Rapports déposés par M. Philippe BONNECARRÈRE : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe BONNECARRÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale

    Rapport d'information numéro 110 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 134 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

    Rapport numéro 223


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