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Rapports déposés par M. François-Noël BUFFET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François-Noël BUFFET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


Rapports d'information

  • Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité
  • Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2021-2022
    • Rapport numéro 547, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
  • Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais

Rapports législatifs

  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
    • Rapport numéro 123, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
    • Rapport numéro 124, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
    • Rapport numéro 158, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des affaires sociales sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19
    • Rapport numéro 370, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des affaires sociales sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
    • Rapport numéro 488, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale