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Rapports déposés par Mme Françoise CARTRON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise CARTRON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
    • Rapport numéro 568, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
    • Rapport numéro 672, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication