Allez au contenu, Allez à la navigation

À la recherche de l'État dans les territoires

Rapport d'information de Mme Agnès CANAYER et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 909 (2021-2022) - 29 septembre 2022

Où est passé l'État dans nos territoires ? Incongrue de prime abord, cette question mérite pourtant d'être posée tant l'administration déconcentrée de l'État a connu de réorganisations depuis une quinzaine d'années, à partir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) jusqu'à l'«Action publique 2022 » en passant par la modernisation de l'action publique (MAP). L'enchainement de ces réformes, leur rythme toujours plus soutenu et leurs conséquences systématiquement dépourvues d'évaluation ont ainsi fini par jeter le trouble tant chez les élus locaux que chez les agents de l'État eux-mêmes.

L'intention affichée de ces réformes ne paraît pourtant pas contestable : améliorer le fonctionnement de ces services pour répondre au mieux à la demande d'État dans les territoires. Cependant, le résultat se révèle nettement plus contrasté avec notamment une baisse des moyens de l'État dans les territoires, souvent une dégradation de l'offre de services publics et l'extrême difficulté pour les élus locaux à identifier le bon interlocuteur dans les méandres de l'administration territoriale.

Le ressort de l'État territorial réside aujourd'hui non pas dans un énième big bang, dont les effets seraient une nouvelle fois incertains, mais dans un partenariat territorial revisité. Le modèle proposé s'articule prioritairement au niveau départemental, autour d'un préfet effectivement « patron » de l'ensemble des services et des opérateurs de l'État, secondé par une équipe de sous-préfets opérationnels constituant un binôme cohérent avec le maire, dans une relation d'écoute et de confiance. Les conditions de réussite de cette vision renouvelée de l'État dans les territoires reposent sur une évolution de l'état d'esprit au sein des services déconcentrés, ainsi qu'une politique des moyens (humains, en capacité d'expertise et budgétaires) à la hauteur du défi à relever.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique