Rapports déposés par Mme Agnès CANAYER : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Agnès CANAYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    À la recherche de l'État dans les territoires

    Rapport d'information numéro 909 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

    Rapport numéro 83

  2. de la commission des lois

    Justice judiciaire et accès au droit ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Avis numéro 169 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)


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