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Rapports déposés par M. Pierre ANDRÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre ANDRÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


Rapports d'information

  • Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
  • Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

Rapports législatifs

  • Ville et logement (Projet de loi de finances pour 2007)