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Rapports déposés par M. Edouard BONNEFOUS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Edouard BONNEFOUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1977-1978


  • Proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances en vue de permettre une meilleure organisation de la discussion budgétaire
    • Rapport numéro 475, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation