Rapports déposés par M. Jean-Michel ARNAUD : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Michel ARNAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final

    Rapport d'information numéro 453 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

    Rapport numéro 59 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome XI • L'Essentiel (synthèse)


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