Rapports déposés par M. Laurent BURGOA : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent BURGOA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 142 Tome V • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

    Rapport numéro 488


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