Rapports déposés par M. Patrick CHAIZE
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrick CHAIZE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2019-2020
- Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?
- Rapport d'information numéro 209, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ?
- Rapport d'information numéro 208, fait au nom de la délégation aux entreprises