Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance

    Rapport d'information numéro 719L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion

    Rapport d'information numéro 532L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 2L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 2


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