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Rapports déposés par M. Pierre CAROUS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre CAROUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1980-1981


  • Projet de loi renforcant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
    • Rapport numéro 65 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi renforcant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
    • Rapport numéro 65 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article L. 238 du Code électoral
    • Rapport numéro 167, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi renforcant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
  • Projet de loi renforcant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile
    • Avis numéro 196, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale