Rapports déposés par M. Pierre CAROUS : session 1973-1974

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre CAROUS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite d'une mission effectuée du 17 juillet au 3 août 1972 sur l'organisation judiciaire et le système péni­ tentiaire au Danemark, en Norvège et en Suède,

    Rapport d'information numéro 8


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