Rapports déposés par M. Jean-Michel ARNAUD : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Michel ARNAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 145 Tome XI • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    Rapport numéro 306

  3. de la commission des lois

    Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    Rapport numéro 757


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