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Rapports déposés par Mme Aline ARCHIMBAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Aline ARCHIMBAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
  • Solidarité, insertion et égalité des chances (Projet de loi de finances pour 2013)