Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance

    Rapport d'information numéro 719 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    CFP 2028-2034 : de grandes fusions au risque de beaucoup de confusion

    Rapport d'information numéro 532 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 2 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 2


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