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Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France

Rapport d'information de MM. Jean-Michel ARNAUD et Roger KAROUTCHI, fait au nom de la MCI Effets des mesures en matière de confinement n° 736 (2020-2021) - 5 juillet 2021

Au vu des résultats de l'étude comparative qu'elle avait confiée à un cabinet indépendant, la mission d'information s'inquiète de difficultés structurelles concernant la situation financière de l'État, la solvabilité des entreprises et l'insertion professionnelle des jeunes :

- Sur le plan budgétaire, des dispositifs de soutien considérables ont été mis en place pour compenser l'impact majeur des mesures de confinement et de restrictions d'activités, sans être néanmoins exceptionnels par rapport à l'effort budgétaire des autres pays étudiés (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni). La dette accumulée atteint un niveau record, dont l'impact sur les finances publiques est d'autant plus préoccupant que rien ne dit que les taux d'intérêt resteront durablement à un niveau très faible ;

- En tout état de cause, si les dispositifs mis en place ont permis de globalement préserver les revenus des ménages, en matière de soutien aux entreprises, la France souffre de la comparaison avec plusieurs pays voisins, en particulier le Royaume-Uni et l'Allemagne. La part prise par les reports de charges dans notre pays fait craindre une crise majeure de solvabilité à court terme ;

- En matière d'emploi, l'action des pouvoirs publics a été concentrée sur les personnes déjà entrées sur le marché du travail. En revanche, elle laisse entière la question de l'insertion professionnelle des jeunes, avec le risque que beaucoup d'entre eux éprouvent des difficultés durables pour y parvenir.

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