Rapports déposés par M. José BALARELLO
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. José BALARELLO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 1985-1986
- Projet de loi relatif aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'Inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française
- Rapport numéro 403, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Projet de loi relatif aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'Inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française
- Rapport numéro 443, fait au nom de la commission des affaires sociales