1. de la commission des lois

    Administration générale et territoriale de l'État ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Avis numéro 114 Tome I

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

    Rapport numéro 440

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

    Rapport numéro 496

  4. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

    Rapport numéro 577


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