Rapports déposés par M. Patrick CHAUVET : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrick CHAUVET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

    Rapport numéro 461 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

    Rapport numéro 801 • L'Essentiel (synthèse)


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