Session 2019-2020

Rapports d'information

• Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché
  
  • Rapport d'information numéro 649, fait au nom de la commission des affaires européennes
• L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles
  
  • Rapport d'information numéro 310, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Brexit : tous perdants
  
  • Rapport d'information numéro 49, fait au nom du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et sur la refondation de l'Union Européenne
  • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

• Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2020)
  
  • Rapport général Tome III Annexe 17, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni
  
  • Rapport numéro 340, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
  
  • Rapport numéro 552, fait au nom de la commission des finances