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TurcRapports déposés par M. Christian BILHAC
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian BILHAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2020-2021
- Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de finances pour 2021)
- Rapport général Tome III Annexe 7, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
- Conseil et contrôle de l'État (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)
- Rapport numéro 743 Tome II Annexe 7, fait au nom de la commission des finances
