Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

    Rapport d'information numéro 785L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation parlementaire au renseignement

    Délégation parlementaire au renseignement - rapport d'activité 2020-2021

    Rapport numéro 729

  3. de la commission des lois

    Le vote à distance, à quelles conditions ?

    Rapport d'information numéro 240

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Rapport numéro 554

  2. de la commission des lois

    Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité

    Rapport numéro 628

  3. de la commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Rapport numéro 725


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