Rapports déposés par M. Jean-Michel ARNAUD : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Michel ARNAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France

    Rapport d'information numéro 736 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière

    Rapport d'information numéro 712 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 23 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Pouvoirs publics ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 23


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