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Rapports déposés par M. Philippe BONNECARRÈRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe BONNECARRÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


Rapports d'information

  • Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel
    • Rapport d'information numéro 592, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? »
    • Synthèse du rapport

Rapports législatifs

  • Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
  • Immigration, asile et intégration (Projet de loi de finances pour 2022)