Rapports déposés par M. Pierre CAROUS : session 1980-1981

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre CAROUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Projet de loi renforcant la sécurité et protégeant la liberté des personnes

Rapport numéro 65 Tome I
30/10/1980
de la commission des lois

Projet de loi renforcant la sécurité et protégeant la liberté des personnes

Rapport numéro 65 Tome II
30/10/1980
de la commission des lois

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article L. 238 du Code électoral

Rapport numéro 167
11/12/1980
de la commission mixte paritaire

Projet de loi renforcant la sécurité et protégeant la liberté des personnes

Rapport numéro 188 Tome I
16/12/1980
de la commission mixte paritaire

Projet de loi renforcant la sécurité et protégeant la liberté des personnes

Rapport numéro 188 Tome II
16/12/1980
de la commission des lois

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile

Avis numéro 196
18/12/1980

Page mise à jour le 23 avril 2024