Rapports déposés par M. Laurent BURGOA : session 2026-2027

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Laurent BURGOA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    Rapport numéro 34

  2. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)

    Rapport numéro 144 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027)

    Rapport numéro 144 Tome II


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