1. de la MI Commune et maire

    Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport

    Rapport d'information numéro 851 Tome IL'Essentiel (synthèse)

  2. de la MI Commune et maire

    Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes

    Rapport d'information numéro 851 Tome II

  3. de la commission des lois

    Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun

    Rapport d'information numéro 190L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des lois

    Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins

    Rapport d'information numéro 191L'Essentiel (synthèse)


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