Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales et de la commission des lois

    La justice prud'homale au milieu du gué

    Rapport d'information numéro 653L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

    Rapport numéro 179L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

    Rapport numéro 412L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

    Rapport numéro 667

  4. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

    Rapport numéro 683L'Essentiel (synthèse)


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