Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Brexit, le jour d'après Impact sur la vie économique française

    Rapport d'information numéro 429L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Le Sénat entendu à Bruxelles

    Rapport d'information numéro 372L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires européennes

    Programme de travail de la commission européenne pour 2019

    Rapport d'information numéro 271

  4. de la commission des affaires européennes

    France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?

    Rapport d'information numéro 181

  5. de la commission des affaires européennes

    Les défis européens du nouveau gouvernement italien

    Rapport d'information numéro 170

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

    Rapport numéro 217


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