Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Jean BIZET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean BIZET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Investissements d'avenir (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière