Rapports déposés par M. Patrick CHAIZE : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrick CHAIZE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions

    Rapport d'information numéro 193

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi pour une République numérique

    Avis numéro 526


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