Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché

    Rapport d'information numéro 649

  2. de la commission des affaires européennes

    L'impact des positions européennes du Sénat dans les négociations à Bruxelles

    Rapport d'information numéro 310

  3. du Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Brexit : tous perdants

    Rapport d'information numéro 49L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Investissements d'avenir ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Annexe 17L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni

    Rapport numéro 340

  3. de la commission des finances

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

    Rapport numéro 552


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