Rapports déposés par M. Jean-Michel ARNAUD : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Michel ARNAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Avis numéro 150 Tome XI • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

    Rapport numéro 597

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rapport numéro 733


Page mise à jour le