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Rapports déposés par Mme Françoise CARTRON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise CARTRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


Rapports d'information

  • Réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale

Rapports législatifs

  • Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012
    • Avis numéro 690, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Projet de loi portant création des emplois d'avenir
    • Avis numéro 772, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication