 1,07 à 1,09 dollar).
HYPOTHÈSES DE TAUX DE CHANGE ET DE TAUX D'INTÉRÊT
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001-2005 |
|
Taux d'intérêt courts |
|
|
|
|
|
Etats Unis
|
5,5
|
5,2
|
5,7
|
5,7
|
|
Taux d'intérêt longs |
|
|
|
|
|
Etats Unis
|
5,3
|
5,6
|
6
|
6
|
|
Taux de change |
|
|
|
|
|
$/Yen
|
131
|
114,5
|
109,3
|
109,3
|
Source : Prévisions OFCE.
B. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
- • Le redressement de l'économie mondiale constaté en 1999 se prolongerait en 2000 . La croissance mondiale passerait ainsi de 3 % en 1999 à 3,5 % en 2000.
- La reprise conjoncturelle observée en Europe depuis le deuxième trimestre de 1999 se prolongerait en 2000 grâce à l'amélioration des débouchés extérieurs et à la bonne tenue de la demande interne.
La croissance de la zone euro, qui est passée de 2,7 % en 1998 à 2,1 % en 1999 sous l'effet de la crise des pays émergents, s'établirait ainsi à 3 % en 2000. Il faut noter que les grands pays européens, à l'exception de la France, connaîtraient en 2000 une croissance inférieure à cette moyenne (+ 2,8 % pour l'Allemagne et le Royaume-Uni, et + 2,6 % pour l'Italie). Le déficit de croissance de ces pays, relativement plus affectés par la crise des pays émergents en raison de leur spécialisation géographique et industrielle par rapport à la moyenne européenne, se réduirait toutefois sensiblement.
- Au Japon, les effets de l'impulsion budgétaire (investissements publics et réductions d'impôts), qui ont permis en 1999 de redynamiser l'activité, se dissiperaient. En effet, l'investissement privé ne semble pas avoir pris le relais de l'investissement public, signe de la dégradation des anticipations de rentabilité des investissements. La croissance de l'économie japonaise ne parviendrait pas à se redresser en 2000 (+ 1 % après + 1,2 % en 1999).
- Certains pays émergents d'Asie connaissent à nouveau une croissance vigoureuse, stimulée par les gains de compétitivité consécutifs à la crise financière et à la dévaluation de leur monnaie. Cela semblerait confirmer le diagnostic selon lequel les fondamentaux de l'économie réelle dans ces pays étaient sains. Le retour de la croissance dans cette zone se poursuivrait donc. La croissance se stabiliserait autour de 5 % (après + 6 % en 1999 et - 2,3 % en 1998).
- Après une stagnation en 1999, l' Amérique latine enregistrerait une croissance de 3,5 % en 2000, grâce au redressement de l'économie brésilienne qui bénéficie d'un niveau favorable de compétitivité et à la bonne tenue de l'économie mexicaine.
- L'économie russe s'est redressée en 1999 en raison de la dépréciation du rouble et du dynamisme de l'industrie. La croissance atteindrait 1,5 % en 1999 et 2,5 % en 2000. Les pays d'Europe centrale et orientale connaîtraient une évolution similaire, malgré les contraintes que fait peser la nécessité de rééquilibrer le solde extérieur et de contrôler l'inflation.
- • A l'horizon du moyen terme (2001-2004), la croissance des partenaires de la France est évaluée à partir des estimations de leur croissance potentielle réalisées par l'OCDE ou par le FMI pour les zones hors OCDE (cf. tableaux ci-dessous).
-
CROISSANCE POTENTIELLE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES EUROPÉENS DE LA FRANCE
Source
France
Allemagne
Royaume-Uni
Italie
Espagne
Pays-Bas
Belgique
Autre UE
Autre Europe
UE
OCDE
2,0
2,1
1,9
1,9
3,2
3,2
1,8
3,5
2,4
2,5
FMI
2,3
2,1
2,2
1,8
(17 %)
(10 %)
(11 %)
(6 %)
(4 %)
(8 %)
(7 %)
(5 %)
(53 %)
Entre parenthèses figurent la part de ces économies dans les échanges extérieurs de la France.
Source : OCDE, FMI.
CROISSANCE POTENTIELLE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES
HORS EUROPÉENS DE LA FRANCESource
Etats-Unis
Japon
Autres OCDE hors Europe
Afrique
Amérique latine
Asie
Moyen Orient et OPEP
Europe Est
OCDE
2,9
0,8
2,7
FMI
2,7
1,0
2,6*
3,6*
7,5*
3,7*
2,2*
(8 %)
(2 %)
(2 %)
(6 %)
(3 %)
(4 %)
(5 %)
(2 %)
* Ce calcul correspond à la moyenne de la croissance de cette zone sur les dix dernières années.
Entre parenthèses figurent la part de ces économies dans les échanges extérieurs de la France.
Source : OCDE, FMI.
Les hypothèses de croissance des partenaires de la France ainsi retenues permettent d'évaluer, à l'aide de l'élasticité de leurs importations à la croissance, la demande étrangère adressée à la France. Celle-ci progresserait de 9,1 % en 2000 (après 2,5 % en 1999), puis rejoindrait à moyen terme son rythme tendanciel d'évolution, soit 6,8 % par an.
L'ensemble de ces hypothèses sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.PRINCIPALES HYPOTHÈSES D'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
1998
1999
2000
2001-2005*
ÉVOLUTION DU PIB EN %
- Union Européenne
- dont Allemagne
Italie
- Royaume-Uni
- OCDE
- dont Etats-Unis
- Demande mondiale adressée à la France (1)
2,6
1,9
1,3
2,2
2,3
3,9
6,72,1
1,3
1,2
1,7
2,6
3,8
2,53,0
2,8
2,6
2,8
2,5
2,6
9,12,5
2,1
1,9
1,9
2,5
2,9
6,8* Taux de croissance potentiel annuel sur les années 2001-2005.
(1) En produits manufacturés.
• Enfin, les auteurs de la projection ont retenu l'hypothèse conventionnelle selon laquelle la compétitivité-prix de la France ne sera pas modifiée à l'horizon 2004. Cela signifie que les prix des concurrents évolueraient au rythme des prix français.
L'évolution des finances publiques est
détaillée dans la quatrième partie de la note.
Les hypothèses retenues correspondent à un
ralentissement
des dépenses de l'ensemble des administrations publiques :
celles-ci ne progresseraient en volume que de 2,2 % par an en moyenne de
1999 à 2004, contre 2,6 % de 1991 à 1998. Cette orientation
restrictive est toutefois appliquée en projection avec moins de rigueur
que sur la période 1996-1998. Ainsi les auteurs de la projection ont-ils
supposé une poursuite de l'augmentation des
effectifs
de
l'ensemble
des administrations publiques légèrement
supérieure à celle des dix dernières années (afin
de tenir compte des négociations sur les 35 heures dans la fonction
publique) et une évolution plus dynamique du
pouvoir d'achat
de
l'
indice
brut du traitement des fonctionnaires
(+ 0,6 % par an en moyenne).
Pour l'
Etat
, les hypothèses relatives aux dépenses
correspondent aux dispositions de la programmation pluriannuelle des finances
publiques, soit une augmentation de 1 % en
francs constants
de 2000
à 2002. Les hypothèses en matière de recettes tiennent
compte des mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2000 et
dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour
2000 (en particulier des principales mesures de financement des
allégements de charges associées aux 35 heures :
contribution sociale sur les bénéfices et extension de la
taxation des activités polluantes).
Les auteurs de la projection ont considéré que le respect des
objectifs de croissance des
dépenses maladie
inscrit dans la
programmation pluriannuelle des finances publiques (+ 1,15 % par an en
volume), dans un domaine où la régulation des dépenses par
les pouvoirs publics est difficile, apparaissait peu vraisemblable. Ils ont
ainsi retenu en projection la prolongation de la tendance de croissance de
dépenses maladie observée depuis le début des
années 1990, soit 2,25 % par an en volume (cf. pages 109 et
suivantes).
L'
ensemble
des
prestations
versées par les organismes de
Sécurité sociale progresserait en volume de 2,1 % par an en
moyenne.
D. LA PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL
Le choix
d'une hypothèse d'évolution de la
productivité par
tête
(mesurée par le rapport de la valeur ajoutée aux
effectifs) détermine dans une projection l'
évolution de
l'emploi
résultant du taux de croissance de l'économie. Elle
a ainsi une incidence sur des variables fondamentales, telles que
l'évolution du chômage, des salaires ou de l'épargne des
ménages.
A moyen terme, l'augmentation de la productivité par tête
dépend à la fois de l'évolution de la
productivité horaire
et de celle de la
durée du
travail
.
L'hypothèse retenue pour l'évolution de la productivité
horaire est celle d'un retour à la tendance observée au cours des
dix dernières années, soit une augmentation de 2,4 % par an.
Compte tenu des hypothèses retenues quant à l'impact des 35
heures sur la baisse de la durée du travail, la
productivité
par tête
augmenterait de 1,7 % par an entre 1999 et 2004, contre
2,3 % par an sur la période 1980/1999.
L'infléchissement de l'évolution de la productivité par
tête ainsi retenue en projection -dont la contrepartie est un
enrichissement du contenu en emplois de la croissance- n'est donc que la
conséquence de la baisse de la durée du travail.
Selon certaines analyses, l'évolution de la productivité du
travail aurait connu, au cours des années récentes, un
ralentissement marqué, imputable à des facteurs tels que
l'allégement des charges sur les bas salaires ou, plus structurellement,
à l'extension de la part des services (où les gains de
productivité sont plus faibles que dans l'industrie) dans le PIB.
Les auteurs de la projection ont considéré, cependant, que cette
évolution demandera à être confirmée sur le plan
statistique ; il serait imprudent d'introduire en projection un
ralentissement de l'évolution de la productivité par tête
plus marqué que celui que serait susceptible d'entraîner
l'application des 35 heures.
Il faut néanmoins observer qu'une hypothèse plus volontariste sur
l'enrichissement du contenu en emplois de la croissance aurait eu des effets
plus
favorables
sur l'évolution de l'emploi en projection.
III. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES
A. LA CROISSANCE
-
• L'évolution du PIB et de ses principales composantes est
décrite dans le
tableau
ci-dessous :
ÉVOLUTION DU PIB ET DE SES PRINCIPALES COMPOSANTES
1998-20041998
1999
2000
2001
2002-2004*
POURCENTAGE ANNUEL DE VARIATION (en volume)
- PIB en volume
3,4
2,6
3,5
2,8
2,8
- Importations
9,4
2,7
7,4
5,7
5,6
- Consommation des ménages
3,6
2,4
2,5
2,5
2,5
- FBCF des SNF-EI
7,3
5,8
7,0
4,3
3,1
- FBCF des ménages hors EI
3,4
7,5
2,2
2,3
2,2
- Exportations
6,9
1,7
7,5
6,1
6,2
- Variations des stocks ( contribution)
0,4
0,0
0,3
0,0
0,0
* Taux de croissance annuel moyen pour les années 2002, 2003 et 2004.
- Les deux premières années - 1999 et 2000 - correspondent à la dernière prévision à court terme présentée par l'OFCE.
Elles décrivent une accélération de la croissance de l'économie française en 2000 (+ 3,5 %), après le ralentissement de 1999 dû à la crise asiatique et à la contraction des débouchés extérieurs, et un retour vers la trajectoire initiée en 1998.
- Les années suivantes - 2001 à 2004 -, la croissance se stabilise sur un rythme de 2,8 % par an.
Il faut ainsi observer que la croissance de l'économie française à moyen terme est supérieure , en projection, à celle de ses partenaires européens (2,5 % par an en moyenne), à la croissance potentielle telle qu'elle est évaluée par l'OCDE ou le FMI (respectivement 2 % et 2,3 %) et à la croissance observée sur longue période (2,1 % de 1980 à 1999).
• Le tableau ci-dessous décrit l'évolution des contributions à la croissance du PIB en projection.
CONTRIBUTIONS À LA CROISSANCE DU PIB
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002-2004* |
|
MOYENNES ANNUELLES (en points de pourcentage du PIB) |
|
|
|
|
|
|
- Consommation des ménages |
2,0 |
1,4 |
1,4 |
1,5 |
1,5 |
|
- FBCF des ménages hors EI |
0,3 |
0,3 |
0,1 |
0,5 |
0,4 |
|
- FBCF des SNF-EI |
0,7 |
0,6 |
0,8 |
0,1 |
0,1 |
|
- Dépenses des administrations |
0,4 |
0,4 |
0,7 |
0,5 |
0,5 |
|
- Variation des stocks ( contribution ) |
0,4 |
0,0 |
0,3 |
0,0 |
0,0 |
|
Total de la demande intérieure |
3,7 |
2,7 |
3,3 |
2,6 |
2,5 |
|
Solde extérieur |
- 0,3 |
0,0 |
0,2 |
0,2 |
0,3 |
* Contribution moyenne pour les années 2002, 2003 et 2004.
Deux
observations s'en dégagent :
- après un " pic " en 2000, imputable à
l'accélération de la demande des entreprises (investissements et
stocks) consécutive à l'amélioration de l'environnement
international, la
contribution de la demande interne
à la
croissance se stabilise à un
niveau élevé
(+ 2,5 points de croissance par an en moyenne).
- la
contribution des échanges extérieurs
à la
croissance redevient
positive
à partir de 2000 et se stabilise
sur le moyen terme (+ 0,3 point de croissance par an en moyenne).
L'intérêt de ce résultat doit toutefois être
relativisé en raison des hypothèses d'environnement international
retenues (pas de modification de la compétitivité-prix de
l'économie française et stabilisation des parts de marché
à l'exportation, retour des économies partenaires vers leur
sentier de croissance potentielle).
B. LES MÉNAGES
Le tableau ci-dessous résume les caractéristiques du compte des ménages dans la projection.
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉVOLUTION
DU COMPTE DES MÉNAGES
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002-2004* |
|
ÉVOLUTION EN POUVOIR D'ACHAT (en %) |
|
|
|
|
|
|
- Masse salariale |
3,3 |
2,8 |
3,5 |
3,4 |
3,0 |
|
- Prestations sociales |
2,7 |
2,5 |
1,2 |
1,9 |
2,0 |
|
- Revenu disponible brut |
3,4 |
2,4 |
2,3 |
2,8 |
2,7 |
|
CONSOMMATION DES MÉNAGES (en % et en volume) |
3,6 |
2,4 |
2,5 |
2,5 |
2,5 |
|
TAUX D'ÉPARGNE DES MÉNAGES (en points) |
15,9 |
15,9 |
15,8 |
16,0 |
16,5 |
* Taux de croissance annuel moyen sur les années 2002, 2003 et 2004 ou niveaux en points en 2004 pour le taux d'épargne.
-
• L'évolution du pouvoir d'achat du revenu des ménages serait beaucoup plus soutenue sur le moyen terme (+ 2,6 % par an en moyenne) qu'au cours des six dernières années (+ 1,7 % par an de 1990 à 1998).
Trois facteurs expliqueraient cette évolution :
- la progression du pouvoir d'achat du salaire par tête (secteur privé) serait de l'ordre de 1,7 % par an en moyenne entre 1999 et 2004 (contre 1 % par an de 1990 à 1998), la baisse du chômage en début de période renforçant les revendications salariales et se traduisant par une évolution des salaires plus dynamique qu'au cours des années récentes 72( * ) ;
- l'augmentation de l'emploi entraîne une progression de la masse salariale (+ 3,1 % par an en moyenne), plus rapide que celle du salaire par tête ;
- enfin, malgré leur ralentissement dont la projection retient l'hypothèse, les prestations sociales contribuent de manière significative à la croissance du revenu des ménages (pour 0,7 point par an en moyenne).CONTRIBUTIONS À LA CROISSANCE DU POUVOIR D'ACHAT DU REVENU DES MÉNAGES
MOYENNES ANNUELLES EN POINT DE POURCENTAGE
19981999
2000
2001
2002-2004 *
Revenu disponible brut
3,4
2,4
2,3
2,8
2,7dont :
- Salaires bruts
1,7
1,4
1,8
1,8
1,7
- Cotisations sociales (hors CSG)
1,7
0,1
- 0,2
- 0,2
- 0,2
- Prestations sociales
0,9
0,9
0,4
0,7
0,7
- Impôts (y compris CSG)
- 3,0
- 0,7
- 0,3
- 0,3
- 0,3
* Contribution moyenne sur la période.
On peut voir par ailleurs dans le tableau ci-dessus les effets en début de période du transfert d'une partie des cotisations sociales des salariés vers la contribution sociale généralisée " élargie " 73( * ) . Ce transfert instaure un prélèvement sur les revenus du capital affecté au financement de la Sécurité sociale et se traduit par une moindre progression du revenu des ménages en 1998 et 1999.
Sur le moyen terme par ailleurs, impôts et cotisations sociales progressent comme le revenu des ménages et augmentent d'autant la progression du revenu disponible.
• L'évolution de la consommation des ménages dépend, outre de la progression du revenu disponible brut qui vient d'être décrite, de celle du taux d'épargne .
La consommation des ménages progresserait ainsi légèrement moins vite que leur revenu (+ 2,5 % par an en moyenne contre + 2,6 % par an pour le revenu disponible brut), sans que, cependant, son dynamisme de début de période ne s'infléchisse.
Une hypothèse de baisse du taux d'épargne des ménages, tout aussi vraisemblable dans une période de baisse du chômage , se serait traduite par une consommation des ménages plus vigoureuse.
C. LES ENTREPRISES
Les principales caractéristiques du compte des entreprises et l'évolution de l'investissement sont décrites dans le tableau ci-dessous :
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉVOLUTION
DU COMPTE DES ENTREPRISES
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002-2004 |
|
RATIOS DU COMPTE DES ENTREPRISES (niveaux en points) |
|
|
|
|
|
|
- Taux de marge 1 |
40,2 |
39,6 |
39,4 |
39,2 |
38,5* |
|
- Taux d'investissement 2 |
16,6 |
16,9 |
17,5 |
17,7 |
17,7* |
|
- Taux d'autofinancement 3 |
93,7 |
87,0 |
84,5 |
82,0 |
80,2* |
|
INVESTISSEMENT
(évolution en volume et en %)
|
7,3 |
5,8 |
7,0 |
4,3 |
3,1** |
*
Taux de croissance annuel moyen pour les années 2002, 2003 et 2004
** Niveau en fin de période
1
Taux de marge : Excédent brut d'exploitation /
Valeur ajoutée.
2
Taux d'investissement : Investissement / Valeur ajoutée.
3
Taux d'autofinancement : Epargne brute / Investissement.
La
projection décrit un " cycle d'investissement "
caractéristique d'une période de reprise, cependant de
courte
durée
. L'
effet " accélérateur "
de
l'investissement induit par le redressement de la demande intérieure et
l'augmentation des exportations en 2000 entraîne un net redressement de
l'investissement en 2000 (+ 7,0 %). Celui-ci
décélère par la suite pour se stabiliser sur un rythme
d'augmentation proche de celui du PIB.
Il faut observer que le
taux de marge
74(
*
)
des entreprises
diminuerait
sur la
période de projection (- 1,1 point), ce qui traduirait un
renversement de tendance par rapport à la première moitié
des années 90.
Le
taux d'autofinancement
75(
*
)
des
entreprises diminuerait nettement sous le double effet de la baisse du taux de
marge et du dynamisme de l'investissement.
D. LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS
Dans une
projection macroéconomique, l'évolution des échanges
extérieurs résulte essentiellement de deux variables :
- la
compétitivité-prix
, d'une part ;
- le
différentiel de croissance
entre la France et ses
partenaires, d'autre part : si la croissance de la France est
supérieure à celle de ses partenaires, la demande
étrangère en produits français évoluera moins vite
que la demande française en produits étrangers
(indépendamment des mouvements de compétitivité).
-
• A
court terme
(1999-2000), la
compétitivité-prix
des produits français,
affectée en 1998 par la dépréciation du dollar et de
plusieurs monnaies asiatiques, s'est redressée en 1999 avec
l'appréciation du dollar, du yen et de la livre. Elle devrait se
stabiliser en 2000.
En 1999, les exportations ont fortement ralenti suite au freinage de la demande mondiale consécutif à la crise asiatique. L'excédent extérieur s'est ainsi contracté en 1999 tout en demeurant à un niveau élevé, ce qui témoigne, dans un contexte de marché mondial moins dynamique, de la compétitivité de l'économie française.
En 2000, la demande mondiale connaissant, selon l'OFCE, un net redressement, la contribution du commerce extérieur à la croissance française redeviendrait positive (+ 0,3 point contre - 0,2 point en 1999) et l'excédent extérieur s'accroîtrait à nouveau.
• A moyen terme , il est difficile de retirer des enseignements significatifs sur l'évolution des échanges extérieurs, compte tenu des hypothèses retenues par convention par les auteurs de la projection (hypothèse de stabilisation de la compétitivité et des parts de marché, retour des économies partenaires vers leur sentier de croissance potentielle).
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉVOLUTION
DES ÉCHANGES EXTÉRIEURS
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002-2004* |
|
POURCENTAGE ANNUEL D'ACCROISSEMENT EN VOLUME |
|
|
|
|
|
|
- Demande étrangère de produits manufacturés |
6,7 |
2,5 |
9,1 |
7,2 |
7,0 |
|
- Exportations totales |
6,9 |
1,7 |
7,5 |
6,1 |
6,2 |
|
- Importations totales |
9,4 |
2,7 |
7,4 |
5,7 |
5,6 |
|
CONTRIBUTION DES ÉCHANGES EXTÉRIEURS À LA
CROISSANCE
|
- 0,3 |
- 0,2 |
0,2 |
0,2 |
0,3 |
|
TAUX DE COUVERTURE EN VALEUR (pourcentage moyen sur la période pour l'ensemble des biens et services) |
111,3 |
109,7 |
106,9 |
109,9 |
112,5 |
|
SOLDE DES BIENS ET SERVICES (en milliards de francs) |
|
207,4 |
216,8 |
257,0 |
396,0 |
|
CAPACITÉ DE FINANCEMENT DE LA NATION (en % du PIB) |
|
2,7 |
2,6 |
2,8 |
3,6 |
* Taux de croissance annuel moyen pour les années 2002, 2003 et 2004 ou niveaux en 2004.
E. EMPLOI ET CHÔMAGE
Comme on
l'a indiqué ci-dessus, l'hypothèse retenue pour
l'évolution de la productivité par tête (+ 1,7 %
par an) prolonge la tendance observée au cours des dix dernières
années.
Sous cette hypothèse, la projection décrit une progression de
l'emploi total de 1,2 % par an en moyenne entre 1999 et 2004, soit en
moyenne
267 000 créations nettes d'emplois
par an, ou
encore
1,6 million
de créations nettes d'emplois en six ans.
Ce résultat tient compte de l'incidence de la mise en oeuvre des
35 heures, qui se traduirait, selon l'évaluation de l'OFCE, par la
création de 450 000 emplois supplémentaires en six ans (cf.
ci-après).
L'OFCE retient par ailleurs une hypothèse d'augmentation de la
population active
potentielle
de 150 000 par an de 1999 à
2001, puis de 110 000 par an environ de 2002 à 2004.
L'évolution de la population active
effective
peut toutefois
sensiblement s'écarter de celle de la population active
potentielle : en effet, en période de ralentissement de
l'activité et d'augmentation du chômage, des actifs potentiels
peuvent renoncer à se présenter sur le marché du travail
(" travailleurs découragés ") ; inversement, en
période d'amélioration conjoncturelle, des personnes
jusque-là découragées se présentent sur le
marché du travail, entraînant ainsi une évolution de la
population active observée supérieure à celle de la
population active potentielle.
Ces phénomènes de "
flexion des taux
d'activité
", simulés par le modèle, se
traduisent en projection par une augmentation de la population active effective
de
161 000 par an
.
Compte tenu de l'évolution plus rapide de l'emploi (267 000
créations nettes par an en moyenne), le nombre de chômeurs diminue
en moyenne dans la projection de 100 000 par an environ sur la
période 1999-2004.
Le taux de chômage diminuerait ainsi régulièrement, de
11,3 % en 1999 à 9,3 % en 2004.
EMPLOI ET CHÔMAGE
|
|
1999 |
2000 |
2001 |
2002-2004* |
|
ÉVOLUTION MOYENNE (en milliers) |
|
|
|
|
|
- Emploi total |
372 |
365 |
278 |
196 |
|
- Population active totale |
231 |
231 |
169 |
112 |
|
- Nombre de chômeurs |
- 141 |
- 134 |
- 109 |
- 84 |
|
- Taux de chômage (au sens du B.I.T.) |
11,3 |
10,7 |
10,2 |
9,3 |
* Evolution annuelle moyenne sur la période et niveau en 2004 pour le taux de chômage.
F. L'IMPACT DES 35 HEURES
L'OFCE a
cherché à intégrer les effets des 35 heures dans sa
projection.
Par hypothèse,
dix millions
de
salariés
du secteur
marchand sont ainsi supposés passer aux 35 heures, c'est-à-dire
les 14 millions de salariés du secteur marchand, moins 2 millions de
salariés à temps partiel, et 2 millions de salariés exclus
pour diverses raisons (déjà à 35 heures, cadres
dirigeants, etc.).
En contrepartie, les entreprises bénéficient :
- temporairement, des
aides incitatives
instituées par la loi du
13 juin 1998 ;
- à partir de l'an 2000, d'une
aide pérenne
de 4.000 F
annuels par salarié du secteur marchand passé à
35 heures ;
- du renforcement des
allégements
de
charges
sur les
bas salaires
, qui sont augmentés de 15.000 F à 17.500 F
par salarié et par an au niveau du SMIC, et qui sont étendus aux
moyens salaires
76(
*
)
(jusqu'à 1,8 SMIC).
Le
coût
total de ce dispositif atteindrait à terme,
c'est-à-dire à l'expiration des aides incitatives, environ
65 milliards de francs par an (40 milliards de francs pour l'aide
pérenne
77(
*
)
+ 25 milliards de
francs pour l'augmentation de la " ristourne dégressive
Juppé " et pour son extension aux moyens salaires), sous
réserve que ces allégements ne soient pas revalorisés en
fonction de l'évolution des prix ou du SMIC.
Après l'expiration des aides incitatives à la réduction du
temps de travail, le nouveau dispositif d'allégement des charges se
présenterait donc comme suit :
LE
DISPOSITIF PRÉVU POUR LES ABATTEMENTS
DE CHARGES SOCIALES PATRONALES
En projection, ces aides ne sont que partiellement
financées
par
le relèvement progressif à hauteur de 12,5 milliards de
francs chacune de la contribution sociale sur les
bénéfices
(CSB) d'une part ; de la taxe
générale sur les activités polluantes (TGAP), d'autre
part. L'OFCE n'a ainsi pris en compte ni la taxe temporaire sur les heures
supplémentaires, ni un relèvement des droits sur le tabac ou les
alcools au-delà de leur progression tendancielle. Au total, la mise en
oeuvre des 35 heures accroît ainsi en projection le déficit
des administrations publiques d'environ 0,1 point de PIB, après
prise en compte des effets de retour macroéconomiques.
Pour fixer les principaux paramètres de la réduction du temps de
travail, l'OFCE s'appuie par ailleurs sur le bilan effectué par le
ministère de l'Emploi, en distinguant
deux types d'accords
:
des accords " Aubry I ", où la réduction effective de
la durée du travail est de quatre heures par semaine et où les
créations d'emplois s'élèvent à 8 % des
effectifs
78(
*
)
; des accords dits " Aubry
II ", où la réduction de la durée du travail est de
deux heures par semaine et où les créations d'emplois ne
s'élèvent qu'à 3,7 % des effectifs. Ce second type
d'accords n'ouvre pas droit aux aides incitatives instituées jusqu'au
31 décembre 1999. Dans les deux cas, les gains de
productivité induits sont de l'ordre du tiers de la réduction de
la durée du travail. La montée en charge des 35 heures est
étalée sur quatre années (1999/2002) : l'année
2003 est donc la première année pleine. En 1999, les accords de
type " Aubry I " sont majoritaires. Ensuite, les accords de type
" Aubry II " sont prépondérants. En dépit d'une
accélération des créations d'emplois à la fin de
l'année 2001, avec le durcissement du régime des heures
supplémentaires et la proximité de la date butoir pour les
entreprises de moins de vingt salariés, les 35 heures seraient ainsi
de moins en moins
créatrices d'emplois
.
|
ACCORDS D'ENTREPRISES ÉLIGIBLES AUX AIDES
PUBLIQUES
|
||
|
|
Accords d'entreprises éligibles aidés |
Accords d'entreprises éligibles non aidés |
|
Nombre d'accords |
14 599 |
421 |
|
Effectifs concernés
|
1 088
591
|
482
599
|
|
Evolution de la durée du travail (en moyenne) |
|
|
|
Annonces en termes de créations ou de maintien d'emplois |
|
|
|
(en % de l'effectif initial) |
+ 7,8 % |
+ 3,4 % |
|
Equilibre de la production |
|
|
|
Durée moyenne du travail |
- 10,8 % |
- 5,4 % |
|
Augmentation des effectifs, estimée ex-post |
|
|
|
Gains de productivité |
+ 4,4 % |
+ 2,3 % |
|
Production |
0,0 |
0,0 |
Source : Ministère de l'Emploi et de la
Solidarité, 1999.
Enfin, la simulation prend en compte un
décalage
de
six
mois
entre la signature d'une convention État-entreprises (donc
l'octroi des aides publiques) et les embauches effectives : le coût
net des abattements de charges pour les finances publiques est donc, à
court terme, supérieur à ce qu'il est à plus long
terme.
|
SÉQUENCE DE L'INTRODUCTION DES 35 HEURES DANS UNE ENTREPRISE |
||||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
négociation
|
|
signature d'un accord d'entreprise |
|
signature
d'une convention
|
|
réduction de la durée du travail |
|
augmentation des effectifs équivalent temps plein |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
|
|
|
|
donne lieu aux aides incitatives |
|
|
||
|
|
|
|
|
|
||||
La montée en charge des 35 heures s'effectuerait donc comme suit :
HYPOTHÈSES RETENUES
POUR LA MONTÉE EN
CHARGE
DES 35 HEURES
|
|
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
Salariés concernés (milliers) |
600 |
3 140 |
5 740 |
9 500 |
|
Emplois créés ex ante (milliers) |
50 |
170 |
270 |
420 |
|
(en % des salariés concernés) |
8,3 % |
5,4 % |
4,7 % |
4,4 % |
Source : OFCE, 1999.
Rappelons que ces hypothèses reviennent à supposer le
problème réglé au niveau de chaque entreprise : les
modèles
macroéconomiques ne peuvent en effet
appréhender les difficultés de réorganisation des
entreprises. Ils ne permettent que d'analyser les conséquences de
certains scénarios dans un cadre cohérent et dynamique. Les
experts de l'OFCE soulignent donc eux-mêmes que leurs hypothèses
sur les 35 heures ne constituent en aucun cas une prévision et, qu'en
raison des incertitudes sur le texte final de la seconde loi, comme de la
fragilité de leurs hypothèses, la projection est
particulièrement sujette à caution.
Les experts de l'OFCE ont donc cherché à " isoler "
l'impact des 35 heures. Ils ont, pour ce faire, réalisé une
" variante " sur la réduction du temps de travail,
c'est-à-dire une simulation des seuls effets des 35 heures, avant
tout financement.
|
Simulation dynamique des effets macroéconomiques des
35
heures non financées
|
||||||
|
|
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2005 |
|
PIB |
0,0 |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
0,2 |
0,1 |
|
Consommation des ménages |
0,0 |
0,2 |
0,2 |
0,5 |
0,7 |
0,6 |
|
Investissement |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- 0,1 |
- 0,3 |
|
Exportations |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
- 0,1 |
- 0,2 |
|
Importations |
0,0 |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
0,4 |
0,3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prix |
|
|
|
|
|
|
|
Prix à la consommation |
0,0 |
0,1 |
0,4 |
0,8 |
1,2 |
2,1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Salaires |
|
|
|
|
|
|
|
Salaire horaire réel |
0,1 |
0,9 |
1,7 |
2,8 |
3,4 |
3,6 |
|
Durée du travail |
- 0,2 |
- 1,2 |
- 2,2 |
- 3,4 |
- 3,9 |
- 3,9 |
|
Salaire réel par tête |
- 0,1 |
-0,3 |
- 0,5 |
- 0,6 |
- 0,5 |
- 0,3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ménages |
|
|
|
|
|
|
|
Revenu disponible brut des ménages |
0,0 |
0,2 |
0,3 |
0,5 |
0,7 |
0,6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Emploi et chômage |
|
|
|
|
|
|
|
Emplois (en milliers) |
17 |
129 |
247 |
391 |
457 |
447 |
|
Taux de chômage (en points) |
0,0 |
- 0,3 |
- 0,5 |
- 0,8 |
- 1,0 |
- 1,0 |
|
Prestations chômage |
- 0,4 |
- 2,7 |
- 5,1 |
- 7,9 |
- 9,2 |
- 9,3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
EBE/VA 1 (en points) |
0,0 |
0,0 |
- 0,1 |
- 0,2 |
- 0,4 |
- 0,7 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Capacité de financement 2 |
|
|
|
|
|
|
|
Entreprises 3 |
0,1 |
- 0,1 |
- 3,1 |
- 7,7 |
- 15,7 |
- 31,9 |
|
Ménages |
0,2 |
2,5 |
6,3 |
11,4 |
15,7 |
21,7 |
|
Administrations publiques |
- 0,4 |
- 4,5 |
- 8,4 |
- 13,6 |
- 14,7 |
- 14,3 |
|
Solde public (en points de PIB) |
0,0 |
0,0 |
- 0,1 |
- 0,1 |
- 0,1 |
- 0,1 |
|
Solde extérieur (en points de PIB) |
0,0 |
0,0 |
- 0,1 |
- 0,2 |
- 0,2 |
- 0,3 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1
Excédent brut d'exploitation/valeur
ajoutée
|
||||||
|
Source : OFCE, modèle Mosaïque |
||||||
Si l'on excepte un effet de relance , qui provient, dans la simulation ci-dessus, de ce que les aides aux 35 heures ne sont pas financées, et qui est atténué dans la prévision de l'OFCE par les effets récessifs de la CSB et de la TGAP, la simulation met en évidence trois impacts macroéconomiques des 35 heures :
-
• un effet de
partage de l'emploi
: le nombre
d'
emplois
augmente ainsi de plus de 400 000 à l'horizon de
la projection, environ un dixième de cette hausse étant imputable
à l'effet de relance provenant de ce que les aides aux 35 heures ne
sont pas intégralement financées ;
• un impact inflationniste : les prix à la consommation accélèrent continûment en raison du ressaut des salaires horaires initialement induit par la réduction du temps de travail, puis de l'accélération des salaires favorisée par la baisse du chômage (" effet Phillips "). La hausse des prix dégrade progressivement la compétitivité des exportations et le solde extérieur ;
• un transfert des entreprises vers les ménages : le revenu des ménages accélère vivement en raison du dynamisme accru de l'emploi, de la résistance du salaire moyen en début de période et de sa remontée à l'horizon de la projection. A l'inverse, le partage de la valeur ajoutée se déforme au détriment des entreprises , dont la capacité de financement et l'investissement sont réduits, avant même l'instauration de prélèvements supplémentaires.
Une
baisse du taux de marge
des entreprises, comme c'est le cas en
projection (cf. page 94), peut induire des
tensions inflationnistes
si les entreprises souhaitent augmenter leurs prix afin de restaurer leur taux
de marge. Selon le modèle toutefois, le taux de marge ne
s'éloigne pas de manière suffisante du niveau souhaité par
les entreprises pour produire ce type d'enchaînement.
La projection confirme ainsi la tendance à la désinflation de
l'économie française. Les prix à la
consommation
progresseraient de 1,1 % par an en moyenne et les
prix du PIB
marchand
de 0,9 % par an en moyenne.
IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
Un
modèle macroéconomique tel MOSAÏQUE ne donne qu'une vision
globale des finances publiques : évolution de l'
ensemble de
dépenses
des administrations publiques, évolution des
grandes catégories de recettes
et, enfin, évolution du
besoin de financement de l'ensemble
des administrations publiques.
Toutefois, la projection réalisée par l'OFCE permet de
tirer
des enseignements
sur les tendances des finances publiques, notamment sur
les questions suivantes :
- Quelle est l'
incidence
des évolutions
macroéconomiques
sur l'
équilibre des comptes
publics
?
- Comment la contrainte générale de redressement des finances
publiques peut-elle s'appliquer aux diverses institutions publiques (Etat,
Sécurité sociale et collectivités locales) ? Les
auteurs de la projection ont ainsi été conduits à avancer
leurs
propres hypothèses
sur l'évolution
à moyen
terme
des dépenses de l'Etat, ainsi que sur celles des prestations
sociales.
- Quelle est l'évolution du
besoin de financement
des
administrations publiques et celle de la
dette publique
qui en
résulte ?
A. LES RECETTES
La
projection des recettes publiques est réalisée à
législation constante, compte tenu des mesures annoncées par le
Gouvernement et de celles actuellement discutées par le Parlement
(projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000,
projet de loi de finances pour 2000).
Il a ainsi été tenu compte des divers allégements
d'impôts projetés par le Gouvernement : baisse de la TVA pour
les travaux d'entretien du logement, diminution de 20 % environ des droits
de mutation, suppression du droit au bail pour les ménages qui paient un
loyer inférieur à 2 500 francs par mois, suppression de
la surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises.
Inversement, la projection tient compte des
mesures de financement des
35 heures
qui pèseront sur les entreprises, telles que la
contribution sociale sur les bénéfices ou la taxe verte
(extension de la taxe générale sur les activités
polluantes).
ÉVOLUTION DES RECETTES DES ADMINISTRATIONS
En % de PIB
|
|
1991-1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002-2004 |
|
|
|
|
|
|
|
Sources : Comptes nationaux. Prévision
OFCE-Modèle MOSAÏQUE.
* Non corrigées des allégements de cotisations sur les bas
salaires.
B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
La
projection repose sur l'hypothèse d'un ralentissement
global
des
dépenses des administrations publiques sur la période de
projection (1999-2004) : en francs constants
79(
*
)
, elles progresseraient en moyenne de 2,2 % par
an contre 2,6 % par an sur la période 1991-1998.
Pour les dépenses des administrations centrales, ces hypothèses
tiennent compte du projet de loi de finances pour 2000 et de la programmation
des finances publiques pour les années 2000 à 2002
présentée par le Gouvernement. Concernant les finances sociales,
les auteurs de la projection ont privilégié des hypothèses
plus tendancielles que celles retenues par le Gouvernement dans sa
programmation pluriannuelle.
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE L'ENSEMBLE
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
(déflatées par le prix du PIB marchand)
|
|
1991-1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002-2004 * |
|
ENSEMBLE
DES DÉPENSES
|
|
|
|
|
|
|
dont : |
|
|
|
|
|
|
- Masse
salariale
|
2,4
|
3,5
|
3,5
|
2,5
|
2,3
|
* Taux de croissance annuel moyen pour les années 2002, 2003 et 2004
1. La masse salariale
La masse
salariale des administrations publiques progresse, en francs constants, de
3,5 % en 1999 et 2000, puis de 2,3 % par an de 2001 à 2004.
Cette évolution repose sur les hypothèses suivantes :
- la projection prolonge l'évolution moyenne des
effectifs
de
l'ensemble des administrations (Etat, collectivités locales et
hôpitaux), soit une augmentation de 40 000 par an des emplois
ordinaires ;
- le dispositif en faveur des " emplois-jeunes " se traduirait par
une augmentation de 350 000 du nombre d'emplois dans les
administrations
80(
*
)
.
Combiné aux revalorisations indiciaires déjà
décidées, cela se traduirait par une
forte
accélération
de l'évolution de la masse salariale en
début de période
(+ 3,5 % en 1999 et 2000 contre
2,4 % par an de 1991 à 1998).
- la réduction du temps de travail dans la fonction publique se traduit
par une augmentation des effectifs de 0,5 % en 2001, puis de 0,3 %
par an de 2002 à 2004.
- une progression de 0,6 % par an de l'
indice
brut des
traitements
de la fonction publique à partir de 2001.
Sur le moyen terme, l'augmentation de 2,3 % par an de la masse salariale
des administrations publiques se décompose de la manière
suivante :
- une augmentation des effectifs de 1 % par an, soit 0,7 %
d'augmentation tendancielle et 0,3 % d'augmentation liée à
la réduction du temps de travail ;
- une progression du pouvoir d'achat de la
rémunération
moyenne
dans la fonction publique de 1,3 % par an, soit 0,7 %
d'effet de structure (" glissement - vieillesse -
technicité ") et 0,6 % d'augmentation annuelle de l'indice
brut.
2. Les consommations intermédiaires
Pour
l'ensemble des administrations publiques, les consommations
intermédiaires (qui comprennent les
dépenses courantes
des
administrations hors dépenses de personnel, ainsi que les
dépenses militaires en capital
) augmenteraient en volume de
1,5 % par an en moyenne entre 1999 et 2004, soit un taux proche de celui
de la période 1991-1998 (1,6 % par an en moyenne).
Pour les
collectivités locales
, ceci se traduirait par un
ralentissement important (de 4 % par an en volume de 1991 à 1998
à 1,8 % par an de 1999 à 2004).
TAUX
DE CROISSANCE DES CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
(Aux prix de 1995)
(en % par an)
|
|
1991-1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002-2004* |
|
-
Administrations centrales
|
- 0,8
|
1,1
|
1
|
1
|
1
|
*
Taux de croissance annuel moyen pour les années 2002, 2003 et 2004
Pour la
Sécurité sociale
, la croissance en volume de cette
catégorie de dépenses
81(
*
)
serait
ramenée à 1,7 % par an en moyenne de 1999 à 2004,
contre 2,8 % par an de 1991 à 1998.
Les consommations intermédiaires de l'
Etat
croîtraient de
1 % par an de 1999 à 2004. Une réduction plus importante des
dépenses militaires permettrait éventuellement des
économies supplémentaires.
La tendance au
transfert
des dépenses de l'
Etat
vers les
collectivités locales
se poursuivrait ainsi en projection et en
2004, le volume des consommations intermédiaires des
collectivités locales rejoindrait pratiquement celui de l'Etat.
3. Les investissements publics
En matière d'investissements publics (qui, au sens de la comptabilité nationale, ne comprennent pas les dépenses militaires d'équipement), l'hypothèse retenue est celle d'une légère reprise de leur progression en volume du fait du desserrement de la contrainte budgétaire (cf. tableau ci-dessous). Au total, celle-ci atteindrait seulement 1,2 % par an en moyenne, soit un taux de croissance inférieur de plus de moitié à celui du PIB. Pour les collectivités locales, le taux de croissance serait plus élevé que celui observé de 1991 à 1998. Pour l'Etat, l'augmentation en volume serait limitée à 0,8 % par an. Enfin, les investissements des administrations de Sécurité sociale (qui, dans les définitions de la comptabilité nationale, incluent les investissements hospitaliers) augmenteraient de 0,7 % par an en volume, soit un freinage marqué par rapport à la période 1991-1998.
TAUX
DE CROISSANCE DES CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
(Aux prix de 1995)
|
|
1991-1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002-2004 2 |
|
-
Administrations centrales
|
- 0,4
|
0,6
|
0,7
|
0,8
|
0,9
|
1
Ce concept inclut les hôpitaux
2
Taux de croissance annuel moyen pour les années 2002,
2003 et 2004
4. Les prestations sociales
a) Les prestations-maladie
Les
dépenses-maladie ne sont pas susceptibles d'une prévision et d'un
contrôle aussi précis que les allocations de retraite : les
dépenses sont rendues aléatoires par la nature du risque ;
en dehors de l'aléa maladie, les choix des assurés comptent et
gouvernent l'évolution de la dépense en volume.
En grande masse, on observe, dans le
graphique
ci-dessous, une
progression importante :
EVOLUTION DES DÉPENSES DE SANTÉ EN VOLUME : INDICE 100 EN
1980
La
progression des composantes de la dépense de santé est
disparate : les consommations de
médicaments
se distinguent
avec une progression de 6,5 % par an en volume (moyenne annuelle sur la
période) ; le secteur
hospitalier
public, mieux
contrôlé par les autorités, croît moins vite :
2,7 % par an. On note un infléchissement de la tendance à
partir de 1995 avec des taux de croissance ramenés à moins de
2 % par an pour la consommation de santé agrégée.
Les
prix
sont assez bien contrôlés : l'indice des prix
de la santé est inférieur à l'indice général
des prix sur toute la période. Seul le prix de la médecine
hospitalière évolue sensiblement à la même vitesse
que le niveau général des prix.
Cette double évolution -en prix et en quantité- est importante.
Ainsi, les dépenses de l'hôpital public augmentent en valeur, car
ses prix augmentent, mais les consommations hospitalières stagnent en
volume depuis 1990. On observe une évolution inverse dans les secteurs
ambulatoire et pharmaceutique : les prix stagnent (ils évoluent
bien en dessous du niveau général des prix), et les
quantités croissent très vite. A chaque fois, les
autorités publiques s'efforcent de stabiliser le paramètre le
plus directement contrôlable (les quantités à
l'hôpital, les prix ailleurs). Au total, ce sont les deux ensembles
(hospitalier et médecine ambulatoire + pharmacie) qui contribuent
presque également à la hausse des dépenses, mais par des
voies différentes.
En matière de projection, on peut illustrer l'évolution des
dépenses de santé par trois scénarios de croissance en
volume : la projection de tendance en négligeant
l'infléchissement vécu ces trois dernières
années : soit 4,2 % par an (
scénario 1
) ;
la projection de tendance en considérant uniquement les années
90 : soit 2,25 % par an (
scénario 2
) ; la
projection de tendance en suivant les objectifs de croissance
déclarés à l'Union européenne par les pouvoirs
publics en janvier 1999 : soit 1,15 % par an (
scénario
3
).
- • Le scénario 1 correspond à l'interprétation suivante : la dérive des consommations maladie serait inévitable et l'infléchissement observé ces dernières années (1995-1998) passager. Il ne serait dû qu'à un effort extrêmement volontariste des différents gouvernements pour réduire la dérive des dépenses au moment où la conjoncture macroéconomique ne permettait vraiment pas qu'elle ait lieu. Le contrôle a été obtenu grâce à un " contingentement " exceptionnel, tant en volume qu'en prix ; le retour de la croissance rendrait intenable un tel effort, tant du côté des assurés que des professionnels du secteur. Le scénario 1 mènerait à une dépense totale de santé des Français qui dépasse les 1 000 milliards (1 024) hors croissance des prix, dont environ 75 % est actuellement couverte par l'assurance maladie. Ce dernier scénario serait rendu crédible par l'accélération des dépenses (soins de médecine ambulatoire et indemnités d'arrêt maladie) observée au dernier trimestre 98 et premier trimestre 99.
- • Le scénario 3 repose sur une réussite totale des pouvoirs publics dans leurs tentatives de contrôle de la dépense : les réformes proposées par le Gouvernement et par la CNAM seraient progressivement mises en oeuvre. Il faut alors envisager à la fois une continuation des contingentements sur l'hôpital et une réussite des réformes plus qualitatives sur la médecine ambulatoire (accords de modération et acceptation des enveloppes globales, refonte des conventionnements et de la consommation de médicaments : déremboursements, substitution vers les médicaments génériques...).
- • Les auteurs de la projection ont considéré que le scénario 2 (+ 2,25 % par an d'augmentation en volume) était le plus vraisemblable : la croissance détendrait les contraintes financières (les professionnels de santé et les assurés percevant cette détente), la nécessité des réformes serait moins forte et elles resteraient limitées. L'indice de volume de la dépense agrégée resterait sur sa tendance récente (2,25 % par an) mais il est possible d'imaginer une recomposition de la dépense avec une dérive plus forte du secteur ambulatoire et des médicaments, autour de 3 % par an, l'hôpital étant maintenu dans une progression inférieure à 2 %. Pour les mêmes raisons, l'indice des prix de la santé resterait légèrement en dessous de l'indice général des prix à la consommation : 0,6 % contre 0,9 % en moyenne annuelle. En valeur , ce scénario se traduirait par une augmentation de 2,85 % par an.
La
pression démographique sur les régimes de retraite serait
sensible à partir de 2005, avec l'arrivée à l'âge de
la retraite des classes nombreuses de l'après-guerre. Mais, au cours des
cinq prochaines années, l'arrivée à l'âge de la
retraite des
classes creuses
des années 1940 à 1943 se
traduirait au contraire par un
ralentissement
de l'évolution du
nombre de pensionnés.
Par ailleurs, la progression du montant unitaire des retraites resterait
faible, en raison du maintien de l'indexation sur les prix et de la
montée en charge de la réforme du régime
général (allongement de la période de cotisation
nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein et modification
du calcul du salaire de référence
82(
*
)
).
Les mesures d'équilibrage décidées par les régimes
complémentaires (baisse du rendement) contribueraient à la
maîtrise de leurs dépenses.
L'augmentation du pouvoir d'achat de la
retraite par tête
serait
ainsi limitée à 1 % par an d'ici 2004.
Au total, l'augmentation en volume des
prestations-vieillesse
serait de
2,2 % par an en moyenne de 1999 à 2004 (contre 2,5 % par an en
moyenne de 1991 à 1998).
c) Les prestations-familiales et le Revenu Minimum d'Insertion
La masse
des prestations-familiales progresserait plus faiblement que par le
passé en raison du ralentissement démographique.
L'augmentation des dépenses au titre du Revenu Minimum
d'Insertion
83(
*
)
se prolongerait en projection
en raison, notamment, de la non prise en charge par l'assurance-chômage
des titulaires d'emplois précaires. Néanmoins, par rapport aux
périodes antérieures, on observerait un ralentissement de la
croissance des dépenses allouées au RMI.
L'ensemble
prestations familiales et dépenses pour le RMI
croîtrait ainsi en volume de
1,7 % par an
en moyenne de 1999
à 2004 (après 2,6 % par an de 1991 à 1998).
d) Les prestations-chômage
L'évolution des prestations-chômage serait
influencée en projection par trois facteurs :
- l'évolution en projection du nombre de chômeurs : celui-ci
diminue de 1999 à 2004 ;
- la diminution de l'indemnité moyenne de chômage
en
début de période
, conséquence de la non prise en
charge par l'assurance-chômage des titulaires d'emplois
précaires ;
- l'hypothèse d'une
revalorisation
des prestations
à
partir de 2002
, en raison de l'amélioration des comptes du
régime d'indemnisation.
L'évolution en volume des
prestations-chômage
recouvrerait
ainsi un profil contrasté : elles baisseraient de 1,2 % en
2000 et de 1,3 % en 2001 (en raison de la diminution du chômage),
puis augmenteraient à nouveau de 0,6 % par an de 2002 à 2004
(en raison de l'hypothèse sur l'évolution du régime
d'indemnisation).
Au total, les prestations-chômage en volume seraient stables sur la
période 1999 à 2004 (contre une augmentation de 4,2 % par an
de 1991 à 1998).
Comme l'indique le
tableau
récapitulatif ci-dessous, le pouvoir
d'achat de l'
ensemble des prestations sociales
augmente en projection de
2 % par an en moyenne, contre 2,6 % par an pour la période
1991-1998.
Les prestations sociales progressent ainsi
moins vite
en pouvoir d'achat
que le PIB total (2,8 % par an en moyenne),
contrairement
à
la période 1991-1998 (+ 2,6 % pour les prestations sociales et
+ 1,6 % pour le PIB).
ÉVOLUTION DU POUVOIR D'ACHAT DES PRESTATIONS SOCIALES
(AUX PRIX DE 1995)
|
|
1991-1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002-2004 * |
|
POURCENTAGE ANNUEL D'ACCROISSEMENT |
|
|
|
|
|
|
-
Famille, logement et RMI
|
2,6
|
1,7
|
1,3
|
1,3
|
1,9
|
* Taux d'accroissement annuel moyen de 2002 à 2004.
C. LE BESOIN DE FINANCEMENT ET LA DETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
-
• Exprimé en pourcentage du PIB, le
besoin de financement
des administrations publiques, au sens de la
Comptabilité
européenne
, se réduirait de
0,6 point
en
projection : de 2,1 % du PIB en 1999 à 1,5 % en 2004.
Pour autant qu'il soit possible de passer de la nomenclature de Comptabilité nationale à celle de la Sécurité sociale, on peut déduire des évolutions macroéconomiques décrites par la projection et des hypothèses relatives à l'évolution des prestations sociales, en particulier de celles relatives à un ralentissement " vraisemblable " de l'évolution des dépenses d'assurance-maladie (+ 2,25 % par an en volume, + 2,85 % par an en valeur), que les comptes des régimes sociaux se rééquilibreraient sans majoration des cotisations. En effet, l'augmentation annuelle moyenne des prestations sociales en valeur entre 1999 et 2004 (+ 3,1 %) serait inférieure à celle de la masse salariale en valeur (+ 4,2 %).
Les comptes de l' assurance-maladie , sous l'hypothèse que la tendance d'évolution observée depuis le début des années 90 (+ 2,25 % par an en volume) se prolongerait durablement, se redressent en projection et sont équilibrés en fin de période (cf. tableau ci-dessous).EVOLUTION DES COMPTES DE L'ASSURANCE-MALADIE
(en milliards)Ressources
Emplois
Déficit ou excédent
1999
594
601
- 7
2000 - 2004
2005
712*
711
1
* Prévision de compte central de MOSAIQUE cohérente avec le jeu d'hypothèse
Dans un souci d' illustration , les auteurs de la projection ont par ailleurs simulé l'évolution des comptes de l'assurance-maladie sur la base de deux hypothèses " polaires " relatives à l'évolution des dépenses :
- une augmentation des dépenses de santé de 4,2 % par an en volume ( scénario 1 , cf. page 111). Sous cette hypothèse, le déficit de la branche maladie atteindrait près de 100 milliards de francs en fin de période (cf. tableau ci-dessous).CHIFFRAGE DU SCÉNARIO 1 EN VALEUR
(BRANCHE MALADIE APPROCHÉE PAR LES COMPTES DE LA CNAM MÉTROPOLE)
(en milliards)Ressources
Emplois
Déficit ou excédent
1999
594
601
- 7
2000 - 2004
2005
712*
(près de 800)
(près de - 100)
* En supposant que les effets de demande induits par la dépense maladie soient nuls.
- une augmentation des dépenses de santé de 1,15 % par an en volume, correspondant aux engagements inscrits dans la programmation pluriannuelle des finances publiques ( scénario 3 , cf. page 111). Sous cette hypothèse, la branche maladie enregistrerait un excédent de l'ordre de 30 milliards de francs en fin de période (cf. tableau ci-dessous).CHIFFRAGE DU SCÉNARIO 3 EN VALEUR
(BRANCHE MALADIE APPROCHÉE PAR LES COMPTES DE LA CNAM MÉTROPOLE)
(en milliards)Ressources
Emplois
Déficit ou excédent
1999
594
601
- 7
2000 - 2004
2005
712*
676
(près de 30)
* En supposant que les effets de demande induits par la dépense maladie soient nuls.
• Lorsque le taux d'intérêt moyen de la dette publique est supérieur au taux de croissance de l'économie - cet écart est communément qualifié d'" écart critique " -, il faut un excédent budgétaire primaire - c'est-à-dire hors charges d'intérêts - pour stabiliser le ratio dette / PIB. Cet excédent stabilisant le ratio dette / PIB doit être d'autant plus substantiel que le stock de dette existant est élevé et que la différence entre le taux d'intérêt et le taux de croissance est importante.
Selon les calculs des experts de l'OFCE, ce niveau est dépassé en 2000, la dette publique diminuant de 0,7 point de PIB. Par la suite, la dette publique se réduit de 2,4 points de PIB entre 2001 et 2004.
Le ratio dette publique / PIB passerait ainsi de 60,3 % en 1998 à 57,1 % en 2004 .
L'incidence favorable de la baisse des taux d'intérêt et la réduction du ratio de dette publique concourraient ainsi à la diminution de la charge nette des intérêts versés par les administrations publiques, exprimée en pourcentage du PIB : celle-ci passerait de 3,2 % en 1998 à 2,7 % en 2003.
ÉVOLUTION DE LA CAPACITÉ DE FINANCEMENT ET DE
LA
DETTE
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
(en % du PIB)
-
1998
1999
2000
2001
2004
- Capacité de financement / PIB (1) (2)
- 2,7
- 2,1
- 1,8
- 1,8
- 1,5
- Dette / PIB (3)
60,3
60,6
59,9
59,5
57,1
(1) Capacité de financement au sens de la Comptabilité européenne.
(2) Résultats tirés du modèle MOSAÏQUE.
(3) Calculs de l'OFCE.
19
OCTOBRE 1999
SIMULATIONS SUR UN "
ATTERRISSAGE BRUTAL
" AUX ETATS-UNIS ET
SES IMPLICATIONS POUR
L'ÉCONOMIE MONDIALE
D. MARIE-CLAIRE MARCHESI
E. STÉPHANE ROUDET
Simulations sur un "
atterrissage brutal
"
aux
Etats-Unis
et ses implications pour l'économie mondiale
3
- I. Les effets d'une correction brutale des cours boursiers aux Etats-Unis
Tableau 1 8
Krach à Wall Street (-30 %) et transmission spontanée aux autres places boursières
avec adaptation des politiques monétaires
Tableau 2 12
Krach à Wall Street (-30 %) et transmission spontanée aux autres places boursières
(-15 %) à politiques monétaires inchangées
II. La tension sur les taux longs américains 16
TABLEAU 3 18
Tension sur les taux d'intérêt de long terme américains à politiques monétaires inchangées
TABLEAU 4 22
Tension sur les taux d'intérêt de long terme américains avec adaptation des politiques monétaires
1. III. Un scénario de " hard landing "
cumulant une tension sur les taux d'intérêt
2. de long terme américains et un krach boursier
26
Tableau 5
27
Tension sur les taux d'intérêt de long terme américains (+2
points) et effondrement de Wall Street
avec transmission spontanée aux autres places boursières et
à politiques monétaires inchangées
TABLEAU 6 31
Tension
sur les taux d'intérêt de long terme américains (+2 points)
et effondrement de Wall Street
avec transmission spontanée aux autres places boursières et
adaptation des politiques monétaires
ANNEXES 35
Annexe 1 36
DÉPRÉCIATION DU DOLLAR 37
TABLEAU 7 40
Chute du dollar (baisse du taux de change effectif de 10 %) avec adaptation des politiques monétaires
TABLEAU 8 44
Chute du
dollar par rapport au yen et à l'euro (-10 %) avec adaptation des
politiques monétaires
Annexe 2 48
Tableau 9
49
Effondrement boursier généralisé (Etats-Unis, Royaume-Uni,
Japon, Allemagne, France, Italie : -30 %)
avec adaptation des politiques monétaires
Tableau 10
53
Effondrement boursier généralisé (Etats-Unis, Royaume-Uni,
Japon, Allemagne, France, Italie : -30 %)
à politiques monétaires inchangées
Annexe 3 57
Le modèle multinational OEF
SIMULATIONS SUR UN "ATTERRISSAGE BRUTAL " AUX ETATS-UNIS ET SES IMPLICATIONS POUR L' É CONOMIE MONDIALE
Le
ralentissement progressif de l'économie américaine figure
aujourd'hui dans la majorité des scénarios de croissance mondiale
sans que pour autant la question des véritables ressorts de la
croissance américaine ait été tranchée ( cycle avec
facteurs conjoncturels exceptionnels, changements structurels ayant
modifié le sentier de croissance potentielle de l'économie qui se
déroulerait désormais sur un rythme supérieur ou,
" révolution technologique " qui continuerait de tirer
toujours vers le haut la croissance potentielle). Les surprises et
interrogations soulevées par le fonctionnement de l'économie
américaine dans les années 1990 incitent la plupart du temps
à écarter le scénario " noir " d'un effondrement
brutal de la croissance. Pourtant, les analystes continuent de relever les
risques qui pèsent sur cette dernière.
Il est vrai que ces risques ne sont pas nouveaux ; non-soutenabilité du
déficit courant et ses implications pour le taux de change, bulle
spéculative toujours grandissante sur les marchés financiers,
pressions inflationnistes qui pourraient conduire à un resserrement des
conditions monétaires. Si l'un de ces risques venait à se
concrétiser ou, pire, si plusieurs d'entre eux devaient
s'enchaîner, l'économie américaine connaîtrait un
atterrissage brutal (" hard landing ") qui entraînerait
à sa suite l'économie mondiale.
Nous explorons dans cette étude les formes que pourrait prendre ce
" hard landing " américain et envisageons ses
répercussions mondiales à travers une contagion à
l'ensemble des grandes places financières d'un choc qui secouerait Wall
Street et une généralisation de la tension sur les taux
d'intérêt nominaux qui succéderait à une chute du
dollar.
Différentes secousses sont probables et divers enchaînements
peuvent être envisagés :
1) Les marchés financiers doutent de la soutenabilité du
déficit courant américain ce qui provoque une chute du dollar ;
2) Les pressions inflationnistes apparaissent ou sont anticipées ce qui
conduit à des tensions sur les taux d'intérêt.
3) La chute des cours boursiers est brutale et entraîne une forte
correction à la hausse de l'épargne américaine.
Le scénario le plus fréquemment envisagé repose sur les
risques que font courir le déséquilibre de la balance courante et
son incompatibilité avec l'équilibre macro-économique
entre l'épargne et l'investissement (qui en situation d'équilibre
ou au niveau potentiel de croissance devrait prévaloir). Bien que le
problème ne soit pas nouveau, un déficit d'épargne nette
privée d'une telle ampleur n'a jamais été
enregistré aux Etats-Unis par le passé. Il est vrai,
a
contrario
, que la réussite enregistrée sur le plan
budgétaire dans les années 1990 atténue d'une certaine
façon les tensions sur le déséquilibre courant et
introduit une marge d'action que les autorités pourraient utiliser en
cas de ralentissement franc de la demande intérieure.
Cependant, si une défiance à l'égard des titres
libellés en dollars s'installait, les investisseurs refusant de
poursuivre le financement de l'investissement américain aux taux
d'intérêt courants et concrétisant les doutes sur la
soutenabilité du déficit courant et sur la vigueur de la
croissance américaine, alors le dollar subirait une forte pression
à la baisse et les taux longs se tendraient (l'environnement
international favorise d'ores et déjà une remontée des
taux dans les pays de l'OCDE du fait du reflux de l'effet " fuite vers la
qualité " qui a accompagné la crise des pays
émergents).
La résurgence de craintes inflationnistes ne ferait qu'accentuer cette
tension qui aggraverait en retour le déséquilibre financier en
alourdissant l'endettement des agents privés.
Le risque de krach boursier serait alors maximal. Ainsi, la probabilité
d'une apparition simultanée de mouvements brutaux sur les marchés
obligataires et d'une forte correction des cours boursiers serait importante.
C'est ce scénario que nous privilégions ici. Par
conséquent, nous analysons dans un scénario d'" atterrissage
brutal " de l'économie américaine (cf. tableaux 5 et 6) les
effets d'une hausse des taux d'intérêt de long terme
conjuguée à un krach boursier. La hausse des taux longs qui y est
intégrée s'élève à deux points mais n'est
pas durable, s'estompant en un peu plus d'un semestre après
l'intervention du krach boursier. Elle est comparable en intensité
à celles qui se sont produites lors des crises de 1987 ou de 1994. Le
choc sur Wall Street est de -30% (ce qui ramènerait l'indice S&P
à son niveau de 1995, date à partir de laquelle le marché
américain n'a connu que des gains annuels supérieurs à
20%).
La transmission du choc au niveau international se fait par les deux canaux,
taux d'intérêt et bourse (elle est spontanée dans le
modèle OEF avec une répercussion
ex ante
de l'ordre de 50%
dans le cas européen). Nous envisageons, par ailleurs, l'option d'une
adaptation de la politique monétaire au nouveau contexte de croissance
et d'inflation qui résulte des deux chocs et proposons des simulations
sans (tableau 5) et avec (tableau 6) variation des taux d'intérêt
de court terme. Ces derniers réagissent en effet spontanément aux
fluctuations de l'activité et des prix.
Pour mieux observer la contribution de chacun des chocs, les simulations sont
tout d'abord présentées isolement.
Nous avons choisi d'écarter la chute du dollar du scénario
central de " hard landing " (tableaux 5 et 6) car notre outil
d'analyse présente des insuffisances concernant certains aspects
financiers, en l'occurrence ceux ayant trait aux modifications de
portefeuilles. Or, ces aspects sont primordiaux pour refléter
correctement le contexte de crise envisagé ici.
Les évaluations sur les impacts d'une dépréciation de la
monnaie américaine mettent en évidence, dans le court terme, la
prédominance des effets de compétitivité favorables aux
Etats-Unis qui sont, par ailleurs, difficiles à contester même si
leur ampleur peut être discutée.
En écartant, pour des raisons techniques, la chute du dollar du
scénario d'atterrissage brutal de l'économie américaine,
nous omettons donc certains aspects financiers, des effets de
compétitivité mais aussi des effets de prix. En effet, la
dépréciation d'une monnaie se traduit traditionnellement par des
pressions inflationnistes au niveau national qui peuvent alors conduire
à un resserrement de la politique monétaire.
Nous présentons cependant, en parallèle, des évaluations
sur les impacts d'une chute du dollar (annexe 1). Dans un premier cas, une
baisse de 10% du taux de change effectif de la monnaie américaine est
envisagée (tableau 7). Dans un second, le dollar ne se
déprécie que vis-à-vis du yen et de l'euro (tableau 8,
scénario à forte probabilité de réalisation en cas
de décalage conjoncturel entre les Etats-Unis et les autres zones).
I. Les effets d'une correction brutale des cours boursiers aux Etats Unis
avec contagion spontanée aux autres places boursières.
Les tableaux 1 et 2 récapitulent les principaux résultats d'une
simulation fondée sur l'hypothèse d'un retournement des indices
boursiers américains dont l'ampleur atteindrait 30% en année
pleine. La transmission spontanée aux autres places
boursières
84(
*
)
conduit à une
chute des cours boursiers européens de l'ordre de 15% et à une
baisse inférieure à 10% de la bourse japonaise.
L'évaluation est faite, dans un premier temps, en laissant fonctionner
les mécanismes endogènes d'adaptation de la politique
monétaire (tableau 1) qui par construction atténue les effets
restrictifs du choc. Dans un second temps, ces mécanismes sont
bloqués (tableau 2).
La chute des cours boursiers déprécie la richesse
financière des ménages qui dès lors ajustent leur niveau
de consommation à moyen terme sur la nouvelle valeur de leur patrimoine.
A court terme, des flux d'épargne supplémentaires viennent alors
alimenter le stock de richesse pour compenser la perte subie. La
remontée du taux d'épargne se traduit, par conséquent, par
un effet restrictif sur l'activité (cf.tableau 1).
La seconde année, l'effet restrictif sur le PIB américain atteint
-0,7 % de PIB. Le retrait de la consommation s'élève à 1 %
et concentre à la fois l'effet direct d'une diminution de la valeur de
la richesse financière réelle et l'effet indirect de la
contraction du revenu. Ce dernier enregistre, en effet, les pertes d'emplois
dues à la moindre activité. Le taux d'épargne
financière augmente de 0,3 point la première année et de
0,5 point la seconde, ce qui est conforme aux retombées attendues de la
dépréciation réelle du patrimoine financier. L'effet sur
l'épargne globale est du même ordre. A contrario, la moindre
croissance réduit l'
output
gap
(l'écart entre le
PIB potentiel et le PIB courant) et les prix, permettant une détente des
taux d'intérêt de court terme (-0,5 point la seconde année)
qui agit en faveur d'une demande plus soutenue. La transmission de la baisse
des taux d'intérêt de court terme aux taux longs, qui se
rétractent également de 0,4 point la deuxième
année, amplifie le mouvement
Le taux de change se déprécie sous l'effet des variations des
différentiels de taux d'intérêt mais les exportations
connaissent néanmoins un retrait dû au ralentissement de la
demande mondiale. La balance courante s'améliore par rapport au compte
de référence du fait d'une forte contraction des importations.
La réaction de la politique monétaire, induite par le
ralentissement de l'activité et non pas directement par le mouvement
baissier du prix des actifs, a donc un effet compensateur dans le bouclage
macro-économique final. En conduisant une simulation à taux
d'intérêt fixes (cf.tableau 2), il est possible de neutraliser cet
effet de manière à obtenir le seul impact restrictif du
dégonflement du prix des actifs. Plus accusé que dans le cas
précédent où il s'élevait à -0,7%
(cf.tableau 1), le retrait du PIB par rapport au compte central atteint alors
-1 % aux Etats-Unis, l'année qui suit le choc. La différence
d'impact sur la consommation est supérieure (-1,2 %). On se trouve donc
confronté à des amplitudes significatives.
L'effet restrictif est, comme attendu, plus important aux Etats-Unis qu'en
Europe. Tout d'abord, l'ampleur de la secousse est plus importante et, par
ailleurs, la sensibilité de la consommation aux variations de la
richesse financière bien plus élevée compte tenu des
structures de financement de l'économie américaine
(l'élasticité de long terme de la consommation à la
richesse financière est de 0,13 dans le modèle américain,
de 0,09 dans le cas français et seulement de 0,04 dans le cas allemand).
Ainsi, dans la zone euro, la dépréciation des actifs financiers
entraîne des réactions plus modérées. La croissance
globale n'est affectée que de quelques dixièmes de points, le PIB
se situant au plus à un niveau inférieur de 0,3 % à celui
atteint dans un scénario sans choc boursier. La consommation est
touchée dans des proportions quasi équivalentes. En
parallèle, une légère reconstitution d'épargne
s'opère. Le taux d'épargne en France augmente de 0,1 point tandis
qu'en Allemagne, l'effet sur l'épargne globale est également
dérisoire (le taux d'épargne financière varie au plus de
0,1 point). Dans le cas japonais, les évolutions sont également
faibles (0,1 point).
La réaction de la BCE à la contraction de l'activité se
traduit, comme dans le cas américain, par une détente des taux
d'intérêt de court terme mais d'amplitude plus faible (-0,1 point,
cf.tableau 1) en cohérence avec la contraction elle aussi plus
réduite de l'activité. Cumulée à la
légère baisse du niveau général des prix et de
l'inflation, elle conduit à un amortissement des pressions
négatives sur la croissance
in fine
.
KRACH A WALL STREET (-30 %) ET TRANSMISSION SPONTANÉE AUX AUTRES PLACES BOURSIÈRES
(i) avec adaptation des politiques monÉtaires
(2)
ETATS-UNIS
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,2 |
-0,7 |
|
Consommation |
-0,4 |
-1 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,2 |
-1,3 |
|
Exportations |
-0,2 |
-0,4 |
|
Importations |
-0,7 |
-1,4 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,3 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,3 |
0,5 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,3 |
0,5 |
|
Inflation (1) |
0 |
0 |
|
Salaires nominaux |
-0,1 |
-0,4 |
|
Taux de change effectif |
-0,1 |
-0,4 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
-0,1 |
-0,5 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
-0,1 |
-0,4 |
|
Solde public (2) |
-0,1 |
-0,3 |
|
Balance courante (2) |
0,1 |
0,2 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
KRACH A WALL STREET (-30 %) ET TRANSMISSION SPONTANÉE AUX AUTRES
PLACES BOURSIÈRES
AVEC ADAPTATION DES POLITIQUES MONÉTAIRES
(i) (ii) b) EUROPE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
-
Année
1
2
PIB
Zone Euro
-0,1
-0,1
dont : Allemagne
-0,1
-0,1
France
-0,1
-0,1
Italie
-0,1
-0,1
Royaume-Uni
0
-0,1
Consommation
Zone Euro
0
0
dont : Allemagne
0
0
France
-0,1
0
Italie
0
0
Royaume-Uni
0
0,1
Investissement privé
Zone Euro
-0,1
-0,1
non résidentiel (*)
dont : Allemagne
0
-0,2
France
-0,1
-0,2
Italie
-0,1
-0,3
Royaume-Uni
0
-0,1
Exportations
Zone Euro
-0,2
-0,4
dont : Allemagne
-0,2
-0,4
France
-0,2
-0,4
Italie
-0,2
-0,4
Royaume-Uni
-0,2
-0,5
Importations
Zone Euro
-0,2
-0,3
dont : Allemagne
-0,2
-0,2
France
-0,2
-0,3
Italie
-0,1
-0,2
Royaume-Uni
-0,1
-0,1
Taux de chômage
Zone Euro
0
0
(1)
dont : Allemagne
0
0,1
France
0
0
Italie
0
0,1
Royaume-Uni
0
0
(1) Ecarts en points (*) investissement total pour la zone euro
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
|
1 |
2 |
|
Taux d'épargne |
Allemagne |
0 |
0 |
|
(1) |
France |
0 |
0 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,1 |
|
Taux d'épargne financière |
Allemagne |
0 |
0 |
|
(1) |
France |
0 |
0 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,1 |
|
Inflation |
Zone Euro |
0 |
-0,1 |
|
(1) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,1 |
|
|
France |
0 |
-0,1 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,1 |
|
Salaires nominaux |
Allemagne |
0 |
-0,1 |
|
|
France |
0 |
-0,1 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,2 |
|
Taux de change |
Zone Euro |
0,2 |
0,6 |
|
contre $ |
Royaume-Uni |
0,1 |
0,5 |
|
Taux de change contre euro |
Royaume-Uni |
0 |
-0,1 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
0 |
-0,1 |
|
nominal à court terme (1) |
Royaume-Uni |
0 |
-0,2 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,2 |
|
nominal à long terme (1) |
Royaume-Uni |
0 |
-0,2 |
|
Solde public |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
0 |
|
|
France |
0 |
0 |
|
|
Italie |
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
0 |
|
Balance courante |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
0 |
|
|
France |
0 |
0 |
|
|
Italie |
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,1 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points
(2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
KRACH A WALL STREET (-30 %) ET TRANSMISSION
SPONTANÉE
AUX AUTRES PLACES BOURSIÈRES
AVEC ADAPTATION DES POLITIQUES MONÉTAIRES
(1) JAPON
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,1 |
-0,1 |
|
Consommation |
-0,1 |
0,1 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,2 |
-0,4 |
|
Exportations |
-0,3 |
-0,8 |
|
Importations |
-0,2 |
-0,1 |
|
Taux de chômage (1) |
0 |
0,1 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,1 |
0 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,1 |
-0,1 |
|
Inflation (1) |
0 |
-0,1 |
|
Salaires nominaux |
0 |
-0,1 |
|
Taux de change contre $ |
0,1 |
0,5 |
|
Taux de change contre euro |
-0,1 |
-0,1 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
-0,1 |
-0,1 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
-0,1 |
-0,2 |
|
Solde public (2) |
-0,1 |
-0,1 |
|
Balance courante (2) |
0 |
-0,1 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
KRACH A WALL STREET (-30 %) ET TRANSMISSION SPONTANÉE AUX AUTRES PLACES BOURSIÈRES A POLITIQUES MONÉTAIRES INCHANGÉES
(2) ETATS-UNIS
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,3 |
-1 |
|
Consommation |
-0,4 |
-1,2 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,3 |
-2,1 |
|
Exportations |
-0,2 |
-0,7 |
|
Importations |
-0,7 |
-2 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,4 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,3 |
0,7 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,3 |
0,7 |
|
Inflation (1) |
0 |
-0,1 |
|
Salaires nominaux |
-0,1 |
-0,6 |
|
Taux de change effectif |
0,1 |
0,3 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0 |
0 |
|
Solde public (2) |
-0,1 |
-0,4 |
|
Balance courante (2) |
0,1 |
0,2 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
KRACH A WALL STREET (-30 %) ET TRANSMISSION
SPONTANÉE
AUX AUTRES PLACES BOURSIÈRES
A POLITIQUES MONÉTAIRES INCHANGÉES
c) d) EUROPE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
|
1 |
2 |
|
PIB |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,2 |
|
|
dont : Allemagne |
-0,1 |
-0,3 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,3 |
|
|
Italie |
-0,1 |
-0,2 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,3 |
|
Consommation |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,2 |
|
|
dont : Allemagne |
-0,1 |
-0,2 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,2 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,2 |
|
Investissement privé |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,3 |
|
non résidentiel (*) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,3 |
|
|
France |
-0,2 |
-0,6 |
|
|
Italie |
-0,1 |
-0,5 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,4 |
|
Exportations |
Zone Euro |
-0,2 |
-0,6 |
|
|
dont : Allemagne |
-0,2 |
-0,7 |
|
|
France |
-0,2 |
-0,7 |
|
|
Italie |
-0,2 |
-0,7 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,2 |
-0,7 |
|
Importations |
Zone Euro |
-0,2 |
-0,6 |
|
|
dont : Allemagne |
-0,2 |
-0,5 |
|
|
France |
-0,3 |
-0,8 |
|
|
Italie |
-0,1 |
-0,5 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,4 |
|
Taux de chômage |
Zone Euro |
0 |
0,1 |
|
(1) |
dont : Allemagne |
0 |
0,1 |
|
|
France |
0 |
0,1 |
|
|
Italie |
0 |
0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
0 |
(1)
Ecarts en points (*) investissement total pour la zone euro
Source : COE avec le modèle multinational OEF
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
|
1 |
2 |
|
Taux d'épargne |
Allemagne |
0 |
0,1 |
|
(1) |
France |
0,1 |
0,1 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,1 |
|
Taux d'épargne financière |
Allemagne |
0 |
0,1 |
|
(1) |
France |
0,1 |
0,1 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
0 |
|
Inflation |
Zone Euro |
0 |
-0,1 |
|
(1) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,1 |
|
|
France |
0 |
-0,1 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,1 |
|
Salaires nominaux |
Allemagne |
0 |
-0,1 |
|
|
France |
0 |
-0,2 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,3 |
|
Taux de change |
Zone Euro |
0 |
-0,1 |
|
contre $ |
Royaume-Uni |
0 |
0 |
|
Taux de change contre euro |
Royaume-Uni |
0 |
0,1 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
nominal à court terme (1) |
Royaume-Uni |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
nominal à long terme (1) |
Royaume-Uni |
0 |
0,1 |
|
Solde public |
Zone Euro |
0 |
-0,1 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,1 |
|
|
France |
0 |
-0,1 |
|
|
Italie |
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,1 |
|
Balance courante |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
0 |
|
|
France |
0 |
0 |
|
|
Italie |
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
0 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points
(2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
KRACH A WALL STREET (-30 %) ET TRANSMISSION
SPONTANÉE
AUX AUTRES PLACES BOURSIÈRES
A POLITIQUES MONÉTAIRES INCHANGÉES
(1) JAPON
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,1 |
-0,2 |
|
Consommation |
-0,1 |
0 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,2 |
-0,6 |
|
Exportations |
-0,4 |
-1 |
|
Importations |
-0,2 |
-0,3 |
|
Taux de chômage (1) |
0 |
0,1 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,1 |
0,1 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,1 |
0,1 |
|
Inflation (1) |
0 |
-0,1 |
|
Salaires nominaux |
0 |
-0,1 |
|
Taux de change contre $ |
0 |
-0,2 |
|
Taux de change contre euro |
0 |
-0,1 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0 |
0 |
|
Solde public (2) |
-0,1 |
-0,2 |
|
Balance courante (2) |
0 |
-0,1 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
II. La tension sur les taux longs américains
L'hypothèse introduite dans cette simulation est celle d'une hausse
significative des taux longs nominaux américains (+2 points) qui se
concentrerait sur un semestre. On suppose en effet qu'une fois le krach
boursier intervenu, la tension sur les taux n'est plus alimentée. Au
contraire, une détente sur les rendements obligataires des titres d'Etat
aurait de fortes probabilités de se produire, les investisseurs
opérant une " fuite vers la qualité " qui se ferait au
détriment des obligations du secteur privé.
La hausse qui est ici calibrée à deux points intervient sur le
premier semestre de la période de simulation. Ensuite, le
mécanisme de formation des taux est laissé libre. La
spécification retenue dans le modèle pour les taux longs traduit
l'incidence directe de la variation des taux d'intérêt de court
terme et celle des modifications des ratios de déficit et de dette
publics par rapport au PIB. La transmission des variations de taux courts aux
taux longs se fait dans des proportions assez fortes. A court terme, elle est
de 50% tandis qu'à long terme, le
spread
entre les deux
échéances s'explique par les évolutions du ratio de la
dette publique au PIB.
Deux simulations sont présentées ci-dessous (tableaux 3 et 4). La
première est réalisée en neutralisant la réaction
de la politique monétaire (tableau 3), la seconde à l'inverse
intègre une adaptation de la politique monétaire (tableau 4) au
nouveau contexte macro-économique. Les conditions monétaires y
sont assouplies ce qui atténue l'effet restrictif de la montée
des taux longs.
Les taux d'intérêt de long terme agissent par différents
canaux sur la sphère réelle :
(i) directement et de manière décroissante, sur les principales
composantes de la demande intérieure (consommation, investissement des
entreprises et investissement logement). Ainsi, une hausse des taux
réduit la croissance mais avec une intensité et des délais
variables en fonction des pays. La consommation en France et en Allemagne est
directement affectée par les variations de taux longs ce qui n'est pas
le cas aux Etats-Unis où seul le taux d'intérêt réel
de court terme influe sur les fluctuations de court terme des dépenses ;
(ii) indirectement par le biais des déterminants financiers de la
demande intérieure. Ainsi, les taux d'intérêt longs
interviennent dans l'actualisation de la valeur de la richesse
financière réelle des ménages à travers le cours
des obligations. Dans ce cadre, une hausse des taux a des répercussions
négatives sur la richesse en détériorant la valeur du
patrimoine financier des ménages et donc également sur la
consommation et ceci, quel que soit le pays considéré. Par
ailleurs, les taux longs sont intégrés dans un indicateur de
rendement incluant les dividendes qui participe à l'explication du prix
des actions afin de traduire le phénomène de report entre types
d'actifs en fonction des rendements escomptés. La hausse des taux
d'intérêt peut alors conduire à une dévalorisation
du stock d'actions et accentuer l'effet de richesse négatif.
D'autre part, la rentabilité de l'investissement des entreprises est,
elle aussi, affectée par la hausse des taux (l'impact des taux longs est
équivalente à celle des taux courts et se fait en termes
réels) mais avec un délai d'adaptation plus long que celui de la
consommation des ménages. Enfin, l'investissement logement est
également défavorisé par ces mouvements.
Une tension sur les taux de long terme qui interviendrait aux Etats-Unis durant
le premier semestre 2000 aurait, ainsi, un impact restrictif sur le niveau de
l'activité américaine de -0,2 % l'année du choc mais qui
doublerait l'année suivante (alors que les taux seraient revenus
à leur niveau de référence) compte tenu des effets
retardés décrits ci-dessus. L'investissement des entreprises
serait particulièrement affecté, se situant à un niveau
inférieur de 1,4% à celui qu'il connaîtrait sans variation
de taux. L'effet sur la consommation ne s'élèverait qu'à
-0,3 % traduisant essentiellement un effet de richesse négatif.
La hausse de taux qui est supposée se produire aux Etats-Unis se
propagerait en Europe et au Japon avec une amplitude moitié moins forte
(50%
ex ante
). Cependant, les effets sur la consommation en Europe
s'avéreraient dans certains cas plus amples du fait de la
sensibilité plus marquée, à court terme, de la
consommation aux variations de taux d'intérêt de long terme (-0,4%
en France, par exemple contre -0,3% aux Etats-Unis, la première
année).
La hausse des taux d'intérêt accroît la charge
d'intérêts des agents privés aggravant la situation de
déséquilibre financier à l'origine des tensions. Par
ailleurs, les comptes publics subissent le même effet ce qui se traduit
par une dégradation du solde public (-0,1 point aux Etats-Unis et dans
la zone euro).
Si l'on suppose que ces différentes pressions conduiraient les
autorités monétaires à agir dans le sens d'un
assouplissement, alors la détente des taux de court terme
rétablirait la situation de référence dans des
délais relativement courts (cf.tableau 4). Dès la seconde
année le niveau des taux d'intérêt de long terme serait
inférieur à celui du compte de référence.
Dès lors, les pressions négatives sur l'activité
s'estomperaient assez rapidement. Le PIB américain ne se
rétracterait que de 0,2% sur les deux ans. En Europe et au Japon, le
choc serait mineur.
TENSION SUR LES TAUX D'INTÉRÊT DE LONG TERME
AMÉRICAINS
À POLITIQUES MONÉTAIRES INCHANGÉES
(i) (2) ETATS-UNIS
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,2 |
-0,4 |
|
Consommation |
-0,3 |
-0,3 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,5 |
-1,4 |
|
Exportations |
-0,3 |
-0,3 |
|
Importations |
-0,6 |
-0,5 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,2 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,2 |
0,1 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,2 |
0,1 |
|
Inflation (1) |
0 |
-0,1 |
|
Salaires nominaux |
-0,1 |
-0,3 |
|
Taux de change effectif |
0 |
0,1 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
1,1 |
0 |
|
Solde public (2) |
-0,1 |
-0,1 |
|
Balance courante (2) |
0,1 |
0,1 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
TENSION SUR LES TAUX D'INTÉRÊT DE LONG TERME
AMÉRICAINS
À POLITIQUES MONÉTAIRES INCHANGÉES
(i) e) EUROPE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
-
Année
1
2
PIB
Zone Euro
-0,2
-0,2
dont : Allemagne
-0,2
-0,3
France
-0,3
-0,2
Italie
-0,1
-0,2
Royaume-Uni
-0,1
-0,4
Consommation
Zone Euro
-0,2
-0,2
dont : Allemagne
-0,3
-0,2
France
-0,4
-0,1
Italie
-0,1
-0,2
Royaume-Uni
-0,2
-0,5
Investissement privé
Zone Euro
-0,3
-0,4
non résidentiel (*)
dont : Allemagne
-0,2
-0,6
France
-0,6
-0,4
Italie
-0,5
-0,5
Royaume-Uni
-0,2
-0,9
Exportations
Zone Euro
-0,4
-0,4
dont : Allemagne
-0,4
-0,4
France
-0,4
-0,4
Italie
-0,4
-0,4
Royaume-Uni
-0,3
-0,3
Importations
Zone Euro
-0,5
-0,4
dont : Allemagne
-0,5
-0,4
France
-0,8
-0,5
Italie
-0,4
-0,3
Royaume-Uni
-0,3
-0,6
Taux de chômage
Zone Euro
0,1
0,1
(1)
dont : Allemagne
0,1
0,1
France
0,1
0
Italie
0
0,1
Royaume-Uni
0
0,1
(1) Ecarts en points (*) investissement total pour la zone euro
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
|
1 |
2 |
|
Taux d'épargne |
Allemagne |
0,2 |
0,1 |
|
(1) |
France |
0,3 |
0,1 |
|
|
Italie |
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0,1 |
0,2 |
|
Taux d'épargne financière |
Allemagne |
0,2 |
0,2 |
|
(1) |
France |
0,3 |
0,1 |
|
|
Italie |
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0,1 |
0,2 |
|
Inflation |
Zone Euro |
0 |
-0,1 |
|
(1) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,2 |
|
|
France |
0 |
-0,1 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,2 |
|
Salaires nominaux |
Allemagne |
0 |
-0,2 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,3 |
|
|
Italie |
0 |
-0,2 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,5 |
|
Taux de change |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
contre $ |
Royaume-Uni |
0 |
0,2 |
|
Taux de change contre euro |
Royaume-Uni |
0 |
0,1 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
nominal à court terme (1) |
Royaume-Uni |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
0,6 |
0 |
|
nominal à long terme (1) |
Royaume-Uni |
0,4 |
0,1 |
|
Solde public |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,1 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
-0,1 |
-0,1 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,1 |
|
|
Italie |
-0,1 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,1 |
|
Balance courante |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
0 |
|
|
France |
0,1 |
0 |
|
|
Italie |
-0,1 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
0,1 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points
(2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
TENSION SUR LES TAUX D'INTÉRÊT DE LONG TERME
AMÉRICAINS
À POLITIQUES MONÉTAIRES
INCHANGÉES
(i) (2) JAPON
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,2 |
-0,2 |
|
Consommation |
-0,3 |
0 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,3 |
-0,5 |
|
Exportations |
-0,4 |
-0,4 |
|
Importations |
-0,3 |
-0,2 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,1 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,3 |
0,2 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,3 |
0,1 |
|
Inflation (1) |
-0,1 |
-0,1 |
|
Salaires nominaux |
0 |
-0,1 |
|
Taux de change contre $ |
0 |
-0,1 |
|
Taux de change contre euro |
0 |
-0,2 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0,6 |
0 |
|
Solde public (2) |
-0,1 |
-0,2 |
|
Balance courante (2) |
0 |
0 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
TENSION SUR LES TAUX D'INTÉRÊT DE LONG TERME
AMÉRICAINS
AVEC ADAPTATION DES POLITIQUES MONÉTAIRES
(3) ETATS-UNIS
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,2 |
-0,2 |
|
Consommation |
-0,3 |
-0,1 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,5 |
-0,9 |
|
Exportations |
-0,2 |
-0,1 |
|
Importations |
-0,6 |
-0,1 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,1 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,2 |
0 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,2 |
0 |
|
Inflation (1) |
0 |
-0,1 |
|
Salaires nominaux |
-0,1 |
-0,2 |
|
Taux de change effectif |
0 |
-0,1 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
-0,1 |
-0,2 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
1,1 |
-0,2 |
|
Solde public (2) |
-0,1 |
-0,1 |
|
Balance courante (2) |
0,1 |
0 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
TENSION SUR LES TAUX D'INTÉRÊT DE LONG TERME
AMÉRICAINS
AVEC ADAPTATION DES POLITIQUES MONÉTAIRES
f) EUROPE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
-
Année
1
2
PIB
Zone Euro
-0,2
-0,1
dont : Allemagne
-0,2
-0,1
France
-0,2
0
Italie
-0,1
-0,1
Royaume-Uni
-0,1
-0,1
Consommation
Zone Euro
-0,2
-0,2
dont : Allemagne
-0,2
-0,1
France
-0,3
0
Italie
-0,1
-0,1
Royaume-Uni
-0,1
-0,1
Investissement privé
Zone Euro
-0,3
-0,2
non résidentiel (*)
dont : Allemagne
-0,1
-0,4
France
-0,5
-0,1
Italie
-0,4
-0,2
Royaume-Uni
-0,1
-0,3
Exportations
Zone Euro
-0,3
-0,1
dont : Allemagne
-0,3
-0,1
France
-0,3
-0,1
Italie
-0,3
-0,1
Royaume-Uni
-0,3
0
Importations
Zone Euro
-0,4
-0,1
dont : Allemagne
-0,5
-0,1
France
-0,7
-0,1
Italie
-0,3
0
Royaume-Uni
-0,2
-0,2
Taux de chômage
Zone Euro
0
0
(1)
dont : Allemagne
0,1
0,1
France
0,1
0
Italie
0
0,1
Royaume-Uni
0
0
(1) Ecarts en points (*) investissement total pour la zone euro
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
|
1 |
2 |
|
Taux d'épargne |
Allemagne |
0,1 |
0,1 |
|
(1) |
France |
0,2 |
0 |
|
|
Italie |
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0,1 |
0,1 |
|
Taux d'épargne financière |
Allemagne |
0,2 |
0,1 |
|
(1) |
France |
0,2 |
0 |
|
|
Italie |
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0,1 |
0,1 |
|
Inflation |
Zone Euro |
0 |
-0,1 |
|
(1) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,1 |
|
|
France |
0 |
-0,1 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,2 |
|
Salaires nominaux |
Allemagne |
0 |
-0,2 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,2 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,3 |
|
Taux de change |
Zone Euro |
0 |
0,1 |
|
contre $ |
Royaume-Uni |
0 |
0 |
|
Taux de change contre euro |
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,1 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,1 |
|
nominal à court terme (1) |
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,1 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
0,5 |
-0,1 |
|
nominal à long terme (1) |
Royaume-Uni |
0,4 |
-0,1 |
|
Solde public |
Zone Euro |
-0,1 |
0 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
-0,1 |
-0,1 |
|
|
France |
-0,1 |
0 |
|
|
Italie |
-0,1 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,1 |
|
Balance courante |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
0 |
|
|
France |
0,1 |
0 |
|
|
Italie |
-0,1 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
0 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points
(2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
(i) tension sur les taux d'intÉrÊt de long terme amÉricains
AVEC ADAPTATION DES POLITIQUES MONÉTAIRES
(2) JAPON
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,2 |
-0,1 |
|
Consommation |
-0,3 |
0,1 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,2 |
-0,3 |
|
Exportations |
-0,3 |
-0,1 |
|
Importations |
-0,3 |
0 |
|
Taux de chômage (1) |
0 |
0,1 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,3 |
0 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,3 |
0 |
|
Inflation (1) |
0 |
-0,1 |
|
Salaires nominaux |
0 |
-0,1 |
|
Taux de change contre $ |
0 |
0,2 |
|
Taux de change contre euro |
-0,1 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
-0,1 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0,5 |
-0,1 |
|
Solde public (2) |
-0,1 |
-0,1 |
|
Balance courante (2) |
0 |
0 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
III. Un scénario de " hard landing " cumulant une
tension sur les taux d'intérêt de long terme américains et
un krach boursier
Il est manifeste que lors de l'association d'une hausse de taux
d'intérêt de long terme à un choc boursier négatif,
les répercussions néfastes des deux chocs se cumulent.
Les Etats-Unis sont confrontés à un choc brutal qui se
répercute à l'ensemble de l'économie mondiale par ses
composantes financières mais aussi par le ralentissement du commerce
mondial qu'il engendre. Dans ce scénario central, nous avons opté
pour une transmission spontanée des effets de taux et de bourse (celle
formalisée dans le modèle est de l'ordre de 50%
ex ante
dans le cas européen). Nous présentons cependant en annexe
(annexe 2) des simulations dans lesquelles des chocs plus amples sont
imposés aux économies européennes et japonaise.
Dans ce scénario (cf. tableaux 5 et 6), aux effets restrictifs sur la
demande intérieure provoqués par la hausse des taux
d'intérêt de long terme, viennent se conjuguer les effets de
richesse négatifs entraînés par la
dépréciation des actifs financiers, selon les mécanismes
décrits précédemment (sections I et II). Dans ce cas,
l'effet de richesse négatif résulte à la fois de la chute
des cours boursiers et de celui des obligations.
Dans le cas le plus critique, celui où il n'y a pas adaptation des
politiques monétaires (cf.tableau 5), le retrait du PIB américain
par rapport à un compte de référence sans crise, atteint
1,3% la deuxième année sous l'effet d'une contraction de la
consommation du même ordre et d'une baisse importante de l'investissement
des entreprises (-3%). En parallèle , le taux d'épargne
financière connaît une hausse de 0,8 point et le solde public se
dégrade (-0,5 point).
En Europe, la contagion des mouvements enregistrés aux Etats-Unis aux
marchés obligataires et boursiers provoque des effets du même type
mais dans des proportions bien plus modérées. Dans la zone euro,
le PIB se situe, la deuxième année, à un niveau
inférieur de 0,4% à celui du compte de référence
(-0,6% au Royaume Uni).
Une réaction rapide des autorités monétaires (cf.tableau
6) à ce contexte de crise atténue de manière significative
l'effet récessif du choc aux Etats-Unis. L'écart entre les deux
scénarios, avec et sans adaptation de la politique monétaire, est
proche d'un demi point de PIB. La détente des taux courts est
répercutée aux taux longs ramenant ces derniers en-dessous de
leur niveau de référence dès la deuxième
année. La demande finale réagit donc à la fois à la
baisse des taux d'intérêt de court terme et à celle des
taux de long terme.
SCÉNARIO D'" ATTERRISSAGE BRUTAL " AUX ETATS-UNIS
TENSION SUR LES TAUX D'INTÉRÊT DE LONG TERME AMÉRICAINS (+2
POINTS)
ET EFFONDREMENT DE WALL STREET (-30 %) AVEC TRANSMISSION
SPONTANÉE
(i) aux autres places boursiÈres et à
politiques monÉtaires inchangÉes
(3)
ETATS-UNIS
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,4 |
-1,3 |
|
Consommation |
-0,5 |
-1,4 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,7 |
-3 |
|
Exportations |
-0,4 |
-1 |
|
Importations |
-1,1 |
-2,2 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,5 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,4 |
0,7 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,4 |
0,8 |
|
Inflation (1) |
0 |
-0,2 |
|
Salaires nominaux |
-0,1 |
-0,7 |
|
Taux de change effectif |
0,1 |
0,3 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
1,1 |
0 |
|
Solde public (2) |
-0,2 |
-0,5 |
|
Balance courante (2) |
0,1 |
0,3 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
SCÉNARIO D'" ATTERRISSAGE BRUTAL " AUX ETATS-UNIS
TENSION SUR
LES TAUX D'INTÉRÊT DE LONG TERME AMÉRICAINS (+2 POINTS)
ET EFFONDREMENT DE WALL STREET (-30 %) AVEC TRANSMISSION
SPONTANÉE
AUX AUTRES PLACES BOURSIÈRES ET A POLITIQUES MONÉTAIRES
INCHANGÉES
g) EUROPE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
-
Année
1
2
PIB
Zone Euro
-0,2
-0,4
dont : Allemagne
-0,3
-0,5
France
-0,3
-0,4
Italie
-0,2
-0,4
Royaume-Uni
-0,2
-0,6
Consommation
Zone Euro
-0,2
-0,3
dont : Allemagne
-0,3
-0,4
France
-0,4
-0,3
Italie
-0,1
-0,3
Royaume-Uni
-0,2
-0,6
Investissement privé
Zone Euro
-0,4
-0,7
non résidentiel (*)
dont : Allemagne
-0,2
-0,8
France
-0,7
-0,8
Italie
-0,5
-1
Royaume-Uni
-0,2
-1,1
Exportations
Zone Euro
-0,5
-0,9
dont : Allemagne
-0,5
-1
France
-0,5
-0,9
Italie
-0,5
-1
Royaume-Uni
-0,4
-1
Importations
Zone Euro
-0,6
-0,8
dont : Allemagne
-0,6
-0,8
France
-0,9
-1,1
Italie
-0,4
-0,6
Royaume-Uni
-0,3
-1
Taux de chômage
Zone Euro
0,1
0,1
(1)
dont : Allemagne
0,1
0,2
France
0,1
0,1
Italie
0,1
0,2
Royaume-Uni
0
0,1
(1) Ecarts en points (*) investissement total pour la zone euro
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
|
1 |
2 |
|
Taux d'épargne |
Allemagne |
0,2 |
0,2 |
|
(1) |
France |
0,3 |
0,2 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0,1 |
0,2 |
|
Taux d'épargne financière |
Allemagne |
0,3 |
0,3 |
|
(1) |
France |
0,3 |
0,2 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0,1 |
0,2 |
|
Inflation |
Zone Euro |
0 |
-0,2 |
|
(1) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,2 |
|
|
France |
0 |
-0,2 |
|
|
Italie |
0 |
-0,2 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,2 |
|
Salaires nominaux |
Allemagne |
-0,1 |
-0,3 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,4 |
|
|
Italie |
-0,1 |
-0,3 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,7 |
|
Taux de change |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
contre $ |
Royaume-Uni |
0 |
0,2 |
|
Taux de change contre euro |
Royaume-Uni |
0 |
0,2 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
nominal à court terme (1) |
Royaume-Uni |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
0,6 |
0,1 |
|
nominal à long terme (1) |
Royaume-Uni |
0,4 |
0,1 |
|
Solde public |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,1 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
-0,1 |
-0,2 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,2 |
|
|
Italie |
-0,1 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,2 |
|
Balance courante |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
0 |
|
|
France |
0,1 |
0,1 |
|
|
Italie |
-0,1 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
0,1 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points
(2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
SCÉNARIO D'" ATTERRISSAGE BRUTAL " AUX ETATS-UNIS
TENSION SUR
LES TAUX D'INTÉRÊT DE LONG TERME AMÉRICAINS (+2 POINTS)
ET EFFONDREMENT DE WALL STREET (-30 %) AVEC TRANSMISSION
SPONTANÉE
(i) aux autres places boursiÈres et a politiques
monÉtaires inchangÉes
(2) JAPON
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,3 |
-0,4 |
|
Consommation |
-0,3 |
-0,1 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,4 |
-0,9 |
|
Exportations |
-0,6 |
-1,2 |
|
Importations |
-0,4 |
-0,5 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,2 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,4 |
0,3 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,4 |
0,2 |
|
Inflation (1) |
-0,1 |
-0,2 |
|
Salaires nominaux |
0 |
-0,2 |
|
Taux de change contre $ |
0 |
-0,2 |
|
Taux de change contre euro |
0 |
-0,2 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0,6 |
0,1 |
|
Solde public (2) |
-0,2 |
-0,3 |
|
Balance courante (2) |
0 |
-0,1 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
SCÉNARIO D'" ATTERRISSAGE BRUTAL " AUX
ETATS-UNIS
TENSION SUR LES TAUX D'INTÉRÊT DE LONG TERME AMÉRICAINS (+2
POINTS)
ET EFFONDREMENT DE WALL STREET (-30 %) AVEC TRANSMISSION SPONTANÉE
AUX AUTRES PLACES BOURSIÈRES ET ADAPTATION DES POLITIQUES
MONÉTAIRES
(3) ETATS-UNIS
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,4 |
-0,9 |
|
Consommation |
-0,5 |
-1,1 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,6 |
-2 |
|
Exportations |
-0,4 |
-0,5 |
|
Importations |
-1 |
-1,5 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,4 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,4 |
0,5 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,3 |
0,5 |
|
Inflation (1) |
0 |
-0,1 |
|
Salaires nominaux |
-0,1 |
-0,6 |
|
Taux de change effectif |
0 |
-0,5 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
-0,2 |
-0,6 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
1 |
-0,5 |
|
Solde public (2) |
-0,1 |
-0,4 |
|
Balance courante (2) |
0,1 |
0,2 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
SCÉNARIO D'" ATTERRISSAGE BRUTAL " AUX ETATS-UNIS
TENSION SUR
LES TAUX D'INTÉRÊT DE LONG TERME AMÉRICAINS (+2 POINTS)
ET EFFONDREMENT DE WALL STREET (-30 %) AVEC TRANSMISSION SPONTANÉE
AUX AUTRES PLACES BOURSIÈRES ET ADAPTATION DES POLITIQUES
MONÉTAIRES
h) EUROPE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
-
Année
1
2
PIB
Zone Euro
-0,2
-0,2
dont : Allemagne
-0,2
-0,3
France
-0,3
-0,2
Italie
-0,2
-0,2
Royaume-Uni
-0,1
-0,2
Consommation
Zone Euro
-0,2
-0,1
dont : Allemagne
-0,2
-0,2
France
-0,3
-0,1
Italie
-0,1
-0,1
Royaume-Uni
-0,1
0
Investissement privé
Zone Euro
-0,3
-0,4
non résidentiel (*)
dont : Allemagne
-0,2
-0,6
France
-0,6
-0,3
Italie
-0,4
-0,5
Royaume-Uni
-0,1
-0,4
Exportations
Zone Euro
-0,4
-0,5
dont : Allemagne
-0,5
-0,5
France
-0,4
-0,5
Italie
-0,4
-0,5
Royaume-Uni
-0,4
-0,5
Importations
Zone Euro
-0,5
-0,4
dont : Allemagne
-0,5
-0,3
France
-0,8
-0,5
Italie
-0,4
-0,2
Royaume-Uni
-0,2
-0,3
Taux de chômage
Zone Euro
0,1
0,1
(1)
dont : Allemagne
0,1
0,1
France
0,1
0
Italie
0
0,1
Royaume-Uni
0
0
(1) Ecarts en points (*) investissement total pour la zone euro
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
|
1 |
2 |
|
Taux d'épargne |
Allemagne |
0,1 |
0,1 |
|
(1) |
France |
0,2 |
0 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0,1 |
0 |
|
Taux d'épargne financière |
Allemagne |
0,2 |
0,1 |
|
(1) |
France |
0,2 |
0 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0,1 |
0 |
|
Inflation |
Zone Euro |
0 |
-0,2 |
|
(1) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,2 |
|
|
France |
0 |
-0,2 |
|
|
Italie |
0 |
-0,2 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,2 |
|
Salaires nominaux |
Allemagne |
0 |
-0,2 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,3 |
|
|
Italie |
0 |
-0,2 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,4 |
|
Taux de change |
Zone Euro |
0,1 |
0,6 |
|
contre $ |
Royaume-Uni |
0,1 |
0,5 |
|
Taux de change contre euro |
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,1 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,2 |
|
nominal à court terme (1) |
Royaume-Uni |
-0,2 |
-0,3 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
0,4 |
-0,3 |
|
nominal à long terme (1) |
Royaume-Uni |
0,3 |
-0,3 |
|
Solde public |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,1 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
-0,1 |
-0,1 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,1 |
|
|
Italie |
-0,1 |
0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,2 |
|
Balance courante |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
0 |
|
|
France |
0,1 |
0 |
|
|
Italie |
-0,1 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
0 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points
(2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
SCÉNARIO D'" ATTERRISSAGE BRUTAL " AUX ETATS-UNIS
TENSION SUR LES TAUX D'INTÉRÊT DE LONG TERME AMÉRICAINS (+2
POINTS)
ET EFFONDREMENT DE WALL STREET (-30 %) AVEC TRANSMISSION SPONTANÉE
AUX AUTRES PLACES BOURSIÈRES ET ADAPTATION DES POLITIQUES
MONÉTAIRES
(1) JAPON
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,3 |
-0,2 |
|
Consommation |
-0,3 |
0,1 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,4 |
-0,7 |
|
Exportations |
-0,5 |
-0,9 |
|
Importations |
-0,4 |
-0,1 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,1 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,3 |
0 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,3 |
0 |
|
Inflation (1) |
-0,1 |
-0,1 |
|
Salaires nominaux |
0 |
-0,1 |
|
Taux de change contre $ |
0 |
0,6 |
|
Taux de change contre euro |
-0,1 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
-0,2 |
-0,2 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0,5 |
-0,3 |
|
Solde public (2) |
-0,1 |
-0,2 |
|
Balance courante (2) |
0 |
-0,1 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
ANNEXES
ANNEXE
1 : Dépréciation du dollar
ANNEXE 2 : Effondrement boursier généralisé
ANNEXE 3 : Le modèle multinational OEF
ANNEXE 1
Ø Dépréciation du dollar
DÉPRÉCIATION DU DOLLAR
Chute de 10 % du taux de change effectif et chute de 10 % du taux de change
vis-à- vis de l'euro et du yen
Ces
simulations portent sur les conséquences macro-économiques d'une
dépréciation du dollar. L'analyse est conduite en deux
étapes. Dans un premier temps, le dollar se déprécie de
10% par rapport à l'ensemble des monnaies entrant dans la composition du
taux de change effectif. Dans une deuxième étape, la monnaie
américaine se déprécie dans les mêmes proportions,
mais vis-à-vis du yen et de l'euro.
Dans les deux cas, la chute du dollar est maintenue sur l'ensemble de la
période et les mécanismes endogènes de formation des taux
d'intérêt sont actifs de sorte que les banques centrales, dans
chacune des zones, réagissent aux variations de prix et aux fluctuations
de l'activité.
La compétitivité-prix des entreprises américaines
s'améliore...
Dans le modèle OEF, la compétitivité-prix est prise en
compte à travers deux variables. Elle est représentée par
le coût relatif du travail sur le marché des biens et par
"
les termes de l'échange
"
(rapport des prix
à l'exportation sur les prix à l'importation) sur le
marché des services. Dans tous les pays, selon la nature des biens
échangés, ces deux variables sont des déterminants
fondamentaux, à court terme comme à long terme, du niveau des
échanges extérieurs. Dès lors, le choc sur les
parités du dollar vis-à-vis des autres monnaies entraîne
des gains de compétitivité importants pour les entreprises
américaines. Deux types d'explications peuvent alors être
données:
- lorsque la monnaie américaine se déprécie, le coût
moyen unitaire mondial du travail exprimé en dollars augmente. Le
coût relatif du travail diminue aux Etats-Unis et favorise les
exportateurs de biens.
- cette dépréciation conduit également à une
augmentation de l'indice des prix du commerce mondial exprimés en
dollars. Or, les prix à l'exportation et à l'importation sont
indexés sur cet indice. Les premiers l'étant avec une
élasticité deux fois plus faible à court terme comme
à long terme, le choc réduit leur rapport. L'amélioration
des termes de l'échange favorise les exportateurs de services.
En Europe et au Japon, le raisonnement inverse peut être tenu.
L'appréciation de l'euro et du yen vis-à-vis du dollar rend les
entreprises moins compétitives. La détérioration des deux
indices de compétitivité-prix contribue à la baisse des
exportations.
Dans la première partie de l'analyse, la hausse des exportations
américaines par rapport au compte central atteint 1,8 % la
première année pour s'établir à 3,2 % la
dernière année. Ces résultats sont toutefois moins
marqués dans la deuxième partie de l'analyse, puisque le dollar
ne se déprécie plus vis-à-vis de l'ensemble des monnaies
entrant dans la composition du taux de change effectif, mais seulement par
rapport à l'euro et au yen. Dans les deux cas, le dynamisme du commerce
extérieur permet une nette amélioration du solde courant
américain qui, en deux ans, se situe à un niveau supérieur
de 0,6 et de 0,5 % à celui du compte central.
...et le dynamisme de la demande extérieure stimule la croissance
et l'emploi aux Etats-Unis
La hausse de la demande extérieure adressée aux Etats-Unis
conduit à un accroissement de la production par rapport au compte
central (respectivement 1 % et 0,8 % la première année dans les
deux parties de l'analyse).
Cette accroissement de l'activité dope l'investissement des entreprises
américaines. En effet, celles-ci n'investissent que si elle anticipent
de futurs débouchés. Or, leurs anticipations sont
formalisées sur la base des évolutions passées de la
demande. La hausse de la production entretient, alors, l'accroissement de
l'investissement privé non résidentiel.
Cette hausse de l'activité pèse sur les prix à la
production et par conséquent, les prix à la consommation et les
prix du PIB. Les salaires nominaux étant indexés sur ces
derniers, ils augmentent à leur tour, entretenant ainsi les tensions sur
les prix.
L'emploi s'ajuste à la demande finale et le taux de chômage
américain diminue de 0,7 point en deux ans dans la première
variante et de 0,5 point dans la deuxième variante.
En Europe et au Japon, la dégradation des échanges
extérieurs pèse sur l'activité et sur l'emploi. Les prix
et les salaires nominaux s'ajustent alors à la baisse.
La réaction des banques centrales limite l'impact du choc
Le mécanisme endogène de formation des taux
d'intérêt étant actif dans tous les pays, les
réactions des politiques monétaires atténuent les effets
du choc.
Aux Etats-Unis, la hausse du niveau des prix et la réduction de
" l'output gap " conduisent les autorités monétaires
à accroître le taux des " Fed Funds ". La hausse du taux
d'intérêt à court terme nominal qui en découle
pèse mécaniquement sur les taux longs nominaux. Cette tension sur
les taux d'intérêt contribue à freiner la demande
intérieure et à limiter l'impact du choc positif provoqué
par le dynamisme du commerce extérieur.
A l'inverse, le fléchissement de la croissance et la désinflation
évoquées ci-dessus poussent les autorités
monétaires européennes et japonaises à réduire
leurs taux d'intérêt nominaux à court terme. Cette baisse
s'accompagne de celle des taux longs nominaux. Les taux d'intérêt
réels diminuent par rapport à la situation
précédente. Ils favorisent ainsi la consommation des
ménages et accroissent la rentabilité des projets
d'investissement.
CHUTE DU DOLLAR (BAISSE DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF DE 10 %)
AVEC ADAPTATION DES POLITIQUES MONÉTAIRES
(i) (2) ETATS-UNIS
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
0,4 |
1 |
|
Consommation |
-0,4 |
-1 |
|
Investissement privé non résidentiel |
1,6 |
4,6 |
|
Exportations |
1,8 |
3,2 |
|
Importations |
-1,9 |
-3,3 |
|
Taux de chômage (1) |
-0,2 |
-0,7 |
|
Taux d'épargne (1) |
-0,3 |
0,2 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
-0,2 |
0,3 |
|
Inflation (1) |
1,2 |
1,4 |
|
Salaires nominaux |
0,3 |
1,9 |
|
Taux de change effectif |
-10 |
-10 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0,2 |
1,4 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0,2 |
1,2 |
|
Solde public (2) |
0,1 |
0,3 |
|
Balance courante (2) |
0,2 |
0,6 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
CHUTE DU DOLLAR (BAISSE DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF DE 10 %)
AVEC ADAPTATION DES POLITIQUES MONÉTAIRES
i) EUROPE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
-
Année
1
2
PIB
Zone Euro
-0,1
-0,2
dont : Allemagne
0
-0,2
France
0
-0,2
Italie
-0,1
-0,3
Royaume-Uni
0
0,1
Consommation
Zone Euro
0,2
0,2
dont : Allemagne
0,3
0,3
France
0,2
-0,1
Italie
0,1
0,2
Royaume-Uni
0
0,3
Investissement privé
Zone Euro
0
-0,1
non résidentiel (*)
dont : Allemagne
0
-0,1
France
-0,1
-0,3
Italie
-0,3
-0,6
Royaume-Uni
0,1
0,4
Exportations
Zone Euro
-0,4
-0,9
dont : Allemagne
-0,4
-1,1
France
-0,4
-0,9
Italie
-0,4
-1
Royaume-Uni
-0,4
-1,1
Importations
Zone Euro
0,1
-0,2
dont : Allemagne
0,1
-0,1
France
-0,1
-0,6
Italie
0,2
0,1
Royaume-Uni
0,1
0,4
Taux de chômage
Zone Euro
0
0,1
(1)
dont : Allemagne
0
0,1
France
0
0
Italie
0
0,1
Royaume-Uni
0
0
(2) Ecarts en points (*) investissement total pour la zone euro
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
|
1 |
2 |
|
Taux d'épargne |
Allemagne |
0 |
0 |
|
(1) |
France |
0,1 |
0,3 |
|
|
Italie |
0 |
0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,4 |
|
Taux d'épargne financière |
Allemagne |
-0,1 |
0 |
|
(1) |
France |
0 |
0,1 |
|
|
Italie |
-0,1 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,5 |
|
Inflation |
Zone Euro |
-0,4 |
-0,5 |
|
(1) |
dont : Allemagne |
-0,5 |
-1 |
|
|
France |
-0,5 |
-0,5 |
|
|
Italie |
-0,5 |
-0,6 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,7 |
-1,1 |
|
Salaires nominaux |
Allemagne |
-0,1 |
-0,4 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,4 |
|
|
Italie |
-0,1 |
-0,4 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,2 |
|
Taux de change |
Zone Euro |
10 |
10 |
|
contre $ |
Royaume-Uni |
10 |
10 |
|
Taux de change contre euro |
Royaume-Uni |
0,4 |
0,5 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
-0,6 |
-0,8 |
|
nominal à court terme (1) |
Royaume-Uni |
-0,4 |
-0,4 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
-0,3 |
0,1 |
|
nominal à long terme (1) |
Royaume-Uni |
-0,2 |
-0,1 |
|
Solde public |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,1 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
-0,1 |
-0,1 |
|
|
France |
-0,2 |
-0,3 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,2 |
-0,3 |
|
Balance courante |
Zone Euro |
-0,2 |
-0,2 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
-0,1 |
-0,1 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,1 |
|
|
Italie |
-0,1 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,3 |
-0,6 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points
(2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
CHUTE DU DOLLAR (BAISSE DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF DE 10 %)
AVEC ADAPTATION DES POLITIQUES MONÉTAIRES
(i) (2) JAPON
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,2 |
-0,5 |
|
Consommation |
0,2 |
0,4 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,3 |
-1,1 |
|
Exportations |
-1,3 |
-3 |
|
Importations |
0,6 |
0,6 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,3 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,2 |
0,4 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,2 |
0,3 |
|
Inflation (1) |
-0,6 |
-0,5 |
|
Salaires nominaux |
0 |
-0,3 |
|
Taux de change contre $ |
10 |
10 |
|
Taux de change contre euro |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
-0,1 |
-0,2 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0 |
0,4 |
|
Solde public (2) |
-0,2 |
-0,5 |
|
Balance courante (2) |
-0,2 |
-0,4 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
CHUTE DU DOLLAR PAR RAPPORT AU YEN ET À L'EURO (10 %)
Avec adaptation des politiques monÉtaires
(3)
ETATS-UNIS
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
0,3 |
0,8 |
|
Consommation |
-0,3 |
-0,7 |
|
Investissement privé non résidentiel |
1,2 |
3,6 |
|
Exportations |
1,1 |
2,5 |
|
Importations |
-1,6 |
-2,6 |
|
Taux de chômage (1) |
-0,2 |
-0,5 |
|
Taux d'épargne (1) |
-0,3 |
0,2 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
-0,1 |
0,2 |
|
Inflation (1) |
0,9 |
1,1 |
|
Salaires nominaux |
0,2 |
1,4 |
|
Taux de change effectif |
-6,7 |
-6,5 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0,2 |
1,1 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0,1 |
0,9 |
|
Solde public (2) |
0,1 |
0,3 |
|
Balance courante (2) |
0,2 |
0,5 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
CHUTE DU DOLLAR PAR RAPPORT AU YEN ET À L'EURO (10 %)
Avec adaptation des politiques monÉtaires
j) EUROPE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
-
Année
1
2
PIB
Zone Euro
-0,1
-0,1
dont : Allemagne
-0,1
-0,2
France
-0,1
-0,1
Italie
-0,2
-0,3
Royaume-Uni
-0,1
-0,2
Consommation
Zone Euro
0,2
0,3
dont : Allemagne
0,3
0,4
France
0,2
0,2
Italie
0,1
0,3
Royaume-Uni
0,3
0,9
Investissement privé
Zone Euro
0
0
non résidentiel (*)
dont : Allemagne
0
-0,1
France
-0,1
-0,2
Italie
-0,4
-0,5
Royaume-Uni
0
0
Exportations
Zone Euro
-0,5
-0,7
dont : Allemagne
-0,6
-0,9
France
-0,5
-0,7
Italie
-0,6
-0,9
Royaume-Uni
-0,8
-1,4
Importations
Zone Euro
0
0,1
dont : Allemagne
0,2
0,3
France
-0,2
-0,3
Italie
0,1
0,4
Royaume-Uni
0,2
0,9
Taux de chômage
Zone Euro
0
0
(1)
dont : Allemagne
0
0,1
France
0
0
Italie
0,1
0,1
Royaume-Uni
0
0
(1) Ecarts en points (*) investissement total pour la zone euro
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
|
1 |
2 |
|
Taux d'épargne |
Allemagne |
0 |
0 |
|
(1) |
France |
0,1 |
0,2 |
|
|
Italie |
-0,1 |
0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,6 |
|
Taux d'épargne financière |
Allemagne |
-0,1 |
0 |
|
(1) |
France |
0 |
0,1 |
|
|
Italie |
0 |
0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0 |
-0,7 |
|
Inflation |
Zone Euro |
-0,5 |
-0,6 |
|
(1) |
dont : Allemagne |
-0,5 |
-0,6 |
|
|
France |
-0,5 |
-0,6 |
|
|
Italie |
-0,5 |
-0,7 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,6 |
-0,6 |
|
Salaires nominaux |
Allemagne |
-0,1 |
-0,5 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,5 |
|
|
Italie |
-0,1 |
-0,5 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,2 |
-0,7 |
|
Taux de change |
Zone Euro |
10 |
10 |
|
contre $ |
Royaume-Uni |
11,4 |
11,5 |
|
Taux de change contre euro |
Royaume-Uni |
0,3 |
0,4 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
-0,6 |
-1 |
|
nominal à court terme (1) |
Royaume-Uni |
-0,5 |
-0,8 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
-0,3 |
-0,1 |
|
nominal à long terme (1) |
Royaume-Uni |
-0,3 |
-0,3 |
|
Solde public |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,1 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
-0,3 |
-0,1 |
|
|
France |
-0,2 |
-0,2 |
|
|
Italie |
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,3 |
-0,4 |
|
Balance courante |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,1 |
|
|
France |
0 |
0 |
|
|
Italie |
0,2 |
0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,2 |
-0,5 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points
(2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
CHUTE DU DOLLAR PAR RAPPORT AU YEN ET À L'EURO (10
%)
AVEC ADAPTATION DES POLITIQUES MONÉTAIRES
(1) JAPON
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,4 |
-0,7 |
|
Consommation |
0,3 |
0,7 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,7 |
-1,6 |
|
Exportations |
-2,1 |
-3,9 |
|
Importations |
1,3 |
1,8 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,4 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,2 |
0,3 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,2 |
0,3 |
|
Inflation (1) |
-0,7 |
-0,8 |
|
Salaires nominaux |
-0,1 |
-0,4 |
|
Taux de change contre $ |
10 |
10 |
|
Taux de change contre euro |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
-0,1 |
-0,4 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0 |
0,2 |
|
Solde public (2) |
-0,3 |
-0,7 |
|
Balance courante (2) |
-0,3 |
-0,6 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
ANNEXE 2
|
Ø Effondrement boursier généralisé (Etats-Unis, Royaume-Uni, Japon, Allemagne, France, Italie : -30 %) avec adaptation des politiques monétaires |
EFFONDREMENT BOURSIER GENERALISÉ
(ETATS-UNIS, ROYAUME-UNI, JAPON, ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE : -30 %)
AVEC ADAPTATION DES POLITIQUES MONÉTAIRES
(2) ETATS-UNIS
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,3 |
-0,8 |
|
Consommation |
-0,4 |
-1 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,3 |
-1,5 |
|
Exportations |
-0,3 |
-0,7 |
|
Importations |
-0,7 |
-1,4 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,3 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,3 |
0,5 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,3 |
0,5 |
|
Inflation (1) |
0 |
-0,1 |
|
Salaires nominaux |
-0,1 |
-0,5 |
|
Taux de change effectif |
0 |
-0,1 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
-0,1 |
-0,5 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
-0,1 |
-0,4 |
|
Solde public (2) |
-0,1 |
-0,4 |
|
Balance courante (2) |
0,1 |
0,1 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
EFFONDREMENT BOURSIER GÉNÉRALISÉ
(ETATS-UNIS, ROYAUME-UNI, JAPON, ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE : -30 %)
AVEC ADAPTATION DES POLITIQUES MONÉTAIRES
k) EUROPE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
-
Année
1
2
PIB
Zone Euro
-0,1
-0,4
dont : Allemagne
-0,1
-0,4
France
-0,2
-0,5
Italie
-0,1
-0,3
Royaume-Uni
-0,3
-0,9
Consommation
Zone Euro
-0,1
-0,2
dont : Allemagne
-0,1
-0,2
France
-0,1
-0,4
Italie
0
-0,1
Royaume-Uni
-0,7
-1,9
Investissement privé
Zone Euro
-0,2
-0,5
non résidentiel (*)
dont : Allemagne
-0,1
-0,5
France
-0,3
-0,9
Italie
-0,2
-0,6
Royaume-Uni
-0,2
-1,3
Exportations
Zone Euro
-0,3
-0,9
dont : Allemagne
-0,3
-0,9
France
-0,3
-0,9
Italie
-0,3
-0,9
Royaume-Uni
-0,2
-0,2
Importations
Zone Euro
-0,3
-0,7
dont : Allemagne
-0,3
-0,7
France
-0,4
-1,2
Italie
-0,2
-0,4
Royaume-Uni
-0,6
-1,9
Taux de chômage
Zone Euro
0
0,1
(1)
dont : Allemagne
0
0,2
France
0
0,1
Italie
0
0,1
Royaume-Uni
0
0,1
(1) Ecarts en points (*) investissement total pour la zone euro
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
|
1 |
2 |
|
Taux d'épargne |
Allemagne |
0,1 |
0,1 |
|
(1) |
France |
0,1 |
0,2 |
|
|
Italie |
0 |
-0,2 |
|
|
Royaume-Uni |
0,6 |
1,8 |
|
Taux d'épargne financière |
Allemagne |
0,1 |
0,2 |
|
(1) |
France |
0,1 |
0,2 |
|
|
Italie |
0 |
-0,2 |
|
|
Royaume-Uni |
0,6 |
1,9 |
|
Inflation |
Zone Euro |
0 |
-0,2 |
|
(1) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,1 |
|
|
France |
0 |
-0,2 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,2 |
-1 |
|
Salaires nominaux |
Allemagne |
0 |
-0,2 |
|
|
France |
0 |
-0,3 |
|
|
Italie |
0 |
-0,2 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,2 |
-1,3 |
|
Taux de change |
Zone Euro |
0,1 |
0,4 |
|
contre $ |
Royaume-Uni |
-0,3 |
-0,5 |
|
Taux de change contre euro |
Royaume-Uni |
-0,4 |
-0,8 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,3 |
|
nominal à court terme (1) |
Royaume-Uni |
-0,3 |
-1,1 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
-0,1 |
-0,3 |
|
nominal à long terme (1) |
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,4 |
|
Solde public |
Zone Euro |
0 |
-0,1 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,1 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,2 |
|
|
Italie |
0 |
0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,2 |
-0,7 |
|
Balance courante |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
0 |
|
|
France |
0 |
0,1 |
|
|
Italie |
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0,1 |
0,5 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points
(2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
EFFONDREMENT BOURSIER GÉNÉRALISÉ
(ETATS-UNIS, ROYAUME-UNI, JAPON, ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE : 30 %)
AVEC ADAPTATION DES POLITIQUES MONÉTAIRES
(1) JAPON
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,3 |
-0,7 |
|
Consommation |
-0,4 |
-0,6 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,5 |
-1,7 |
|
Exportations |
-0,4 |
-0,9 |
|
Importations |
-0,5 |
-0,9 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,3 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,3 |
0,6 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,3 |
0,6 |
|
Inflation (1) |
-0,1 |
-0,2 |
|
Salaires nominaux |
0 |
-0,2 |
|
Taux de change contre $ |
-0,1 |
0,1 |
|
Taux de change contre euro |
-0,2 |
-0,2 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
-0,2 |
-0,4 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
-0,1 |
-0,3 |
|
Solde public (2) |
-0,2 |
-0,5 |
|
Balance courante (2) |
0 |
0 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
(i) effondrement boursier generalisÉ
(ETATS-UNIS, ROYAUME-UNI, JAPON, ALLEMAGNE, FRANCE,
ITALIE : -30 %)
A POLITIQUES MONÉTAIRES INCHANGÉES
(2) ETATS-UNIS
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,3 |
-1,1 |
|
Consommation |
-0,4 |
-1,2 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,3 |
-2,2 |
|
Exportations |
-0,3 |
-1,1 |
|
Importations |
-0,8 |
-2,1 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,4 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,3 |
0,7 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,3 |
0,7 |
|
Inflation (1) |
0 |
-0,2 |
|
Salaires nominaux |
-0,1 |
-0,6 |
|
Taux de change effectif |
0,1 |
0,2 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0 |
0 |
|
Solde public (2) |
-0,1 |
-0,5 |
|
Balance courante (2) |
0,1 |
0,2 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
EFFONDREMENT BOURSIER GENERALISÉ
(ETATS-UNIS, ROYAUME-UNI, ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE : -30 %)
A POLITIQUES MONÉTAIRES INCHANGÉES
l) EUROPE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
-
Année
1
2
PIB
Zone Euro
-0,2
-0,5
dont : Allemagne
-0,1
-0,6
France
-0,2
-0,6
Italie
-0,1
-0,4
Royaume-Uni
-0,4
-1,7
Consommation
Zone Euro
-0,1
-0,4
dont : Allemagne
-0,1
-0,4
France
-0,2
-0,6
Italie
0
-0,2
Royaume-Uni
-0,2
-2,9
Investissement privé
Zone Euro
-0,2
-0,8
non résidentiel (*)
dont : Allemagne
-0,1
-0,7
France
-0,4
-1,3
Italie
-0,2
-1
Royaume-Uni
-0,2
-2,5
Exportations
Zone Euro
-0,4
-1,3
dont : Allemagne
-0,4
-1,3
France
-0,4
-1,3
Italie
-0,4
-1
Royaume-Uni
-0,3
-1
Importations
Zone Euro
-0,3
-1,2
dont : Allemagne
-0,4
-1,2
France
-0,5
-1,8
Italie
-0,2
-0,8
Royaume-Uni
-0,7
-2,9
Taux de chômage
Zone Euro
0
0,2
(1)
dont : Allemagne
0
0,2
France
0
0,1
Italie
0
0,2
Royaume-Uni
0
0,2
(1) Ecarts en points (*) investissement total pour la zone euro
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
|
1 |
2 |
|
Taux d'épargne |
Allemagne |
0,1 |
0,2 |
|
(1) |
France |
0,1 |
0,4 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0,6 |
1,8 |
|
Taux d'épargne financière |
Allemagne |
0,1 |
0,3 |
|
(1) |
France |
0,1 |
0,4 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
0,6 |
2 |
|
Inflation |
Zone Euro |
0 |
-0,2 |
|
(1) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,1 |
|
|
France |
0 |
-0,2 |
|
|
Italie |
0 |
-0,1 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,1 |
-0,8 |
|
Salaires nominaux |
Allemagne |
0 |
-0,2 |
|
|
France |
0 |
-0,3 |
|
|
Italie |
0 |
-0,2 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,3 |
-1,8 |
|
Taux de change |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
contre $ |
Royaume-Uni |
0,1 |
1 |
|
Taux de change contre euro |
Royaume-Uni |
0,1 |
1 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
nominal à court terme (1) |
Royaume-Uni |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt |
Zone Euro |
0 |
0 |
|
nominal à long terme (1) |
Royaume-Uni |
0 |
0,2 |
|
Solde public |
Zone Euro |
0 |
-0,2 |
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
-0,2 |
|
|
France |
-0,1 |
-0,3 |
|
|
Italie |
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
-0,2 |
-0,7 |
|
Balance courante |
Zone Euro |
|
|
|
(2) |
dont : Allemagne |
0 |
0 |
|
|
France |
0 |
0,1 |
|
|
Italie |
0 |
0 |
|
|
Royaume-Uni |
0,1 |
0,7 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points
(2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
EFFONDREMENT BOURSIER GENERALISÉ
(ETATS-UNIS, ROYAUME-UNI, JAPON, ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE : -30 %)
A POLITIQUES MONÉTAIRES INCHANGÉES
(1) JAPON
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
|
PIB |
-0,3 |
-0,8 |
|
Consommation |
-0,4 |
-0,7 |
|
Investissement privé non résidentiel |
-0,5 |
-1,8 |
|
Exportations |
-0,4 |
-1,4 |
|
Importations |
-0,5 |
-1,1 |
|
Taux de chômage (1) |
0,1 |
0,3 |
|
Taux d'épargne (1) |
0,4 |
0,8 |
|
Taux d'épargne financière (1) |
0,4 |
0,8 |
|
Inflation (1) |
-0,1 |
-0,3 |
|
Salaires nominaux |
0 |
-0,2 |
|
Taux de change contre $ |
0 |
-0,2 |
|
Taux de change contre euro |
0 |
-0,2 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0 |
0,1 |
|
Solde public (2) |
-0,2 |
-0,6 |
|
Balance courante (2) |
0 |
0 |
*Les
taux de change sont exprimés au certain de sorte qu'un écart
variantiel positif corresponde à une appréciation de la monnaie
(1) Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
ANNEXE 3
Ø Le modèle multinational OEF
LE MODÈLE MULTINATIONAL OEF
Le
modèle multinational macroéconométrique OEF, de
fréquence trimestrielle, comprend 22 modèles nationaux et 6
zones géographiques (couvrant 52 pays). Bien entendu, une
hiérarchie existe dans le traitement détaillé des pays.
Les principales économies industrialisées (Etats-Unis, Japon,
Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie et Canada) donnent lieu à des
modèles "volumineux" et plus performants (250 variables) que les petits
pays européens ou certains pays émergents (150 variables).
D'autre part, certaines régions du monde sont traitées en bloc et
avec une précision sommaire.
L'approche "globalisante" des modèles multinationaux se traduit par une
structure théorique similaire à la plupart des modèles
nationaux qui les composent. C'est le cas du modèle OEF. Les
spécificités nationales transparaissent alors essentiellement
à travers les valeurs des coefficients estimés dans chacune des
équations de comportement.
Sur le plan méthodologique, l'approche économétrique
correspond à la nouvelle génération de modèles
macro-économiques puisqu'elle est basée sur l'existence et la
mise en évidence de relations de cointégration entre les
principales composantes économiques dans le long terme. Techniquement,
cela se traduit par la présence de modèles à correction
d'erreur dans la majorité des équations du modèle.
Pour l'interprétation économique, cette architecture technique
n'est pas sans importance. Elle permet d'appréhender à la fois la
dynamique de court terme et le comportement de long terme des principales
variables analysées, la première étant corrigée
systématiquement afin d'assurer l'équilibre de moyen-long terme
du modèle. Le qualificatif "long" doit être nuancé car pour
un modèle trimestriel comme l'est OEF, l'ajustement au long terme peut
être réalisé en l'espace de quelques années (dont le
nombre est inférieur à 5 ans, notamment). Cette structure
technique répond ainsi doublement aux exigences du contenu
théorique puisque les expressions de long terme ont aussi la
propriété d'intégrer des déterminants
reflétant des comportements d'offre, souvent absents dans les
générations précédentes de modèles
macro-économiques néo-keynésiens.
Outre la globalisation géographique, la quasi-totalité des
variables économiques sont endogénéisées.
Le traitement des taux d'intérêt et des taux de change est, sur ce
plan, un exemple déterminant. La politique monétaire est
endogène dans le modèle multinational, conduire des variantes
à politique inchangée suppose donc que l'on neutralise un certain
nombre d'équations.
La formalisation des variables financières s'étend au-delà
des taux d'intérêt et de change. Elle couvre, en effet, mais de
façon plus sommaire, les déterminants directeurs de
marchés financiers. Ainsi, le marché des actions et leur prix ne
sont pas exogènes dans le modèle. La demande de monnaie est
également déterminée par le bouclage
macro-économique multinational.
Ces choix de développement ont des conséquences sur l'ensemble du
modèle car, ces variables financières sont présentes dans
les comportements économiques centraux : approche en Q de Tobin pour
l'investissement des entreprises ; influence de la richesse financière
dans le comportement de consommation et bien entendu, présence des taux
d'intérêt courts et/ou longs dans un grand nombre
d'équations pour expliquer à la fois l'équilibre de
moyen-long terme et la dynamique de court terme.
La transmission des chocs financiers internes et/ou externes conditionne donc,
de manière significative, à côté de la transmission
des chocs en volume, les résultats du modèle. Dans ces domaines,
la prédominance de l'économie américaine et allemande
(pour l'Europe) apparaît clairement.
La dernière version du modèle OEF (début 1999)
intègre la modélisation de la zone euro (11 pays). Cela se
traduit par l'existence de variables "zone euro" résultant simplement de
l'agrégation pondérée de variables calculées par
les différents modèles nationaux. Mais surtout, les
spécifications concernant la politique monétaire ont
été modifiées. Ainsi, le taux d'intérêt
à court terme pour la zone euro est déterminé dans le
modèle allemand par une fonction de réaction de la BCE
basée prioritairement sur une cible d'inflation (2 %) et, de
façon marginale, sur une cible de croissance potentielle (2,5 % pour
l'ensemble de la zone).
Un taux de change euro/dollar est formalisé à partir des
différentiels de taux d'intérêt et d'inflation par rapport
aux Etats-Unis et d'une prime de risque fonction de la balance courante. Il est
décliné à l'ensemble de la zone. Aucune autonomie
nationale n'est donc plus autorisée.
3
novembre 1999
EXPLORATION SUR LES FORMES ET LES CONSÉQUENCES D'UNE NOUVELLE
DYNAMIQUE TECHNOLOGIQUE EN FRANCE
B. MARIE-CLAIRE MARCHESI
C. STÉPHANE ROUDET
Exploration sur les formes et les conséquences d'une
nouvelle dynamique technologique en France
I-
Changement de rythme du progrès technique et
croissance potentielle accrue
Tableau 1
Choc sur la productivité globale des facteurs avec adaptation de la
politique monétaire
Encadré
Croissance potentielle et facteurs de production dans le modèle OEF
II-
Une dynamique de l'investissement des entreprises
comparable à celle des Etats
-
Unis
TABLEAU 2
Hausse du rythme de croissance de l'investissement des entreprises à politique monétaire inchangée
TABLEAU 3
Hausse du rythme de croissance de l'investissement des entreprises avec adaptation de la politique monétaire
1. III- Nouvelles technologies de l'information et de la communication : un scénario de rattrapage pour la France
Tableau 4
Choc sur la productivité globale des facteurs et hausse du rythme de
l'investissement des entreprises
Graphiques
Investissement et stock de capital
ANNEXE
Le
modèle multinational OEF
L'analyse de la croissance économique aux Etats Unis ne se fait plus
sans porter une attention particulière aux développements rapides
et amples qui ont lieu dans le domaine des nouvelles technologies de
l'information et de la communication (NTIC).
Que l'on croit ou non au pouvoir " révolutionnaire " du
progrès technologique lié au traitement de l'information,
l'expansion des activités économiques qui s'y rapportent est
incontestable.
D'un point de vue macro-économique, le problème est de savoir si
cette expansion n'est que ponctuelle ou si l'apparition et la diffusion des
NTIC inaugure un nouveau mode de production, de consommation et de croissance.
Une multitude de questions restent actuellement ouvertes qu'elles se rapportent
aux transformations en cours, à leur évolution probable ou encore
à l'importance des implications macro-économiques sur la
croissance et l'emploi.
Le dynamisme actuel de l'investissement productif américain sur une
phase d'une durée inhabituelle est indéniable. De même, il
apparaît clairement que cette croissance soutenue est alimentée
par la forte progression de l'équipement en NTIC dans une
majorité de secteurs.
Néanmoins, il reste difficile de trancher sur la question clé du
débat sur la " nouvelle économie " à savoir dans
quelle mesure ce dynamisme exceptionnel de l'investissement contribue et/ou
contribuera durablement au changement de rythme tendanciel de la croissance
américaine.
En fait, ce dernier ne peut se produire que s'il s'appuie sur une croissance
plus vive du stock de capital, et pas seulement de l'investissement. En outre,
une rupture de tendance du progrès technique rehaussant la croissance de
la productivité des facteurs de production constitue une seconde
condition. Seule la réalisation de cette dernière condition
permet d'accréditer la thèse d'une nouvelle
" révolution technologique et industrielle ".
Or, il reste délicat de dresser un constat sur les conséquences
pour la productivité du développement des NTIC car les
instruments économiques usuels n'appréhendent pas avec exactitude
les différents déterminants du problème. La question reste
donc posée : la production et la diffusion des NTIC sont-elles
réellement porteuses de gains de productivité ?
Aux Etats-Unis, les analyses apportent une réponse positive à
cette interrogation dans le cas des secteurs producteurs de NTIC. En revanche,
dans le cas des secteurs auxquels sont diffusées les NTIC sous forme
d'investissement, le résultat est moins évident. La vitesse
à laquelle se produira cette diffusion est bien entendu un
élément déterminant pour les résultats sur la
croissance. Bien que certains analystes préconisent un temps
d'adaptation comparable aux précédents bouleversements techniques
(soit plusieurs décennies), il nous semble que le contexte actuel peut
engendrer une mutation plus rapide.
Si l'on se reporte aux concepts macro-économiques traditionnels, il y
aurait donc à l'origine des suppléments potentiels de croissance
deux types d'effets :
(i) un
effet d'offre
passant par une innovation de produits (au sens
large, c'est-à-dire y compris services) mais aussi de
procédés et se traduisant, à terme, par des gains de
productivité. L'intégration et la diffusion du progrès
technologique passe par différentes phases, équipement accru mais
aussi bouleversements organisationnels aux différents stades de la
production ou de la diffusion du produit (commercialisation, par exemple. On
pense en particulier à la généralisation de l'Internet).
(ii) un
effet de demande
à travers le développement
intensif de l'équipement ou de services informatiques et de
télécommunications. Cet effet peut être subdivisé en
deux composantes car la demande émane à la fois des entreprises
et des ménages. Quelle que soit son origine, son dynamisme alimente
directement la croissance. Cependant, le comportement des entreprises a des
implications plus importantes et plus générales car il touche aux
conditions de l'offre.
A partir de ce schéma d'analyse nous explorons les formes et les
conséquences que pourrait avoir une nouvelle dynamique
" technologique" en France.
Aujourd'hui, la France n'est pas structurellement comparable aux Etats-Unis,
berceau de l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et
encore leader mondial de la production de matériel et de logiciels
informatiques. Cependant, elle ne reste pas à l'écart de ces
mutations et présente même des atouts dans certains secteurs tels
que les télécommunications.
Ainsi, il est possible d'envisager une croissance plus vive et aussi plus
durable en France qui serait fondée d'une part, sur une dynamique
vertueuse de l'investissement, elle-même découlant du
développement accéléré des NTIC, d'autre part, sur
la création directe de valeur ajoutée dans les nouveaux secteurs
de pointe (multimédia, internet en particulier,
téléphonie, etc.).
Dans cette étude, nous mettons en oeuvre deux simulations qui ont pour
objectif d'appréhender les deux types de phénomènes
évoqués ci-dessus :
1) la première postule un effet d'offre qui passerait par un
rythme
accru
du progrès technique
traduisant l'idée d'une
" révolution technologique " qui agirait en priorité
sur la productivité globale des facteurs de production ;
2) la seconde impose un effet de demande à travers une
augmentation
soutenue du rythme d'investissement matériel des entreprises
reflétant une phase de diffusion intensive des NTIC. Une attention
particulière est portée aux implications qui en résultent
pour le stock de capital, la croissance potentielle et la productivité.
Dans une partie finale, les deux effets sont cumulés afin d'envisager un
scénario dans lequel la dynamique vertueuse de l'investissement
s'accompagnerait néanmoins d'un changement de rythme du progrès
technique.
I - CHANGEMENT DE RYTHME DU PROGRÈS TECHNIQUE ET CROISSANCE POTENTIELLE ACCRUE
NOUS
ÉTUDIONS DANS CETTE PREMIÈRE SECTION L'IMPACT SUR
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE D'UNE HAUSSE DE LA PRODUCTIVITÉ
GLOBALE DES FACTEURS, QUI CORRESPONDRAIT À UN
CHANGEMENT DE
RYTHME DU PROGRÈS TECHNIQUE FAVORISÉ PAR LA DIFFUSION DES NTIC
(CF. ENCADRÉ). LE RYTHME DE CROISSANCE POTENTIELLE EST PAR
CONSÉQUENT RELEVÉ. DANS SA VERSION LA PLUS OPTIMISTE,
L'INTERPRÉTATION DE LA PHASE D'EXPANSION AMÉRICAINE CONDUIT
À PRÉCONISER L'EXISTENCE D'UN " NOUVEAU RÉGIME "
DE CROISSANCE, CARACTÉRISÉ PAR UNE HAUSSE DURABLE DU TAUX DE
CROISSANCE POTENTIELLE. CETTE DERNIÈRE SERAIT RENDUE POSSIBLE PAR DES
RYTHMES D'ACCUMULATION DU CAPITAL ET DU PROGRÈS TECHNIQUE
SUPÉRIEURS. DANS UNE VERSION UN PEU MOINS FAVORABLE, LA HAUSSE DU TAUX
DE CROISSANCE POTENTIELLE NE SERAIT QUE TRANSITOIRE, LA PRODUCTION POTENTIELLE
SE SITUERAIT BIEN À UN NIVEAU SUPÉRIEUR, MAIS L'ÉCONOMIE
AMÉRICAINE RETROUVERAIT ENSUITE UN TAUX DE CROISSANCE CONFORME À
SA TENDANCE PASSÉE. DANS LE CADRE DE CETTE ÉTUDE, LE PREMIER TYPE
DE CHOC A ÉTÉ RETENU. LE RYTHME DE CROISSANCE DU PROGRÈS
TECHNIQUE S'ACCROÎT DE 0,3 POINT (SANS VARIATION DES QUANTITÉS DE
FACTEURS
EX ANTE
) ET EST MAINTENU SUR L'ENSEMBLE DE LA PÉRIODE.
LE CHOC EST ALORS CALIBRÉ AFIN QUE LE TAUX DE CROISSANCE POTENTIELLE
ANNUEL DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE SOIT SUPÉRIEUR DE 0,3 POINT
À CELUI DU COMPTE CENTRAL. IL SE SITUE AINSI À UN NIVEAU PROCHE
DE 2,5 % CONTRE 2,2 % DANS LA SITUATION DE RÉFÉRENCE. L'ANALYSE
EST MENÉE EN LAISSANT LES MÉCANISMES MONÉTAIRES DU
MODÈLE ENDOGÈNES, SACHANT QU'ILS OCCUPENT UNE PLACE MARGINALE
DANS CE TYPE DE SIMULATION.
L'accroissement de la production potentielle réduit les tensions sur les
capacités de production (mesurées par l'écart en
pourcentage du PIB effectif au PIB potentiel). L'activité est alors
dynamisée à travers deux types d'effets, prioritairement des
effets de prix, mais aussi des effets de volume :
(i) D'une part, les moindres tensions sur les capacités de production se
traduisent par une réduction des prix à la production qui se
transmet, à son tour, aux prix du PIB et aux prix à la
consommation. Ce mouvement provoque dès lors une baisse des salaires
nominaux qui s'ajustent à ces fluctuations. Le taux d'inflation est
ainsi diminué de 0,5 point en cinq ans, quant aux salaires nominaux,
l'écart variantiel observé est de -0,5 % en fin de simulation.
Ces effets-prix poussent les ménages à consommer davantage car
ils rehaussent leur revenu disponible et la valeur de leurs encaisses,
exprimés en termes réels.
L'accroissement du rythme du progrès technique imposé dans ce
scénario, alors que les quantités de facteurs de production
restent constantes
ex ante
, génère des gains de
productivité. La productivité apparente du travail, comme celle
du capital, progresse de près de 0,8 % par rapport au scénario de
référence. Dès lors, la réduction des salaires
nominaux couplée aux gains de productivité apparente du travail
permet une baisse des coûts salariaux unitaires qui se traduit par des
gains de compétitivité-prix pour les exportateurs français.
(ii) D'autre part, la baisse des tensions sur les capacités de
production provoque une réorientation de la demande française
adressée à l'étranger vers les producteurs nationaux. Les
importations sont en effet sensibles aux tensions sur les capacités de
production et, en cinq ans, l'amélioration des conditions de l'offre
permet de réduire les importations de 0,4 % par rapport au compte
central. Cet effet-volume, conjugué au dynamisme des exportations
évoqué précédemment, améliore la situation
extérieure de l'économie française si bien qu'en fin de
simulation, la balance courante se situe 0,2 point de PIB au-dessus du compte
central.
La vigueur des demandes intérieure et extérieure et le
surcroît de production qui en découle (la cinquième
année, le PIB se situe à un niveau supérieur de 0,8 % par
rapport au compte central) poussent les entreprises à investir ce qui,
en retour, dynamise à nouveau l'activité.
La hausse de la production ne se traduit pas pour autant par une
amélioration de l'emploi. L'effet est plutôt neutre dans ce
domaine en raison de l'évolution du salaire réel (salaire nominal
versé par les employeurs déflaté par le prix du PIB). Le
jeu des indexations dans la boucle prix-salaires conduit, en effet, les
salaires nominaux à diminuer moins vite que le prix du PIB. La demande
de travail subit alors les effets contraires du mouvement de hausse
enregistré par le salaire réel d'une part, et du surplus
d'activité d'autre part. Sur l'ensemble de la simulation, le taux de
chômage reste stable par rapport au compte central.
choc sur la productivitÉ globale des facteurs* avec adaptation de la politique monÉtaire
(i) (2) (3) (4) FRANCE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
PIB |
0 |
0,2 |
0,4 |
0,6 |
0,8 |
|
Consommation |
0 |
0 |
0,2 |
0,3 |
0,5 |
|
Investissement privé non résidentiel |
0 |
0,3 |
0,6 |
0,9 |
1,1 |
|
Exportations |
0 |
0,1 |
0,2 |
0,4 |
0,6 |
|
Importations |
-0,1 |
-0,3 |
-0,3 |
-0,3 |
-0,4 |
|
Taux de chômage (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Taux de croissance potentielle |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
|
Productivité apparente du travail |
0 |
0,1 |
0,3 |
0,5 |
0,8 |
|
Productivité apparente du capital |
0 |
0,1 |
0,3 |
0,4 |
0,7 |
|
Inflation (1) |
0 |
-0,2 |
-0,3 |
-0,4 |
-0,5 |
|
Salaires nominaux |
0 |
0 |
-0,1 |
-0,2 |
-0,5 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0 |
-0,1 |
-0,1 |
-0,1 |
-0,2 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0 |
0 |
-0,1 |
-0,1 |
-0,1 |
|
Solde public (2) |
0 |
0 |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
|
Balance courante (2) |
0 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
(1)
Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
* Hausse de 0,3 point du rythme annuel de croissance de la productivité globale des facteurs.
II. CROISSANCE POTENTIELLE ET FACTEURS DE PRODUCTION DANS LE MODÈLE OEF
Dans le modèle OEF, le niveau de production potentielle, correspondant à l'utilisation des facteurs de production compatible avec une inflation stable (capital physique en place à court ou moyen terme et emploi potentiel déterminé au niveau du NAIRU (Non Accelerating Inflation Rate of Unemployement)), est déterminé à partir d'une fonction de production de type Cobb-Douglas à rendements constants et progrès technique neutre. La formalisation retenue est la suivante :
Y* = PROD ' (L n ) a ' (K) 1-a
où Y* représente la production potentielle, K le
stock
de capital, L
n
le niveau d'emploi potentiel et PROD la
productivité globale des facteurs mesurant ce que la seule croissance
des facteurs de production ne peut expliquer. Sous l'hypothèse de
marchés concurrentiels, les paramètres a et (1 - a)
représentent les parts respectives des salaires et des profits dans la
valeur ajoutée. Dans le modèle OEF, a vaut 0,65.
Le taux de croissance potentielle de l'économie est alors donné
par :
Dln(Y* t ) = Dln(PROD t ) + 0,35 Dln(K t ) + 0,65 Dln(L nt )
où Dln(X
t
) = (X
t
-
X
t-1
)/X
t-1
.
Le taux de croissance de la productivité globale des facteurs peut
s'écrire comme une moyenne pondérée des évolutions
de la productivité apparente du travail et de celle du capital :
Dln(PROD t ) = 0,35 Dln(Y t /K t ) + 0,65 Dln(Y t /L nt )
A. L'EMPLOI AU NIVEAU DU NAIRU (LN)
Dans le modèle OEF, l'emploi potentiel, L n , est défini au niveau du NAIRU. Il est formalisé comme suit :
L n = ((1 - NAIRU)/100) ' L s
où L s est l'offre de travail, résultant de l'application d'un taux de participation, lui-même fonction croissante du salaire réel, à la population active. Le NAIRU est lui fonction du " coin fiscal ".
B. LE STOCK DE CAPITAL (K)
Le stock de capital à l'instant t est égal au flux d'investissement en t et au stock de capital en (t-1) corrigé du déclassement du matériel obsolète, soit :
K t = (1 - d) ' K t-1 + I t
avec
K
t
le stock de capital au trimestre t, I
t
l'investissement au trimestre t et d le taux de déclassement du capital.
Le taux de croissance du stock de capital peut alors s'écrire :
Dln(K t ) = -d + (I t / K t-1 )
où (I t / K t-1 ) est le taux d'accumulation du capital. Ce dernier peut être aussi décomposé tel que :
(I t / K t-1 ) = (I t / Y t ) ' (Y t / K t-1 )
Le taux de croissance du stock de capital dépend donc, à la fois, de la part de l'investissement dans le PIB (I t /Y t ) et de la productivité apparente du capital (Y t /K t-1 ).
C. LA PRODUCTIVITÉ GLOBALE DES FACTEURS
Elle est souvent approchée par une tendance représentant l'évolution du progrès technique. Dans le modèle OEF, elle est formalisée comme suit :
PROD = exp[0,00206T - 2,9834]
où T est un trend prenant la valeur 1 au premier
trimestre
1973.
Techniquement, un choc transitoire sur le taux de croissance potentielle de
l'économie peut être concrétisé par l'ajout d'une
constante à cette équation. Un choc durable sur le taux de
croissance potentielle est réalisé en modifiant le coefficient du
trend T à la date correspondante.
II - Une dynamique de l'investissement des entreprises comparable
à celle des Etats-Unis
Dès le début des années 1990, le taux de croissance de
l'investissement privé non résidentiel a connu aux Etats Unis un
rythme de croissance annuel proche de 10 %, le dépassant largement
à partir de 1997 en ce qui concerne le seul investissement
matériel. En France, après la dynamique de la fin des
années 1980, l'évolution de l'investissement des entreprises a
été médiocre jusqu'à ce que, très
récemment, les progressions approchent un rythme annuel moyen de 6%.
L'hypothèse qui est faite, dans la seconde partie de cette analyse, est
celle d'un " rattrapage " de l'investissement des entreprises en
France en termes de rythme de croissance. Ainsi, sur les cinq années que
recouvre l'exercice variantiel, nous avons supposé que le taux de
croissance annuel de l'investissement privé non résidentiel est
maintenu à un niveau supérieur de 4 points à celui du
compte central
85(
*
)
. Dans un premier temps (cf.
tableau 2), la fonction de réaction de la Banque Centrale
Européenne est neutralisée alors qu'elle est active dans une
deuxième variante (cf. tableau 3). Aucune contrainte n'est alors
imposée au modèle et le taux d'intérêt nominal
à court terme européen peut varier à la suite du choc.
La hausse du niveau de l'investissement privé non résidentiel a
pour conséquence immédiate d'accroître le PIB et dès
lors la demande adressée aux entreprises. Dès la première
année, la production s'accroît de 0,2 % par rapport au compte
central et la cinquième année, l'écart variantiel
observé sur le PIB atteint 1,9 %. L'emploi bénéficie
alors de cette dynamique vertueuse. Les nouvelles perspectives conduisent les
entreprises à embaucher davantage si bien qu'en fin de simulation, le
taux de chômage est réduit de 0,4 point par rapport au compte
central.
Ce surcroît d'activité accentue les tensions sur les
capacités de production (mesurées par l'écart en
pourcentage de la production au produit potentiel). Cela se traduit par une
hausse des prix à la production ainsi que par celle du prix du PIB.
Etant indexés, à court comme à long terme, sur ces
derniers, les prix à la consommation s'élèvent à
leur tour. En cinq ans, le taux d'inflation augmente ainsi de 0,6 point par
rapport à la situation de référence. Ces tensions
inflationnistes se transmettent également aux salaires nominaux. Pour
autant, cette hausse des salaires nominaux ne pèse pas en retour sur les
prix à la production car, dans un premier temps, de forts gains de
productivité du travail apparaissent, l'accroissement du PIB
étant plus important que celui de l'emploi. Ainsi, malgré la
hausse des salaires nominaux, les coûts salariaux unitaires ne
s'alourdissent, par rapport à la situation de référence,
qu'à partir de la troisième année.
Le nouveau rythme de croissance de l'investissement se traduit naturellement
par une augmentation du stock de capital (la cinquième année,
l'écart variantiel atteint 3,1 % pour cette variable) qui provoque un
accroissement du PIB potentiel (cf. encadré). En fin de simulation, le
taux de croissance potentielle de l'économie est supérieur de 0,3
point à celui du compte central. En dégageant de nouvelles
capacités de production, cette amélioration des conditions de
l'offre permet alors de limiter les tensions sur les prix.
Le taux d'accumulation du capital matériel s'accroît fortement,
sous les effets conjoints de la hausse de la part de l'investissement
privé non résidentiel dans le capital et, dans un premier temps,
de celle de la productivité apparente du capital. Cette dernière
s'accroît, en effet, par rapport à la situation de
référence en réponse tout d'abord à la forte hausse
de l'activité, mais elle recule dans un second temps du fait de
l'évolution soutenue du stock de capital (cf. graphiques 1, 2 et 3). A
partir du troisième trimestre de la quatrième année, la
productivité apparente du capital se situe donc en dessous de son niveau
du compte central.
Dans le modèle OEF, l'évolution de l'emploi est
déterminée par celle de l'activité, mais également,
dans le secteur privé, par les variations du salaire réel
(salaire nominal versé par l'employeur déflaté par le prix
du PIB). Or, la dynamique des indexations dans la boucle prix-salaires conduit
le salaire réel à s'accroître sur l'ensemble de la
période. Ce mouvement freine l'amélioration de l'emploi et
contribue à accélérer la substitution du capital au
travail dans le processus de production.
In fine
, la combinaison
productive devient plus capitalistique, le rapport du stock de capital à
l'emploi total s'accroissant par rapport à la situation de
référence. L'écart variantiel observé sur ce ratio
atteint 2,4 % en fin de simulation.
Lorsque les autorités monétaires réagissent à ce
nouveau contexte macro-économique (cf. tableau 3), la hausse du taux
d'inflation les incite à relever leur taux directeur. La majoration du
taux court nominal européen qui en découle limite l'impact
initial du choc par deux canaux. D'une part, elle se transmet
mécaniquement aux taux longs nominaux et les taux d'intérêt
réels pour chacune des échéances se situent alors à
un niveau plus élevé que dans le scénario
précédent (cf. tableau 2). Leur évolution provoque un
ajustement à la baisse de la consommation des ménages (cette
dernière est toujours plus dynamique que dans le compte central mais
elle est freinée par rapport à la situation
précédente). D'autre part, la hausse du taux court nominal
européen attire les capitaux étrangers et occasionne une
appréciation de l'euro vis-à-vis du dollar. Les exportations
françaises de biens et de services sont alors pénalisées
par les pertes de compétitivité-prix qui en découlent
tandis que les importations sont toujours soutenues par une demande
intérieure vigoureuse. Mais, en définitive, la réduction
de la consommation des ménages et la dégradation du commerce
extérieur de la France ne sont que peu substantiels par rapport aux
effets dus au dynamisme de l'activité impulsé par le choc sur
l'investissement. Cinq années après le choc, le PIB se trouve
à un niveau supérieur de 1,8 % par rapport au compte central
contre 1,9 % lorsque la variante est réalisée à politique
monétaire inchangée.
hausse du rythme de croissance de l'investissement des entreprises* a
politique monÉtaire inchangÉe
(i) (2) (3) (4) FRANCE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
PIB |
0,2 |
0,6 |
1 |
1,5 |
1,9 |
|
Consommation |
0 |
0,2 |
0,4 |
0,6 |
0,9 |
|
Investissement privé non résidentiel |
2,5 |
6,7 |
10,9 |
15,4 |
20 |
|
Exportations |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
0,3 |
|
Importations |
0,6 |
1,7 |
2,7 |
3,6 |
4,6 |
|
Taux de chômage (1) |
0 |
-0,1 |
-0,2 |
-0,3 |
-0,4 |
|
Taux de croissance potentielle |
0 |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
|
Stock de capital |
0,1 |
0,5 |
1,1 |
2 |
3,1 |
|
Productivité apparente du travail |
0,2 |
0,4 |
0,7 |
1 |
1,3 |
|
Productivité apparente du capital |
0,1 |
0,2 |
0 |
-0,2 |
-0,8 |
|
Inflation (1) |
0 |
0,1 |
0,3 |
0,4 |
0,6 |
|
Salaires nominaux |
0,1 |
0,3 |
0,8 |
1,5 |
2,4 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Solde public (2) |
0,1 |
0,2 |
0,4 |
0,5 |
0,7 |
|
Balance courante (2) |
-0,1 |
-0,4 |
-0,6 |
-0,9 |
-1,3 |
(1)
Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
* Le taux de croissance annuel de l'investissement privé non résidentiel est supérieur de 0,4 point à celui du compte central.
hausse du rythme de croissance de l'investissement des entreprises* avec adaptation de la politique monÉtaire
(i) (5) (6) (7) FRANCE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
PIB |
0,2 |
0,6 |
1 |
1,4 |
1,8 |
|
Consommation |
0 |
0,2 |
0,3 |
0,6 |
0,8 |
|
Investissement privé non résidentiel |
2,5 |
6,7 |
10,9 |
15,4 |
20 |
|
Exportations |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
-0,1 |
|
Importations |
0,6 |
1,6 |
2,5 |
3,4 |
4,2 |
|
Taux de chômage (1) |
0 |
-0,1 |
-0,2 |
-0,3 |
-0,4 |
|
Taux de croissance potentielle |
0 |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
|
Stock de capital |
0,1 |
0,5 |
1,1 |
2 |
3,1 |
|
Productivité apparente du travail |
0,2 |
0,4 |
0,8 |
1,1 |
1,4 |
|
Productivité apparente du capital |
0,1 |
0,3 |
0,1 |
-0,2 |
-0,7 |
|
Inflation (1) |
0 |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
0,5 |
|
Salaires nominaux |
0 |
0,3 |
0,8 |
1,3 |
2,2 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0 |
0,1 |
0,2 |
0,2 |
0,3 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
|
Solde public (2) |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
0,5 |
0,7 |
|
Balance courante (2) |
-0,1 |
-0,4 |
-0,6 |
-0,9 |
-1,3 |
(1)
Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
* Le taux de croissance annuel de l'investissement privé non résidentiel est supérieur de 0,4 point à celui du compte central.
III - Nouvelles technologies de l'information et de la
communication : un scénario de rattrapage pour la France
Dans cette dernière partie de l'étude, le scénario
imposé au modèle cumule les chocs d'offre et de demande
étudiés précédemment de manière
isolée. A nouveau, le choix a été fait de laisser la
politique monétaire s'adapter selon les mécanismes
intégrés dans le modèle.
Les répercussions positives de ces deux chocs se cumulent pour doper la
croissance et l'emploi en France. Du point de vue de la demande,
l'accélération de l'investissement privé non
résidentiel se traduit directement par un accroissement du PIB. Celui-ci
relève le revenu disponible réel des ménages et encourage
ces derniers à consommer davantage. Dans le même temps,
l'accroissement du taux d'accumulation du capital et, par conséquent,
celui du taux de croissance du stock de capital (cf. encadré) se
combinent à l'amélioration de la productivité globale des
facteurs pour favoriser les conditions de l'offre. Cinq ans après le
choc, le taux de croissance potentielle de l'économie se trouve à
un niveau supérieur de 0,6 point à celui du compte central.
Cependant, la hausse du produit potentiel, bien que très importante, ne
se traduit que par une légère baisse des tensions sur les
capacités de production car le dynamisme de la demande intérieure
favorise, à l'inverse, les tensions sur les prix à la production.
In fine
, sur l'ensemble de la période, le taux d'inflation est
inférieur, bien que très légèrement, à celui
de la situation de référence.
L'économie française peut donc croître à un rythme
beaucoup plus important sans alimenter de tensions sur les prix. En fin de
simulation, le PIB s'est accru de 2,6 % par rapport au compte central et le
taux de chômage a perdu 0,4 point.
Choc sur la productivitÉ globale des facteurs et hausse du rythme de
l'investissement des entreprises*
(i) (8) (9) (10) FRANCE
Ecarts variantiels en % sauf (1) et (2)
|
Année |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
|
PIB |
0,3 |
0,7 |
1,3 |
1,9 |
2,6 |
|
Consommation |
0 |
0,2 |
0,5 |
0,9 |
1,3 |
|
Investissement privé non résidentiel |
2,5 |
6,7 |
10,9 |
15,4 |
20 |
|
Exportations |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
0,4 |
0,5 |
|
Importations |
0,5 |
1,3 |
2,1 |
2,8 |
3,6 |
|
Taux de chômage (1) |
0 |
-0,1 |
-0,2 |
-0,3 |
-0,4 |
|
Taux de croissance potentielle |
0,2 |
0,4 |
0,5 |
0,6 |
0,6 |
|
Stock de capital |
0,1 |
0,5 |
1,1 |
2 |
3,1 |
|
Productivité apparente du travail |
0,1 |
0,5 |
1 |
1,5 |
2,1 |
|
Productivité apparente du capital |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
0,2 |
-0,1 |
|
Inflation (1) |
0 |
-0,1 |
-0,1 |
-0,1 |
0 |
|
Salaires nominaux |
0 |
0,3 |
0,6 |
1 |
1,6 |
|
Taux d'intérêt nominal à court terme (1) |
0 |
0 |
0,1 |
0,1 |
0,1 |
|
Taux d'intérêt nominal à long terme (1) |
0 |
0 |
0 |
0,1 |
0,1 |
|
Solde public (2) |
0,1 |
0,2 |
0,4 |
0,6 |
0,8 |
|
Balance courante (2) |
-0,1 |
-0,3 |
-0,5 |
-0,7 |
-1 |
(1)
Ecarts en points (2) Ecarts en points de PIB
Source : COE avec le modèle multinational OEF
* Hausse de
0,3 point du rythme annuel de croissance de la productivité globale des
facteurs.
Le taux de croissance annuel de l'investissement privé non
résidentiel est supérieur de 0,4 point à celui du compte
central.
INVESTISSEMENT ET STOCK DE CAPITAL
Erreur!
Source du renvoi introuvable.
Erreur! Source du renvoi introuvable.
Graphique 2
Graphique
3
ANNEXE
Ø Le modèle multinational OEF
LE MODÈLE MULTINATIONAL OEF
Le
modèle multinational macroéconométrique OEF, de
fréquence trimestrielle, comprend 22 modèles nationaux et 6
zones géographiques (couvrant 52 pays). Bien entendu, une
hiérarchie existe dans le traitement détaillé des pays.
Les principales économies industrialisées (Etats-Unis, Japon,
Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie et Canada) donnent lieu à des
modèles "volumineux" et plus performants (250 variables) que les petits
pays européens ou certains pays émergents (150 variables).
D'autre part, certaines régions du monde sont traitées en bloc et
avec une précision sommaire.
L'approche "globalisante" des modèles multinationaux se traduit par une
structure théorique similaire à la plupart des modèles
nationaux qui les composent. C'est le cas du modèle OEF. Les
spécificités nationales transparaissent alors essentiellement
à travers les valeurs des coefficients estimés dans chacune des
équations de comportement.
Sur le plan méthodologique, l'approche économétrique
correspond à la nouvelle génération de modèles
macro-économiques puisqu'elle est basée sur l'existence et la
mise en évidence de relations de cointégration entre les
principales composantes économiques dans le long terme. Techniquement,
cela se traduit par la présence de modèles à correction
d'erreur dans la majorité des équations du modèle.
Pour l'interprétation économique, cette architecture technique
n'est pas sans importance. Elle permet d'appréhender à la fois la
dynamique de court terme et le comportement de long terme des principales
variables analysées, la première étant corrigée
systématiquement afin d'assurer l'équilibre de moyen-long terme
du modèle. Le qualificatif "long" doit être nuancé car pour
un modèle trimestriel comme l'est OEF, l'ajustement au long terme peut
être réalisé en l'espace de quelques années (dont le
nombre est inférieur à 5 ans, notamment). Cette structure
technique répond ainsi doublement aux exigences du contenu
théorique puisque les expressions de long terme ont aussi la
propriété d'intégrer des déterminants
reflétant des comportements d'offre, souvent absents dans les
générations précédentes de modèles
macro-économiques néo-keynésiens.
Outre la globalisation géographique, la quasi-totalité des
variables économiques sont endogénéisées.
Le traitement des taux d'intérêt et des taux de change est, sur ce
plan, un exemple déterminant. La politique monétaire est
endogène dans le modèle multinational, conduire des variantes
à politique inchangée suppose donc que l'on neutralise un certain
nombre d'équations.
La formalisation des variables financières s'étend au-delà
des taux d'intérêt et de change. Elle couvre, en effet, mais de
façon plus sommaire, les déterminants directeurs de
marchés financiers. Ainsi, le marché des actions et leur prix ne
sont pas exogènes dans le modèle. La demande de monnaie est
également déterminée par le bouclage
macro-économique multinational.
Ces choix de développement ont des conséquences sur l'ensemble du
modèle car, ces variables financières sont présentes dans
les comportements économiques centraux : approche en Q de Tobin pour
l'investissement des entreprises ; influence de la richesse financière
dans le comportement de consommation et bien entendu, présence des taux
d'intérêt courts et/ou longs dans un grand nombre
d'équations pour expliquer à la fois l'équilibre de
moyen-long terme et la dynamique de court terme.
La transmission des chocs financiers internes et/ou externes conditionne donc,
de manière significative, à côté de la transmission
des chocs en volume, les résultats du modèle. Dans ces domaines,
la prédominance de l'économie américaine et allemande
(pour l'Europe) apparaît clairement.
La dernière version du modèle OEF (début 1999)
intègre la modélisation de la zone euro (11 pays). Cela se
traduit par l'existence de variables "zone euro" résultant simplement de
l'agrégation pondérée de variables calculées par
les différents modèles nationaux. Mais surtout, les
spécifications concernant la politique monétaire ont
été modifiées. Ainsi, le taux d'intérêt
à court terme pour la zone euro est déterminé dans le
modèle allemand par une fonction de réaction de la BCE
basée prioritairement sur une cible d'inflation (2 %) et, de
façon marginale, sur une cible de croissance potentielle (2,5 % pour
l'ensemble de la zone).
Un taux de change euro/dollar est formalisé à partir des
différentiels de taux d'intérêt et d'inflation par rapport
aux Etats-Unis et d'une prime de risque fonction de la balance courante. Il est
décliné à l'ensemble de la zone. Aucune autonomie
nationale n'est donc plus autorisée.
2004
PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES
Joël BOURDIN
Sénateur
Délégation du Sénat pour la Planification
2004
PERSPECTIVES MACROÉCONOMIQUES
Comme
chaque année, la Délégation pour la Planification
présente dans ce rapport les résultats de travaux de projection
à moyen terme réalisés à l'aide de modèles
macroéconomiques.
Le premier chapitre évoque les perspectives d'évolution de
l'environnement international. Il propose des simulations,
réalisées par le Centre d'Observation Economique (COE) de la
Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, à l'aide du modèle
multinational Oxford Economic Forecasting, sur un " atterrissage
brutal " de l'économie américaine et ses implications pour
l'économie mondiale ou sur une nouvelle dynamique technologique en
France comparable à celle des Etats-Unis.
Le deuxième chapitre présente les résultats d'une
projection à moyen terme (1999-2004) réalisée à
l'aide du modèle MOSAÏQUE de l'Observatoire Français des
Conjonctures Economiques (OFCE). Cet exercice apporte un certain nombre
d'indications sur la croissance, l'emploi et le chômage à court et
moyen termes, sur l'incidence de la mise en oeuvre des 35 heures, sur la
solidité du redressement de la demande intérieure et sur les
capacités de réponse de l'offre productive.
Le troisième chapitre est consacré aux tendances des finances
publiques cohérentes avec ces évolutions macroéconomiques.
Il fournit un diagnostic sur l'évolution des dépenses publiques,
du déficit public et des finances sociales.
1 Voir Rapport d'information, Sénat n° 63, 1998-1999
2
C'est la thèse avancée par exemple
par
M. Patrick ARTUS (Flash, Service de la Recherche de la Caisse des
Dépôts et Consignations, n° 99-15, 18 octobre 1999).
3
L'utilisation d'une référence à la
croissance potentielle en politique monétaire a été
vulgarisée par le " Règle de Taylor " qui, outre
l'écart à une cible d'inflation, intègre explicitement
l'écart à la croissance potentielle.
4
En particulier sur l'analyse du facteur travail
" disponible " qui doit tenir compte du taux de chômage en
deçà duquel apparaissent des tensions salariales et
inflationnistes.
5
Economie européenne, n° 67, 1999.
-
6
La part des exportations dans le PIB est ainsi passée de
9,4 % de 1989 à 11,9 % en 1997, la part des importations dans
le PIB progressant parallèlement de 10,8 % à 13,1 %.
7 Certains économistes suggérent ainsi qu'après 25 ans de croissance ralentie, l'économie américaine entrerait dans la phase d'expansion d'un cycle de Krondratieff, du nom de l'économiste russe qui a identifié quatre cycles économiques de 50 ans depuis la révolution industrielle, ces cycles ayant été par la suite reliés à des " grappes d'innovation technologique " : la vapeur (1798-1848) ; le rail et l'acier (1849-1896) ; l'électricité, l'automobile et la chimie (1897-1945) ; l'atome et l'électronique (1946-1996) ; et peut-être l'informatique et les biotechnologies aujourd'hui.
8 L'observation permet d'ailleurs de déceler une inflexion à la hausse des gains de productivité du travail aux Etats-Unis, sans que l'on puisse dès aujourd'hui départager entre les effets favorables de la modération des taux d'intérêt, qui réduit le coût de l'ensemble des investissements pour les entreprises, de ceux de la baisse du prix des équipements informatiques, qui facilite leurs investissements en NTIC.
9 L'" Earned Income Tax Credit ".
10 Health Maintenance Organizations.
11 Les actions cotées représentent en effet environ la moitié de la richesse financière des ménages.
12 A titre d'exemple, P. ARTUS observe que le PIB cumulé du Brésil et de l'Argentine, qui représentait 40 % de la capitalisation boursière américaine, au moment de la crise mexicaine en 1982, n'en représente plus que 2 %, soit l'équivalent d'une " mauvaise journée ". Par ailleurs, d'éventuelles difficultés de financement du déficit extérieur américain paraissent encore peu probables.
14 Oxford Economic Forecasting.
15 Détaillées en annexe n° 3.
16 Hors bâtiments.
17 Cf. les récents débats de l'Assemblée nationale relatifs à la Taxe Tobin, qui s'y sont traduits par un compromis autour de l'adoption d'un article additionnel à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2000, prévoyant que le Gouvernement adressera à chaque assemblée parlementaire, avant le 15 juin 2000, un rapport " sur la concurrence fiscale dommageable et sur la régulation internationale des mouvements de capitaux ".
18 Les prémisses peuvent toutefois en être retrouvées chez KEYNES (1936).
19 Selon ses propres termes, sa proposition est d'abord " tombée comme une pierre dans un puits profond ".
20 Un aller et retour donne lieu à deux taxations à 0,05 %. Pour un aller et retour quotidien, le surcoût est donc de 0,1 % par jour, soit 44 % ( 1,001 à la puissance 365) sur une année.
-
21
On retrouve cette contradiction dès lors que l'on
prétend financer une politique publique à partir des recettes
d'une taxe dont la finalité première est de réduire une
nuisance, comme c'est le cas du financement des 35 heures par la taxe
générale sur les activités polluantes (TGAP).
22 Cf. le rapport n°14 du Conseil d'Analyse Economique sur " l'instabilité du système financier international " (1998).
23 Une transaction commerciale peut donner lieu à plusieurs opérations financières.
24 L'instauration d'une taxe TOBIN inciterait par ailleurs les banques et les entreprises multinationales à pratiquer la compensation interne entre filiales, ce qui désavantagerait doublement les PME exportatrices : astreintes à payer la taxe, elles devraient en outre passer par un marché des changes moins liquide où les commissions seraient sans doute plus élevées.
25 L'instauration d'une taxe sur les transactions de change entre monnaies de l'Union européenne, par exemple entre la Livre Sterling et l'euro, pourrait être ainsi contraire à l'Acte unique, en ce qu'elle constituerait une barrière aux échanges.
26 A contrario, les mesures de contrôle des changes y apparaissent source d'un " aléa moral ", c'est-à-dire d'une désincitation pour les Gouvernements à conduire des politiques économiques favorables aux épargnants, ce qui peut conduire ces derniers à accroître la " prime de risque " qu'ils demandent sur leurs prêts. A titre d'exemple, les restrictions du marché des changes mises en place en Espagne lors de la crise du SME de septembre 1992, s'y sont traduites en 24 heures par une augmentation de près de 100 points de base des taux d'intérêt à 10 ans.
27 La facilité (délai, coût) avec laquelle un vendeur ou un acheteur trouve une contrepartie.
28 Les fluctuations de moyen terme sont sources d'incertitude, d'erreur et d'attentisme pour toutes les décisions économiques irréversibles, en particulier pour les décisions d'investissement.
29 C'est-à-dire le maintien des parités à des niveaux sans lien avec la situation fondamentale des économies.
30 Cf. F.M.I., Working Papers n° 60, Paul Bernd Spahn, 1995.
5 Cf. ainsi François CHESNAIS, Tobin or not Tobin, Editions L'esprit frappeur, 1998.
31 En effet les transactions fournissent a priori une information : lorsqu'elles sont peu nombreuses, les intervenants peuvent être - ou se croire - mal informés, et prêter davantage l'attention à des bruits ou des rumeurs.
32 Par ailleurs, l'instauration d'une taxe TOBIN pénaliserait les opérations réalisées par l'intermédiaire de courtiers (qui seraient taxées deux fois : au moment de l'achat puis de la vente), et favoriserait le développement d'échanges électroniques centralisés, avec un impact incertain sur la stabilité du marché : les intermédiaires, parce qu'ils ont une connaissance très fine du marché, sont en effet susceptibles d'en réguler la volatilité.
33 Cf. Marc FLANDREAU et Chantal RIVIERE, L'intégration financière 1980-1996, in Economie internationale, 2 ème trimestre 1999.
34 Cf. " l'instabilité du système financier international", La Documentation française, 1998.
35 Cf. notamment les Analyses et propositions détaillées dans le Rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour 1999.
36 Il existe par ailleurs sans doute des voies plus réalistes et des assiettes plus judicieuses pour allouer des ressources complémentaires aux organisations internationales, cf. l'idée de prélever une taxe sur les billets d'avion - dont le carburant est aujourd'hui sous-taxé -, au profit du Fonds mondial pour l'environnement.
37 Les crises de change en Asie résulteraient largement du choix des autorités d'ancrer leur monnaie au dollar.
38 Selon M. Gordon BROWN, Chancelier de l'Echiquier du Royaume-Uni et Président du Comité intérimaire du FMI, les codes de bonne conduite adoptés par le FMI en avril 1998 pour les finances publiques et en septembre 1999 en matière de transparence de la politique monétaire et financière " constituent " ainsi la nouvelle architecture financière internationale.
40 En période de stress ou de crise, nombre d'opérateurs cherchent à liquider leur position, avant qu'il ne " soit trop tard ", c'est-à-dire tant qu'ils trouvent une contrepartie, ce qui précipite la chute des cours.
41 Lorsque la défaillance d'un pays invite les opérateurs à réexaminer la situation des économies voisines, ce qui peut les conduire à rapatrier leurs capitaux, étendant par là même la crise.
42 Doté de 4,5 milliards de fonds propres, le fonds d'arbitrage (" Hedge Fund ") LTCM, en quasi faillite en septembre 1998, avait pu emprunter 125 milliards de dollars pour prendre des positions risquées, ce que ne pourrait faire une banque. Pour prévenir la réédition de ce type de situation, il est préconisé ou bien de soumettre l'ensemble des institutions financières à des quotients de fonds propres analogues à ceux imposés aux banques, ou bien de limiter les montants que les banques peuvent prêter à des fonds de placement ou d'arbitrage.
43 Cf. les propositions de création d'un observatoire du risque systémique ou le souhait de M. CAMDESSUS, Directeur Général du FMI, de transformer le Comité intérimaire du FMI en instance de décision politique.
44 Et la capacité de distinguer les institutions financières illiquides mais solvables, qu'il convient d'aider, de celles qui sont purement insolvables.
45 Via par exemple des clauses de renégociation ou d'allongement de dette, dont l'efficacité est toutefois controversée : ces clauses pourraient se traduire ex-ante par une prime de risque renchérissant le coût des financements privés pour les pays en développement.
46 Entre 1991 et 1998, le Chili a astreint les investisseurs étrangers au Chili à effectuer des dépôts proportionnels non rémunérés auprès de la banque centrale pendant une durée minimale de 90 jours. Ce système, " l'encaje ", revenait à imposer aux entrées de capitaux une taxe inversement proportionnelle à leur durée de séjour, pénalisant les flux de capitaux à court terme, très volatiles, sans obérer pour autant les investissements directs ou les prêts à long terme. Progressivement contournée, cette taxe n'en aurait pas moins contribué à la stabilité financière du Chili au cours des années 1990.
47 C'est-à-dire que le niveau effectif de la consommation était inférieur de 4 % à son niveau simulé à partir de ses déterminants habituels.
48 C'est-à-dire en tenant compte des niveaux des prix relatifs dans les différents pays.
49 Source : Economie européenne, n° 66.
50 Cf. Note n° 33/G221 du 8 juillet 1999 de la Direction des Etudes et Synthèses économiques.
51 Qu'entend-on par " plein emploi " : le retour du chômage à son niveau " structurel " (c'est-à-dire le chômage lié aux caractéristiques profondes du marché du travail), ou à son niveau d' " équilibre " (c'est-à-dire le chômage en deçà duquel sont susceptibles d'apparaître des tensions inflationnistes) mais l'exemple des Etats-Unis a montré que le chômage d'équilibre pouvait varier avec la croissance économique ou, encore, à son niveau " frictionnel " (c'est-à-dire le chômage correspondant à la transition entre deux emplois ou entre l'obtention d'un diplôme et l'emploi) ?
52 En principe minoritaire, sauf dans les entreprises de moins de 10 salariés.
53 Cf. Rapport n° 30 de M. Louis SOUVET en date du 27 octobre 1999, p. 514.
54 Tome I, page 2, et Tome II, page 10.
55 Cf. Marie-Pierre RIPERT, " Les questions soulevées par les 35 heures ", lettre flash n° 99-123 du Service de recherche de la Caisse des dépôts et consignations, 27 août 1999.
56 Cf. Gérard Maarek, " Le risque des 35 heures ", in Futuribles, décembre 1998.
57 Tome II, annexe 15.
-
58
Selon la DARES, le ralentissement des salaires nominaux en 1998
s'explique économétriquement par les seules évolutions des
prix, du chômage et du SMIC.
59 En outre, la projection ne tient pas compte des coûts de réorganisation des entreprises estimés à 2 % de la masse salariale dans une simulation de l'OCDE (cf. Etudes économiques de l'OCDE, France , 1999)
61 Ce tableau n'inclut évidemment pas la " ristourne dégressive Juppé " sur les bas salaires, qui n'est pas liée aux 35 heures.
62 La montée en charge du dispositif devrait être achevée en 2003.
63 Sous certaines conditions.
-
64
Le " tableau de financement " ci-dessus
mélange en effet des prélèvements nouveaux (CSB, TGAP,
taxe sur les heures supplémentaires) et de simples transferts de l'Etat
vers les administrations de sécurité sociale, qui sont neutres
pour les finances publiques.
65 D'un point de vue macroéconomique, il serait assurément plus simple, si la mise en oeuvre des 35 heures se traduisait effectivement par un gain financier pour la sécurité sociale et l'Unedic, que ces organismes en profitent pour réduire leurs cotisations, prenant ainsi le relais des allégements des charges décidés par l'Etat : la résultante en serait identique à ce qu'envisageait le Gouvernement, tout en préservant le rôle des partenaires sociaux.
66 Les gains de productivité y étant parfois réduits, les collectivités locales qui les financent seront confrontées à un dilemme entre la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, la dégradation des services rendus aux plus vulnérables de nos concitoyens, ou la baisse des salaires et la démotivation des employés du secteur sanitaire et social.
68 A cet égard, cette programmation pluriannuelle des finances publiques aurait gagné en crédibilité si elle avait été assortie d'indications beaucoup plus détaillées sur l'évolution des différents postes de dépenses, en particulier celle de la masse salariale publique.
-
69
On dit qu'une politique économique est
" contracyclique " lorsqu'elle s'efforce de freiner les
évolutions " spontanées " de l'activité - par
une orientation restrictive en cas de forte accélération ou, au
contraire, expansionniste en période de ralentissement - au lieu de les
amplifier - on qualifie alors l'orientation de la politique économique
de " procyclique ".
70 Selon l'OFCE, l'impulsion budgétaire en 2000 serait neutre (cf. Lettre de l'OFCE du mardi 19 octobre 1999).
71 Cf. Lettre de l'OFCE n° 190 du 19 octobre 1999
-
72 On observe une relation inverse entre salaires et niveau du chômage - ou " courbe de Phillips " - dans tous les modèles macroéconomiques.
73 Transfert résultant de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998.
75 Dont l'estimation a sensiblement baissé, suite à la dernière révision des comptes nationaux (base 1995) réalisée par l'INSEE.
76 Au total, le nouveau dispositif serait moins dégressif que les anciens allégements de charges, ce qui limiterait leur effet de " trappe à bas salaires ".
77 4.000 F / an x 10 millions de salariés.
78 Fondés sur des évaluations antérieures, les chiffres retenues par l'OFCE diffèrent très légèrement de ceux du dernier bilan effectué par le ministère de l'Emploi.
79 En prenant les prix du PIB comme déflateur.
80 Les auteurs de la projection ont ainsi supposé une pérennisation de ces emplois.
81 Dans les définitions de la Comptabilité nationale, il s'agit essentiellement des dépenses hospitalières hors dépenses de personnel et d'investissement.
82 Ces mesures sont contenues dans la loi du 22 juillet 1993 sur la sauvegarde de la protection sociale.
83 Ces dépenses sont considérées en Comptabilité Nationale comme des prestations sociales. Il s'agit toutefois de prestations sociales versées par l'Etat et non par les organismes de Sécurité sociale.
84 Celles prises en compte dans le modèle sont les principales places financières européennes, la bourse de Tokyo mais aussi la quasi-totalité des bourses des pays émergents.
85 Imposer le taux de croissance de l'investissement privé non résidentiel est techniquement équivalent à rendre cette variable exogène. Sa trajectoire est fixée et elle ne subit alors aucune influence liée au bouclage macro-économique.