Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes

    Rapport d'information numéro 29L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de simplification de la vie économique

    Rapport numéro 286

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire

    Rapport numéro 548L'Essentiel (synthèse)


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