de la commission des affaires sociales
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Rapports déposés par M. Laurent BURGOA : session 2026-2027
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent BURGOA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.