Rapports déposés par Mme Agnès CANAYER : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Agnès CANAYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

    Rapport numéro 357

  2. de la commission des lois

    Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

    Rapport numéro 612


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