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Rapports déposés par M. Patrick CHAIZE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrick CHAIZE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015

Session 2019-2020

Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?
- Rapport d'information numéro 209, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
- Rapport d'information numéro 208, fait au nom de la délégation aux entreprises