Rapports déposés par M. Philippe BONNECARRÈRE : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe BONNECARRÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la MI Judiciarisation

    Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel

    Rapport d'information numéro 592 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

    Rapport numéro 83

  2. de la commission des lois

    Immigration, asile et intégration ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis numéro 169 Tome II • L'Essentiel (synthèse)


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