Rapports déposés par M. Jean-Claude CARLE : session 2001-2002

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Claude CARLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission d'enquête

    Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs ) (rapport) ( Proposition de résolution relative aux mineurs délinquants)

    Rapport numéro 340 Tome I

  2. de la commission d'enquête

    Délinquance des mineurs : la République en quête de respect (rapport de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs (annexes) ( Proposition de résolution relative aux mineurs délinquants)

    Rapport numéro 340 Tome II


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