Rapports déposés par Mme Florence BLATRIX CONTAT : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Florence BLATRIX CONTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation aux entreprises

    La Délégation sénatoriale aux entreprises à la rencontre des entrepreneurs sur les territoires

    Rapport d'information numéro 818

  2. de la commission des affaires économiques

    Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion

    Rapport d'information numéro 742 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires européennes

    Amplifier la législation européenne sur les services numériques (DSA) pour sécuriser l'environnement en ligne

    Rapport d'information numéro 274 • L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des affaires européennes

    Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)

    Rapport d'information numéro 34 • L'Essentiel (synthèse)


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